‎EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9, number 4, 1998; Volume 10, number 3, 1999; Volume 10, number 4, 1999; Volume 19, number 1, 2008‎

‎, Oxford, Oxford University Press 1998/ 1999/2008, 4 vol. in-8, br., bon état.‎

‎EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9 (1998): n°2 et 3; Volume 19 (2008): n°2 à 5; Volume 20 (2009): n°1 à 4; Volume 21 (2010): n°1 à 4‎

‎, Oxford, Oxford University Press 1998 et s., in-8, br., bon état.‎

9 Images

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎1 vol. petit in-8 rel. demi-basane brune, dos à 5 faux nerfs, Imprimerie de Plassan et Cie, Paris, 1832, 400 pp.‎

9 Images

‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde et sur première page, bon état par ailleurs, sans les planches qui sont parfois jointes à cette édition). Traite de la mort mystérieuse du dernier Prince de Condé, en août 1830.‎

‎Explication méthodique des institutes de Justinien - Tome second contenant l'explication des livres III et IV des Institutes.‎

‎A.Durand et Pedone-Lauriel. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1032 pages - plats et contre plats jaspés - auteur,titre,filets, tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pour les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'État de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État.‎

‎Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs. ‎

4 Images

‎Avec quelques tableaux in-texte et 5 tableaux dépliants. Précieux exemplaires, avec les nom des intervenants aux débats inscrits à la plume dans les marges des 2 premiers volumes, ce qui s'avère inutile dans les 2 derniers, les intervenants étant cités nommément. De la séance du 19 novembre 1821 à celle du 28 août 1824, tous les numéros de L'exposé. Noms de possesseurs sur gardes, à savoir : Prevost et Aubert, ce dernier mentionnant que ces exemplaires proviennent de la bibliothèque de Charles Pictet. N°995 in Burgy - Les sources d'imprimés de la Restauration genevoise. ‎

‎EXTRAIT DE LA GAZETTE DES TRIBUNAUX - ARRETE DE LA COUR DE CASSATION‎

‎PIRAN DELAFOREST. 1832. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760‎

‎1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.‎

7 Images

‎Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état‎

‎EXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE LOIRE / LISTE DES MEMBRES‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 216 à 307. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663‎

‎NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎ Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait du registre des délibérationsde conseil d'état - Plusieurs projets de loi.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE.‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 404 à 468. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)‎

‎ 1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,‎

‎Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition). ‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎ Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution. ‎

‎Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034‎

‎Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976‎

‎, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état‎

‎FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.‎

‎IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule dépliant en français et en arabe. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le présent fascicule remplace tous les textes publiés par la Bulletin Officiel sous la référence antérieurement au 1er janvier 1955. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎

‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎

‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎

‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎

‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎

‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎

‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎