‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux.. Donnée à Paris le 19 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée Françoise.. Donnée à Paris, le 25 janvier 1792‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1792 placard in-folio de 58 x 44 cm, texte sur trois colonnes séparées par des frises fleurdelisées, en feuille. Petits manques de papier aux pliures, mouillures et papier bruni.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux. faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris le 7 novembre 1790‎

‎S.l., s.d. (1790) in-folio (48 x 38 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎

‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille. ‎

‎Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux régimens et autres soldées de colonies.. Donnée à Paris, le vingt juillet mil sept cent quatre vingt-onze‎

‎Arras, Imprimerie J.-B. Vigogne, s.d. (1791) placard in-folio (38 x 31 cm), texte sur deux colonnes, vignette aux armes royales sommant le texte, en feuille. Une mouillure claire au centre du placard.‎

‎"Les régimens et bataillons coloniaux des Isles de France, de Bourbon, Pondichéry, Port-au-Prince, du Cap, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyanne, d'Afrique, Saint-Pierre-et-Miquelon, le bataillon auxiliaire, ainsiq eu l'artillerie des colonies et les six compagnies de Cipayes de Pondichéry, et toutes autres troupes soldées employées à la défense des colonies et des possessions nationales hors du Royaume, seront à l'avenir sous la direction du département de la guerre" (et non plus de la marine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Corrèze.. Séance du 13 ventôse, an VI de la République française, une et indivisible [3 mars 1798]. Arrêté, relatif à la résidence des notaires, et au dépôt des ceddes [minutes]‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (1798) in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. ‎

‎Très intéressant placard dans lequel on trouvera une liste par cantons des lieux possédant un notaire pour le département.A noter, le très rare emploi (un usage local ?) du terme archaïque "cedde" (de cédule), pour désigner les minutes, et qui avait disparu des dictionnaires de la langue commune depuis le XVIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au nom du Peuple français. Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la vingt-deuxième division militaire. séant au Mans, qui condamne à cinq années de fers le nommé Stanislas Wachy, âgé de 24 ans, fils d'Etienne & de Marie-Magdelaine Noë, natif d'Etincourt, canton de Péronne, département de la Somme, fusilier à la troisième compagnie du troisième bataillon de la 40e demi-brigade d'infanterie de ligne, convaincu de désertion dans l'intérieur de la République, contumace‎

‎Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. ‎

‎Du 15 nivôse an VIII [5 janvier 1800]. Affiche imprimée réglementairement à 500 exemplaires, et faisant connaître un jugement de désertion. Après avoir, à ses débuts, favorisé l'insubordination, voire le refus de porter les armes, la Révolution au pouvoir sévit avec la dernière énergie contre les déserteurs ; le Consulat ne fit qu'accentuer cette tendance, et se dota de moyens accrus pour punir effectivement les contrevenants, qui avaient été si nombreux tout au long du Directoire. L'on a ici un bon exemple des sévérités des conseils de guerre : ici, la peine maximale prévue par le code militaire du 12 mai 1793 est appliquée ; mais l'accusé est jugé par contumace, et devait courir la campagne au moment de la sentence ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration du Roy. en interprétation de l'édit du mois de décembre 1703 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de Conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques en chacune des villes & lieux du Royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté où il y a siège de jurisdiction royale & ordinaire‎

‎Clermont, Pierre Boutaudon, s.d. (1703) placard in-plano de 57 x 46 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. Une petite déchirure latérale.‎

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‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Les dispositions du décret abolissent divers types de retrait non lignagers, surtout présents dans les coutumes du nord de la France, et dont la définition était d'ailleurs souvent sujette à intérprétation ; sont ainsi abordés :1. Le retrait de bourgeoisie qui était le droit accordé aux bourgeois de certains lieux de se faire subroger en l'achat qu'un autre qu'un bourgeois du lieu a fait d'un fond situé sous la bourgeoisie. 2. Le retrait d'éclesche ou par consolidation, qui était le droit accordé à un co-partageant de se faire subroger en l'achat fait par un non co-partageant de la portion de l'immeuble partagé, laquelle est échue au vendeur (coutume de Lille).3. Le retrait de frareuseté ou de communion, qui était la faculté que ceux qui possèdent quelque chose en commun, ont de se faire subroger en la portion de cette chose commune vendue par un de leurs consorts (coutume de Lille).4. Le retrait de bienséance ou de convenance, qui était le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Gerion. Vol. extra: Necedad, sabiduria y verdad: el legado de Juan Cascajero.Revista de Historia Antigua.‎

‎ Madrid, Publicaciones Universidad Complutense de Madrid 2007, 240x170mm, 503 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎Cas pratiques de fiscalité française‎

‎F. Lefebvre 1988 340 pages in8. 1988. Broché. 340 pages.‎

‎tranche légèrement salie coiffe bas frotté‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. Les Maîtres des victuailles et le commerce de la boucherie en Avignon. sous la domination des Papes. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)‎

‎Avignon, Imprimerie-papeterie Rullière frères, 1924 in-8, 177 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le bail à ferme et le bail à metayage. Traité théorique et pratique à l'usage des propriétaires, fermiers, métayers, notaires, experts, régisseurs, gérants et administrateurs de biens ruraux.‎

‎ P., Baillère, 1926, in 12 broché, 252 pages, suivi de : Le bail à ferme loi du 10 juin 1927, 52 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎"Constitution belge, annotée par Isidore Plaisant; lois communale, provinciale et électorale"‎

‎Belgique, 17 x 25, xxxi + iii + 88 + 28 + 24 + 53 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, décor à la roulette et fleurons, tranches marbrées, bon état (bords et coins fort usés mais dos en très bel état).‎

‎Propriété littéraire et artistique.‎

‎Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21).‎

‎ANONYME ‎

‎Dispenses Matrimoniales. Règles à suivre pour les demander, les interpréter, les mettre à exécution. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Roussaud, Angoulême, 1882, 336 pp.‎

8 Images

‎Envoi de l'auteur. Bon état (dos lég. frotté en queue). L'auteur était vicaire général d'Angoulême (de 1873 à 1891), au côté de Mgr. Sébaux.‎

‎CONTRATS SPECIAUX - 1er ET 2e CYCLES.‎

‎BREAL. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEXI FAC - DROIT - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter. Nach dem Sachsenspiegel und den verwandten Rechtsquellen. 1. Band‎

‎Braunschweig, Schwetschke und Sohn, 1879, in-8vo, 855 S., Hlwd‎

‎DROIT CIVIL - EN 3 VOLUMES (TOMES 1 + 2 + 3).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISOPRUDENCE. 1911. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1021 + 1077 + 944 pages - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et tomaison dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎SOMMIARE DE LA TOMAISON ; TOME 1 : Principes generaux - Les personnes - La famille - Les incapables - LEs biens + TOME 2 : LEs preuves - Theorie generale des obligations - Les contrats - Privileges et hypotheques + TOME 3 : Regimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎