‎LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.‎

‎LE CONTROLE DES FINANCES COMMUNALES EN FRANCE. THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Non coupé. 221 pages, papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Université de Bordeaux faculté de droit et des sciences économiques. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Technique du droit de l'urbanisme Collection Pratique notariale‎

‎Librairies techniques. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 314 pages. Couverture contrepliée. Quelques phrases surlignées au fluo ce qui n'empêche pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Pratique notariale. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Technique Du Droit de L'urbanisme‎

‎Paris Litec 1988 Grand In-8 Collection de l'Institut National de Formation Notariale . Cet ouvrage intéresse les praticiens privés ( notaires , avocats , professionels de l'immobilier ... ) et publics ( magistrats , administrateurs d'Etat et locaux ) , mais aussi les étudiants . - 678 p. , 1 kg 100 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 3° Édition‎

‎L'AVOCAT A VOTRE SERVICE‎

‎F1RST. 1996. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1700 consultations particulieres pour répondre à toutes vos question de droit. Avec des modèle de lettre et de contrats conçus par les meilleurs juristes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions adressées par Sa Majesté l'Impératrice de toutes les Russies‎

‎ Saint-Pétersbourg [Yverdon], s.n., 1769. In-12, 286 pp., basane marbrée havane, dos long orné de caissons dorés, tranches marbrées (petits manques et épidermures à la reliure, petites rousseurs, inscription au titre). ‎

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‎Troisième édition française, la première traduite par Jean Rodolphe Frey des Landres. Bien que l'impératrice russe ait rédigé une trame de l'ouvrage en français, l'édition est traduite depuis l'allemand. L'édition originale en russe est la seule officielle. L'ouvrage sera également traduit en italien. Catherine II a largement plagié ce manifeste du "despotisme éclairé" de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des délits et des peines de Beccaria. Sa réception fut plutôt mitigée à cause de l'incapacité de la souveraine à faire mettre ses idées en action. Tampon ex-libris G.C. Quérard, I, 656 f. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition‎

‎, Paris, Sirey 1973, in-8, br., (couv. fané, rousseurs sur les tranches), int. très frais, 480p.‎

‎LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelleéd. revue et complétée‎

‎, Paris, Albin Michel 1947, in-12, br., non massicoté, très bon état, 176p.‎

‎Le Droit - cahiers d'information 14 - études professions emploi‎

‎De Boeck Wesmael 1994 290 pages 16x22x2cm. 1994. Broché. 290 pages.‎

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‎Bon état bords légèrement frottés tranche un peu ternie intérieur frais‎

‎LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t.22‎

‎, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (couv. et tr. tachées, qq. annotations marginales à l’encre), VI-208p.‎

‎LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., (dos insolé, qq. annotations à l’encre et rares soulignures au crayon), int. frais, 475p.‎

‎A Quoi Tu Juges ?‎

‎Paris Flammarion 1988 In 8 L'auteur a été juge des enfants pendant 15 ans , elle relate ici une partie de son expérience et des lourdes responsabilités qui incombent à cette fonction . - 298 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

‎Les problèmes soulevés par l'exequatur (Rapport présenté au XVIIe Congrès des Avoués de France)‎

‎Préface de Yves Cotte, exposé et synthèse de Jacques Becqué, 1 vol. in-8 br., L.G.D.J., Paris, 1967, 106 pp.‎

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‎Bon exemplaire (très bon état).‎

‎L'eredità giuridica di San Pio X (Studi)‎

‎Marcianum Press 2006 356 pages 17x2 4x23 8cm. 2006. Broché. 356 pages.‎

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‎bon état de conservation deux rides sur le dos intérieur propre‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE‎

‎"DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Tampon ""Spécimen"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Préface de J. Buet inspecteur de l'enseignement technique. Lycées techniques collèges d'enseignement technique, promotion du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎Bruxelles, Lebègue 1889 30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS D'APRES LA METHODE DE ZACHARLE. TOME PREMIER.‎

‎MARCHEL ET BILLARD. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La constitution de l'empire français avec les sénatus-consultes, lois, décrets, statu, lettres patentes et message qui s'y rattachent.‎

‎Paris, Dentu, 1869, in-8vo, 2 ff. + 211 p., quelques rousseurs, reliure en demi-cuir rouge d’époque.‎

‎ Image disp.‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Appel à l'opinion publique et aux Etats-Généraux du Royaume des Pays-Bas, en faveur des proscrits français contre leurs proscripteurs.‎

‎Par Cauchois-Lemaire et Guyet, domiciliés pendant 17 mois à Bruxelles, exilés le 24 mai 1817, en vertu d'une lettre de cachet lancée par M. Le Comte De Thiennes, Ministre d'Etat. La Haye. De l'Imp. Belgique, 1817. In-8, 287 pages. Demi basane, coins, dos à nerfs, (petit manque de cuir au haut du dos, pâle mouillure sur le bas de l'ouvrage). Reliure ancienne.‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France ‎

‎ Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire‎

‎Paris, Imprimerie royale, octobre 1839 fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.‎

‎Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎