‎Des suites de la contre-révolution de 1660 en Angleterre.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier coquille moderne, tranches marbrées, x, [11]-94 p. Paris, F. Buisson, An VII [1799].‎

‎Seconde édition à la date de l'originale. Sur cette brochure et l'accusation portée contre Constant de l'avoir publié à l'instigation de Sieyès pour préparer les esprits au coup d'Etat du 18 brumaire cf. Bastid, 'B. Constant', p. 149 sq. (Courtney, 8a. Martin & Walter, I, 8164).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs. ‎

‎Paris Delaunay 1817 1 vol. relié in-8, bradel cartonnage moderne bleu avec pièce de titre au dos de basane brune, 99 pp. Edition originale de ce plaidoyer pour la liberté de la presse après la loi restrictive du 28 février 1817, qui deviendra un texte de référence de la pensée libérale du XIXe siècle. En bonne condition. ‎

‎Code des théâtres. A l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs et des gens du monde.‎

‎ Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1876. Petit in-8, bradel demi-percaline ocre, pièce de titre noire, IV-371 pp. ‎

‎ENVOI a.s. de l’auteur à André Morillot, substitut du procureur général à Douai, daté du 1er mars 1878. Dos un peu frotté, intérieur en bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Code des Théâtres à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs, des maires et adjoints, de la magistrature et du barreau ; Contenant un exposé des principes juridiques, le texte des principaux décrets, circulaires et réglements et un grand nombre de décisions judiciaires avec une table alphabétique et analytique des matières.‎

‎ P., A. Durand et Pedone-Lauriel, 1882, in-12, x-356 pp, 2e édition, reliure demi-percaline noire, dos lisse avec filets dorés, pièce de titre basane bordeaux (rel. de l'époque), coupes et plats lég. frottés, bon état. Peu courant‎

‎"Nous avons cru inutile de refaire un livre de doctrine ; la confection d'un simple manuel, bien moins théorique que pratique, nous a semblé mieux répondre aux habitudes du temps présent. Aujourd'hui, dire le fait, c'est tout dire ; un mot de la loi, et encore ; mais la jurisprudence des arrêts sonne agréablement à l'oreille du juge ; et c'est pour satisfaire à cette tendance que nous avons fait la part si large aux documents judiciaires..." (préface) ‎

‎DROIT DES SOCIETES - DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL DES SOCIETES.‎

‎DALLOZ. 2007. In-4. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎eme EDITION . COLLECTION MEMENTOS Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎DU CONTRÔLE PRIVÉ DES SOCIÉTÉS ANONYMES‎

‎, Paris, Société d’Éditions juridiques 1937, in-8, br., (légers mq. au dos, nombreuses annotations au crayon), int. frais, 142p.‎

‎De l'esprit de conquête et de l'usurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne.‎

‎ Paris, Le Normant, H. Nicolle, 1814. In-8, VIII-199-(1) p., cart. papier, pdt et titre doré. ‎

‎3e édition revue et augmentée. * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché. ‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎ 1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Constitution, de la République Française, et lois y relatives‎

‎ De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié. ‎

5 Images

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale.‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Constitution françoise. projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Viallane Aurillac. ‎

‎20 pages in-8° imprimées à Aurillac chez Viallanes, charnière uniformément affectée par une tache brune sinon bon état. ‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n°2‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 88p.‎

‎Texte officiel de la Constitution Fédérale Suisse et des XXV constitutions cantonales en vigueur.‎

‎Fribourg en Suisse, Imprimerie de Ch. Marchand et Cie / Genève et Paris Libr. Joel Cherbuliez, 1856, in-8vo, feuille de titre avec vignette + 481 p. (+1) + 1 f., Table + 14 p. ‘première annexe Constitution révisée du Canton de Soleure’, reliure en d.-cuir.‎

‎ Image disp.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala‎

‎, Paris, Légation du Guatemala 1948, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 66p.‎