‎Liberté de la presse et droit pénal. XIIe Journées de l'Association française de droit pénal, en hommage au doyen Fernand Boulan, Aix-en-Provence, 17-18 mars 1994‎

‎PU Aix-Marseille 1994 In-8 broché 24,4 cm sur 15,8. 336 pages. Couverture passée et poussiéreuse, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire‎

‎Yverdon-les-Bains, Imp. Fleury 1987 399pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111942‎

‎Deutsche Rechtsgeschichte. Band I : Frühzeit und Mittelalter.‎

‎ Karlsruhe, Müller, 1954. Fort vol. grand in-8 reliure éditeur pleine toile ocre, titre doré au dos et au plat sup., XXVII-639 pp., frontispice, index. ‎

‎ Verblasst Rücken, gut Erhaltung. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n°1 (1996 - Tête de collection) au n°59 (avril 2018) [mq. 4fasc.]‎

‎, Paris, Dalloz 1996 et s., br., mq. les fasc. 2, 3, 4 et 28, changt de format à partir de 2010 (n° 29), bon état hormis qq. couv. légt fanées, 255 p.‎

9 Images

‎SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’ÉlieCohen et ClaudeHenry, Commentaires de FrançoisMorin et PaulChampasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et DominiqueBureau‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br., bon état, 108p.‎

‎RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative‎

‎, Strasbourg, CE 1950, in-8, br., (petits accrocs), 388p.‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. BRUMAIRE An VII ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 655 pages, avec un tableau dépliant hors-texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. PRAIRIAL An VII ‎

‎Paris de l'Imprimerie Nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 606 pages, avec un tableau dépliant hors-texte, 2 petites traces claires de mouillure marginale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Compte général des travaux du Conseil d'Etat. depuis le 10 août 1870 jusqu'au 31 décembre 1877, présenté au Président de la République par le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil d'Etat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1878 in-4, XXXV-260 pp., broché, non coupé. ‎

‎Ce compte-rendu est de tradition depuis celui qui fut présenté à Louis-Philippe le 8 mars 1835. Notre volume comprend tous les travaux depuis l'installation du nouveau Conseil, premier de la IIIe République, et il se répartit en : travaux législatifs, travaux administratifs, contentieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat (Collection ""Droits et débats"", n°9)"‎

‎La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droits et débats"", n°9. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Etude annuelle 2014 : Le numérique et les droits fondamentaux (Collection ""Etudes et documents"", n°65)"‎

‎La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 441 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Etudes et documents"", n°65. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Les recours administratifs préalables obligatoires‎

‎La Documentation Française. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Projet de Loi sur le Code Napoléon - séance du 22 Août 1807‎

‎ A PARIS, De l'Imprimerie Impériale - 1807 - In-8 - Broché - couverture muette - rousseurs & mouillures aux 20 dernières pages - 432 pages - Envoi rapide et soigné - Réf.26841‎

4 Images

‎Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).‎

‎EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, Du lundi deuxième septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Française ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in folio (50x40) 1 affiche in folio (50x40), non rognée, trace de plis. ''Le Procureur-Général-Syndic a fait lecture d'une lettre du citoyen Bose, Notaire de Meze, en date du 25 Août dernier, par laquelle il demande des instructions sur l'exécution de la loi, portant que tous les titres féodaux & censuels, dont les Notaires sont détenteurs, seront brulés..''. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Pas de couverture ‎

‎Lettre à un représentant sur le projet de loi relatif au Conseil d'État. par un ancien auditeur‎

‎Paris, A. Guyot et Scribe, 1849 in-8, 55 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert. ‎

‎La Seconde République devait sensiblement modifier et renforcer les fonctions de cette institution napoléonienne : il reçut la justice déléguée, ce qui signifie que, dans sa fonction contentieuse, il ne donne plus des avis, certes généralement suivis, mais rend "au nom du peuple français" des arrêts exécutoires, tout comme les tribunaux de l'ordre judiciaire.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Cujas). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE‎

‎, Lille, Douriez-Bataille 1953, in-12, br., bon état, 60p.‎

‎Rapport annuel. Juin 1995‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son activité. Ses statistiques. Jouranux Officiels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseil supérieur de la Magistrature - Recueil des décisions disciplinaires 1959 - 2005‎

‎Paris, 2006, in-4, Broché, 863 pages. Complet de son cd. Bon état ‎

‎ NB. Les commandes sont traitées dans les 24h, les expéditions se feront à partir du 21 octobre. Merci. ‎

‎Théorie du Droit de Propriété. 3e édition.‎

‎ 1848 br. couv. pet. in-12, 36pp. P. Librairie Phalanstérienne 1848‎

‎Plaquette débrochée d'un recueil. ‎

‎LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, Préface de Alain Cotta, coll. Université et technique, 4ème éd. entièrement revue et complétée‎

‎, Paris, Dunod 1975, 2 vol. in-8, br., (dos insolés, couv. fanées), intérieur frais, XXX-345-022p.‎

‎Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre. membres de la Société des droits de l'homme et du citoyen‎

‎[Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. (1834) in-8, 20 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Jean-Jacques Vignerte (1806- ?) s'affilia de bonne heure à la Société des droits de l'homme, fondée dès 1830, et à tendances jacobines prononcées. Il en fut l'un des organisateurs et le missionnaire, avec les titres de directeur du personnel et chef de la police, parcourant dans ce but les ateliers et les campagnes pour y effectuer de la propagande républicaine. Arrêté en décembre 1833, il fut trois fois condamné en 1834 et en 1835, et, une dernière fois, à la déportation, lors du procès des accusés d'avril. Le présent procès concerne le tract publié le 4 août 1833 et intitulé Lettre au rédacteur du National, imprimé chez Pagnerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pièces du procès de Henri de Tallerand, comte de Chalais.. Décapité en 1626‎

‎Londres [Paris], s.n. [Pierre-Michel Lamy], 1781 in-12, faux-titre, vj pp., 256 pp., avec un portrait-frontispice gravé par Le Bert d'après Dugour, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure entièrement fendue, réparations maladroites au plat inférieur, coins abîmés.‎

‎Unique édition, procurée par Jean-Benjamin de La Borde. Le faux titre porte : Recueil de pièces intéressantes pour servir à l'histoire des règnes de Louis XIII et de Louis XIV.Sur la vaste conspiration autour du premier mariage de Gaston de France avec Mademoiselle de Montpensier, visant à assassiner Richelieu, et dont l'infortuné Henri de Talleyrand-Périgord (1599-1626) ne fut que l'instrument.Ex-libris manuscrit d'Hargenvilliers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant-colonel en retraite. et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer ; tous deux domiciliés à Colmar, département du Haut-Rhin ; traduits le dix-huit septembre 1822, devant le 1er Conseil de guerre permanent de la 5me Division militaire, séant à Strasbourg, pour crime d'embauchage‎

‎Strasbourg, Jean-Henri Heitz, s.d. (1822) in-8, 207 pp., manque l'errata, dérelié. Rousseurs.‎

‎Augustin-Joseph Caron, comme nombre d'anciens officiers impériaux, était affligé d'une conspirationnite aiguë : après avoir participé à la Conspiration du Bazar français en 1820, il remit cela en 1822. Une autre conspiration ayant été découverte à Belfort en 1821, tentée par d'anciens complices du complot du Bazar français , les accusés comparaissaient devant les assises lorsque Caron proposa à des sous-officiers de la garnison de Colmar de délivrer les prisonniers. Ceux-ci feignirent de partager son projet. Quand Caron se fut compromis ouvertement, ils le ramenèrent eux-mêmes enchaîné à Colmar. Traduit devant un conseil de guerre, bien qu'il ne fût plus militaire, il fut condamné à mort et fusillé à Strasbourg le 1er octobre 1822. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès des prévenus de la conspiration formée à Lyon au mois de janvier 1816.. Contenant : l'acte d'accusation. - Les pièces à charge et à décharge. - Les dépositions des témoins. - Le détail de ce qui s'est passé dans chaque séance à la Cour d'assise. - L'analyse du discours de M. l'avocat général. - Les discours des accusés. - Le résumé de l'affaire, par M. le premier président, et le jugement rendu par la Cour, avec des détails particuliers, etc‎

‎Lyon, Chambet [Imprimerie de Brunet], 1816 in-8, titre, 93 pp., demi-basane fauve racinée, dos lisse, couverture d'attente conservée (reliure moderne). ‎

‎Compte-rendu du procès de contacts et complices subalternes de Paul Didier, qui avait tenté de soulever Lyon avant Grenoble : Benoît-Louis Rosset, Jean-François Montain, Jean-Louis-Étienne Lavalette, Pierre-Christophe Simon, Michel Rosa et Michel Jacquemet.RELIÉ À LA SUITE : Procès du lieutenant-général comte Drouot (...), précédé d'une note historique sur cet officier-général, et orné de son portrait. Paris, S. C. L'Huillier, Pillet, Delaunay [Imprimerie de Mme Vve Jeunehomme], 1816, viij pp., 63 pp., avec un portrait-frontispice, couverture imprimée conservée (la seconde renforcée). Absent de Davois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎