‎Les huit codes en miniature avec indications de leurs articles corrélatifs. Suivi du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, d'un appendice progressif contenant les lois et ordonnances principales rendues à ce jour, et d'une table analytique des matières. ‎

‎Paris LEBIGRE FRÈRES 1833 1 P., Lebrigre Frères, 1833, in-16, basane brune au dos, fauve sur les plats, plats estampés d'un seul fer à motifs de losanges, rosaces, lignes et fleurs, 813 pp. ‎

‎Imprimé à l'occasion de la nouvelle charte constitutionnelle de 1830. Contient les codes politiques, civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale. Importants manques aux coins, coiffes manquantes, usures et piqures. ‎

‎Les Magistrats les plus célèbres de la France, par l'auteur des Guerriers les plus célèbres. 3e édition.‎

‎ Lille et P., Lefort, 1864, in 12, cartonnage papier rose décoré de l'éditeur, 203pp. ; frontispice ; rousseurs ; cartonnage frotté avec petits manques. ‎

‎Juvénal des Ursins - Jean de la Vacquerie - François de Montholon - Michel de Lhopital - Henri de Mesmes - Achille de Harlay - Jacques-Auguste de Thou - Michel de Marillac - Matthieu Mollé - Jérôme Bignon - Pierre Séguier - Omer Talon - Michel Le Tellier - Guillaume de Lamoignon - Domat - Henri d'Aguesseau - Le chancelier d'Aguesseau - Bouhier - Henri Cochin - Pothier - Lefebvre d'Ormesson. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les six codes français‎

‎Dijon, Lagier, Dijon, Lagier1828 ; in-8 bas. 1 vol (80 pp., 302pp., 148pp., 95pp., 103pp., 84pp., 84 pp.,248 pp.) Les Six codes et leur appendice‎

‎L'EUROPE ET LE DROIT. Mélanges en hommage à Jean Boulouis.‎

‎ Paris, Dalloz, 1991. In-8 broché, XII-555pp, repères biographiques, principales publications. ‎

‎34 contributions concernant essentiellement le droit international et la juridiction communautaire. Couverture un peu défraîchie, ex. en bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎LOI concernant le remaniement du cadastre, la péréquation de la contribution foncière et la conservation du cadastre du 31 mars 1884. ‎

‎Strasbourg, Verlag R. CHUtz und comp., 1884; in-12, 59 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - edition bilingue all/fran.‎

‎Bon état - edition bilingue all/fran.‎

‎Loi du 6 juin 1829, sur quelques points de la procédure criminelle. ‎

‎Lausanne, [Grand Conseil], 1829. In-12 broché sur fil de 22 pages, couverture comprise ‎

‎Loi décrétée par le Grand Conseil du Canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat. ‎

‎[Manuel juridique rédigé en français sous le règne de Charles IX, roi de France.]‎

‎(1574).‎

‎ Important manuscrit rédigé par un juriste sous le règne du roi Charles IX (1550-1574). Il s'agit d'une sorte de manuel juridique donnant la forme et la rédaction des actes de droit. Les 23 premiers feuillets manuscrits contiennent la liste des différentes élections du royaume (circonscriptions financières), la liste des bailliages du ressort de Paris, différentes pièces manuscrites, la liste des bailliages et sénéchaussées du royaume ; puis la Table détaillée des 194 titres et actes rédigés : Confirmation d'office de contrôleur du domaine.. du duché de Château-Thierry - Suppression d'office - Etablissement pour la communauté des greffiers des comptes - Confirmation d'office de conseiller en la cour du parlement de Paris - Office de garde des fontaines - Confirmation de privilèges - Office de grenetier alternatif - Office de contrôleur des tailles - Edit de création de notaire - Office de courtier et (?) de draps toiles à Mortagne au Perche - Office de procureur du roi et garde des sceaux à Montlhéry - Lettre pour être payé du blé fourni par (?) de guerres - Office de sergent en Angoumois - Métier juré pour l'état de tonnelier - Titres pour savoir juger un appel en dernier ressort - Déclaration de naturalité - Dispense de la quarantaine - Permission de faire bâtir un étal à boucherie - Permission d'imprimer des livres - Nomination de conseiller à la cour - Foire et marché - Titre de maitrise de juré chapelier - Titre de commutation de nom - Création de priseur vendeur de biens meubles - Création de changeur à Orléans - Permission de porter des armes - Commission contre les usuriers - Exemption de la garde des portes, gués et sentinelles - Titres de louveterie - Commission pour procéder à l'instruction des procès contre les sorciers - Passeport - Permission - Admission - Exemption - Déclarations - Dispense, etc... Le manuscrit comporte plusieurs erreurs de pagination corrigées à l'époque, erreur de pagination pour les feuillets 94 et 174 sans manque. Il manque sans doute un premier feuillet manuscrit en tête, après le 8e feuillet non chiffré il y a trace de 3 feuillets déchirés ainsi qu'un feuillet après le 9e. Manque 16 feuillets entre la fin de la table et les actes, le premier acte est au feuillet 17 comme l'indique la table des actes. Le corps principal de l'ouvrage est donc complet. La dernière page est blanche, un dernier cahier a été enlevé, mais il semble qu'il était blanc. Trace d'humidité en tête des feuillets mais le manuscrit en bon état. Les plats de la reliure ont été changés probablement au XVIIIe siècle. /// In-4 de (23) feuillets non chiffrés, feuillets chiffrés 17 à 210, puis feuillets non chiffrés (211) à (290). Vélin. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎MANUSCRIT : Etudes sur les Justices de Paix : Conseils de Famille. ‎

‎ S.d. (XIXe siècle). 4 forts volumes in-4, (1681) ff. (pagination continue) + titres et tables, reliure demi-basane brune, dos ornés (coiffes et plats un peu frottés). ‎

6 Images

‎Manucrit d'une étude de droit sur les Conseils de Famille. (Contenu : 1ère partie : Attributions des Conseils de Famille. Tome 1er : Nomination des tuteurs, subrogés tuteurs, curateurs. - Tome 2e : Décisions et avis émis par le Conseil de Famille. Autorisations conférées au tuteur. - Tome 3e : Autorisations conférées au tuteur. Actes relatifs à l'administration des biens du mineur. - Tome 4e : 2e partie : Tenue des Conseils de Famille. 3e partie : Homologation des délibérations et demandes en nullité). * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Mélanges en hommage à Roland DRAGO. L'unité du droit.‎

‎ Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice. ‎

‎28 contributions concernant: les aspects généraux et théoriques - le Droit économique - Contrôle juridictionnel et règlement des litiges - Postface. Bonne condition - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.‎

‎ Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris. ‎

‎59 contributions intéressant: Droit constitutionnel et science politique - Droit administratif - Histoire - Droit et relations internationales - Economie - Fjance publiques et droit fiscal (Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse) Les couvertures présentent parfois de petite traces d'usage, ensemble cependant en bonne condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.‎

‎Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.‎

‎Procès pour usurpation de succession. ‎

‎Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie.‎

‎[Droit], Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie. Paris, Ph.D. Pierres, 1775. In-4, 39p. Intéressant document autour de la Compagnie de Robe-courte, institution chargée de la surveillance des prisons et la sûreté de Paris. Dans ce document, Thierry veut se défendre. "Je gémis depuis cinq années & plus dans un abîme d'avilissement, de misère, de déshonneur & d'opprobre où m'ont précipité mes propres camarades". Il a en effet été chassé pour vol et escroquerie. Tout était parti d'un vol de montre chez un prêteur sur gages. Accusé, il fit 4 mois de prison, et découvrit après que le vol était l'ouvre du garçon de boutique du prêteur. N'arrivant pas à être réhabilité, ses ennemis réussirent à obtenir une lettre de cachet, le 11 septembre 1774, qui l'exila à trente lieues de Paris. Il apporte une dizaine de pièces justificatives. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, rousseurs aux deux derniers feuillets. Intéressant document. ‎

‎Notices Décennales de Législation et de Jurisprudence, depuis l'avénement de Napoléon - (1800 - 1810)‎

‎ 1811 Paris - sn - sd (vers 1811)- 1 volume in4 de 843pp - Reliure pleine basane d'époque - dos plat orné de 2 urnes antiques dans des endrements de frises dorées - Manque page de titre - ‎

‎Ouvrage sous forme de dictionnaire comprenant 7 à 8000 Notices. ‎

‎Nouveaux codes francais et lois usuelles civiles et militaires. ‎

‎Paris, Charles-lavauzelles et cie , 1923; in-12, 1391 pp., cartonnage d'éditeur .‎

‎.‎

‎Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires‎

‎ Lavauzelle Paris, Lavauzelle, 1926. Fort In-12 reliure pleine percaline taupe de l'éditeur de 1421 pages. Plat estampé à froid. Très bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]‎

‎ Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805. ‎

‎Le Bulletin officiel de l'État propose cette édition en fac-similé soignée de la plus récente édition des Leyes d'Espagne, et qui passe en revue l'intérêt particulier pour la dernière législation castillane officielle. Divisé en 12 livres et 340 titres, contenant plus de 4000 lois.L'édition comprend également le Supplément pour les années 1805 et 1806, ainsi que les index des livres dans lesquels cet ouvrage est divisé. Très bonne condition. - Frais de port : -France 12,8 € -U.E. 15 € -Monde (z B : 36 €) (z C : 76 €) ‎

‎Pouvoirs revues francaise d etudes constitutionnelles et politiques démocratie. ‎

‎Paris, Presses universitaires de france puf, 1990; in-8, 199 pp., broché, couverture illustr. N° 52 de la série - titre démocratie.‎

‎N° 52 de la série - titre démocratie.‎

‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎

‎ A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎

‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition. ‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎

‎ Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte). ‎

‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎PROCÉDURE CIVILE code et loix annexes (tome IV). ‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1922; in-8, 442 pp., cartonnage moderne. De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎Précis de droit civil. ‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1927; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.‎

‎Tome troisieme.‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

‎Recueil des Grandes Ordonnances, Edits et Déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire et les Matières publiques les plus importantes. ‎

‎ 1786 Toulouse, Dupleix, de l'Imprimerie … Pijon, 1786; volume in-4°, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs compartiments de filet et filet crenelé dorés orné de petits dorés avec au centre un fer doréà la marguerite, titre et dates dorés sur 2 étiquettes brunes, tranches rouges; (II) - X - 702pp. - 205pp. ( table des matières) - (1)p. (approbation). ‎

‎Manque de cuir aux coiffes, petits débuts de fente en tête aux 2 charnières, petits manques sur les coupes aux coins, rares rousseurs. Bon exemplaire. (Reu-CO2) ‎

‎Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.‎

‎ Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu. ‎

‎"Cet ouvrage n'a d'autre ambition que rendre service aux innombrables administrateurs qui, dans les services d'archives ou hors de ceux-ci, ont à se préoccuper de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine historique." Très bonne condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le Cadastre de la France; approuvé par le Ministre des Finances.‎

‎ 1811 A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1811; in-4° de 400 pp. plein cartonnage brun mabré de l'époque, titre manuscrit au dos, inscriptions manuscrites anciennes et étiquette imprimée des finances de Tourcoing contrecollée au 1er plat; cachet humide "Contrôleur principal spécial Parzy", sur la dernière garde (de papier bleuté), Première édition qui rassemble tous les textes relatifs au Cadastre et à sa réalisation, suite aux décrets de 1897 et 1808.‎

‎Cartonnage frotté avec manque de papier aux coupes, coins et dos, feuillets non rognés, quelques uns poussiéreux en marge, mais bon état intérieur.(Reu-CO2) ‎