‎Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la convocation de la première législature.. Dans la séance du 27 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 35 pp., 8 tableaux dép., dérelié. Bien complet du décret et des 8 tableaux annoncés.‎

‎L'auteur précise les modalités des élections à venir.Martin et Walter, 10100. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code du Travail Maritime.-‎

‎(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).‎

‎L'auteur, élève du Service de Santé de la Marine, est né à Cuers en 1908.|La loi dont il est question règle les obligations diverses de l'armateur à l'égard du marin blessé ou malade. ‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu. ‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022 avril. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. Tranches tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réplique impromptue au Mémoire imprimé du Commissaire Serreau, pour les forts de la Halle‎

‎Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie Relié 1791 In-8 (19 x 24,2 cm), reliure moderne demi-chagrin rouge à grain long, dos lisse orné de quelques dorures et du titre également doré, non paginé, [12 pages], sans lieu ni date [Paris, 1791], provenance de l'ouvrage : archives de Michel Adanson, naturaliste français, collaborateur de l'Encyclopédie, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Institut, 1727-1806 ; cuir inégalement insolé, des frottements aux plats, quelques rousseurs, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎ORGANISATION COLONIALE ET FÉDÉRATION, Une fédération de la France et de ses colonies, Préface de Eugène Étienne‎

‎, Paris, V. Giard & E. Brière 1899, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de motifs floraux dorés, tr. mouchetées, (très lég. épidermures), bon état, IV-208p.‎

‎LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN DROIT ROMAIN, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t.X‎

‎, Paris, Sirey 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. annotations au crayon), bon état, 268p.‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant ‎

‎ NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié. ‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille‎

‎, Béthune, C. Basin 1950, in-8, br., assez bon état, 168p.‎

‎SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7juin 1950 à la Faculté de droit de Lille‎

‎, Béthune, C.Basin 1950, in-8, br., assez bon état, 168p.‎

‎LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, br., (défraîchi), 190-4p.‎

‎L'affaire Prince. LE SECRET DU CRIME ‎

‎Paris Librairie Paillard 1934 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice 248 pages [2]. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 14 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir les coupures concernant son « roman qui vient de paraître l'Eternel ». On joint le bulletin de souscription, daté du même jour, remplis par Détrez. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 31 décembre 1923, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir toutes les coupures le concernant à son domicile à Tunis. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 3 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander toutes les coupures concernant son roman L'Eternel. Peu commun ‎

‎Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers‎

‎[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.‎

‎L'arrêt est censé terminer un litige opposant l'abbaye cistercienne de Candeil (actuellement dans le Tarn) et les habitants de Lasgraisses, au sujet de la perception des dîmes. Cela ne dut pas suffire puisque la Bibliothèque de l'Université de Toulouse signale un autre arrêt sur le même différend, daté de 1701.À LA SUITE : I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687], 4 pp. - II. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant règlement entre les gros décimateurs & les curés, pour le payement des portions congruës. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687]., 4 pp. - III. Arrest mémorable du Parlement de Toulouse. Par lequel frère Bonaventure Pazier a esté condamné de reentrer dans le Convent des religieux Cordeliers de la ville d'Avignon, avec injonction au gardien de le recevoir, quoy qu'il eut une sentence de sécularisation, qu'il se fut marié, après avoir resté profez pendant 15 années dans ledit Convent ; déclare la sentence des commissaires déléguez abusive, & condamne lesd. commissaires en cent sols d'amande, & ordonne que les actes qui concernent les créanciers sortiront leur plein & entier effet. Donné à Toulouse le 19 juillet 1687. Toulouse, Ant. Colomiez, s.d. [1687], 5 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zur Lehre von den subjektlosen Rechten‎

‎, Tübingen, J. C.B.Mohr (PaulSiebeck) 1952, in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G.Holleaux et de la préparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p.803-804, (feuilles lég. jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5ff.].‎

‎Købekoner og konkurrence. Studier over myndigheds- og erhvervsrettens udvikling med stadig henblik på kvinders historiske retsstilling.‎

‎1978. 681 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Die Geschichte der bernischen Anwaltschaft.‎

‎Bern, Stämpfli & Co, 1955, gr. in-8vo, 197 S., ill. Ex-Libris " Dr. Paul Schorer", Original-Pappband.‎

‎DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2eéd.‎

‎, [Berne], C.Dürr 1976, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF A L'USAGE DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER PONT ET MACHINE.‎

‎AUGUSTIN CHALLAMEL EDITEUR. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 54 pages - coins frottés - couverture tâchée - 1 étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire :organisation des pouvoirs publics - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire - principe de la séparation des pouvoirs - principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires tribunal des conflits - éléments de législation financières etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎