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CODE DES COMMUNES - TOME II (LIVRES III ET IV).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIX+362 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code des Communes. TOMES 1 et 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LV + 861 pages, pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE DES COMMUNES, VOLUME 2
Journal Officiel. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE DES DELITS DES PEINE - précédé de l'Exposé des Motifs de chacune des lois qui compose ce code, par des Orateurs du conseil général, et suivi d'une table alphabétique est raisonnée des Matières
CHEZ J. M. DOULADOURE. 1810. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Mouillures. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
édition conforme à l'édition originale du bulletin des lois Classification Dewey : 340-Droit
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
CODE DES IMPOTS
MAURICE GONON. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages + 41 planches. Nombreux dessins en couleurs dans le texte et hors texte par Dubout. Couverture rempliée. Qulelques rousseurs sur le dos.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Extraits choisis et commentés par X. G. Renard et J. Edward. Illustrations en couleurs par Dubout. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
CODE DES MARCHES PUBLICS
Journal Officiel. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Des articles du code aux textes d'origine... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Code des Marchés publics
Journal officiel de la République française. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 pp. Petites tâches sur couverture, coins de bas pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Code des Marchés publics (Règlements d'administration publique, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Journal officiel de la République Française. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Mise à jour au 26 novembre 1996 Classification Dewey : 340-Droit
Code des pensions civiles et militaires de retraites Tome 1 Partie législative règlements d'administration publique décrets, arrêtés
Journal officiel de la république française. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code des Postes et Télécommunications.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLV + 265 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)
Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE DES SOCIETES
Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 1014 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit
CODE DES SOCIETES 2003
LITEC - 8° EDITION. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1417 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Juris classeur. Classification Dewey : 340-Droit
CODE DES SOCIETES, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Georges BRIÈRE DE L'ISLE. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières
Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 + 46 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Codes Dalloz. 11e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
CODE DES TRANSPORTS
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 888 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Range-fichette au dos du 2e plat. Page de faux-titre déchirée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Paul M.-F. DURAND. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES
LE SERVEUR JUDICIAIRE. VERS 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1946. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 435 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Petits Codes Dalloz. 40e édition refondue. Classification Dewey : 345-Droit pénal
CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1992 / 1993.
SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, CORP. LTD.. 1992. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 + 885 pages. Simili-cuir rouge, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code du commerce suivi d'une table alphabétique et des matières - 8e édition - conforme à l'édition officielle.
Chez Leopold Collin. 1808. In-18. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 405 pages - annotation d'époque sur la page de faux titre - dos absent - plats cartonnés brut abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code du domaine de l'Etat
Journal officiel de la République Française. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. XII + 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code du fermage. Nouveau statut des baux à ferme. Textes complets et mis à jour.
Recueil des sommaires de la jurisprudence française et recueil des lois usuelles réunis. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. 16 pp., intérieur non coupé.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Code du Service National
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 294 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
