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COLLECTIF
RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.
NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : ROD0117696
2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit
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Nouveau Stile du Châtelet de Paris, et de toutes les Jurisdictions ordinaires du Royaume, tant en matière Civile, Criminelle, que de Police : Avec un Recueil des principaux Réglemens rendus, tant pour la Juridiction du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.
mb. Éditeur : Chez Desventes de la Douée Date d'édition : 1771. Nouvelle Edition, revue, corrigée, & considérablement augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, coupes ornées d'un double filet doré, Chez Desventes de la Douée, 1771, XVI-218-524 pp. Agréable exemplaire de cet important ouvrage qui nous replonge dans le détail des procédures (y compris la question ordinaire ou extraordinaire) à la fin de l'Ancien Régime. Etat interieur bon, photos possible
manque la feuille mabre de la reliure aucun manque dans l’ouvrage , ce dernier est complet Pas de frais de port pour la France metropolitaine
Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jursidictions ordinaire du Royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police: Avec un recueil des principaux Réglemens rendus, tant pour la Juridtcion du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.
Paris, Bailly, 1771. In-4, pleine basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches marbrées, XVI, 524 pp. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Ex-libris manuscrit sur la page de titre (Dupin ?). Intérieur frais. Coins émoussés, coupes usées, coiffes manquantes, éraflures et frottements assez importants sur les plats, 1 page de garde détachée.
Nouveau Style du Chatelet de Paris, et de toute les juridisdictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminiele, que de police, avec un recueil des principaux réglemens rendus, tant pour la jurisdiction du Châtelet, que pour les officiers dudit Siège, et les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.
Paris, Bailly, 1771. 2 parties en 1 volume In-4 en pleine basane marbrée au dos à 5 nerfs ornés et caissons de fleurons dorés. Tranches mouchetées. XVI (titre, préface et table), 218 pp et 524 pp. Page de garde détachée, frottements sur les plats, manque de cuir en tête du dos avec la coiffe, coins usés. Intérieurs frais.
