‎TRAITE DU CONCORDAT EN MATIERE DE FAILLITE‎

‎DELHOMME. 1855. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 332 pages - 1 etiquette collée au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - couverture noircit - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 332 - dos fendu - temoins conservés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII.. Deuxième édition revue et augmentée‎

‎Paris, P. U. F., 1971 in-8, 724 pp., index, biblio., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dictionnaire juridique- Expertise, matières civile et pénale‎

‎Dalloz. 1988. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 403 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Médecin devant la Loi, Avec le concours d'un médecin‎

‎Montréal L'Imprimerie Guertin 1907 ‎

‎in-8, 2f. (Lettre-Préface de E. Lapointe, Juge de la Cour supérieure), 135p. et 1 f. (table). Couverture crème imprimée. :: Ouvrage traitant de «La responsabilité médicale étudiée d'après le Code criminel du Canada et d'après le Code civil de la Province de Québec. :: Exemplaire à grande marges, non rogné. Broché. Couverture salie, sinon bon état. Peu commun. ‎

‎PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS - QUELLE CONCURRENCE ?, Actualités de droit de l’entreprise‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1986, in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 141p.‎

‎PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS, Quelle concurrence ?, Actualités de droit de l’entreprise, n°15‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1986, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 141p.‎

‎Technique contractuelle‎

‎Editions Juridiques Lefebvre. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 632 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1reéd.‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1988, in-8, rel. éd. pl. toile blanche, Ex-libris tamponné, très bon état, 632p.‎

‎TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1reéd.‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1988, in-8, rel. éd. pl. toile blanche, Ex-libris tamponné, bon état, 632p.‎

‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Droit international de l’entreprise, 4eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis 2012, in-8, br., bon état, XIV-527p.‎

‎LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX, Préface Michel Jeantin‎

‎, Paris, Nouvelles éd. fiduciaires 1992, in-8, br., très bon état, 448p.‎

‎LES USAGES: L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE‎

‎, Paris, LexisNexis 2014, in-8, br., bon état, XIII-204p.‎

‎LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Ignaz Seidl-Hohenveldern, coll. Organisation internationale et relations internationales, n°33‎

‎, Bruxelles, Bruyant 1997, in-8, br., (lég. fané), XIII-828p.‎

‎Je suis victime d'un accident corporel ou de violences - 25 questions-réponses pour être indemnisé.‎

‎Les éditions Soubeyrant. 2016. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 115 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'affaire Croissant. Collection : Cahiers libres, N°340.‎

‎Paris, François Maspero, 1977. 13 x 22, 204 pp., broché, bon état (1 cachet).‎

‎L'affaire croissant - Collection cahiers libres n°340.‎

‎François Maspero. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 202 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection cahiers libres n°340. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits du soldat - Statut, discipline et justice militaire - Petite collection maspero n°139.‎

‎François Maspero. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 131 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Petite collection maspero n°139. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE LEGISLATION FINANCIERE A L'USAGE DES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT / 6E EDITION REVISEE ET MISE A JOUR.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 422 pages - tampon + annotation sur le 1er plat - coins frottés - tampon sur la page de faux titre - 1er plat désolidarisé - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎VERS UNE DEMOCRATIE INTERNATIONALE.(PLAQUETTE).‎

‎EDITIONS DU PETIT MERIDONIAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 32 pages - annotation sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Imperatoris iustiniani institutionum.‎

‎5. udg. Oxf., 1949. Orig.bd. 682 pp.‎

‎Étude sur les plaidoyers d'Isée‎

‎Ernest thorin 1876 in8. 1876. Relié.‎

‎Bon Etat de conservation bords frottés intérieur propre qq rousseurs bonne tenue de la reliure‎

‎Bulletin annoté des lois et de décrets- 14 volumes (1918-1921-1923-1924-1926-1927-1928-1929-1931-1932-1933-1936-1937-1938) du tome LXXI année 1918 au Tome LXLI année 1938 --- une année complète par volume‎

‎Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie paul Dupont 1923 542+table pages in8. 1923. Relié. 542+table pages. Bulletin annoté des lois et de décrets- 14 volumes (1918-1921-1923-1924-1926-1927-1928-1929-1931-1932-1933-1936-1937-1938) du tome LXXI année 1918 au Tome LXLI année 1938 --- une année complète par volume texte en deux colonnes‎

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‎Etat Correct étiquette collée sur le dos bords frottés intérieur jauni texte net issu de la bibliothèque de l'institut catholique de Paris‎

‎Guide des percepteurs des contributions directes et des contribuables. Paris. Rondonneau - An XIII - 1804.‎

‎1 brochure in-8°, IV + 120 p. - peu courant. Très bon état d'ensemble malgré quelques menuts défauts d'usage. ‎

‎Précis alphabétique de la science notariale.‎

‎Chez Bargeas Fils Ainé. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 517 + 24 pages - couverture muette - tampon + annotation sur la page de titre - pages non coupées - coiffes abîmées - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la défintion d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaitre la formule de tous les actes notariés dégagée autant que possible de tous pléonasmes ou répétitions inutiles et la solution d'environ quatre mille questions de droit : le tout d'après les lois,décrets,ordonnances,décisions ministérielles arrêts et jugemens qui ont paru jusques à l'année 1820 . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'appek d'Agen - Audience solennelle de rentrée du 2 oct. 1950 - Discours de M.Pech - Réflexions sur l'euthanisie - Allocutions de M.Chaussade et de M.Raynaud.‎

‎Les Frères Douladoure. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées - hommage de M.Pech sur la page de garde (photo disponible) - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎