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Collectif. -
Recueil des lois et ordonnances sur l'organisation militaire fédérale. 1er cahier.
Zürich, Gessner, 1822, in-8°, 2 ff. (faux-titre: Code Pénal pour les troupes de la Confédération Suisse’ et titre ‘Recueil...’) + IV + 159 p., ex-libris ms. Gottrau commission des guerres’, brochure originale, papier dominoté bleu.
Reference : 33373aaf
Afin que chacun puisse se garder de dommage, de déshonneur ou de punition, on fait publier ces articles de guerre, dont le développement se trouve contenu au code pénal, d'après lequel tout contrevenant sera jugé.
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