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COLLECTIF
Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO80100347
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Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
1826 Imprimerie royale broché, sous couverture d'attente, 170p +108p. bon état, pages un peu cornées.
Table : des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à convistion ou à décharge - bdes honoraires et vacations des médecinsn chirurgiens, sages femmes, experts et interprètes - des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés - des frais de garde des scéllés et de mise en fourrière - des droits d'expédition et autres alloués aux greffes et aux concirges des prisons - des salariés des huissiers et des frais de capture alloués aux gendarmes et autres agents de la force publique - transport des magistrats - des frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu - des ports de lettres et paquets - des frais d'impression - des frais d'éxécution des arrêts - des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procés criminels - du paiement et recouvrement des frais de justice criminelle - des frais de justice devant la haute cour, les cours prévôtales et les tribunaux des douanes - tarif général des frais de justice criminelle - modèles des états, mémoires, taxes, mandats, etc...
Phone number : 04 76 97 79 28
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
Paris, Imprimerie Royale, 1826. In-4, 1/2 chagrin ,dos lisse titré et orné de filets dorés, 169 pp., (57) pp., 6 tableaux pliés et (38) pp. Édition originale. Camus (n 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ,
92 pages de modèles des etats, mémoires , taxes, mandats et 6 placards dépliants d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts . Certains placards ont des déchirures aux pliures, bon état intérieur, manques aux coiffes , sinon bon éxemplaire Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.
Edition originale. Camus (n° 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux".
Phone number : 33 01 47 07 40 60
instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants
