‎Vues sur la réforme constitutionnelle.‎

‎Couverture souple. Broché. 40 pages.‎

‎Livre. Editions Domat-Montchrestien, 1946.‎

‎PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil delaRochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (ParisII)‎

‎, Paris, Éditions Panthéon-Assas - L.G.D.J. 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-276p.‎

‎Recherches sur les anciennes judicatures de la ville de Beziers. ‎

‎Beziers, Granié & Malinas, 1880, in-8, 103 pp., 1 planche hors-texte, broché. (H2)‎

‎Le suicide de Philippe Daudet (Plaidoirie prononcée les 12 et 13 novembre 1925 devant la Cour d'Assises de la Seine)‎

‎Lib. du travail. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SOCIÉTÉ ANONYME DEVANT LA JURISPRUDENCE MODERNE, préface de René Roblot‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1958, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5nerfs avec fers à froid, Ex-Libris au tampon, (pc. de tit. avec lég. épidermures, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 325p.‎

‎LA DISPERSION DES DOMAINES RURAUX ET LES REUNIONS TERRITORIALES.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 424 pages - 2 plans en couleurs dépliants hors texte en fin d'ouvrage - pages non coupées - quelques tâches brunes sur les plats - coins émoussés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : inconvénients de la dispersion et moyens d'y remédier - les réunions territoriales à l'étranger - les abornements généraux en france - insuffisance de la loi du 3 nov. 1884 etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec. & pour celle des biens & revenus de la Charité de la paroisse du même lieu. Extrait des registres du Parlement. Du trize mai mil sept cent quatre-vingt-deux‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1782 in-4 carré, 24 pp., demi-veau fauve marbré, dos lisse orné de filets et dents-de-rat dorés, pièce de titre cerise en long, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Petite paroisse rurale dans le nord de Paris, Noisy comptabilisait à cette époque environ 304 feux. Cet arrêt du Parlement réglemente dans le détail les activités de la fabrique et du marguillier de l'église, le tout en 76 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE PŒNIS ECCLESIASTICIS. Scholarum usui accommodavit, editio nona (5000 exemplarium) - complementum primum à la Summa théologiæ moralis‎

‎, Œniponte (Innsbruck), Fel. Rauch 1911, in-8, br., (couv. fanée et arrachée, marques de bibliothèque), 144p.‎

‎Réflexions sur la punition des grands crimes. considérée dans ses rapports avec la morale ; extraites d'un ouvrage inédit dont l'auteur s'était proposé d'examiner quelques idées de M. le comte de Maistre (Joseph). Par Mr J.B.M.N.‎

‎Lyon, Louis Perrin, 1836 in-8, vij-129 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couverture d'attente de papier marbré. ‎

‎Unique édition. Ces réflexions courent essentiellement sur la peine de mort, notamment en matière politique, avec une annexe sur les prisons, etc.Jean-Baptiste-Marie Nolhac (1770-1878) était un orientaliste et écrivain lyonnais. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Übungen im Strafrecht.‎

‎Zürich, Schulthess, 1979, in-8vo, X + 138 S., Original-Broschüre.‎

‎CODE ADMINISTRATIF - TOME II - 1ER JANVIER 1924 - 1 OCTOBRE 1928‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE‎

‎NON PRECISE. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 + 366 pages. Dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECRET DU 2 MARS 1910 PORTANT REGLEMENT SUR LA SOLDE RET LES ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONTIONNAIRES, EMPLOYS ET AGENTS DES SERVICES COLONIAUX‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE & CIE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 303 pages. Quelques notes au stylo (rose, bleu et noir).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Augmenté des principales dispositions concernant les déplacements et les passages. Mise à jour le 1er juillet 1952. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESTRAIT DU CATALOGUE GENERAL DE LIVRES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE‎

‎L. LAROSE & Forcel. 1887. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 16 pages. Manque au niveau du dos sur l'intégralité de l'ouvrage. Premier plat tâché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CODE DE TOUT LE MONDE OU LE NOUVEL AVOCAT CONCILIATEUR - REPERTOIRE UNIVERSEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE‎

‎CHEZ FONTANIER. 1860. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 452 pages. Tranches et coins des plats frottés. Couverture défraichie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE NOTAIRE A L'OPERA‎

‎CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 1987. In-Folio. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte. Traces de mouillures sur la couverture. Couverture : toile bordeaux.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Edgar Faure de l'académie française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL DES EXPERTS EN MATIERE CIVILES, OU TRAITES D'APRES LES CODES NAPOLEON DE PROCEDURE ET DE COMMERCE‎

‎ARTHUS BERTRAND 2°EDITION. 1810. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 471 pages. Passages de vers n'altérant pas la lecture. Relié plein cuir. Dos: 3 fleurons dorés, 3 caissons.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Revue, et considérablemet augmentée. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONTENANT LES ARRETS DE LA COUR ROYALE D'AGEN‎

‎IMP. DE PROSPER NOUBLE. 1857. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 33 à 48.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les jugements notables des tribunaux de première instance du ressort, les arrêts de rejet et de Cassation avec des notes et observations par MM. Vivent, Séré-Lanauze, Soueges et Poirée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TEXTES RELATIFS A LA NATIONALITE FRANCAISE‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 158 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère du travail, de l'emploi et de la population. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VOUS AVEZ DIT INGERENCE‎

‎EDITIONS GRIOT. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 360 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingérence. Préface d'Alain Touraine. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Actes du tribunal révolutionnaire - Recueillis et commentés par Gérard Walter - collection ""Le temps retrouvé"" n°XV"‎

‎Mercure de France. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 450 pages. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Apologie des jugements rendus en France contre le schisme par les tribunaux séculiers. Tome premier‎

‎Non Renseigné. 1753. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 468 pages. Premières pages brunies. Plats et dos absents.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence, économie politique, sociologie‎

‎Sirey. 1930. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 50 pp. Troisième supplément à la bibliographie pratique d'octobre 1927.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférence de la fédération Socialiste d'Alger - Le procès de Riom - Discours prononcé par André Le Troquer‎

‎Fraternité. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Documentation pratique de l'enregistrement‎

‎Lefèbvre. 1957. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. De aout 1957 à au 1er janvier 1959, feuillets dans un classseur. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Réglementation générale des droits d'enregistremnt, tarif commenté, baux et locations verbales, cession de fonds de commerce, de clientèles ou de droit au bail, ventes d'immeublesdroits sur les sociétés,controle et contentieux, impot du timbre Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎