‎[Remontrances des Parlements].‎

‎S.l., 1763-1764 18 pièces en un vol. in-8, broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎L'année 1763 vit à la fois la conclusion de la paix par la signature du calamiteux Traité de Paris et la reprise de l'inusable agitation parlementaire autour de l'édit du cadastre d'une part, de la suppression des Jésuites d'autre part.Le présent recueil regroupe 18 pièces émanant des Cours de Paris, Rouen et Toulouse :I. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentés au Roi par Monsieur le premier Président le même jour, sur les édits & la déclaration du Roi du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - II. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, au sujet du Lit de justice tenu le 31 mai dernier, & des édits & déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. S.l.n.d. [1763], 38 pp., manque la page de titre. - III. Objets des remontrances du Parlement séant à Rouen. Du samedi 16 juillet 1763. S.l.n.d. [1763], 18 pp., manque la page de titre. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 28 pp. - V. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 32 pp. - VI. Précis de ce qui s'est passé au Parlement éant à Rouen ; avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18 & 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - VII. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - VIII. Réponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - IX. Itératives remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, du 27 août 1763, sur l'édit & la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - X. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du landi 14 novembre 1763. S.l.n.d. [1763], 8 pp. - XI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 71 pp. - XII. Très-humbles et très-respectueuses ; itératives remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 21 pp. - XIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement de Toulouse. Au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette Cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. S.l.n.d. [1763], 57-[3] pp. - XIV. Très humbles, et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour des comptes, aides & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - XV. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 14 pp. - XVI. Arrêté de la Cour de Parlement de Provence, sur la disgrâce ds Cours de Parlement de Normandie & de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil. S.l.n.d. [1764], 12 pp. - XVIII. Objets des remontrances, arrêtés en Parlement suffisamment garni de Pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎AVIS CONCERNANT LES PERSONNES NOYÉES QUI PARAISSENT MORTES, & QUI NE L'ÉTANT PAS PEUVENT RECEVOIR DES SECOURS POUR ËTRE RAPPELLÉES A LA VIE. de par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ‎

‎Clermond-Ferrand 1772 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Formulaire Général des Sociétés , Associations , Syndicats ( Droit civil , commercial , Régime fiscal , Impôts divers ) ‎

‎Paris Administration du journal des Notaires et des Avocats 1932 Grand In 8 Demi-basane noire . Dos à 4 nerfs , Titres et tomaisons dorés , filets dorés . Petites usures en bordure de cartonnage sans gravité . Quelques passages soulignés au crayon de papier .Table Alphabétique des matières fin du Tome II. - Droit , Justice , Criminologie . - 736 p. + 952 p. , ensemble 3,5 kg. ‎

‎Couverture rigide Très bon ‎

‎L'Explication de l'Ordonnance du mois d'Aout 1735 concernant les testaments.‎

‎Commentaire le plus classique de l’ordonnance de D’Aguesseau sur les testaments, en particulier parce qu’il parut très rapidement après la publication de celle-ci. Un des intérêts principaux du texte est de montrer comment la législation royale s’incorpore dans les pays de droit écrit, alors que, clairement, l’inspiration des rédacteurs du texte a été de modifier un certain nombre de pratiques mises en œuvre dans les pays de coutumes. L’auteur montre également la considérable influence qu’a joué le droit romain dans l’établissement de ce texte au point qu’on pourrait se demander si par certains aspects, les ordonnance de D’Aguesseau ne traduisent pas ce qui aurait pu être le commencement d’un pandectisme français. vol relié pleine basane époque, bel état, gd in8, 210x130, complet, 231pp + table. Exemplaire bien frais, galerie de trous de vers sur qq pages ( photo ) Avignon, chez François Girard, MDCCXL ‎

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‎Les Institutes de l'Empereur Justinian‎

‎avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a été abrogé par le droit des Novelles. Les Institutes de Justinien (Institutiones Justiniani) sont un manuel de droit, contenant les éléments de la législation romaine, qui fut composé, sur l'ordre de Justinien, par une commission de trois membres : Tribonien, qui dirigeait les travaux, Théophile et Dorothée Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. Traduction nouvelle. Complet des quatre livres en 2 vols in8, 180x100, reliés pleine basane époque, frottements,bon état intérieur, traces de mouillures sèches au TII, ss atteinte au texte, accrocs, solidement reliés, 496, 504pp + table. Ex libris manuscrit en page de garde. Lyon, chez Jacques Lion, MDCXC ref/24.2 ‎

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‎LA CLE DES BAUX RURAUX .‎

‎CHEZ L'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Pliures. Environ 50 pages - textes sur deux colonnes - ouvrage sous pochette souple verte - 2 photos disponibles - pochette souple en mauvaise état - XXI tableaux synoptiques annotés .. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - I : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE / SECONDE EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 303 pages - coins frottés - annotations sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la page de faux titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RAPPORTS ENTRE LE LÉGISLATIF ET L’EXÉCUTIF SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Travaux et Recherches de Science politique, n°17‎

‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 324p.‎

‎FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface de Bruno Martin Laprade, Avant-propos de François-Denis Poitrinal‎

‎, Paris, Banque éd. [1997], in-8, br., bon état, 605p.‎

‎LES CINQ CODES EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE - EDITION STEREOTYPE - 5 photos disponibles.‎

‎LIBRAIRIE GRECQUE, LATINE ET FRANCAISE. 1821. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. X + 23 + 8 + XIJ + 283 + 138 + 88 + 97 + 81 + 75 pages - coins frottés - mors frottés - 1 signet conservé - epidermures sur la couverture - interieur correct - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: charte consitutionnelle du 4 juin 1814, loi sur les elections, loi relative à la circonscription des arrondissements electoraux, loi sur les recrutement de l'armée du 10 mars 1818, code civil, des personnes, des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de deces, des formalités relatives à la celebration du Mariage, du divorce, de l'adoption et de la Tutelle officieuse, code de procedure civile, procedure devant les tribunaux, de la peremption, du desistement, procedure devant les tribunaux de commerce.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de procédure pénale policière. Etude théorique et pratique. Préface de Monsieur Jean Verdier Directeur général de la sureté nationale.‎

‎ Lyon, Lescuyer, 1959. In-8, broché, 386 pp. Avec table analytique des matières, table alphabétique, table alaphabétique des formulaires et des abréviations. 2 grandes planches illustrées et rempliées. ‎

‎Charles Parra : Professeur a l'école nationale supérieure de Police. Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

‎Casebook of Arbitration Law + The law & practice of arbitrations --- 2 books‎

‎G. Godwin 1976 270 pages in8. 1976. Cartonné jaquette. 2 volume(s). 270 pages.‎

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‎bords couvertures frottés jaquettes défraîchies intérieurs propres‎

‎LAWS OF BUSINESS FOR ALL THE STATES AND TERRITORIES OF THE UNION AND THE DOMINION OF CANADA with forms and directions for all transactions. and Abstracts of the laws of all the States and Territories on various topics, new enlarged edition, revised to date, with valuable fresh chapters on Recent Business Legislation by Ch. M.Reed‎

‎, Hartford / Conn., S.S. Scranton Co. 1925, in-8, pl. toile beige, (rel. tachée), intérieur frais, XIX-961p.‎

‎Table décennale du Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux, comprenant, par ordre alphabétique, toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, rapportées audit Journal, de 1826 à 1835 inclusivement.‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-basane bordeaux, dos estampé à froid, De l'Imprimerie de Suwerinck, Bordeaux, 1837, 565 pp.‎

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‎Bon état (dos très lég. frotté)‎

‎Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux. An 1846 (21ème année).‎

‎IMPRIMERIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1846. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 652 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les Décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826. Avec des Notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres Cours Royales ou par la Cour de Cassation, et les opinions des auteurs sur les questions jugées par ces arrêts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INDEMNITE PARLEMENTAIRE‎

‎AU SIEGE DU COMITE EXECUTIF. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. Cahier N°2 , TOME XCI - 53e année.‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. Février 1860. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 60 pages, paginé de 61 à 120.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. TOMES 34 et 35 - Année 1828‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1828. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, année, tomaison et roulettes dorés sur demi-basane marron. Quelques légers accrocs sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Lot de 4 "" Journal des Notaires et des Avocats"" . Cahiers N°4 , TOME XCVI - 53e année et N° 1, 2 et 3, TOME XCII, 54e année."‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1860 - 1861. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 Livraisons d'environ 64 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GRAND FORMULAIRE PRATIQUE DES ACTES ET DOCUMENTS PRIVES - TOME 2‎

‎ALBERT MECHELINCK. 1931. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 556 à 1219 pages - texte sur 2 colonnes - coins émoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES DONT UNE PARTIE DU SOMMAIRE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎préface de M. CH. Lyon-Caen / introduction et conseils pratiques par M. René Cassin - Sommaire : contient des modèles pour la généralité des actes sous seings privés, lettres missives, statuts, procès-verbaux, rapports, mémoires, déclarations, demandes, requêtes, réclamations, registres... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONFERENCE DU CODE CIVIL / TOME HUITIEME.‎

‎FIRMIN DIDOT. 1805. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. XI + 405 pages non coupées - Salissures sur les tranches sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire de menteurs ‎

‎J.B.G. Maître 1977 In-8 broché, 282 pp. Petite déchirure sans manque à la couverture.‎

‎Avec la collaboration de Catherine Maître et de Michelle Giraud] Bon état d’occasion ‎

‎Devoirs des Maires en temps d'Epidémie [ Edition originale ] Lois, Décrets, Arrêtés, Instructions du Conseil d'Hygiène, Ordonnances du Préfet de Police, Prescriptions, Mesures préventives à prendre, Modèles et Formules‎

‎1 vol. in-12 br., Société d'Imprimerie et Librairie administrative, Paul Dupont, Paris, 1884, 116 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. un peu frottée avec très petit mq. au dos en queue, qq. rouss., bon état par ailleurs) pour ce rare exemplaire de l'édition originale, à saisir rapidement ! De la bibliothèque personnelle de Louis Loyet, qui fut maire de Barsac (Gironde, dans le vignoble du Sauternais) de 1888 à 1892.‎

‎MON COMBAT CONTINUE - PLAIDOYE POUR UNE JUSTICE A CIEL OUVERT‎

‎SEGHERS. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎