‎DE L IMPUTATION DE LA DETENTION PREVENTIVE- EXAMEN THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 15 NOV 1892‎

‎CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1893. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue L’Assiette au beurre - Satirique - Le projet Bérenger ( Le droit de poursuite ) / dessins de Radiguet‎

‎ N° 463 du 12 février 1910 - broché‎

‎ très bon état ‎

‎Fundationer paa de Legata, fom ere stistrede PEDER LASSON, Justice-Raad, Assessor, og Referendarius i Höyeste-Ret, IV.L. samt hans Liv og Levnet, Udgiven as Hans Broders Sönne-Söns-Sön, TYCHO DE HOFMAN ...‎

‎ Trökt i de Berlingske Arvingers Bogtrökkerie ved L.H. Lillie, Ao. 1753, 1 volume in-4 de 250x195 mm environ, 1 feuillet blanc, un portrait en pied avec légende, titre avec grande vignette gravée, 9 feuillets (Rimes adressées à Monsieur de Hofman...), xxiv-102-16 feuillets non chiffrés d'Appendix, 1 feuillet blanc, pleine basane racinée d'époque, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de fleurons aux entrenerfs, gardes marbrées (manque la partie mobile), tranches rouges. Avec une planche dépliante (déchirures), un frontispice, et de larges bandeaux gravés en tête de chapitre, une carte p. 65. Une trace d'ex-libris arraché sur le premier contreplat, quelques rousseurs légères et mouillure discrète dans la marge interne, cuir épidermé et frotté, coiffes arasées. En danois.‎

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‎Peder Carl Lasson (14 novembre 1798 - 5 juin 1873) était un juriste et un politicien norvégien . Il a été juge en chef de la Cour suprême de Norvège de 1855 à 1877. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Jean-Jacques Rousseau et le Droit des Gens‎

‎Paris. Henri Jouve. 1906. In-8. Br. 483 p. non coupées. Avec une grande dédicace de l'Auteur. Bon état intérieur malgré de fortes rousseurs. Couv. déchirée avec des rousseurs et de petites mouillures. ‎

‎Annales de l'Ecole Nationale de la Magistrature‎

‎ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. 1973. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 175 pages de texte dactylographié. Quelques planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le service civil du Parquet - Sur le Controle judiciaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La Conscience (Collection ""Bibliothèque de droit privé"", n°235)"‎

‎L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 550 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""Bibliothèque de droit privé"", n°235. Préface de Gérard Cornu. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎CATALOGUE PROVISOIRE DES MAMMIFÈRES SAUVAGES NON MARINS du département de la GIRONDE ‎

‎Bordeaux Imprimerie J. Durand 1884 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, couverture imprimée, 22 pages. Tiré à part, extrait des Actes de la Société Linnéenne de Bordeaux (XXXXVIIIe volume). Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers, entrepreneurs, hôteliers et logeurs. Ou commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louange dans ses diverses modifications. Avec des modèles d’actes sous seing privé, relatifs aux principales clauses et conventions dont le contrat de louage est susceptible, et un appendice sur l’enregistrement des baux, la chasse et la pêche. Deuxième édition.‎

‎Paris, Moreau, 1828, in-8vo, XVI + 416 p., quelques rousseurs et une tache causée par l’humidité sur le côté des dernières pages, qui ne touche pas le texte, cachet ‘Nico Blanc’ sur garde, relié en demi-parchemin avec titre manuscrit sur le dos. Bon exemplaire.‎

‎Réponse pour Messire Joseph Joachim de Lattier, Seigneur de la Touche, Poret & autres lieux. Au précis des Consuls & Communauté dudit Porte.‎

‎ 1749 broché, tiré d'un recueil. in-4, 38pp., Grenoble André Faure 1749‎

‎Procès autour du Four bannal. ‎

‎L’année 1896 politique et judiciaire avec une table complète des noms cités et des matières traités. Première année.‎

‎ Paris, Ancienne Maison Ch. Douniol 1897, 180x110mm, VIII - 478pages, relié demi-cuir, titre au dos manuscrit, étiquette de cotation au bas du dos. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Recueil de Jurisprudence Féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc par M. de L. T.. Tome second‎

‎ 1765 basane blonde , dos à n. in-8, 338pp., XVIpp., Avignon Vve Girard 1765‎

‎Tome II seul. ‎

‎Recueil de Jurisprudence Féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc par M. de L. T.‎

‎ 1765 basane blonde mouchetée, dos à n. 2 vol. in-8, (1f.), XI-295pp., XXI et 338pp., XVIpp., Avignon Vve Girard 1765‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE FEODALE A L'USAGE DE LA PROVENCE ET DU LANGUEDOC. DIVISEE EN DEUX PARTIES. PAR M. DE L. T. AVOCAT AU PARLEMENT DE PROVENCE.‎

‎ A AVIGNON. CHEZ LA VEUVE GIRARD, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1765. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-8 (13,5 X 20,5 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + 295 + XXI ET 338 + XVI PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A 5 NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, DECHIRURE MARGINALE SANS MANQUE SUR LE FEUILLET DE TITRE, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

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‎"La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'Etat (Collection ""Armillaire"")"‎

‎La Découverte. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 319 pages. Quelques photos monochromes dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Armillaire"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome I -‎

‎ 1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XXVIII - 540 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - Mors fendus - Coiffe supérieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient entre autres affaires: Le Faux Martin Guerre - Histoire de Renée Corbeau - La Cause du Gueux de Vernon - La célébre Cause de Saint Géran - Marie Marguerite d'Aubray, Marquise de Brinvillier (célèbre empoisonneuse) -... ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome II -‎

‎ 1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de 568 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure - petite tache sur le premier plat -‎

‎Contient : Pierre Mêge, Histoire du faux Caille - Urbain Grandier condamné comme magicien et comme auteur de la possession des Religieuses de Loudun - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome III -‎

‎ 1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XII - 492 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure - ‎

‎Contient : Histoire de la Pivardière - Histoire de Beausergent et de Magdeleine Lollivet - La belle Epicière ou la Femme adultère condamnée - Histoire de le Brun - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome V -‎

‎ 1735 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1735 - 1 volume in12 de IV - 511 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - ‎

‎Contient : Histoire de Charles Ferdinand Harrouard - Histoire de l'Abbé de Mauroy - Question d'Etat: Fille réclamée par deux mères - Histoire de la Marquise de Gange - Fille qui perd ses dents et qui prend à partie son chirurgien - Contestation entre deux oculistes (Jean Palmier et Etienne Leoffroy) -... ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VII -‎

‎ 1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de XX - 532 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - mouillure ancienne en marge du second plat de la reliure -‎

‎Contient : Mariage déclaré abusif - Concubine donataire - Pipeurs confondus - Soufflet donné à une jolie femme - Querelle entre un seigneur (comte de Nogent) et un particulier (François Brochard) - Femme adultère - La Fausse testatrice - Enfant réclamé par deux mères - Legs fait sous une condition contre les bonnes moeurs - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VIII -‎

‎ 1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de 560 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe supérieure - ‎

‎Contient : Histoire de Mr de Cinq-Mars, Grand Ecuyer, et de Mr de Thou - Congrès aboli (Marquis de Langey) - Chanoine qu'on veut refuser parce qu'il est trop petit - Question d'Etat ou la preuve testimoniale ne fut point admise - Jugements célébres - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome IX -‎

‎ 1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de X - 678 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe inférieure - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire de Frillet - Demande en réhabilitation de mariage - Histoire d'un bigame - Ecclésiastiques déréglés, punis - Histoire du mariage du Duc de Guise (avec la Comtesse de Bossu) - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome X -‎

‎ 1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de 586 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire du chevalier de Morsan (bigamie) - Libéralité imparfaite par Mr Le Normand, Evêque d'Evreux, à son clergé - Fille qui veut changer son état de légitime en celui de batarde - Demande en cassation de mariage - Père désavoué par sa fille - Arrêt en faveur des Comédiens français - Réfutation de l'apologie du Congrés (impuissance) - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XI -‎

‎ 1738 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1738 - 1 volume in12 de XVI - 587 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffe inférieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire du Connétable de Bourbon jugé comme rebelle au Roi et à l'Etat - Fille accusée d'être sorcière - Le Spectre ou l'illusion reconnue - Mariage fait à l'extrémité, réprouvé - Réclamation contre les Voeux (religion) - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par Mr Gayot de Pitaval, avocat au Parlement - Tome XII -‎

‎ 1768 Amsterdam - Chatelain - 1768 - 1 volume in12 de XVI - 468 pages - Reliure d'époque pleine basane - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés - un mors fendu -‎

‎Contient : Histoire du Connétable de Bourbon jugé comme rebelle au Roi et à l'Etat - Fille accusée d'être sorcière - Le Spectre ou l'illusion reconnue - Mariage fait à l'extrémité, réprouvé - Réclamation contre les Voeux (religion) - ‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XIV -‎

‎ 1739 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1739 - 1 volume in12 de 670 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffes arasées - Coins émoussés - Un mors fendus sur 3 cms -‎

‎Contient : Histoire du mariage de Mademoiselle de Kerbabu - Fille mineure appelée à la religion (admise malgré la résistance de son père et de sa mère) - Histoire des démélez d'Hortense Mancini, duchesse de Mazarin avec son époux - Principes pour les séparations de corps et de biens dans les mariages - Mémoire pour Marguerite Avrillon, demanderesse en séparation d'habitation - Suite des causes de séparation - ‎