‎QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1984, in-8, br., (rares soulignures), bon état, 280p.‎

‎QUEL FILTRAGE DES REQUÊTES PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME?, dir. Pascal Dourneau-Josette et Elisabeth Lambert Abdelgawad‎

‎, Strasbourg, Conseil de l’Europe 2011, in-8, rel. cartonnée éd., très bon état, 567p.‎

‎Quelle justice après la révolution citoyenne ? - Propositions de gauche pour changer le droit - Collection Combats actuels.‎

‎Golias. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Combats actuels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t.10‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de MichèleAulagnon, «Les familles recomposées ne sont plus marginales» et «”Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne», et de Jean-MichelNormand, «Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales», parus dans Le Monde, 20mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 225p.‎

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‎Questions Prud'homales.‎

‎"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"". Traité de procédures. Traité de Droit, Les Congés Payés, par P. Allemandou ... Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎QUESTIONS PRUD'HOMALES, 15 volumes: DE 1925 à 1939.‎

‎Gaston Préau. 1925. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 500 et 1200 pages environ par volume. Chaque volume contient tous les numéros d'une année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"(Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"".) Volume de 1925: titre: REVUE PRUD'HOMALE. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"""Questions"" Prud'homales, Fiscales et Commerciales. L'Informateur du Chef d'entreprise. 29 volumes (Année 1946 à 1976, manque les années 1947et 1950)"‎

‎IMP. COMMERCIALE YVETOT. 1946 - 1976. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. De 400 à 1000 pages par volumes. Pièces de titre rouge. Titres, années et filets dorés sur demi-basane vert. Plats marbrés. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue de Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA SEINE PENDANT L'ANNEE 1931.‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).‎

‎Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n°74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)‎

‎, Paris, La Documentation Française 1975, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 106p.‎

‎RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.‎

‎UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎

‎ Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎

‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎

‎La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat général dos ridé couverture marquée sur le dernier plat intérieur propre‎

‎RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.‎

‎Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.‎

‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.‎

‎FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVRIL 1815 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...‎

‎CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Tomes 1 à 5, questions par ordre alphabétiques. Tomes 6, 7 et 8 : additions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.‎

‎"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813 [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813 [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813 [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813, De l'Imprimerie de P. Gueffier, VII-148 pp [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813, Imprimerie de Le Normant, s.d., 172 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813, De l'Imprimerie de Valade, Paris, 44 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement, De l'Imprimerie de Madame Huzard (née Vallat La Chapelle), Paris, 1814, 30 pp.‎

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‎Bon état (ex-libris en garde)‎

‎Recueil de documents relatifs à l'évolution de la loi sur l'importation des fers étrangers adoptée le 21 décembre 1814.‎

‎Paris sans nom 1814 1 vol. relié fort vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse avec pièce de titre de maroquin bordeaux, filets et dentelle dorés, pagination non continue. Excellente réunion de plus de 50 mémoires, rapports de séance du Conseil Général des Mines témoignant de la difficulté de réformer en profondeur les pratiques métallurgiques en vigueur dans l'ancien régime et durant la Révolution en France. Hormis quelques points d'usure aux mors et aux coiffes, exemplaire bien établi dans son élégante reliure d'époque. Ce document vient étayer cette étude de Paul Naegel "Négociants en fers et forges à l’anglaise" parue en 2009.‎

‎Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale Habitations à bon marché et encouragements de la petite propriété Notices et législation‎

‎Librairie administrative Berger-Levrault. 1919. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967‎

‎Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Recueil de Droit Pénal N°183‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le Juge d'Instruction doit-il disparaître ? par Jouffrault. Abus de confiance, escroquerie.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'... Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎