‎Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681‎

‎DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des lois et ordonnances depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables annuelles - ANNES 1838-1839-1840-1842-1844‎

‎Bureaux de l'administration du journal des notaire in8. Sans date. Relié. 5 volume(s).‎

‎dos des années 1839 et 1844 abîmés: garniture décollées couvertures défraîchies intérieurs propres‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables année 1830-1831- tome premier‎

‎Bureau de l'administration du journal des notaires et des avocats 1831 in8. 1831. Relié.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni propre‎

‎Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables année 1835- tome cinquième + année 1836 tome six (deux tomes compilés en un volume)‎

‎Bureau de l'administration du journal des notaires et des avocat 1835 in8. 1835. Relié. tome cinquième année 1835 + tome six année 1836(deux tomes compilés en un volume)‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni propre‎

‎Recueil des lois et ordonnances sur l'organisation militaire fédérale. 1er cahier.‎

‎Zürich, Gessner, 1822, in-8°, 2 ff. (faux-titre: Code Pénal pour les troupes de la Confédération Suisse’ et titre ‘Recueil...’) + IV + 159 p., ex-libris ms. Gottrau commission des guerres’, brochure originale, papier dominoté bleu.‎

‎Afin que chacun puisse se garder de dommage, de déshonneur ou de punition, on fait publier ces articles de guerre, dont le développement se trouve contenu au code pénal, d'après lequel tout contrevenant sera jugé. ‎

‎RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920‎

‎***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA 12° LEGISLATURE - PREMIERE PARTIE - 37° FASCICULE‎

‎IM. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Petites rousseurs sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprenant les principales lois d'interêt général qui sont devenues définities depuis le 8 décembre 1919 jusqu'au 31 décembre 1926. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres‎

‎Imp. Impériale. 1860. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 212 pages. Plats déchirés. 1er plat et 80 premières pages tachés, sans conséquences sur le texte et la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par ordre de son excellence le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil du sceau des titres. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres, publié par ordre de son Excellence le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil de Sceau des Titres‎

‎1 vol. in-12 rel. demi-basane bleu nuit, dos lisse, Imprimerie Impériale, Paris M DCCC LX ( 1860 ), 212 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, petites traces d'anciennes mouillures, bon état par ailleurs, avec intérieur frais).‎

‎Recueil des Textes relatifs au Bruit. EN 2 TOMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 436 + V + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1383-1 et n°1383-2 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des textes relatifs au bruit Tome 1 N° 1383 Sommaire: Protection de l'environnement installations classées, Protection des travailleurs contre le bruit, Engins de chantier, Navigation intérieure, véhicule circulant sur voie publique, aviation...‎

‎chez l'auteur. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 435 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Protection de l'environnement installations classées, Protection des travailleurs contre le bruit, Engins de chantier, Navigation intérieure, véhicule circulant sur voie publique, aviation... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des Traitez de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Confederation, d'Alliance, et de Commerce, faits par les rois de France. Tome Troisieme [ Contient : ] Traités avec l'Empereur, les Electeurs & les Princes & Etats de l’Empire, les Villes Hanseatiques, le Duché de Lorraine, & le Duc de Bouillon pour la Principauté de Sedan.‎

‎Assemblé, mis en ordre, & imprimé par Frederic Leonard, Premier Imprimeur du Roi, & de Monfeigneur le Daufin, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, tranches mouchetées, Frederic Leonard, Paris, 1693 ‎

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‎Tome 3 seul, contenant les traités conclus de 1610 à 1687 entre les Rois de France et l'Empereur, les Electeurs & les Princes & Etats de l’Empire, les Villes Hanseatiques, le Duché de Lorraine, & le Duc de Bouillon pour la Principauté de Sedan. Etat très satisfaisant (petit mq. de cuir au premier plat, un coin frotté, coiffe sup. lég. frottée, bon état par ailleurs).‎

‎Recueil des Traitez de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Confederation, d'Alliance, et de Commerce, faits par les rois de France. Tome Quatrième [ Contient : ] Traités faits, tant avec les Suisses & les Grisons depuis la première alliance en 1444 jusqu’à présent, qu’avec la Savoie, le Piémont, l’Italie, l’Espagne, & le Portugal, pendant le siècle courant, divisez par Etats, & chaque Etat par ordre cronologique.‎

‎Assemblé, mis en ordre, & imprimé par Frederic Leonard, Premier Imprimeur du Roi, & de Monfeigneur le Daufin, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, tranches mouchetées, Frédéric Leonard, Paris, 1693 ‎

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‎Tome 4 seul, contenant les traités faits, tant avec les Suisses & les Grisons depuis la première alliance en 1444 jusqu’à présent, qu’avec la Savoie, le Piémont, l’Italie, l’Espagne, & le Portugal, pendant le siècle courant (XVIIe siècle). Etat très satisfaisant (petites usures en coiffes et plats, bon état par ailleurs).‎

‎Recueil des Traitez de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Confederation, d'Alliance, et de Commerce, faits par les rois de France. Tome Cinquième [ Contient : ] Traités faits pendant le siècle courant, sous le règne des Rois Henri IV, Louis XIII & Louis XIV avec l’Angleterre, la Hollande, le Danemarc, la Suède, la Moscovie, & la Transilvanie, & ceux qui ont été faits en Asie, en Afrique, & en Amèrique, divisez par Etats & par ordre cronologique.‎

‎Assemblé, mis en ordre, & imprimé par Frederic Leonard, Premier Imprimeur du Roi, & de Monfeigneur le Daufin, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, tranches mouchetées, Frédéric Leonard, Paris, 1693 ‎

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‎Tome 5 seul, contenant les Traités faits pendant le siècle courant, sous le règne des Rois Henri IV, Louis XIII & Louis XIV avec l’Angleterre, la Hollande, le Danemarc, la Suède, la Moscovie, & la Transilvanie, & ceux qui ont été faits en Asie, en Afrique, & en Amèrique. Etat très satisfaisant (coins fortement frottés, reliure un peu frottée, petites usures en coupes et plats, bon état par ailleurs).‎

‎Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

‎5 vol. in-4 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné, tranches sup. peignées, Imprimerie Nationale, Paris, Juin 1872, Août 1872, Juillet 1876, Mars 1879, Mars 1879. Rappel du titre complet : Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

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‎Rare exemplaire parfaitement complet de ce recueil de référence sur les conséquences diplomatiques, militaires et financières de la Guerre de 1870. Bon état (dos un peu frottés, petit accroc sur une coiffe, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Recueil de textes législatifs et réglementaires applicables aux agents de coopération, relevant du ministère de la coopération‎

‎Journal officiel de la République Française. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 64 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles. ‎

‎1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, plats recouverts postérieurement de papier dominoté, dos à 5 nerfs, Chez Balthasar Le Francq, A Lille, 1692, 4 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles. ‎

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‎Cet ouvrage de toute rareté et de remarquable provenance est du plus haut intérêt pour l'histoire de Valenciennes et l'industrie du drap en Hainaut. Il s'agit de l'exemplaire de la bibliothèque du grand bibliophile de Valenciennes Arthur Dinaux (1795-1864), avec son ex-libris manuscrit en garde, exemplaire que l'on retrouve au numéro 1713 de son catalogue de vente, et qui est précisément celui cité par Houdoy dans sa "Bibliographie des impressions lilloises" (Houdoy, 420) et l'unique exemplaire dont nous ayons trouvé trace en référence aux XIXe et XXe siècles. On y trouvera le détail sur l'impôt de "Deux sols sur les Toilettes de Mulquinerie", sur "l'Impost d'un Patar au Coron de Toilette claire de quatre Aunes", mais aussi sur l'entrée des vins, les poids, les "bans politiques de la Ville de Valenciennes, touchant les Toilettes", "l'impôt de quatre Patars au Drap de Limbourg & d'Ath", les impôts sur le Vinagire, les Cires, les harengs, etc. etc... Etat satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en mors et coiffes, qq. notes et traces d'usage anciennes, bon état par ailleurs).‎

‎Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés.‎

‎Genève, Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1988, gr. in-8vo, 397 p., tampon de bibl. sur la p. de titre, brochure originale.‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894)‎

‎Imprimerie nationale 1894 in4. 1894. Relié. Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894) ainsi que les institutions qui les ont précédées‎

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‎Bon Etat de conservation couverture défraîchie marquée de griffures intérieur propre bonne tenue de la reliure‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce‎

‎***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fondé par J. B. Direy, rédigé depuis 1831. Par L.-M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la légion-d'honneur, et Par A. -A. Carette, ducteur en droit, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Classification Dewey : 340-Droit‎