‎CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: annexes au contre-memoire. Avec tableaus, lettre, registres de la population et des plans.‎

‎Convention collective Batiment (ETAM - IAC) - Brochure: 3002 - IDCC: 2609, Tome I - Convention collective nationale des employes, techniciens et agents de maitrise du batiment, dispositions generales, contrat de travail, classification & remuneration ...‎

‎LEGIMEDIA / Qualibat votre label de fiabilite. 14-04-2025. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi a domicile, a jour au 22 juillet 2022 - Resultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salaries du particulier employeur‎

‎PARTICULIERS EMPLOYEURS & EMPLOIS A DOMICILE, un secteur qui compte / CGT / FO/ CSAFAM / FEPEM .... 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles. En 3 TOMES‎

‎ASSOCIATION DES EMPLOYEURS. 3ème édition. 1989 - 1990 - 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 +127 +109 pages. Tome 1 indexé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : Droits et obligations du personnel, congés, discipline... Tome 2 : annexe 10. Tome 3 : Protocoles annexés. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA GIRONDE.‎

‎FDSEA 33. 1982. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 71 pages en feuillets perforées sous classeurs bleu + nombreuses annexes sur papier bleu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : champ d'application - durée division & dénonciation - classification des emplois salaires - congés payés et congés spéciaux - hygiène protection & sécurité des travailleurs - régime complémentaire de prévoyance et de retraite etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles et synthétiques N°1240‎

‎Journal officiel de la république française. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE- N°73-124- ARRETE DU 27 AVRIL 1973‎

‎NON PRECISE. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages perforées- ex dono au stylo bleu sur le premier plat. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES JEUX DANS LES CASINOS- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE- N°1292‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 25 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention collective - Sport (Données officielles Legifrance 2016)‎

‎Non renseigné. vers 2021. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Date de dernière mise à jour : 2021-08-21 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION PARISIENNE - N°65 - 122‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. Aout 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officiel de la république française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail‎

‎, Genève, Bureau international du Travail 1966, fort in-8, rel. éd. pl. toile marine, tit. dorés au dos, très bon état mais jaquette fanée, XIX-1334p.‎

‎Convergences - Etudes offertes à Marcel David .‎

‎Editions Calligrammes. 1991. Format : 24/17. 508 pages. Sommaire : voir photos. Défraîchi ‎

‎39 articles réunis par F.Babinet, J. Freyssinet, J. Le Goff, M. Offerlé. Article de Duby, Gaudemet, Blondel, Hatzfeld, Trempé, Touraine, etc...‎

‎Copropriété mode d'emloi - Les réponses aux 100 questions que vous vous posez.‎

‎La Presse Immobilière. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Hors série de l'information immobilière. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CORPUS IURIS CIVILIS - TOME 1 - INSTITUTIONES RECOGNOVIT PAULUS KRUEGER DIGESTA RECOGNOVIT THEODORUS MEMMSEN RETRACTAVIT PAULUS KRUEGER‎

‎APUD WEIDMANNOS. 1893. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 994 pages. Ouvrage en latin. Tranches légèrement mouchetées. Titre, auteur dorés sur le dos cuir marron. Première de couverture brochée conservée. Ecritures en page de tite, au stylo. scotch sur les premières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour D'appel De Colmar - Installation Du President Rencker et Du Procureur General Delaire - Discours De Rentrée Par Henri Bourdier Sur Voltaire , Creancier En Alsace‎

‎Colmar 1936 In8 40 pages - broché - trés bon etat‎

‎Très bon ‎

‎COUR D'APPEL DE LYON, PROCES-VERBAL DE L'AUDIENCE SOLENNELLE, LE 18 JAN. 1875, INSTALLATION DE M. ROBINET DE CLERY, PROCUREUR GENERAL‎

‎Imprimerie Louis Perrin, Lyon. 1875. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Plaquette de 36 pages. 1er plat fortement taché, avec manque sur le coin inférieur droit. Pages de garde et de titre abîmées et tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Lyon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)‎

‎BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.‎

‎Un volume in-8°, demi-reliure basane couleur verte, dos lisse avec titre “Diverses brochures” en lettres dorées. Il s’agit d’un assemblage de textes essentiellement juridiques et de formats disparates, publiés entre les années 1877 et 1888. Exemplaire en TRES BON ETAT ‎

‎COUR D'APPEL DE PAU - AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE du 16 septembre 1965 / Un conflit de prestige et d'autorité a Pau, sous Louis XIV, le gouveur, Armand de Gramont, comte deGuiche contre le 1er Président....‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - MELUN. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages - ENVOI OU EX DONO (voir photo) en date du 9 octobre 1967.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Dsicours prononcé par Mr André POUMADEREDE, avocat general / Allocutions de Mr Le 1 président VAN WAETERMEULEN etc.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin‎

‎ VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane noire, Dépôt Central de la Librairie, Paris, 1835, 179 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée en coins, table ms. d'époque rajoutée en fin, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'Affaire en objet consistait en émeutes, organisées par les républicains opposés au roi Louis-Philippe. Les événèments se déroulèrent non seulement à Paris ("massacre de la rue Transnonain"), mais aussi à Lyon, Saint-Etienne, Marseille, etc.‎

‎Cour internationale de justice : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - 1951 / International Court of Justice : Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders - 1951 : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheri‎

‎Société d'éditions A.W. Sijthoff. 1951. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 292 pages. Livre en français avec sa traduction anglaise en regard. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table des matières : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Affaire Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Affaire de l'Anglo-Iranien Oil Co. .../ Contents : Haya de la Torre Case (Colombia v. Peru) - Fisheries Case (United Kingdom v. Norway) - Ambatielos Case (Greece v. United Kingdom) - Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide - Case Concerning Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. United States of America) Anglo-Iranian Oil Co. Case.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°15, du mardi 15 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 8 pages, paginée de 113 à 120. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 14, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°17, du jeudi 17 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 129 à 136. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 16, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°18, du vendredi 18 janvier 1793.‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 137 à 144. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 17, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours civil IIème année.‎

‎non précisé. non daté. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 325 pages dactylographiées - annotation sur la première page - plats, contre plats et gardes jaspés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎