‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894)‎

‎Imprimerie nationale 1894 in4. 1894. Relié. Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894) ainsi que les institutions qui les ont précédées‎

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‎Bon Etat de conservation couverture défraîchie marquée de griffures intérieur propre bonne tenue de la reliure‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce‎

‎***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fondé par J. B. Direy, rédigé depuis 1831. Par L.-M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la légion-d'honneur, et Par A. -A. Carette, ducteur en droit, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895) ‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 ‎

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‎Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, année 1893, à Paris au bureau de la jurisprudence générale‎

‎22,5 cm X 27,9 cm, 616 pp + 592 pp + 112 pp + 112 pp + tables, reliure demi cuir. Signet. ‎

‎ Bords et plats frottés. Tranches salies. Des rousseurs. Bords des pages insolés. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais. ‎

‎[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale, Paris, Mai 1846, 1 f. blanc, 2 ff., 118 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte, Imprimerie Royale, Mai 1846, 2ff., 82 pp. et 1 f. n. ch.1‎

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‎Le 16 avril 1846, lors d'une promenade du Roi Louis-Philippe, de la Reine Marie-Amélie et de leurs filles dans le parc du château de Fontainebleau, Pierre Lecomte ,ancien garde chasse plein de ressentiment contre son ancien patron, tire deux coups de feu sur le souverain, sans le toucher. Arrêté et jugé par la Cour des Pairs, où Victor Hugo cherchera en vain à sauver sa tête, il sera condamné à mort et exécuté. Etat très satisfaisant (coupes et plats frottés, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎ Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine ‎

‎ Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi ‎

‎Recuëil des édits, déclarations, arrêts du conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, consernant l'ordre judiciaire, ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV - Tome I‎

‎Chez Me Bernard Pijon. 1756. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXVIII + 640 pages. Dos à 5 nerfs, pièce de titre noire, titre et motifs dorés. Tranches roses.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎ Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES / DICTIONNAIRE PERMANENT - DIFFICULTES DES ENTREPRISES‎

‎LEGISLATIVES. 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REFERENDUM DU 20 SEPTEMBRE 1992.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 6 pages + 2 bulletins de votes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : la question qui vous est posée - décret du 1er juillet 1992 - exposé des motifs - article unique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (br. fragile), assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 581p.‎

‎REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991‎

‎, Paris, CNRS 1991, in-8, br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées), 246p.‎

‎Registre unique du personnel - Conforme au Code du Travail.‎

‎A compte d'auteur. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. non paginé, environ 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de Guerre. (Tomes 4 à 15 : 12 volumes) Tomes IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV‎

‎12 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691 - 1706‎

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‎Belle et rare série suivie allant du tome 4 jusqu'au tome 15 et dernier, et recueillant les règlements et ordonnances du Roi depuis le 12 janvier 1678 jusqu'à l'année 1706. Ce rare ensemble est un outil fondamental pour la connaissance de la réforme des armées à la fin du règne de Louis XIV. Bon ensemble (petits frott. et petits mq. en coiffes, mors et coins, petite galerie de vers sur une dizaine de ff. au tome VIII, bon exemplaire par ailleurs). On pourra également trouver dans notre catalogue les tomes 1 et 3.‎

‎REGLEMENTATION DES PECHES MARITIMES EN ALGERIE‎

‎Imprimerie Portalis, Alger. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 109 pages. Dos muet. Avec article de journal.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Gouvernement Général de l'Algérie, Dir. des Travaux Publics et des Transports. Des personnes pouvant pratiquer la pêche. Des eaux territoriales françaises... Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎REGLEMENT CONTENANT LES MESURES DE SECURITE A APPLIQUER EN TEMPS DE PAIX L'EXECUTION DES TIRS AUX ARMES PORTATIVES, AUX ARMES LOURDES D'INFANTERIE, AUX ARMES DE BORD DES ENGINS BLINDES ET VEHICULES DE COMBAT - TTA 207.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGLEMENT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES. VILLE DE BORDEAUX.‎

‎Collectif d'éditeurs.. 1961. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 57 pages. 1ère et 4ème de couverture illustrées en marron et blanc. Nombreuses illustrations publicitaires en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX, EN EXECUTION DU DECRET DU 20 JUIN 1920‎

‎L. Delbrel. 1920. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Déchirures. 18 pages, plus 4 circulaires. Pages abîmées et détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎'Mon cher confrère', par J. Denoix de St-Marc, Bâtonnier de l'Ordre. Délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats, 1928, 1934... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGLEMENT INTERIEUR DES OEUVRES DE PREVOYANCE DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX‎

‎L. Delbrel. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 3 pages, plus 3 circulaires de 1928-1930.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fixation des affaires à la Cour. Au sujet des impôts profesionnels... Abel Auschitzky, bâtonnier de l'Ordre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CANTONALES D'ASSISTANCE‎

‎IMP. ROCHARD-COURTIN. 1907. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Service des secours en nature aux familles dans la misère. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGROUPEMENT DES COMMUNES - N°1381‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 244 pages;. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officiel de la république francaise. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RENTES VIAGERES - N°2 - TARIF DES AGENTS / 1er JANVIER 1884.‎

‎LA NEW YORK, COMPAGNIE D'SSURANCES SUR LA VIE. 1884. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 138 pages (sous forme de tableaux).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Repertoire-Briet. Nouvelle table Mobile.‎

‎MAISON DE VENTE A. BINANT. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Prospectus de 1 page (recto-verso) illustrée en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des Notaires, Avocats, Huissiers ... Classification Dewey : 340-Droit‎