‎Revue trimestrielle de droit civil, n°1 (janvier/mars 2006) : L'accession différée, une nouvelle approche des grandes classifications / Le singulier destin de l'article 2279 du code civil /...‎

‎Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages. Page 42 déchirée dans le coin inférieur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : L'accession différée, une nouvelle approche des grandes classifications / Le singulier destin de l'article 2279 du code civil / L'influence du droit allemand sur la responsabilité civile française /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2004) : La nature juridique de la dation en paiement / Conception juridique d'une opération économique, le paiement / L'usufruit des droits sociaux / Il était une fois... la Doctrine /...‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. Pages 199 à 402. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : La nature juridique de la dation en paiement / Conception juridique d'une opération économique, le paiement / L'usufruit des droits sociaux / Il était une fois... la Doctrine /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2006) : Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution / La spécificité du contrat unilatéral / Le droit privé révolutionnaire, essai de synthèse /...‎

‎Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 191 à 443. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution / La spécificité du contrat unilatéral / Le droit privé révolutionnaire, essai de synthèse /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de Droit Civil N°3 - 59ème anné : L'Article 866 du Code Civil et l'attribution de la réserve.‎

‎SIREY J.B.. Juil - Sept 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 395 à 568. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2005) : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /..."‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Sommaire : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2003) : La médiation dans le procès civil, sens et contresens / L'indu à trois / La longue gestation d'un code européen des contrats / L'énigme du lien de droit / ...‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 409 à 596. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : La médiation dans le procès civil, sens et contresens / L'indu à trois / La longue gestation d'un code européen des contrats / L'énigme du lien de droit / Obligations en général, les effets de la résolution du contrat /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2004) : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /...‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 403 à 640. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de Droit Civil N°4 - 54e année : Remarques sur la conception jurisprudentielle de la Prohibition des Pactes Successoraux‎

‎SIREY J.B.. Oct - Déc 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Revue paginée de 628 à 804. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2003) : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /...‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 597 à 820. Nombreuses marques de surligneur. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2004) : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /...‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 641 à 835. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de Droit Civil. Supplément au n°4 - 63e année : Table alphabétique et analytique des Matières‎

‎SIREY. Oct - Déc 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 825 à 886. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle des droits de l'homme 33è année N°129 1er janvier 2022 L'illégalité nuancée de la surveillance numérique et la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt ...‎

‎Anthemis. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)‎

‎Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ). Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France/ Europe/ Canada/ Japon, dir. Loïc Lerouge‎

‎, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, XIX-336p.‎

‎Rivista internazionale di filosofia del diritto --- giuffré IV serie XLV 1968 - 1‎

‎Giuffré / Milano 1965 in8. 1965. Broché.‎

‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre‎

‎ROLE DES NOBLES DU BAILLIAGE DE TROYES APPELES AU SERVICE DU ROI (1463).‎

‎INCONNU. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Paginé de 721 à 734 - mouillures en tête de pages à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture - couverture d'attente - déchirures à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Règlement d'administration pour l'armée suisse du 27 mars 1885. Entré en vigueur le 1er janvier 1886.‎

‎ Berne, Imprimerie K.-J. Wyss. 1886, 150x100mm, 182pages, reliure demi-toile. Bords des plats brunis, autrement bel exemplaire, intérieur propre. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite personnelle et banqueroutes. Syndics et administrateurs judiciaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1034 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réalités économiques martiniquaises‎

‎Union internationale des étudiants | Prague s. d. [circa 1965] | 13.50 x 20 cm | agrafé‎

‎Edition originale publiée à Prague à la demande de L'Association Générale des Etudiants de la Martinique. Certains feuillets légèrement cornés en têtes. Rare et agréable brochure conclue par cette exclamation : "Vive la patrie antillo-guyanaise ! " - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Régime de la copropriété (Edition mise à jour au 1er juin 1980)‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 44 pages relié par deux agrafes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎n°1069 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Régime des Boissons. Bouilleurs de Cru. Régime des Spiritueux.‎

‎ROUSTAN. Début du siècle.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi du 29 déc. 1900 - Loi du 31 mars 1903, décret du 19 août 1903 - Lois des 13 avril 1898, 6 août 1905, 30 janvier et 15 juillet 1907/ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réglement sur la police de la circulation en temps de guerre : Déplacement des Français et des étrangers - Séjour des étrangers - Régime des passeports‎

‎Ministère de la défense nationale et de la guerre Broché 1937 In-12 (13,5 x 20 cm), broché, 141 pages ; dos et bords des plats insolés, pliures sur les bords des plats, quelques petites rousseurs au premier plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Réglement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d’infanterie.‎

‎ Paris, Chez Anselin, successeur de Magimel 1832, 105x70mm, 384pages, reliure demi-basane. Titre et filets dorés au dos. Plats papier marbré. Bel exemplaire. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Rémanences du droit d'Ancien Régime dans la France contemporaine. Etudes réunies par Hervé Bastien.‎

‎ Genève et P., Droz, 1998, gr. in-8°, 315 pp, broché, jaquette illustrée, bon état (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. Tome 156, fasc. 1). 8 études érudites‎

‎Avant-propos (Pierre-Laurent Frier). Sur quelques adages : notes d'histoire et de jurisprudence (Laurent Boyer). La continuité de la procédure contentieuse administrative (Jean Massot). Echec aux Archives : la difficile affirmation d'une administration (Françoise Hildesheimer). La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences (Isidoro Soffietti). Vivre sous l'empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle (Jean Hilaire). Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice (Paul-Louis Malausséna). A propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles (Gérard Teboul). Le droit de l'environnement : l'exemple des zones humides (Jérôme Fromageau). Discussion : L'école de Saint-Victor au Moyen Âge : bilan d'un demi-siècle historiographique (Dominique Poirel). ‎

‎Répertoire de droit public et administratif - Mise à jour 1963‎

‎Dalloz. 1963. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 297 + 14 + 23 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Léger accroc en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎