‎Dissertation sur la peine de mort. suivie de réflexions sur le même sujet, et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps‎

‎Paris, Imprimerie et fonderie de Fain, 1830 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. Rousseurs.‎

‎Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la Garantie sociale. considérée dans son opposition avec la peine de mort ; imprimée par ordre de la Commission des Onze‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, brumaire an IV (novembre 1795) in-8, VIII-95 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion d'ordre ou opinion sur l'abolition de la peine de mort, et sur un serment civique..‎

‎S.l., s.d. (1795) in-8, 5 pp., dérelié. ‎

‎Avocat au conseil d'Artois, Guffroy (1742-1801) fut un conventionnel tour à tour jacobin exalté, et thermidorien (il fit partie de la fameuse Commission Courtois).Martin & Walter, 15 959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Convention nationale. Motion d'ordre et dernière ; sur l'abolition de la peine de mort ;. imprimée par ordre de la Convention nationale [Avec :] Articles constitutionnels. Opinion sur l'abolition de la peine de mort. Imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, thermidor an III - fructidor an III (août -septembre 1795) in-8, 4 pp., 8 pp., dérelié. ‎

‎Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous, dit un moment "Solon" Reynaud (1749-1815), terroriste des plus marquants dans son département de la Haute-Loire, appuie benoîtement dans ces textes la proposition de Jean Guillaume Taillefer d'abolir la peine de mort.Martin & Walter, 29 129 & 29 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Zur Frage der Schadenshaftung des Rechtsträgers eines Theaterunternehmens gegenüber den bühnenmitgliedern‎

‎[Köln], 1967 ix + 104pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln]‎

‎"Droit administratif - Fonction publique, domaine public, expropriation, travaux publics, aménagement du territoire, urbanisme, construction - ""Mémentos Dalloz"" n°2140 - 4e édition"‎

‎Dalloz. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, Fonction Publique, Domaine Public, Expropriation, Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanisme, Construction‎

‎Dalloz. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Mémentos Dalloz, 140. 2e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF - ACTES ADMINISTRATIFS - ORGANISATION ADMAINISTRATIVE - POLICE, SERVICE PUBLIC, RESPONSABILITE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎MEMENTOS DALLOZ. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 Pages. 1 Annotation au stylo sur le contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit Administratif - Actes administratifs organisation administrative police service public responsabilité contentieux administratif - 13e édition.‎

‎Dalloz. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 200 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur le 1er contre plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif - Actes administratifs organisation administrative police, service public, reponsabilité contentieux administratif - 11e édition - Mémentos Dalloz‎

‎Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 199 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif: Actes administratifs organisation administrative police service public responsabilité contentieux administratif‎

‎Editions Dalloz 1997 1997. Broché.‎

‎Bon état‎

‎DROIT ADMINISTRATIF - FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ETTERRITORIALE DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, REQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS‎

‎DALLOZ MEMENTOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La fonction publique - le domaine - L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition - Le travail public Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif - Fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière, Domaine public, expropriation, réquisitions, Travaux publics - 14e édition - Mémentos Droit public, science politique‎

‎Dalloz. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif- Fonction publique de l'Etat et territoriale, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 141 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit de la fonction publique‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 196 pages. Nombreux surlignements et annotations à l'encre de couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎19e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Palais de justice‎

‎SEUIL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PALAIS DE JUSTICE‎

‎SEUIL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La nuova figura del vicario episcopale nella legislazione attuale‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2003 251pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on blanco endpaper, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120226‎

‎DES CONCESSIONS DE TERRAINS OU DES SEPULTURES PRIVEES DANS LES CIMETIERES PUBLICS COMMUNAUX / THESE POUR LE DOCTORAT (SCIENCES JURIDIQUES).‎

‎SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. 1915. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 203 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Volume 1: The Emergence of the Catholic Tradition (100-600) --- The Christian Tradition: A History of the Development of Doctrine‎

‎University of Chicago Press 1975 442 pages 14 86x21 41x1 85cm. 1975. Broché. 442 pages.‎

‎Bon état de conservation intérieur propre couverture défraîchie‎

‎LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ANNOTE 1993‎

‎LA VILLEGUERIN EDITIONS. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1632 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémento de droit administratif‎

‎Editions du papyrus. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 244 pages. Surligné au feutre rose sur certaines pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit fiscal: Édition 2022‎

‎BREAL 2022 220 pages 13 6x20 9x1 5cm. 2022. Broché. 220 pages.‎

‎Très bon état‎