‎ N°7074 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - DROIT A LA DESCENTE (DE LA LOIRE) VENANT D'ANETZ - ALLANT A NANTES, LAISSER PASSER - MR GICQUIAU CONDUCTEUR ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 15 Francs et 18 centimes pour le passage de : 2 TOURS A VIDE, 27 JANVIER 1833,‎

‎NANTESANETZ 1833 une page, format : 21 x 16 cm, sur papier vergé crème ligné en-tête pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, cachet gravé dans un cercle lauré en noir : contributions indirectes, signature manuscrite du receveur de navigation : COTTINEAU, N°7074 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - DROIT à la descente (de la Loire) VENANT D'ANETZ - ALLANT A NANTES, Laissez- passer - MR GICQUIAU CONDUCTEUR ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 15t Franc et 18 centimes pour le passage de : 2 TOURS A VIDE, 27 JANVIER 1833,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AOUT 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT NEUF POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AOUT 1818, SIGNATURE DU RECEVEUR DE NAVIGATION ; BOJU, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AVRIL 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AVRIL 1818, SIGNATURE MANUSCRITE DU RECEVEUR DE NAVIGATION : HEURTIN, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Acte de médiation. Fait par le premier consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.‎

‎Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).‎

‎Réproduction photographique du document imprimé, fait et donné à Paris, le 30 pluviose an XI (19 février 1803), signé par u.a. Napoléon Bonaparte. Suivie de la traduction allemande imprimé. Image disp.‎

‎Décret impérial concernant les Fabriques - Kaiserliches Dekret die kirchenpflege betreffend (30 Dezember 1809) [bilingue : Français/ Deutsch]‎

‎, Aachen, 1858, 39pp., 5e éd., couv.restaurée, rousseurs‎

‎CODES SPECIAUX DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LAZA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES.‎

‎DUPONT PAUL. 1861. In-8. Relié toile grenée. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. VIII + 1345 pages - Coins et tranches très frottés - Mors frottés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et fleurons dorés - Coiffe en tete manquante - Plats intérieurs marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : Code Administratif, code de l'armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l'enregistrement, code d'expropriation, code de la garde nationale, code de l'instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois n°259‎

‎IMP. IMPERIALE. 1809 - 1810. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Tampon de ""Certifié Conforme par le Duc de Massa"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence [] suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Seizième édition. Ens. 2 volumes.‎

‎Paris, Henri Plon, 1859, pt. in-8vo, XII-1628 p. / [1629]-3446 p. (Pagination continue sur les deux volumes), reliure en d.-cuir rouge, titre doré au dos, bel ex. ‎

‎ Image disp.‎

‎Napoléon - Travaux de la grande Armée - Complet des 2 parties1 - Contenant les séances du Sénat-Conservateur, du Conseil d'État et du Tribunat, les marches et les opérations de la Grande Armée jusqu'à la prise et capitulation d'Ulm inclusivement ; relation rédigée par M. X. A. de L., ancien colonel de cavalerie. (Alexandre de Lameth (?)2- Contenant tout ce qui s'est passé de remarquable depuis la prise d'Ulm jusques et compris le traité de paix définitif de Presbourg, et suivi de pièces justificatives. Textes sur la campagne de 1805 et Austerlitz. ‎

‎ À Paris, Chez Hubert et Cie, 1806 - Gr. in-8 -Complet des 2 Parties en 1 Volume débroché - couverture d'attente - 308 pages - mouillures - Rare ‎

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‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Condition civile et politique des prêtres‎

‎Comptoir des imprimeurs-unis | Paris 1847 | 13.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi basane bronze, dos lisse passé orné de filets et pointillés dorés, traces de frottements sur le dos, pièce de titre de chagrin bordeaux, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, reliure de l'époque. Rare envoi autographe signé de N.M. Le Senne. Rousseurs, une date inscrite au stylo bille en tête de la première garde. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎TRADITIONS OF INTERNATIONAL ETHICS‎

‎, Cambridge, Cambridge University Press 1992, in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, XV-327p.‎

‎CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés: Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Caisses de crédit mutuel - Banques populaires - Concours de l’État, des Communes et de diverses Collectivités - Impôts - Etc.‎

‎, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, (dos insolé, légères épidermures et coins émoussés), int. très frais, VI-704p.‎

‎Theologiae cursus completus, tomus decimus-quintus (15)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1839 1280columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin], [contains: Meletema biblico-philologicum de religione Hebraeorum sub lege naturali (Goldhagen), Dissertationes de Noachidarum praeceptis - De praeceptis moralibus, caeremonialibus et judicialibus seu forensibus legis Mosaicae - De canonibus et constitutionibus apostolicis - De novem canonibus concilii Antiocheni Apostolorum - De epistolis decretalibus veterum Pontificum Romanorum usque ad Siricium (Natalis Alexander), Juris naturae et gentium principia et officia, ad christianae doctrinae regulam exacta et explicata (Suarez-Guarini), De justitia, jure et speciebus juris in genere (Lessius), Appendix prima ad tractatum de justitia et jure (Lyonnet), Appendix secunda ad jus et justitiam, seu juriscultor theologus circa obligationes restitutionis in genere therico-practice instructus (Vogler-editores)], R76480‎

‎Die Republik Wallis 1802-1810. Ein Beitrag zur Walliser Verfassungsgeschichte‎

‎Visp, Mengis 1959 216pp., 23cm., softcover, text in German, Doctoral Dissertation (Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour obtenir le grade de docteur en droit), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J110194‎

‎JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES, 1950 - 1957 (Affaires n°1 à 70) et 1986 - 1988 (Affaires n°371 à 438)‎

‎, New York, Nations Unies 1962-1997, 2 vol. in-8, br., bon état.‎

‎L'Agonie de la peine de mort ?‎

‎ La Table Ronde, 1972, in-8°, 199 pp, annexes, broché, bon état‎

‎Maître Albert Naud, de l'après-guerre aux années 70, fut ce qu'il est convenu d'appeler un ténor du barreau. Abolitionniste convaincu, il s'opposa ardemment à la peine de mort, notamment à travers trois ouvrages : "Tu ne tueras pas", "Contre la peine de mort" et "L'Agonie de la peine de mort ?" ‎

‎TU NE TUERAS PAS ‎

‎Paris Morgan 1959 in 8 (19x14) 1 volume broché, jaquette illustrée, 307 pages [2]. Plaidoyer contre la peine de mort. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX, LOI DU 20 AOÛT 1881– DÉCRET DU 19 MARS 1886 (France– Algérie)‎

‎, Paris, Larose et Forcel 1891, in-8, reliure d’attente, interieur très frais, 530p.‎

‎LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Préface par M.C.J.Gignoux‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1928, in-8, débr., (couv. fanée, quelques soulignures au crayon), int. frais, XVII-309p.‎

‎LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président: M.Aftalion; Suffragants: MM.Percerou et Lescure), Université de Paris- Faculté de droit‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1928, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée, tr. tachée), int. frais, XI-309p.‎

‎Pour Ou Contre : La Peine de Mort‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎LE CONSEIL PRESBYTÉRAL, extrait de la Revue de droit canonique, juin 1970, t.XX‎

‎, [non renseigné], Revue de droit canonique 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [19]p.‎

‎REMARQUES CONCERNANT QUELQUES PROBLEMES DE DROIT ET DE MOREALE / TOLERANCE CIVILE ET MATURATION DE L'HISTOIRE / NATURE JURIDIQUE DES 'ATTRIBUTIONS'‎

‎Collectif. 1986-1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 plaquettes réunies. Env. 60 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges Père Bouchet, ICT. Chronique de l'Institut Catholique de Toulouse. Revue Trimestrielle de Droit Civil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La représentation successorale en droit coutumier breton - Bretagne - Thèse pour le doctorat du 18 mai 1945 de NAUT, Yves VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

‎ VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

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‎Arrêté du Parlement de Navarre. du 7 mars 1788‎

‎S.l., 1788 in-8, 2 pp. ‎

‎Contre un "plan combiné d'écarter la vérité du trône". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎