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Règlement général de la cour de Parlement les chambres assemblées. Sur l'instruction des procés, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procés exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procés aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Concernant la taxe de dépens des parties, & quelques points de formalitez sur l'instruction des procez. Du 12 may 1703.
Aix, David, 1708, 1 pleine basane d'époque, dos à nerfs, tranches jaspées, plats et dos frottés, coins émoussés. in-8 de 62(4), (2)-44 et 64 pp., ex-libris "Gautier" ;
Reference : 5926
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