‎LES RAPPORTS DE L'INDIVIDU ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELES - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE MERCREDI 24 JANVIER A 1 HEURE.‎

‎FELIX ALCAN. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 395 pages - annotations sur le 1er plat - 2ème plat désolidarisé - dos manquant - ouvrage désolidarié - petite déchirure sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etiologie de la répression des outrages publics aux bonnes moeurs‎

‎L'églantine | Bruxelles 1931 | 12.50 x 19 cm | broché‎

‎Edition originale. Bel exemplaire malgré de petites piqûres sur le premier plat et le dos légèrement insolé. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Droit commercial 3e année - 2e édition - mementos dalloz‎

‎Dalloz 1969 in8. 1969. Broché.‎

‎couverture défraîchie intérieur propre‎

‎LA POSSESSION LA REVENDICATION LA PUBLICIENNE ET LES SERVITUDES EN DROIT ROMAIN AVEC L'INDICATION DES RAPPORTS ENTRE LA LEGISLATION ROMAINE ET LE DROIT FRANCAIS / TOME 3 / 2E EDITION REVUE ET CORRIGEE 2E TIRAGE.‎

‎ERNEST THORIN. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 505 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎"La législation des loyers en France Le droit constitutionnel et le droit international"‎

‎"1930. Paris Librairie du Recueil Sirey 1930 - Broché 17 cm x 26 cm 18 pages - Texte de J.-P. Niboyet - Bon état" ‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL CLASSE DE 2E ECONOMIQUE COURS PROFESSIONNELS - OUVRAGE INSCRIT SUR LA LISTE DES MANUELS ADPOTES PAR LES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS / 4E EDITION.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 277 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Régulateur pratique sur la construction, la réparation, l'entretien et la conservation des chemins vicinaux.‎

‎Imprimerie de Klefer. 1839. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. XXIV + 360 pages - légères traces de mouillures en coins en tête sur quelques pages sans conséquence sur la lecture - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant leur législation ancienne etn ouvelle, la jurisprudence du conseil d'état, de la cour de cassation et des cours royales suivi d'une instruction détaillée sur l'exécution des travaux mis en action par des formules de tous les actes à rédiger par MM.les Maires, conseillers municipaux et gardes champêtres. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des dons et legs faits aux fabriques et autres établissements ecclésiastiques.‎

‎E.Carrère & Librairie Bloud et Barral. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Papier jauni. 370 pages - pages non coupées - coiffe en pied abîmée - 1er plat absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de droit commercial.‎

‎Foucher. 1959. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur bon état. 275 p. manque en coin du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Notions de procédures civile et commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La procédure pénale anglaise - Collection Que Sais-Je ? n°3274.‎

‎Presses Universitaires de France. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages .. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection Que Sais-Je ? n°3274. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Prescription de l'hypothèque par 10-20 ans‎

‎L. Larose | Paris 1901 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Deux petites taches sans gravité sur les plats, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LA NOUVELLE LOI DES PENSIONS MILITAIRES A LA PORTEE DE TOUS.‎

‎EDITIONS ET LIBRAIRIE. 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 198 pages. Etiquette et tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quaestiones: Docencia del derecho a traves del causismo romano 4e édition‎

‎Ariel Derecho 1992 in8. 1992. Broché.‎

‎Très bon état intérieur propre bonne tenue‎

‎Un antisémitisme ordinaire - Vichy et les avocats juifs (1940-1944). ‎

‎Paris, Fayard, 1997; in-8, 256 pp., broché.‎

‎.‎

‎Cent mille juifs a la mer. ‎

‎Verviers, Marabout frand document, 1976; in-12, 250 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Den rette Judske Lowbog...Fr.II's HaandfestingGaardsretten m.v.‎

‎K., P.Hake 1643. - Kong Chr.IV's Rigens Ræt oc Dele. K., Holst,1643. - Chr.IV's Bircke-Ræt 1643 samt Forordninger og Register. 1644. 4to. Et nyere helldrbd. Med kobberst.titel blad til Jydsk Lov og en del træskårne titelblade. Jydske Lov har talrige tilføjelser i gl.hånd.‎

‎Original handwritten deed related to Hundsbæk Manor, Hindsholm and Agerkrog Manor. - [ORIGINAL EARLY 17TH CENTURY DEED]‎

‎28. August, 1623. Folio (310 x 470 mm). 1 leaf, ink on vellum. 33 lines of text in Danish. Signed by Erik Juel (in his own hand), Mogens Kaas (In his own hand) and an indistinct signature. Attached with the three signers' original wax seals in wooden capsules. ‎

‎Original handwritten deed of conveyance stating Erik Juel of Hundsbæk Manor sells a farm at Hindsholm to Niels Krag of Agerkrog Manor. Erik Juel of Hundsbæk Manor (1591–1657) was the father of Admiral Jens Juel (1629–1697), who acquired Valdemar's Castle in 1678. Provenance: Valdemar's Castle, Tåsinge.‎

‎A corps perdu, l'accident du travail existe-t-il ?‎

‎Seuil. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pp.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Jugement présidial et en dernier ressort, qui condamne le nommé Pierre Barrat, déjà condamné aux Galeres, à être pendu pour avoir fait & distribué, dans les prisons de Lyon, des pièces de monnoie fausses. Du 29 Mars 1779‎

‎Lyon Imprimerie du Roi 1779 ‎

‎in-4, 3p. :: Avec les techniques du faussaire... En feuille. Petite déchirure marginale, sans perte. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Jugement présidial et en dernier ressort, qui déclare Claudine Joubard atteinte & convaincue d’avoir pris plusieurs enfans, sous prétexte de les mettre en nourrice, de les avoir exposés, & d’avoir volé leurs trousseaux; & la condamne au carcan...‎

‎Lyon P. Valfray 1768 ‎

‎in-4, 3p. :: "... & la condamne au carcan, au fouet, & à être renfermée sa vie durant. Du 9 Juillet 1768." :: en feuille. Tiré d'un recueil factice. Peu commun. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cours de droit civil avec plans d'étude de question pratiques‎

‎Montchrestien 1964 in8. 1964. Broché. programme de première année de capacité en droit‎

‎Etat Correct couvertures défraîchie intérieur annoté par endroit traces de scotch‎

‎Cours de droit civil avec plans de devoir et études de questions pratiques‎

‎Editions Montchrestien Broché 1966 In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 978 pages, 3e édition, programme de première année de capacité de droit ; pliures au dos, coiffes un peu frottées, plats salis, rousseurs aux tranches, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL, AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ETUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, TOME I, VOLUMES I & II‎

‎Montchrestien. 1967. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 522 pages pour le tome I et 459 pages pour le tome II. 2e plat du 2e volume légèrement sali.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎5e édition. Programme de 1re année de capacité en droit. 1er volume: Introduction, Personnes, Famille. 2e volume: Biens, Obligations. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎