‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,‎

‎Qui fait deffenses à Charles Cordier & à tous autres chargez de la Regie des Domaines du Roy, de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou separement, sur lesdits Domaines; et à tous Fermiers & autres, sous pretexte de leurs Baux, de tirer sur l'estenduë desdits Domaines; Et à tous Roturiers de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'y porter les armes, à peine de 500.livres d'amende. Du 3.Octobre 1722. Paris. Imprimerie Royale. In-4 de 7pp. sans couverture mais avec page de titre.‎

‎Pas à Thiébaud. ‎

‎LE RÉGIME DE LA CHASSE DANS LE CANTON DE FRIBOURG, Thèse‎

‎, Fribourg, Imp. Galley et Cie 1930, in-8, br., (qq. tâches, br. fragile), X-128p.‎

‎LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M.Cunisset-Carnot‎

‎, Paris, Sirey 1911, in-8, br., non massicoté, (exemplaire fané), int. frais, XXXVIII-418p.‎

‎LES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES, Comité national d’information chasse nature. Union nationales des présidents de fédérations départementales des chasseurs‎

‎, Paris, Union nationale des présidents de fédérations départementales des chasseurs 1981, in-8, br., bon état, 432p.‎

‎Lois usuelles annotées. La Chasse suivie de la Louveterie - Le droit sur le gibier - La responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois et forets, etc... - Les gardes particuliers - Formules diverses.‎

‎ P., Dupont, Retaux, 1868, petit in 12 broché, 394 pages ; couvetruer imprimée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA CHASSE & LE DROIT, 13e éd.‎

‎, Paris, Litec 1986, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 804p.‎

‎CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1°Le commentaire de la loi du 3 mai 1844; 2°Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bois et Forêts; 3°Un traité sur la louveterie; 4°Une étude sur l’article 90 9 de la loi du 5avril 1884; 5°Les principaux textes et les Circulaires les plus importantes sur la matière, avec Formules et Procès-Verbaux, 2e éd.‎

‎, Paris, A.Pédone 1895, 2 vol. in-12, demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés avec filets à froid sur dos à 5 nerfs, Ex-Libris du Comte G.de la Ferté-Senectère, (dos légt frottés, coins émoussés), int. assez frais, 309/ 300p.‎

‎Le Grand Coustumier de Bourgogne. Relié avec La Table des ad.Bartholomes a Chasseneo Pontificij Cesareiq iuns doctoris tertia recognitio Commetariorum un consuetudines ducatus Burgundiae precipue immo per totius pene Gallie secudario nuper ab codem magno apparatu ditatorum una cum nouis typis seu figuris arborum in materia successionu adiectis....‎

‎ Parissis (Paris), sub signo Elephantis 1534, 215x160mm, reliure parchemin (XXème siècle) singée Handrick Fribourg avec titre, et filets dorés au dos à cinq nerfs. Ex-libris armorié de Bernard de Vevey. Bel exemplaire. Manque la page de titre.Cf. Brunet II, 357-58 (sous Coutumes - Bourgogne et Comté de Bourgogne).“L’apparition de son livre fut un évènement dans le monde judiciaire. Son succès dépassa bientôt les limites de la Bourgogne. On en multiplia les éditions, en France et à l’étranger, dans le courant du siècle et au commencement du siècle suivant. Le président Bouhier en avait compte près du vingt, et, du vivant de Chasseneuz on en fit plusieurs dans un format portatif, afin de servir de manuel ou de vade mecum aux gens de loi. On salua, en son auteur, l’homme qui, le premier, venait d’introduire la lumière du droit romain dans le chaos de coutumes locales. Plus tard, le président de Thou lui donna le nom de jurisconsulte d’une grande renommée, et Charles Loyseau, dans son Traite des Ordres, n’hésite pas a dire qu’il fut un des personnages les plus considérables de son temps" (J-Henri Pignot, Un jurisconsulte au seizieme siecle Barthelemy de Chasseneuz, premier commentateur de la coutume de Bourgogne..... Paris 1880, S. 141-42). ‎

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‎ 2 ff. - CCCXII (312 ff.) - 43 ff. + titre gravé (La table des ad) 3 ff. - XLVIII (48 ff.), 5 planches n/b, lettrines, texte en latin et en deux colonnes, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CONSUETUDINES Ducatus Burgundiae, Fereque Totius Galliae. Commentariis, D. Bartholomaei à Chassenaeo, ut amplissimis, ita doctissimis illustratae, summaque diligentia & labore recognitae. Accessit Index locupletessimus, summa fide pristino nitori restitutus. ‎

‎ Lugduni (Lyon), Apud Antonium Vencentium, 1552, 1 volume in-folio de 350x225x70 mm environ, 1f.blanc, 64ff. (titre avec vignette à la marque de l'imprimeur, Ad lectorem, Praefatio, Tabula Rubricarum ac Paragraphorum, Index rerum & dictionum, Epigramma), 1528 colonnes, texte sur deux colonnes par page, Lugduni Excudebat Michael Silvius M.D.L.II au colophon, 2ff.blancs, pleine basane brune, dos à 6 nerfs avec traces de fleuron, encadrement des plats d'un double filet à froid avec médaillon au centre des plats, tranches gris-bleu. Reliure restaurée avec un mors en partie fendu, mais la structure reste solide, Des notes dans les marges et sur la page de titre et passages soulignés à l'encre ancienne, petites galeries fines et mouillures dans les marges, des erreurs de pagination sans manque. Avec 7 figures gravées sur bois dans le texte (arbres de consanguinité et d'affinité). Texte en latin, titres et têtes de chapitre en français.‎

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‎Barthélemy de Chasseneuz, seigneur de Prelay, né à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire) en 1480 de Antoine de Chasseneuz et Jeanne Meunier, mort en 1541 à Aix-en-Provence, empoisonné, dit-on, par un bouquet de fleurs, est un juriste français du XVIe siècleMarque dAntoine Vincent : avant-bras et main sortant dun nuage, entourés dun serpent se mordant la queue. La main tient un sceptre fleuri et deux rameaux en rinceaux, mention à gauche du sceptre « Vin || cin || ti. » Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Repertorium in commentaria egregii viri Domini Bartholomaei de Chasseneuz : Iuris & Pontisicij, & Caeserei, doctoris profundissimi : olim Aduocati regij Heduen. meritissimi : postaute Cosiliarij Regij in parlamento Parisiensi : nunc vero parlamenti Prouinciae Praesidentis : super Cosuetudinibus Burgudiae ac totius pene Galliae : ad serie alphabeti (ut singula inuentu faciliora sint) accuratissime compactum.‎

‎Lyon Haeredes Simonis Vincentii 1535, in-4, page de titre-(4)-339 pages-1 page gravée. Texte sur 2 col., car. goth., rubriques et titre courant en français. Demi basane fauve du XIXe, dos et plats frottés, coiffes fendues sans manques, coins et coupes usés. Ex. court de marges. Importante mouillure touchant les 30 premiers feuillets en décroissant d'intensité, se limitant ensuite à quelques marges et reprenant en fin de volume plus claire et surtout en marges. Le nom de Gabriel Bacoue (gabrielis bacoa) est inscrit sur la page de titre, et ses armes ont été dessinées à l'encre sur un cartouche gravé inséré entre la table et le texte. Il est inscrit en latin "Voici le blason de maître Bacoa, juriste qui à 15 ans vint en la ville de Tour de César, à 18 ans obtint le baccalauréat, atteignit au plus haut grade de l'enseignement supérieur, grâce à Dieu, fut reçu juge ordinaire à l'age de 23 ans et reçu ? à l'âge de 24 ans le 1er juin 1545....". Quelques notes manuscrites éparses de la même écriture .. (XIII)-(2800 gr.)‎

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‎ B. L. BERTHELEMY DE CHASSENEUZ, DIT CHASSANEUS, natif du Diocese d'Authun en Bourgongne, docteur és droicts, president de Provence, Advocat du Roy au balliage d'Authun, conseiller du Roy à Paris l'an 1531. Il a escrit des annotations sur les Coustumes de Bourgongne, moitié en Latin, & moitié en François, imprimees à Paris. La première édition de cet ouvrage est de 1531. On trouve dans la bibliographie de l'agenais d'Andrieu tome I p. 37, une notice sur Léon Bacoue, prélat né à Casteljaloux en 1608 "C'est le seul huguenot de notre région qui soit parvenu à l'épiscopat (sous Louis XIV).Il rapporte que d'Aubigné cite un autre Bacoue de Casteljaloux qui périt en 1577 dans un combat en ces lieux par les protestants contre les troupes commandées par le baron de Mauvezin. Notre exemplaire provient de la bibliothèque d'une très ancienne famille de l'agenais.‎

‎DU DROIT DE SUITE ET DE LA PROPRIÉTÉ DU GIBIER TUÉ, BLESSÉ OU POURSUIVI. Examen de la doctrine & de la jurisprudence, 2eéd. considérablement augmentée et suivie du TRAITÉ DU DROIT DE SUITE par le Verrier de la Conterie‎

‎, Paris, Librairie Centrale 1878, in-12, demi-percaline brun, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. rouge, Ex-Libris du Comte G.de la Ferté-Senectère, couv. cons., (coiffes légt affaisées, épidermures, rares annotations au crayon), 184p.‎

‎DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers, Préface Christian Louit‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 485p.‎

‎L’ANGLETERRE D’AUJOURD’HUI, coll. Questions d’actualité‎

‎, Paris, Calmann-Lévy 1965, in-8, br., bon état, 299p.‎

‎Votre sécurité en question : Tout savoir pour mieux se protéger‎

‎Jacob Duvernet 2008 109 pages in8. 2008. Broché. 109 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Brochures politiques, receuil de CHATEAUBRIAND : De la monarchie selon la Charte + Du Retablissement De La Censure Par L'ordonnance Du 24 Juin 1827 suivi de : Opinion sur le projet de loi relatif a la police de la presse, 2nd. ed., Paris 1827 + BONALD De l'opposition dans le gouvernement et de la liberté de la presse ,4 textes en un volume‎

‎ 1816 reunis en un volume demi veau tabac dos lisse titré ,charnieres faibles fendillées reliure de l'epoque,: De la monarchie selon la Charte:Paris, Imprimerie des AMIS DU ROI, 1816.First Edition In-8°, VI, 88 pp., Edition originale dans laquelle Chateaubriand tente de convaincre les émigrés de se rallier à la charte constitutionnelle. relié à l'époque suivi de Du Retablissement De La Censure Par L'ordonnance Du 24 Juin 1827-LADVOCAT 1827,xij+91p. suivi de : Opinion sur le projet de loi relatif a la police de la presse, 2nd. ed., Paris LADVOCAT 1827,104p. suivi de BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de)- De l'opposition dans le gouvernement et de la liberté de la presse.Adrien Le Clère et Cie,1827] (4)-163 pp,rousseurs éparses, bon état, Edition originale (Talvart et Place II-78)‎

‎reliure meritant une restauration, rare reunion de textes historiques sur la liberté de la presse Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎INTRODUCTION À UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA BIOLOGIE SOCIALE, Préface du Dr.André Gros‎

‎, Paris, Néret 1959, in-12, br., très bon état, LETTRE ET ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE, 56p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état, 482p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état; on y joint un article du journal L’Europe Nouvelle rédigé par Étienne Fournol au sujet du livre d’André Tardieu, LA PAIX, préface de G. Clémenceau, Paris Payot 1921, dans lequel T. rend publics la plupart des notes et documents de la Conférence de Paris, 464p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 462p.‎

‎Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées. 9e édition revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry.‎

‎ P., Marchal, Billard, 1881, in 12 relié demi veau brun, dos lisse orné à froid, II-319 pages ; cachet sur le titre. ‎

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‎NOMMEE ou DENOMBREMENT DU FIEF DE LA FRANCONNIERE AUTREMENT DIT DE CHABANES ACTE RECU Me CHAUDON, NOTAIRE DE BRIOUDE, LE 29 NOVEMBRE 1607‎

‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 235 à 236. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎dictionnaire historique des auteurs ecclésiastiques ‎

‎renfermant la vie des Pères & des doctrines de l’église, des meilleurs interprètes de l’écriture sainte,juifs et chrétiens,des théologiens scholastiques,moraux,mystiques, polémiques,hétérodoxes même qui ont écrit sur des matières non controversées,des canoniste et des commentateurs des décretales & su corps du Droit canonique,des historiens, bibliophiles, biographes & agiographes ecclésiastiques,des orateurs sacrés, des liturgistes & généralement de tous les auteurs qui ont écrit sur les matières ecclésiastiques avec la catalogue de leurs principaux ouvrages, sommaire de ce qu’on trouve de remarquable dans ceux des Pères,pour former la chaîne de la tradition,le jugement des critiques sur la personne, le caractère,la doctrine,la méthode & le style des différens auteurs ecclésiastiques & l’indication des meilleurs éditions de leurs ouvrages.Le tout suivi d’une table chronologique pour l’histoire de l’église depuis Jésus Christ jusqu’à nos jours. Quatre tomes en deux volumes in 12 plain cuir fauve raciné à nerfs,titre, tomaison,fers,roulette,palmette dorés.Filet doré sur coupes.Tome1:titre,XXIV,364 pages.Tome2:titre 270 pages, Tome3:titre 260 pages,Tome4:254 pages,74 pages de table chronologique,3 pages d’approbation,tranches rouges.A Lyon chez la Veuve Bessiat 1767 titre et tomaison frottés sinon très bon état ‎

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‎Introduction à l'Encyclopédie Juridique d'Ahrens ou A l'exposition organique de la science du Droit privé et public, sur les bases de la philosophie morale du Droit.‎

‎ 1866 br. in-8, 80pp., Toulouse Bonnal et Gibrac 1866‎

‎in : Recueil de l'Académie de Législation. ‎

‎Influence de la faillite sur le louage des meubles‎

‎Bordeaux, Cadoret, 1914. In-8 (250x160mm) broché ; 146 p. Non coupé. Dédicace de l'auteur. Bon état général.‎

‎Liste générale des villes, bourgs et villages du ressort du bailliage de Chaumont en Bassigny.. Avec le règlement pour les jours d'audience au Palais, arrêté le premier septembre 1699 ; le tout tiré des coutûmes de Delaître et Gousset‎

‎Chaumont, Claude-Antoine Bouchard, 1768 in-16, 37 pp., broché sous couverture d'attente un peu défraîchie. ‎

‎Très rare. L'opuscule semble extrait des Loix municipales et coutumes du bailliage de Chaumont en Bassigny (édition de 1722).Aucun exemplaire au CCF. Techener 285 (un exemplaire relié à la suite des Loix municipales de Gousset).cf. Gouron & Terrin, 914. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎