‎Die gerettete völlige Souverainete der löblichen Schweitzerischen Eydgenossenschafft oder gründlicher Beweiss, dass in dem Westphälischen Frieden von dem H. Römischen Reich der löbl. Eydgenossenschafft ...‎

‎Tübingen, Johann Heinrich Philipp Schramm, 1731. Kl.-4°. 52 S.; 84 S. Pappband der Zeit mit goldgepr. Rückenschild u. einfacher Rückenvergoldung.‎

‎Barth 1972. - Vgl. ADB 372-382 (für Moser). - Einzige Ausgabe der den 13 Kantonen gewidmeten Abhandlung des Staatsrechtlers Johann Jacob Moser (1701-?), die während dessen Tübinger Professur entstand. Moser war auch ein fruchtbarer Schriftsteller. "In den fünf- bis sechshundert Bänden, die er hat drucken lassen, behandelte er nach Art der damaligen Polyhistoren, die verschiedenartigsten Gegenstände. Von bleibender wissenschaftlicher Bedeutung ist nur was in seine Specialfächer, das deutsche Staatsrecht und das europäische Völkerrecht einschlägt (...) Kein Publizist des Reiches hat uns ein so zuverlässiges urkundl. Material hinterlassen als M." (ADB). - Mit Anstreichungen u. Marginalien von alter Hand.‎

‎Teutsches Staats-Recht..‎

‎Nuremberg, Johann Stein, 1737 - 1740 3 vol. petits in-4 carrés, [4] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 556 pp. ; [2] ff. n. ch., 588 pp., [18] ff. n. ch. de table et d'errata, avec 3 planches et 2 tableaux dépliants, le tout hors texte ; [2] ff. n. ch., 571 pp., avec une planche dépliante hors texte (p. 66), basane fauve granitée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, tranches mouchetées de rouge, gardes de papier dominoté cerise (reliure de l'époque). Accroc à une coiffe supérieure, épidermures sur les plats, abondantes rousseurs.‎

‎Édition originale des trois premiers volumes de cette compilation juridique monumentale dont la publication se poursuivit jusqu'en 1754 pour former une collection de 53 parties (souvent reliées deux par deux).Johann Jacob Moser (1701-1785) fut l'un des jurisconsultes les plus remarquables de l'Empire au XVIIIe siècle : en dépit d'un caractère franchement "difficile", il occupa plusieurs fonctions auliques, et surtout travailla sans relâche à recueillir, éclairer et faire connaître les droits, les lois, les franchises de l’Allemagne ; il fut aussi le premier qui exposa en système le droit existant ou positif des peuples d’Europe.Vignette ex-libris héraldique de l'abbé de Fulda Amand [Friedrich Franz Ludwig] von Buseck (1685-1756), bénédictin, qui fut aussi, à partir de 1752, le premier prince-évêque de Fulda, érigé en diocèse par le pape Benoît XIV. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Die kirchenrechtliche Stellung der Pfarrei Einsiedeln. Diss. Univ. Freiburg (Schweiz).‎

‎Einsiedeln, Benziger, 1937, gr. in-8°, 112 S., broschiert.‎

‎Human Rights and World Order: The Struggle for Human Rights in the United Nations‎

‎Oceana Publications Inc 1958 in8. 1958. Cartonné. Ouvrage académique de Moses Moskowitz publié en 1958 qui analyse la lutte pour les droits de l'homme au sein des Nations Unies examinant les efforts institutionnels et les défis politiques dans l'établissement d'un ordre mondial fondé sur les droits humains‎

‎Bon Etat intérieur propre‎

‎RAPPORT SUR DES FOUILLES A SAINT-PAULIEN / INVENTAIRE D MOBILIER DE L'HOTEL DE VILLE DU PUY EN 1718 / UNE ENTREE EPISCOPALE AU PUY AU XVIIIe SIECLE‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 89 à 104. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES REGIES MUNICIPALES ET LA JURIPRUDENCE‎

‎Recueil Sirey. 1930. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages, annotations.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Armand Mosse, Inspecteur Général des Services Administratifs du Ministère de l'Intérieur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Usages locaux de l'arrondissement d'Orange. et en général de la région en matière civile et commerciale, suivis d'un Petit code usuel.‎

‎Orange, Martin, s.d. (1914) in-8, XIII-348 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Notes sommaires sur l'économie militaire. Extrait de la revue des sciences économiques de février 1938‎

‎Liège, Revue des sciences économiques, 1938, in 8°, agr., 24 pp‎

‎E.A.S.Bel ex.‎

‎Mesures contre la Fraude Fiscale, Commentaire De la Loi Du 9 Juin 1977Joint : Schaefer, A.: De l’importance politique des impots. 12 p. / Lachenal, Gustave: Les fraudes fiscales. 1948. 72 p. Ens. 3 vols.‎

‎Schulthess, 1982, gr. in-8vo, 355 S., reliure de l’éditeur / brochure orig.‎

‎Medieval Legal Process Physical, Spoken and Written Performance in the Middle Ages<br>‎

‎, Brepols - Harvey Miller, 2011 Hardcover. IX 299 p., 5 b/w ill., 5 b/w tables, 156 x 234 mm, Languages: English, Fine copy. Including an index. ISBN 9782503541747.‎

‎In medieval legal transactions the use of the written word was only one of many ways of conducting business. Important roles were played by the spoken word and by the ?action? of ritual. The relationship between ?rituals? and literacy has been the focus of much recent research. Medieval societies which made extensive use of written instruments in legal transactions have been shown to employ rituals as well. This has led to investigation of the respective functions of written instruments and legal rituals. What is the nature of legal rituals? If they included oral verbalization, how did the spoken words relate to those of the written instruments that played a role in the same legal transactions? Usually, we only have the written documents to answer these questions, and they are often silent about the rituals and oral elements of the transactions they document. Furthermore, the importance attached to written instruments and rituals may not have been the same at all levels of a society, differing, for example, between princely and local courts. The contributors to this volume discuss fifteen cases, ranging from the early Middle Ages to the eighteenth century, and from England to Galician Rus?.‎

‎L'association et sa place dans l'état. -‎

‎Paris, PUF, 1929. In-8, demi-maroquin à coins, dos à nerfs, 235p. 1. En france - 2. A l'étranger.Bon état.‎

‎God data behandlingsskik - udvalgte problemstillinger ved forvaltningsmyndigheders videregivelse af personoplysninger.‎

‎Kbhvn., DJØF, 2009. 304 pp.‎

‎1) Palestine et arabité. Tome V. Pentalogie Islamo-Chrétienne. 2) Colloque de juristes arabes sur la Palestine. La question palestinienne. Alger 22-27 juillet 1967. 2 vols ens.‎

‎Beyrouth, Editions du Cénacle Libanais, 1973, in-8vo, brochure originale.‎

‎ISLAM-DROIT ET RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, Préface de Jean-PaulCharnay‎

‎, Paris, L’Harmattan 1996, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 406p.‎

‎LE PROCES CIVIL AU TGI ET EN APPEL.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1976. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 99 pages dactylogrpahiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit usuel : Traité élémentaire rédigé au point de vue pratique‎

‎A. E Broquet. 1909. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1071p. Dos percaline plats papier marbré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites‎

‎Louvain, Peeters 1879 x + 608pp., reliure cart. (plats marbrés, dos en vellum), 2e éd., qqs.rousseurs, bon état‎

‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites‎

‎Louvain, Peeters 1878 viii + 578pp., relié en couverture cart. (plats marbrés, dos en toile, br.orig.conservée -le coin supérieur droit manque), 1e éd., qqs.rousseurs et cachets, bon état, R74286‎

‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites‎

‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites, L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites 1878 viii + 578pp., reliure cart. d'époque (plats marbrés, dos en cuir rouge avec titre et faux-nerfs dorés), feuilles de garde marbrées, 1e édition, qqs. rousseurs, bon état, R74286‎

‎De sepultura et coemeteriis‎

‎Lovanii, Vanlinthout et socii 1862 [dissertatio historico-juridica, quam pro gradu doctoris ss. canonum in Universita Catholica, in oppido Lovaniensi publice propugnabit], [8] + 422pp., 22cm., br.orig. (dos restauré), non-coupé, peu de rousseurs, texte en latin, R68688‎

‎La Loterie. Son histoire, sa législation. Discours prononcé par M. le Conseiller Moulenq.‎

‎ Toulouse, Imp. Régionale, 1934, in-8°, 35 pp, imprimé sur beau papier, broché, bon état (Cour d'Appel de Toulouse, Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1934)‎

‎Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale, le 9 décembre 1844, au nom de MM. le Premier Président, le Procureur Général, membres de Droit ; et de MM. Dumolin, Lapoix de Fréminville, Valentin-Smith, Valleton, Conseillers, et Moulin, Avocat-Général, membres nommés en assemblée générale du 23 juillet 1844.Relié à la suite : Vicomte de Bastard d'Estang - Notice historique sur François de Bastard, comte d'Estang, Pair de France.Relié à la suite : P. Béraud - Recueil de Fables. [numéro de la fable dans des encadrements variés ; culs-de-lampe en noir].‎

‎ Ensemble composite de trois oeuvres distinctes : Riom, Imprimerie de E. Leboyer, sans date [1844 ou début 1845], 85 pp. - Suivi de : Paris, Impr. de Schneider et Langrand, mai 1844, 101 pp. - Suivi de : Moulins, Martial Place, 1842, 2 ff.n.ch.-III-223 pp.-2 ff.n.ch.(Table).In-8° [413 pages] relié demi-maroquin cerise à grains longs, titres or sur dos lisse à décor romantique, gardes marbrées. ‎

‎À l'époque de ce peu commun "Rapport", l'opportunité de réformes pénitentiaires faisait l'objet d'un grand débat pénal en France, inspirées notamment par les systèmes américains tels que rapportés par Tocqueville et Beaumont : adoption d'un système "d'isolement cellulaire" total, de jour et de nuit ; ou isolement la nuit et travail en commun le jour. Sont également évoquées les peines réservées aux femmes et celles infligées aux mineurs (question des colonies pénitentiaires envisagées comme un progrès), etc. Dominique-François-Marie de Bastard, comte d'Estang, dit le Comte de Bastard, (1783-1844). Haut magistrat, il a instruit le procès de Louvel, assassin du Duc de Berry et dressé le rapport sur le procès des ministres de Charles X. Edition originale des Fables de Pierre Beraud des Rondards, né et mort à Moulins (1783-1850), ancien député qui a également laissé des "Souvenirs parlementaires" (1841) et une "Histoire des sires et ducs de Bourbon" (1843). ‎

‎Portraits judiciaires. Claude Gaultier, avocat au parlement, 1590-1666.‎

‎ P., Charavay frères, 1884, in-8°, 14 pp, notes bibliographiques, broché, bon état‎

‎Portraits judiciaires. Jacques et Raoul Spifame, 1495-1566.‎

‎ P., Charavay frères, 1884, in-8°, 15 pp, notes bibliographiques, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎ESSAI SUR L' HISTOIRE DU PRÊT À INTERET À ROME ET EN FRANCE JUSQU' À NOS JOURS. ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1863 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, 36 pages. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des avocats de Bordeaux le 19 décembre 1862, par Me Moulinier, Avocat à la Cour impériale. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Bordenave avocat. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎