‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎

‎La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat général dos ridé couverture marquée sur le dernier plat intérieur propre‎

‎RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.‎

‎Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.‎

‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.‎

‎FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVRIL 1815 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...‎

‎CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Tomes 1 à 5, questions par ordre alphabétiques. Tomes 6, 7 et 8 : additions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.‎

‎"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813 [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813 [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813 [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813, De l'Imprimerie de P. Gueffier, VII-148 pp [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813, Imprimerie de Le Normant, s.d., 172 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813, De l'Imprimerie de Valade, Paris, 44 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement, De l'Imprimerie de Madame Huzard (née Vallat La Chapelle), Paris, 1814, 30 pp.‎

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‎Bon état (ex-libris en garde)‎

‎Recueil de documents relatifs à l'évolution de la loi sur l'importation des fers étrangers adoptée le 21 décembre 1814.‎

‎Paris sans nom 1814 1 vol. relié fort vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse avec pièce de titre de maroquin bordeaux, filets et dentelle dorés, pagination non continue. Excellente réunion de plus de 50 mémoires, rapports de séance du Conseil Général des Mines témoignant de la difficulté de réformer en profondeur les pratiques métallurgiques en vigueur dans l'ancien régime et durant la Révolution en France. Hormis quelques points d'usure aux mors et aux coiffes, exemplaire bien établi dans son élégante reliure d'époque. Ce document vient étayer cette étude de Paul Naegel "Négociants en fers et forges à l’anglaise" parue en 2009.‎

‎Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale Habitations à bon marché et encouragements de la petite propriété Notices et législation‎

‎Librairie administrative Berger-Levrault. 1919. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967‎

‎Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Recueil de Droit Pénal N°183‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le Juge d'Instruction doit-il disparaître ? par Jouffrault. Abus de confiance, escroquerie.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'... Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil de Mémoires et Travaux Fasicule VI : Actes de journées internationales tenues en commun par la Société d'Histoire du Droit et la Société d'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Montpellier 24-26 mai 1966‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 124 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Fascicule VII - Mélanges Pierre Tisset - Université de Montpellier.‎

‎Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 488 pages - portrait en noir et blanc en frontispice - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.‎

‎Beauvais, Imprimerie Centrale Administrative 1925. 356 pages. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Dos insolé. Rares rousseurs. Format in-8° (23x14).‎

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‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.‎

‎A TOULOUSE. 1831-1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. PREFECTURE DE LA GIRONDE. MAI 1925. RECUEIL SPECIAL. PLAN D'AMENAGEMENT DES COMMUNES ET DES LOTISSEMENTS / LOI DU 14 MARS 1919 COMPLETEE PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1924 CONCERNAT LES PLANS D'EXTENSION D'AMENAGEMENT....‎

‎PREFECTURE DE LA GIRONDE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 20 pages en doubles feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES CODES, LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ANNEXES.‎

‎La renaissance.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 193 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture. Coiffes abîmées. Tâche sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1ère édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 170p.‎

‎RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session: avril - juillet 1958), vol. II: LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I: Introduction générale: LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT‎

‎, Paris, Fondation nationale des sciences politiques 1958, in-4, multicopié, bon état, 204p.‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I‎

‎Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme.‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp.‎

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‎En fin d'ouvrage, on trouve en pagination séparée, une "copie de la Lettre de Monsieur de Pontchartrain à Monsieur l'Evêque de Chartres", à propos des écoles destinées à accueillir les nouveau convertis, puis une Déclaration du Roy du mois de novembre 1662 "concernant les Terres abandonnées dans la Haute & Basse Alsace, etc." Bon état (coiffe sup arasée, un cahier faible, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire de l'édition augmentée, publiée un an avant la mort de Louis XIV‎

‎Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681‎

‎DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎