‎Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Instructions aux Administrateurs sur l'application du Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la Justice indigène en Afrique Occidentale Française [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ternaux, Dakar, 1913, 197 pp.‎

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‎A. Gilbert-Desvallons était président de la Chambre d'homologation. Bon état‎

‎Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France‎

‎La découverte. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages. Couverture monochrome.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎Le consommateur: Journées colombiennes - Tome LVII / 2007‎

‎Bruylant 2010 collection Journées colombiennes. 16x4 6x23 6cm. 2010. Broché. Cet ouvrage collectif issu des Journées colombiennes de l'Association Henri Capitant tenues en 2005 examine la notion juridique de consommateur. Il critique l'idée simpliste que 'nous sommes tous des consommateurs' et analyse le régime spécifique de la sécurité du consommateur face aux risques technologiques et scientifiques. Le droit contemporain y est présenté comme appréhendant l'activité économique du consommateur dans toutes ses facettes qu'il soit en relation avec une entreprise privée ou un établissement public‎

‎Bom estado‎

‎Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution.‎

‎Paris PUF 1987 1 vol. broché fort vol. in-8, broché, 591 pp., index. Très bon état.‎

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎

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‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., CARTE D’ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 538p.‎

‎Dictionnaire pratique des connaissances religieuses, IVe supplément - 1932‎

‎Letouzey & Ané Dictionnaire pratique des connaissances religieuses Broché 1932 In-4, (28x20 cm), broché, paginé 771-1023, non coupé, publié sous la direction de G. Jacquemet, écriture sainte ; apolocétique ; théologie dogmatique, morale, ascétique et mystique ; liturgie ; droit canonique ; droit civil ecclésiastique ; droit des gens ; histoire des religions ; histoire et géographie ecclésiastiques ; patrologie ; hagiographie ; philosophie ; questions politiques, économiques et sociales ; instituts religieux ; oeuvres catholiques ; éducation ; prédication ; pratique pastorale ; sciences ; occultisme ; littérature ; arts d'église ; musique sacrée ; plats insolés, et petites usures sur les bordures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Dictionnaire pratique des connaissances religieuses, IIIe supplément - 1931‎

‎Letouzey & Ané Dictionnaire pratique des connaissances religieuses Broché 1931 In-4, (28x20 cm), broché, paginé 515-767, non coupé, publié sous la direction de G. Jacquemet, écriture sainte ; apolocétique ; théologie dogmatique, morale, ascétique et mystique ; liturgie ; droit canonique ; droit civil ecclésiastique ; droit des gens ; histoire des religions ; histoire et géographie ecclésiastiques ; patrologie ; hagiographie ; philosophie ; questions politiques, économiques et sociales ; instituts religieux ; oeuvres catholiques ; éducation ; prédication ; pratique pastorale ; sciences ; occultisme ; littérature ; arts d'église ; musique sacrée ; plats insolés, pliures sur le dos, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Après le procès du maréchal Pétain. Documents pour la révision ‎

‎André Martel | Paris 1948 | 14.50 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale, un des 60 exemplaires numérotés sur vergé Johannot, le nôtre un des 20 hors commerce, seuls grands papiers. Agréable exemplaire en dépit d'une petite déchirure en tête du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949‎

‎ PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire‎

‎L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ... Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Gazette du Palais - Dixieme table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1930 a 1935‎

‎ Paris, 1935. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 736 et 947 pages. Un coin tape. Tres bel exemplaire.Bon etat.‎

‎Gazette du Palais - Septieme table alphabetique de huit annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1912 a 1920 - Tome 1‎

‎ Paris, 1920. In-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 910 pages. Tres bel exemplaire. Un tome seul, il manque la seconde partie.Tres bon etat.‎

‎Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du formulaire municipal contenant tous les actes officiels administratifs ; Des Développements & Formules sur tout ce qui est du ressort de l'administration municipale - Les actes administratifs d'intérêt général de MM. les Préfets, et le Dictionnaire de jurisprudence administrative (et la juirisprudence en matière municipale)‎

‎ GRENOBLE, Prud'homme / PARIS, Durand - puis GRENOBLE, Imp. Gabriel Dupont, puis Imp. Vallier - 1851 - In-8 - 1/2 reliure toile - Pièce de titre cerise, pièce de tomaison grise - Plats marbrés - Soit 21 volumes de répertoire + 2 de TablesL'ensemble globalement en bon état, sauf table de 1904 à 1913.1ère série T.VI, 1839 2ème série T.I, 11ème année, 1844 - T.III, 13ème année, 1846 - T.VII, 17ème année, 1851 - T.IX, 19ème année, 1852 - T.X, 2ème année 1853 - 3ème série, T.III, 23ème année 1856 - T.V, 25ème année, 1858 - T.IX, 29ème année, 1862 4ème série, T.VI, 36ème année 1869 - T.X, 40ème année, 18735ème série, T.III, 43ème année, 1876 - T.IV, 44ème année, 1877 - T.V, 45ème année, 1878 - T.VIII, 48ème année, 18816ème série, T. VIII, 58ème année, 18947ème série, T.VIII, 68ème année, 1901 - T.IX, 69ème année, 1902 8ème série, T.II, 72ème année, 1905 - T.X, 80ème année, 191311ème série, T.I, 101ème année, 1934 JOINT : Table de 1854 à 1873 et Table de 1904 à 1913 inclus‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 , sauf table 55 pièce Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎

‎1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎

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‎Très remarquable arrêt du Parlement de Bordeaux, dont le texte expose les motifs : "Il y a déjà long-temps que le prix de toute espèce de bois à brûler dans cette Ville augmente progressivement, & il est porté aujourd'hui à un tel excès, qu'on a tout lieu de craindre que la Ville ne soit pas approvisionnée de bois pour l'hiver prochaine, & que le très-grand nombre des habitans ne soit réduit à l'impossibilité absolue d'y mettre le prix. Qu'il n'est pas permis de douter que la cupidité insatiable de certaines gens, ne les ait portés à former des associations réprouvées, pour se rendre les maîtres absolus de cette marchandise, & qu'ils n'aient la coupable adresse de n'en envoyer à Bordeaux qu'une très-petite quantité dans le même temps ou par la même marée, afin d'en soutenir le prix, & de le faire augmenter"... Bon état.‎

‎[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎7 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎Cet ensemble unique et remarquable provient de la bibliothèque de l'amiénois Pierre-Joseph Berville (1751-1832). Fils d'un procureur au bailliage, homme de loi dès avant la Révolution, il est secrétaire général de l'assemblée provinciale de Picardie entre 1782 et 1787, premier suppléant aux Etats-Généraux en 1789, secrétaire du conseil général de la Somme en 1790 puis administrateur des hospices d'Amiens en l'an IV. Sous le Premier Empire, il sera nommé secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il sera député de la Somme en 1815, pendant les Cent-Jours, puis, révoqué à la Seconde Restauration, il deviendra juge de paix dans le Canton de Charenton. Cet ensemble exceptionnel, rassemblant près de 200 mémoires souvent rares, et relié avec soin, nous fait rentrer d'une manière unique dans le détail des querelles judiciaires en Picardie, de la fin du règne de Louis XV jusqu'aux dernières années du Premier Empire. Notre descriptif rapide se contente de citer une partie des imprimés contenus dans les 7 volumes. Parmi ceux-ci, on notera la présence du mémoire en défense rédigé par l'avocat Simon Linguet dans l'affaire de la marquise de Gouy, où la présence de 2 plans dépliants en couleurs venant en illustration de plaidoiries. Bon ensemble (premier plat du premier volume coupé sans manque, accroc à une coiffe en tête, restauration ancienne avec mq. au dernier feuillet du tome 4, qq. petits frott. et usures, très bon état par ailleurs).‎

‎FRAI DE CONDUITE D'UN TROUPEAU DE MOUTONS DU PUY, A BRIGNOLES (VAR) en 1745 / L'ANEMONE MONTANA DES ENVIRONS DU PUY / PRISE DE LA CHRATREUSE DE BONNEFOY D'APRES UN DOCUMENT INEDIT (20 oaut 1569)‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 153 à 166. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎1 vol. in-8 reliure fin XIXe bradel demi-percaline grise, s.l.n.d. [ circa 1651 ], pp. 3-32. Rappel du titre complet : [ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

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‎Rare exemplaire d'une édition ancienne de cet édit sur le duel (sans page de titre et peut-être tirée d'un recueil d'édits du temps), sans doute contemporaine de sa promulgation. Encore mineur, Louis XIV y affirme avec fermeté l'importance de la cessation des duels dans le Royaume de France : " Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du Ciel sur Nous et sur nos Etats qu’en commençant nos actions, à l’entrée de notre majorité, par une forte et sévère opposition aux pernicieux désordres des duels et combats par rencontres, dont l’usage est non seulement contraire aux Lois de la Religion chrétienne et aux nôtres, mais très préjudiciable à nos sujets, et principalement à notre noblesse". Les sujets sont invités à éviter toutes voies de fait, et l'appel en duel (comme la réponse audit appel) sont formellement prohibés. Bon exemplaire (petite tâche rouge sur couv. en mors, très bon état par ailleurs) de cette pièce rare et intéressante pour l'histoire du Duel en France.‎

‎Expédition de l'ordce. de 1629‎

‎Paris : janvier 1629. EXPÉDITION D'IMPORTANCE HISTORIQUE DE LA CÉLÈBRE ORDONNANCE DE 1629 DITE « CODE MICHAU » SUPERBEMENT CALLIGRAPHIÉ POUR SON AUTEUR, GARDE DES SCEAUX SOUS LOUIS XIII‎

‎In-f° (339 x 278 mm), [78] ff. manuscrits sur parchemin à l'encre brune vraisemblablement d'une seule main et [1] f. manuscrit sur papier à l'encre brune collé au recto du contreplat inférieur d'une autre main, annotations en marge à l'encre brune d'une graphie différente, réglure à froid, titre et note au verso du dernier feuillet de deux mains différentes, veau brun, dos à 6 nerfs orné, gardes de vélin, tranches rouges (relié en 1734). Expédition d'importance historique de l'ordonnance de 1629 collationnée sur l'original par [Nicolas ?] Fardoil, conseiller et secrétaire du roi à l'attention du garde des sceaux Michel de Marillac. L'ordonnance de janvier 1629, dernière ordonnance générale dite « de réformation » composée de quatre cent soixante-et-un articles envisageait tous les aspects du gouvernement. Cette première tentative de la monarchie visant à entreprendre autant de réformes en un seul texte se présentait comme l'oeuvre d'un homme : le garde des sceaux Michel de Marillac. Issue des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626, cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : l'édit de juillet 1617 du garde des sceaux Guillaume Du Vair puis l'édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l'opposition du Parlement de Paris. L'hostilité des robins (magistrats du Parlement) qui lui reprochèrent d'avoir tenté de réduire, à travers l'ordonnance, leurs pouvoirs se matérialisa par le refus de plusieurs parlements de province d'enregistrer l'ordonnance. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à l'enregistrer de force à Paris à la demande du souverain, la discrédita définitivement. L'ordonnance de Marillac, trop libérale pour l'époque, et portant atteinte à trop d'abus ou de privilèges, ne fut malgré la procédure jamais enregistré, créant un précédent retentissant. Un feuillet collé au contreplat inférieur indique les « parlements ou conseils supérieurs » qui auraient enregistré, enregistré avec modifications ou refusé l'enregistrement de l'ordonnance. On y apprend que le seul qui l'aurait observé après l'avoir enregistré (avec modifications) serait celui de Dijon. A la suite de cet échec, on personnifia l'ouvrage en l'affublant du sobriquet de « Code Michau » et on tenta d'en faire une simple compilation alors qu'il s'agit d'un véritable travail intellectuel. Marillac chercha dès lors, à rebours de l'assignation personnelle du texte, à montrer combien il s'agissait au contraire d'un travail issu d'une élaboration collective, longue, et qui a puisé à toutes les sources de légitimité (ministres ; experts et praticiens, reconnus pour leurs compétences juridiques ; un cardinal pour les questions d'Église, puisque c'est Richelieu qui a supervisé cette partie, et un général pour les règlements militaires, puisqu'on a repris le règlement écrit à La Rochelle par Schomberg). À plus long terme, en revanche, le code constitua une sorte de référence constante, mais souvent souterraine ; admiré par beaucoup, il resta longtemps peu cité. Il faut donc distinguer le destin du « Code Michau » du texte de l'ordonnance : si le premier souffre d'une irrémédiable condamnation politique, parfaitement connu depuis longtemps, la seconde a continué à cheminer. Et ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV. Ainsi, au sein même de l'administration monarchique, lorsque Colbert demande des mémoires afin de préparer l'ordonnance de 1670, ceux-ci citent abondamment l'ordonnance de 1629 et la définissent comme très bien conçue. Colbert, lui-même, la citera en ces termes : « J'estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu'il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice. » Michel de Marillac (1560-1632) est l'héritier d'une vieille famille d'Auvergne traditionnellement au service des ducs de Bourbon et de la monarchie française. Son père Guillaume de Marillac est contrôleur général des finances en 1569. Avec l'approbation du nouveau roi Henri IV, Marillac devient maître des requêtes en 1595. Dans cette fonction, il remplit de nombreuses missions auprès du Conseil du roi, en particulier dans les provinces et préside de nombreuses commissions juridiques et financières, spécialement sous le Chancelier Nicolas Brûlart de Sillery. Quand Marillac démissionne en tant que maître des requêtes en 1612, Sillery le nomme Conseiller d'État, il se spécialise dans les affaires financières. Cette promotion est encouragée par Marie de Médicis, alors régente, à qui la famille de Marillac était déjà liée par des mariages et des liens de service. Marillac, ligueur chevronné, devient l'une des figures emblématiques du mouvement, il dirige le parti dévot à la suite du cardinal de Bérulle. Il est nommé surintendant des finances en 1624 puis garde des sceaux à partir de 1626 à une époque où Marie de Médicis retrouve toute sa puissance politique. Ses efforts de réforme, visant notamment à faire plier les parlements et États provinciaux, lui confèrent une réputation d'autoritarisme, plus grand encore que celle de Richelieu. Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme l'oppose à Richelieu dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux de l'époque. Dès la fin de la révolte protestante en 1629, les deux ministres se livrent une guerre larvée. Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer la présente ordonnance et Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne. Malgré l'appui de Marie de Médicis, La journée des Dupes et le triomphe du Premier ministre et de ses orientations scellent le sort de Marillac. Il est exilé, déplacé, puis finalement enfermé au château de Châteaudun. Il y meurt le 7 août 1632. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages politiques et religieux, dont de traductions pour ces derniers. Comme dit précédemment, le Parlement de Paris n'a jamais transcrit l'ordonnance sur ses registres. Les Archives nationales ne dispose donc d'aucune copie officielle du texte. Seuls demeure vraisemblablement, quelques actes isolés y faisant référence et en citant des bribes dans le but de la « neutraliser ». Le texte fut quant à lui publié sous le titre d'Ordonnance du roy Louis XIII . Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 (Paris : A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629). Hélène Fernandez, « L'historien, le code et l'ordonnance », Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 06 août 2012, consulté le 11 septembre 2020 ; Lauriane Kadlec, « Le « Code Michau » : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac », Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 13 juin 2012, consulté le 11 septembre 2020. Provenance : D'après la note manuscrite au verso du dernier feuillet : Michel de Marillac, copie personnelle. Par descendance qui en 1725 en fit don au suivant. Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1722), jurisconsulte à Lyon, avocat de la suivante. Magdeleine Philiberte Grumel, dame Depiney, veuve de Louis Depiney (d'Epiney, d'Epinay), qui le produisit en la Grande chambre devant René Pucelle, dit " l'abbé Pucelle ", conseiller-rapporteur au Parlement de Paris, et en fit don au suivant. " Dejoly " ?, signataire non identifié de la note, qui le fit relié en 1734. Mors, coins et coiffes restaurés, premier feuillet taché, quelques taches au second. ‎

‎Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"‎

‎ Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés enencadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp.‎

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‎Rare exemplaire de cet important recueil rassemblant les textes relatif à l'organisation judiciaire, à l'application du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, du Code d'Instruction Criminelle et du Code Pénal aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), ainsi que les textes complémentaires et modificatifs. Belle provenance pour ce beau témoignage sur l'histoire du droit aux Antilles françaises, de la bibliothèque de Prosper de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des Colonies, sous le ministère duquel le présent ouvrage fut publié. Bon état (mouill en dos et plats et petite mouill. marginale aux premiers ff., exemplaire bien relié)‎

‎Loi de 1838. Discussions des Députés et des Pairs [ Discussion de la loi du 30 juin 1838 sur les Aliénés à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs ] (5 Tomes - Complet)‎

‎5 vol. in-8 br. sous étui commun, Analectes, Théraplix, 1989, circa 200 pp. par vol.‎

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‎Bel exemplaire en parfait état, bien complet des 5 volumes sous étui, de cette reproduction de l'édition Berger-Levrault de 1884. La loi du 30 juin 1838, dite « Loi des aliénés », promulguée sous Louis-Philippe traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux et des enfants aliénés ; elle demeura en vigueur plus de 150 ans. ‎

‎Recueil general des lois, arretes, decisions et instructions concernant La Perception des Droits reunis, Tome I‎

‎146. Tome I uniquement. Edition de l’imprimerie de J.H. Stone 1806. Edition originale. Taches d’humidité sur la page d’avant titre et la page du titre. Interieur tres bon. Reliure plein veau marbré, coins émoussés. 624 pages. Les 2 pages d’avant garde sont plies mais sans manque! In-8 ( 13 cm X 20,5 cm) . Photos possibles ‎

‎Les frais de port sont calculés au plus juste , suivant le pays. Pour la France metropolitaine prévoir 10 € pour les frais d’envoi. ‎

‎ Moyen-Age - Temps Modernes. ‎

‎ (2 volumes) Tome 93. 1981. Format : 24/17. Pages : 933. Sommaire : voir photos. Fin de volume : résumés des articles. Couverture souple défraîchie, intérieur bon état‎