‎Principauté de Monaco. Lois usuelles.‎

‎Monaco, 1923-1931 3 vol. in-8, 330 pp., 365 pp. et 542 pp., demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎I-1920-1922 ; II-1923-1926 ; III-1927-1930. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol.2‎

‎, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2003, in-8, br., très bon état, 656p.‎

‎PROCES A COUPURE - COLLECTION LE DESORDRE N°15.‎

‎ERIC LOSFELD. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION LE DESORDRE N°15. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES DES ACCUSES DES 12 ET 13 MAI DEVANT LA COUR DES PAIRS CONTENANT LES FAITS PRELIMINAIRES LES DEBATS LES INTERROGATOIRES LES DEPOSITIONS DES TEMOINS LES REQUISITOIRES LES PLAIDOIRIES LES REPLIQUES ET L'ARRET DE CONDAMNATION.‎

‎PAGNERRE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 331 pages - rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - coins frottés - titre + ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : faits préliminaires - rapport de M.Mérilhou - Débats - Audience interrogatoires et dépositions - réquisitoire - plaidoiries - répliques - arrêt. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES TROIS ETATS - DU BAILLAGE DE CHAUMONT-EN-BAFFIGNY, EN L'ANNEE 1789, ET PIECES RELATIVES A LADITE ASSEMBLEE‎

‎A CHAUMONT. 1789. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 199 pages. Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE M. DE MOULON‎

‎ADAM D'AUBERS. 1855. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour impérial de Douai. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES-VERBAUX - EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.‎

‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 371 à 434. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES-VERBAUX - EXTRAITS DES PROCES VERBAUS DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 354 à 376. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL: Convergences et divergences, sous la dir. de Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2014, in-8, br., bon état, 154p.‎

‎Procès de la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 Août‎

‎Librairie Saint-Simonienne | Paris 1832 | 13.50 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est bien complet des portraits d'Enfantin, de Michel-Chevalier, de Barrault et de C. Duveyrier lithographiés par Cals et Bénard d'après Cogniet. Bel et rare exemplaire quasi exempt du rousseurs. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'assises de Paris le 1er juillet 1820‎

‎Baudoin Frères. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 387 pages. Annotation au crayon de papier en page de faux titre. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris‎

‎Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès de Sverdlovsk juin 1971 suivi du procès d'Odessa juin 1971 - les procès de Juifs en union soviétique‎

‎Bibliothèque juive contemporaine 1971 in8. 1971. Agrafé.‎

‎couverture déraîchie intérieur propre‎

‎Procès du maréchal Bazaine - compte rendu des débats du Ier conseil de guerre‎

‎Auguste Ghio 1874 in8. 1874. Relié.‎

6 Images

‎mouillure marquée sur tout le livre reliure artisanalen en bon état par ailleurs‎

‎Procès-verbal de l'assemblée nationale, imprimé par son ordre - Cinquième livraison - tome 16 (N°242 à n°245)‎

‎Chez Baudouin. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 200 pages environ. Tranches roses. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670‎

‎A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Relié 1776 In-4 (20,5 x 26,5 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre, tranches rouge, xcviij-272 pages ; quelques craquelures et marques d'usage sur le cuir, manque à la page de faux titre et les deux dernières pages de sommaire, déchirure à la première garde, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎PROCÈS-VERBAL DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles. PROCES-VERBAL DES CONFERENCES tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667et de l'ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670 ‎

‎Sl Chez Debure frères, Libraires 1776 in 4 (26,5x20,5) 1 fort volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XCVIII, 504 pages, et 272 pages (procès-verbal des conférences), petite fente sur un mors. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎ c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 demi basane noisette, reliure postérieure, dos lisse, titre et filets dorés, 37-52, LXXIV, 331, 8pp., 4 tableaux dépliants. Exemplaire frais, petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎ c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 dans un brochage d'attente,45-52, XLIV, 184 (/331) pages. Rousseurs, débrochage, manquent les 4 pl. dép., exemplaire de travail méritant restauration. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)‎

‎Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815.La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours.Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand.Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages.Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).‎

13 Images

‎Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95‎

‎Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.‎

‎François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procédrure Administrative.‎

‎NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.‎

‎Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.‎

‎PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève‎

‎, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1975, in-8, br., bon état, 68p.‎