‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎

‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎

‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎

‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎

‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FIFANEKENA ANKAPOBE MOMBA NY FIARAHA-MIASA IFANAOVAN'NY REPOBLIKA MALAGASY SY NY REPOBLIKA FRANTSAY 4 JONA 1973. Accords de coopération en tra la république Malgache et la République Française 4 Juin 1973‎

‎Antananarivo Tranopirintim pirenena 1973 in8. broché. 131 pages. Un vol. couv. imprimée int. frais Bon Etat‎

‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎

‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎FLEXIBILITÉ DU DROIT DU TRAVAIL OBJECTIF OU RÉALITÉ? coll. du Centre de Recherche de Droit Social Univ. LyonIII‎

‎, Paris, Éd. Législatives et Administratives 1986, in-8, br., bon état, 182p.‎

‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎

‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 2020, in-8, br., (couv. très légt passée), très bon état malgré le défaut mentionné, 458p.‎

‎Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...‎

‎IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.‎

‎Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Chacun est son avocat."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation jusqu'au 1er février 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923‎

‎Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.‎

‎Etat Correct‎

‎[ Formulaire vierge de serment au Président Louis Napoléon Bonaparte : ] "Je soussigné ... membre du Conseil ... Vu l’art. 14 de la Constitution, Déclare prêter le serment ci-après : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. En foi de quoi je dresse le présent acte, à ... le .... 1852"‎

‎1 formulaire pré-imprimé format 26,6 x 20,6 cm, 1852‎

‎Ce formulaire resté vierge est le témoin de cette brève période courant du 14 janvier 1852 au 1er décembre 1852, lorsque de laquelle, conformément à l'article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852 "Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président". Le "serment au président" deviendra ensuite "Serment à l'Empereur". Bon état.‎

‎Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.‎

‎À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.‎

4 Images

‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]‎

‎Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.‎

12 Images

‎Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. ‎

‎Formules tome 2‎

‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1086 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

‎Garantir le Revenu. Une des solutions à l'exclusion‎

‎GRIT 1992 in8. broché. 157 pages. Bon Etat‎

‎Gazette des Tribunaux Suisse. Journal hebdomadaire de Jurisprudence et de débats judicaires. Vol.I: Année 1875, avec le numéro speciment de décembre 1874.Schweizerische Gerichts-Zeitung. Wochenschrift für Gerichtsbarkeit und gerichtliche Verhandlungen.‎

‎ Lausanne, 1874-1875, 330x240mm, 400 + 5pages, cartonnage. ‎

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‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎