‎Le Coutumier de Moudon de 1577. Précédé d’une notice sur le développement historique du droit dans le Pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne.‎

‎ Dole, Imprimerie E. Goeury 1924, 250x165mm, 299pages, broché. Bon état. ‎

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‎DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel‎

‎, Paris, P.U.F. [ss. date], in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 1979, in-8, fascicule agrafé, ENVOI À JEAN WALINE, bon état, 15p.‎

‎LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 9ème édition‎

‎Dalloz-Sirey 1997 976 pages 22x15x4cm. 1997. Relié. 976 pages.‎

‎Bon Etat annoté sur le dos‎

‎Que sais-je? N° 2293 Les cours constitutionnelles‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, br., (surlignures), 126p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1993, in-8, br., neuf, ENVOI , 929p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1984, in-8, br., (couv. fanée), 684p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 4èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1986, in-8, br., bon état, XX-778p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1975, in-8, br., bon état, XIV-442p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1991, in-8, br., très bon état, 860p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 10èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Dalloz 1999, br., état neuf, 1024p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1975, in-8, br., très bon état, ENVOI DES AUTEURS, XIV-442p.‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public‎

‎, Paris, Sirey 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, rares annotations et soulignures), intérieur frais, 930p.‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°57 (janvier 2004) : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / ...‎

‎Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / Le Conseil Constitutionnel et le Parlement (Alain Delcamp) /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°60 (octobre 2004) : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) / Jurisprudence du Conseil Constitutionnel /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les grandes décisions du conseil constitutionnel‎

‎Sirey. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 - Journées d'études de 16-17 mars 1989 ‎

‎Economica / Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1990, in-8 br. (15,5 x 24), 178 p., coll. "Droit public positif - Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes", très bon état. ‎

‎Depuis 1789, la France a connu une quinzaine de Constitutions. La question se pose de savoir si le système français n'est pas en train de redécouvrir le socle constitutionnel sur lequel il repose depuis deux siècles, à savoir les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Par sa jurisprudence, le juge constitutionnel fait réapparaître ce socle, qui n'aurait cessé en fait, de soutenir l'édifice constitutionnel et juridique français. C'est l'hypothèse de travail qui a été formulée au départ de cette journée et demie de réflexion. Les cinq thèmes retenus ont été traités par Roland Debbasch (Unité et indivisibilité), Stéphane Rials (Souveraineté et représentation), Louis Favoreu (La Loi), Jacques Chevallier (la séparation des pouvoirs), et Jean Rivero (les libertés) ; le rapport de synthèse étant fait par le doyen Georges Vedel. Voir le sommaire complet sur photos jointes. ‎

‎Les grandes décisions du Conseil constitutionnel‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1058 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contrebande de guerre. Blocus. droit de visite. Application des principes internationaux à la guerre européenne (3 août 1914 - 1er avril 1916).‎

‎ 1916 Limoges, Imprimerie Commerciale Perrette, 1916; grand in-8° broché, couverture grise imprimée en noir; 390pp - (1)f.‎

‎ Grignotage au 1er plat de la couverture avec manque de papier, rares rousseurs. (GrG) ‎

‎Codex Fabrianus definitionum forensium et rerum in Sacro Sabaudiae senatum tractatarum‎

‎ Genève, Petri Chouët [Pierre Chouët], 1659. In-folio, [24]-32-1234-[99] pp., basane marbrée brune, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées (épidermures et manques, quelques petites taches, rousseurs, pâles mouillures sans atteinte). ‎

5 Images

‎Nouvelle édition du code fabrien dont la première édition a paru à Lyon en 1606. Il est illustré d'un portrait de l'auteur au frontispice et d'une grande vignette au titre. Cet ouvrage, le plus célèbre du juriste savoisien, est un recueil de jurisprudence qui fit autorité en Savoie et dans le comté de Nice jusqu'au XIXe siècle et qui influença également les législateurs européens. Ex-libris manuscrits grattés à la page de titre. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Cours de droit des gens professé à l’Université de Fribourg pendant l’année 1954-55.‎

‎ Fribourg, Renggli 1955, 210x145mm, 351pages, relié demi-basane à coins brun, dos à nerfs, titre au dos doré. Belle reliure. Bel exemplaire.‎

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‎Cours de droit des poursuites. ‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1953, gr. in-8°, 384 p., timbre sur page de titre, reliure en toile originale.‎

‎Droit constitutionnel suisse.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1966, in-8vo, 483 S., pt. notice sur titre et cachet de ‘Nico Blanc’ sur garde, Original-Leinenband. ‎

‎Droit constitutionnel suisse. 2e éd., revue et mise à jour.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1970, in-8vo, 548 p., cachet sur titre, reliure en toile originale.‎