‎ACTES DE COMMERCE. COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE, 3èmeéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., bon état, 245p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Acte de commerce- Commerçants- Fonds de commerce- Concurrence- Consommation, 12eéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2019, in-8, br., bon état, 428p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Acte de commerce- Commerçants- Fonds de commerce- Concurrence- Consommation, 11eéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2017, in-8, br., très bon état, 418p.‎

‎LES SÛRETÉS, coll. Cursus‎

‎, Paris, Armand Colin 1996, in-8, br., Ex-libris tamponné, (rares soulignures au crayon et surlignures au feutre), bon état, 287p.‎

‎LE FINANCIER, Édition Originale, coll. Les caractères de ce temps‎

‎, Paris, Hachette 1931, in-18, br., (défraîchi, accrocs au dos), 132p.‎

‎"Contradictions politiques - théorie du mouvement constitutionnel au XIXe siècle (L'Empire parlementaire et l'Opposition légale)"‎

‎"1870. Paris A. Lacroix Verboeckhoven et cie 1870 - Broché 12 cm x 19 cm 265 pages - Texte de P.-J. Proudhon - Edition originale posthume - Quelques rousseurs sinon bon état" ‎

‎Histoire actes et remontrances des parlemens de France chambre des comptes cours des aides et autres cours souveraines depuis 1461 jusqu'a leur suppression - Tome second 1756 à 1790.‎

‎Galliot. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 531 pages - tampon + annotation sur la page de titre - couverture muette - coiffes abîmées - rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - annotation sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

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‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant deffenses à tous juges & officiers d'ordonner aucunes restitutions d'amendes d'inscriptions de faux que dans les cas portez par la Déclaration du 21 mars 1671 sous peine d'en répondre en leur privé nom, de six mois d'interdiction & de 500 livres d'amende. Du quatorzième juin mil sept cent vingt trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 53 x 40 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petit manque de papier à une pliure.‎

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‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui déclare sujets au roit de confirmation ceux qui joüissent du droit de pulverage en Provence. Du 17 janvier 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎Aix, Joseph David, 1736 placard grand in-folio (51 x 42 cm), texte sur deux colonnes, sommées d'une vignette aux armes royales, en feuille. Manque de papier à l'angle supérieur droit, sans perte de texte.‎

‎Le droit de pulverage, attesté en Dauphiné et en Provence, était un droit seigneurial lié aux opérations de transhumance : le seigneur propriétaire d'herbages le levait sur les troupeaux de moutons qui passaient sur ses terres, à cause de la poussière qu'ils soulevaient (d'où son nom), et pour la nourriture qu'ils prenaient en paissant au passage. Il consitait en une indemnité très légère, sur laquelle le droit de confirmation (dû à l'avènement du Roi) pouvait être prélevé (c'est l'objet du litige tranché par notre arrêt). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du vingt-huitième juillet mil sept cens vingt-trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 43 x 32 cm, en feuille. ‎

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‎De par l'Empereur et Roi. Jugement rendu par le tribunal de première instance séant en la ville de Lille. départemet du Nord, qui déclare Fortunat-Joseph Desmullier, dit vert-bouton, mendiant, demeurant à Roubaix, convaincu d'avoir, à l'aide d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, escroqué une somme d'argent de deux particuliers, & qui le condamne à la restitution de la somme escroquée, à une indemnité de trois francs, à une amende de cinquante francs, à une emprisonnement de trois années & aux frais, y compris ceux d'impression & d'affixion‎

‎Lille, Imprimerie de L. Danel, s.d. (1812) in-plano (71 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, sous verre et baguettes de bois doré modernes. ‎

‎Le prévenu avait promis à Pierre-Jospeh Leman qu'il obtiendrait de le faire dispenser de la conscription en échange d'une somme d'argent ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.‎

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‎Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793.. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Extrait du Code pénal..‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.‎

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‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

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‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux.. Donnée à Paris le 19 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎