‎Lettres patentes, portant règlement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie.‎

‎Rouen, chez les imprimeurs du Roi, 1769. In-18, pleine basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges, titre, 1 ff non chiffré (table des titres), 310 pp, 13ff non chiffrés (table alphabétique). Ex-libris manuscrit en partie effacé sur la page de titre. Coins émoussés et tordus, craquelures et frottements sur le dos, les nerfs et les mors, quelques tâches sur les plats, quelques tâches sur les tranches et à l'intérieur, mouillure angulaire surtout visible en début de volume, manque de papier sur le page de titre, papier légèrement jauni.‎

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‎LETTRES sur la Désertation, la Milice, et sur le recrutement des troupes réglées.‎

‎No place, 1770. 4 parts in one volume. (2), 35, (1) pp.; 24 pp.; 25, (5) pp.; 19, (1) pp. 12mo. Contemporary half calf, spine gilt in compartments, label with gilt lettering, marbled boards, marbled paper a little rubbed. Conlon 70:331. First edition. The first part, dealing with desertion, states among other things that capital punishment is useless ('inutile') as it does not prevent solders from deserting. The second and third part are two 'Lettres sur la Milice', the fourth on the recruitment of regular troops. ‎

‎Le vote des femmes.Coll. : “Pour et Contre”, publication dirigée par Marc Semenoff.‎

‎ Paris, André Delpeuch sans date, vers 1900, 190x125mm, 95pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Etiquette de titre impirmé au dos. Couvertures conservées. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'homme dans son environnement. -- Mensch und Umwelt. / Festgabe der Rechts-, Witschafts-, und Sozialwissenschaftlichen Fakultät der Universität Freiburg zum Schweizer Juristentag, Freiburg, 12.-14.9.1980.'AISUF'. Bd. 49.‎

‎Fribourg, Ed, Universitaires, 1980, in-8vo, VIII + 424 S. + 1 Bl., Original-Pappband.‎

‎Mit Beiträgen von Louis Carlen (Baurecht in Schweizer Städten vom 12.-18. Jahrhundert), Thomas Fleiner (Umweltschutz- und Raumplanungsrecht) Otfried Höffe (Umweltschutz als Staatsaufgabe - Umrisse einer rechtsphilosophischen Begründung), Leo Schürmann, Felix Wubbe, Henri Deschenaux u.a. ‎

‎LIBERTES ET COUTUMES DE LA VILLE DE LIMOUX avec le catalogue des Chartes et de Documents Historiques déposés dans les Archives de l'Hôtel de Ville.‎

‎Limoux chez Boute 1851. In-8 broché XVI 128pp. Manque la couverture, brochage solide, intérieur en bon état et bien complet. Textes en langue d'oc avec la traduction en français, composés de 1178 à 1307: faculté de disposer des biens par testament, de moudre et faire cuire le pain. (4424)‎

‎Li LIVRES de jostice et de plet. publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque Nationale par Rapetti, avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille‎

‎Collection de documents inédits sur l'Histoire de FranceParis, Firmin Didot, 1850 in-4, LII-452 pp., index, bradel cartonné marine, filets dorés, guirlandes dorées encadrant les plats (reliure de l'époque). Manque au dos en queue, coiffe sup. abîmée, des usures sur les coupes.‎

‎Exemplaire réformé de la bibliothèque de l'Assemblée Nationale avec cachets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'ILLUSTRATION-1921-PREMIER SEMESTRE-RELIURE‎

‎TOME CLVII-JANVIER, FEVRIER, MARS, AVRIL, MAI, JUIN 1921-DU N°4061 DU 1 JANVIER AU N°4086 DU 25 JUIN 1921-LE DESTIN TRAGIQUE DE LA FAMILLE TRAGIQUE DE LA FAMILLE IMPERIALE RUSSE-CENTENAIRE DE LA MORT DE NAPOLEON-IRLANDE-MATHURIN MEHEUT-SALON DE 1921-RELIURE DOS CUIR TITRES ET FLEURONS DORES-PLATS MARBRES-(EM223)‎

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‎COUVERTURE RIGIDE ETAT TRES BON‎

‎L'ILLUSTRATION-N°3842-21 OCTOBRE 1916‎

‎LES FETES DE FEZ-5 AQUARELLES COULEURS ET TEXTE DE JEAN DROIT/"NIVOSE","FLOREAL","LE BOYAU D'EVACUATION","UN JUNKER PRUSSIEN",UN JEUNE SOLDAT FRANCAIS"-A LA MEMOIRE DE MISS CAVELL‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎L'ILLUSTRATION-N°3899-24 NOVEMBRE 1917-AUGUSTE RODIN‎

‎24 PAGES-IN 3-EN COUVERTURE LE GRAND SCULPTEUR RODIN SUR SON LIT DE MORT-SOUSCRIVEZ, 3 PAGES PAR HENRI LAVEDAN, 7 PHOTOS (KLOTZ MINISTRE DES FINANCES, 6 PHOTOS D'AFFICHES)-LES PREMIERES PLUIES DU QUATRIEME HIVER, PAR PIERRE LOTI-LA PLUS BELLE PAGE DE M CLEMENCEAU JOURNALISTE LES POILUS, 1P-LE MINISTERE CLEMENCEAU, PHOTO, 2 CROQUIS DE SEANCE AU PALAIS BOURBON PAR NOEL DORVILLE-AUGUSTE RODIN, 2 PAGES PAR HENRI NOCQ, 6 PHOTOS-LE BRESIL EN GUERRE, 1P, 2 PHOTOS-SUR LE FRONT ITALIEN, 8 PAGES, 15 PHOTOS-ASPECTS DE LA GUERRE DANS LE SINAI, 4 PAGES, 10 PHOTOS, CARTE-LA GUERRE 172e SEMAINE POLITIQUE ET DIPLOMATIE, 1 PAGE, 2 CARTES-(EM523)‎

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‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎L'ILLUSTRATION-N°3906-12 JANVIER 1918‎

‎UN ETAT NOUVEAU EN EUROPE LA REPUBLIQUE FINLANDAISE/2P/4 PHOTOS/CARTE-LE TALON HAUT ET LA SANTE FEMININE PAR LE DR FRANCIS HECKEL/3P/1O RADIOS/5 DESSINS DE SEM-"LES BOUES DE LA SOMME"/AQUARELLE PLEINE PAGE DE JEAN DROIT‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎L'ILLUSTRATION-N°3917-30 MARS 1918‎

‎PHOTO PLEINE PAGE DE FOCH-"L'INFANTERIE NOUVELLE"/10 DESSINS PLEINE PAGE DE JEAN DROIT-LA MORT DE CLAUDE DEBUSSY/2 PHOTOS-LA POMME DE TERRE DESSECHEE/2 ILLUSTRATIONS‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎L'ILLUSTRATION-RELIURE DU N°3831 DU 5 AOUT 1916 AU N°3856 DU 27 JANVIER 1917‎

‎PAGES 135/136 MANQUANTES-UN ARTISTE COMBATTANT, MATHURIN MEHEUT, 8 PAGES PAR ARMAND DAYOT, 22 DESSINS-GRAVURE ABSENTE PAGE 257-AQUARELLES DU SOUS LIEUTENANT JEAN DROIT-MORT D'EMILE VERHAEREN-AQUARELLES DE GEORGES SCOTT-MANQUE EN MARGE INF P 603/604 AVEC EMPIETEMENT SUR LE TEXTE-L'ASSASSINAT DE RASPOUTINE-EN FIN D'OUVRAGE: TABLEAU D'HONNEUR PLANCHES 253 A 334‎

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‎COUVERTURE RIGIDE ETAT BON‎

‎L’interprétation de l’article 302, al. 4 du traité de Versailles. Jugement du tribunal arbitral mixte germano-polonais. Jugement rendu le 1er août 1929, sous la présidence de M. Paul Lachenal‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1929, 265x205mm, 14pages, broché. Bon état. ‎

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‎L’Italie et l’Abyssinie.‎

‎ Roma, Società Editrice di “Novissima” sans date, vers 1935, 215x155mm, 53pages, broché. Bon état. ‎

‎ 8 photos en héliogravures et une carte en hors texte, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Livres 39 à 50 du digeste - s.l.n.d. (XVIIIe) - in-fol. : 11 livres en 1 vol., 720 pp., 20 ff. blancs, 68 pp. reliées en fin de vol., au verso du plat inf. - 39e livre : sur “les moyens que nous fournit la loi pour empêcher le dommage (...) au défaut d’action personnelle” / 40e livre : sur “les affranchissemens des esclaves” / 41e livre : “traite des différentes manières d’acquérir les choses selon le droit des gens...” / 42e livre : “traite des choses jugées, des sentences définitives et interlocutoires, des confessions faites en jugement, de la cession des biens, des causes de la saisie et de ses effets...” /43e livre : “traite des crédits et des actions possessoires” / 44e livre : “traite des exceptions ou défenses, des obligations et des actions” / 45e livre : “traite des stipulations” / 46e livre : “traite des fidéjussions, des novations, des délégations, des payemens et des décharges... / 47e livre : “des délits privés, ou particuliers” / 48e livre : sur “les jugemens publics, les accusations, les inscriptions, les prisons et tous les délits...” / 49e livre : “traite des appellations et de ses dépendances, (...) des droits du fisc et ce qui regarde les captifs, la discipline militaire des soldats et des vétérans” / 50e livre : “traite du droit des villes, et des bourgeois, des décurions et de leurs enfans, des charges publiques et des excuses...” - ‎

‎pl. vélin de l’ép., dos à nerfs ; rongeures aux coins, qques taches sur plats ; texte entièrement ms., parfait état intérieur‎

‎Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n°1374‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.) , 27p.‎

‎Loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg (du 28 nov. 1911). / Einführungsgesetz zum schweizerischen Zivilgesetzbuch für den Kanton Freiburg. Ens. de 2. ‎

‎Fribourg, Fragnière / Kanisusdruckerei, 1960 /1966, in-8vo, 88 p. / 96 S., brochures originales.‎

‎Sur les 2 ouvrages, il est écrit "archéologie 313/314", de la main de Hanni Schwab. ‎

‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp. ‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel. ‎

‎Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Du 11 avril 1889 avec toutes modifications et supplémentes jusq'au 1er janvier 1925. Annexe: Loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saise infructuese et de la fallite.‎

‎Berne, Chancellerie fédérale, 1925, in-8vo, 47 p., reliure en demi-toile.‎

‎Loi Fédérale sur la Taxe d’Exemption du Service Militaire et les Ordonnances, Arrêtés et Circulaires s’y rapportant.‎

‎ Berne, Imprimerie Stampfli, Lack, Scheim & Cie 1888, 205x135mm, 50pages, cartonnage. Dos muet toilé. Bon état. ‎

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‎Loi fédérale sur la taxe d’exemption du service militaire et les ordonnaces, arrêtés et circulaires s’y rapportant.‎

‎ Berne, Stampfi, Lack, Scheim 1888, 205X135mm, 50pages, cartonnage. Bon état. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, suivie de la circulaire adressée aux préfets par le Ministre de l'intérieur ‎

‎Paris Garnier Frères, éditeurs 1901 in 12 (18x11,5) 1 volume reliure toilée noire ancienne, dos lisse titré en lettres dorées, avec en queue: Cercle de la Libératrice, IV et 226 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Loi, n° 1620, relative aux deux Compagnies de Gendarmerie Nationale, destinées pour le service des Tribunaux & la garde des Prisons. Donnée à Paris, le 13 Avril 1792. (Affiche).‎

‎ Paris, Imprimerie Royale 1792, 530x400mm, 1pages, ‎

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‎LOI N°2079 donnée à Paris le 15 aout 1792 l'Assemblée Nationale décrète que les chevaux & mulets appartenant aux émigrés dans toute l'étendue de la France seront employés au service des armées. ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎LOI Portant que l'Administration du Trésor public sera confiée à un Comité de Trésorerie, composé de six Commissaires nommés par le Roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; plaquette in-4°; en ff Loi en XXI articles, arrêtée et transcrite par le Directoire d'Alençon le 21 avril 1791.‎