‎DES DROITS RESPECTIFS DE PROPRIETE DES COMMUNES ET DES SECTIONS DE COMMUNES SUR LES BIENS COMMUNAUX DE LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS PAR LEUR TRANSFORMATION, PAR DES LOCATIONS ET PAR DES ALIENATIONS DES DROITS DES COMMUNES AUX PRIX DE LOCATIONS ET DE VE‎

‎A.PEREY. 1868. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 586 Pages. Couverture déchirée. 1er plat désolidarisé. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’INFLUENCE DU DOL ET DE LA FAUTE GRAVE SUR LA RESPONSABILITÉ DES CHEMINS DE FER DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES, contribution à l’étude de la Convention du 14 octobre 1890‎

‎, Paris, Larose et Forcel 1903, br., non coupé, (couverture fanée), intérieur frais, 211p.‎

‎Les lois françaises de 1815 à 1914, accompagnées des documents politiques les plus importants. 4e édition.‎

‎ 1933 Paris, Alcan, 1933, in 12 broché, III-374 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Vivre au féminin.‎

‎Réimpression mars 1976 + Supplément de 10 notices : Le Secrétariat d’État à la Condition féminine : 1 an d'action / Les femmes en chiffres / L’émancipation de la femme mariée / L’évolution récente du droit social / La formation professionnelle des femmes / Vers quelle famille / La sexualité / La contraception en France / La loi sur l'interruption de la grossesse / La condition féminine en URSS.‎

‎La Liberté du Théâtre en France et à l'étranger. Histoire, fonctionnement et discussion de la Censure dramatique.‎

‎ 1902 br. in-8, (2ff.), 383pp., P. Dujarric 1902‎

‎Mémoire pour Jean-François Cailhava. en réponse à des défenses faites par les Comédiens françois, aux directeurs du théâtre du Palais-Royal, de jouer ses pièces‎

‎[Paris], Imprimerie de Boulard, s.d. (1790) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu. Des piqûres sur les premiers ff.‎

‎C'est dès le début de la Révolution que le médiocre dramaturge Cailhava de l'Estandoux (1731-1813) , qui avait toujours eu le plus grand mal à faire jouer ses pièces, entra en lutte contre les Comédiens-Français, lesquels avaient en effet émis la prétention d'interdire la représentation de ses pièces. Il fut notamment l'un des signataires, le 24 août 1790, d'une pétition à l'Assemblée Nationale, pour que fût assurée la liberté des théâtres, et, en 1794, il récidivait dans cette défense des auteurs dramatiques à la fois contre les acteurs et contre les directeurs de théâtre ! Cioranescu, XVIII, 15147. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le partage judiciaire et les mineurs.‎

‎Couverture souple. Broché. 263 pages. Couverture et papier brunis.‎

‎Livre. Editions E. B. Soubiron, 1926.‎

‎TOUTES les pêches en eau douce.‎

‎Paris Garnier Frères sd (1935). In-16 broché belle couverture illustrée par Hirlemann VII 280pp. Orné d'un frontispice, 111 figures dans le texte (moulinets, appâts, filets, poissons...) et 1 planche hors texte en couleurs sur double page représentant des modèles de mouches.‎

‎Le matériel, les appâts, les différentes pêches, les poissons (truite, saumon), la législation, des recettes pour accommoder le produit de la pêche. Bel exemplaire, bien complet de sa planche en couleurs.‎

‎Organisation judiciaire et procédure marocaine.‎

‎ 1948 459pp., demi-rel. P. 1948,‎

‎Institut des Hautes-Etudes marocaines. Tome XXV. Exemplaire interfolié. Nombreux ajouts manuscrits. Quelques mouillures. ‎

‎Le droit lignager dans le droit provençal‎

‎ Imp. L. Piero, Naples, 1906. In-8 broché. 58 pages‎

‎taches de rouille sur la couverture. reste un bon exemplaire ‎

‎ORIGINES ET DÉVELOPPEMENT DE L’EXÉCUTION TESTAMENTAIRE (ÉPOQUE FRANQUE ET MOYEN ÂGE), Thèse, Université de Lyon-Faculté de Droit‎

‎, Lyon, A.Rey 1901, in-8, demi-reliure à coins en toile vert bouteille récente, tit. argenté sur dos lisse avec filets encadrants et frises décoratives, couv. cons., (page de tit. fragile, qq. soulignures au crayon), très bon état, 690p.‎

‎Recherches historiques sur les assemblées nationales dites du Champ de Mars. et du Champ de Mai ; terminées par un coup d'œil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux‎

‎A Paris, chez Favre, 1815 in-8, 40 pp., bradel papier marbré (rel. moderne). ‎

‎Intéressante recherche sur les origines antiques et médiévales des assemblées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES RELATIONS INDUSTRIELLES, coll. Mémentos Dalloz‎

‎, Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., neuf, 114p.‎

‎LA POLICE CORRECTIONNELLE ET MUNICIPALE A MONTPELLIER EN 1791-1792 ‎

‎Montpellier Causse, Graille & Castelnau, Imprimeurs-Editeurs 1890 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 173 pages [1]. Envoi autographe signée par l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎DROIT DE LA CONSOMMATION, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1986, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignant, (dos lég. insolé, feuilles lég. jaunies, qq. soulignures au crayon), intérieur frais, X-512-[5ff.]p.‎

‎PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation, Préface de Henri Emmanuelli, coll. des rapports officiels‎

‎, Paris, La Documentation Française 1985, in-8, br., (couv. fanée avec un lég. accroc), bon état, 221p.‎

‎DROIT DE LA CONSOMMATION, 6èmeéd., coll. Précis Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2003, in-8, br., état neuf, VIII-632p.‎

‎Droit privé d’après la Coutume Neuchâteloise. Cours professé à Neuchâtel de 1829 à 1830.‎

‎ Neuchâtel, impr. James Attinger 1858, 205x130mm, XXIV- 491pages, demi-chagrin vert, titre et ornementation dorés au dos, quelques rousseurs. ‎

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‎Il negozio giuridico. Lezioni di storia del diritto italiano - secunda edizione (ristampa)‎

‎Giuffrè 1968 417 pages in8. 1968. Broché. 417 pages.‎

9 Images

‎couverture un peu défraîchie intérieur propre note sur la table des matières‎

‎Medio Evo del diritto. Le fonti (Vol. 1)‎

‎Giuffrè 1954 688 pages 16 4x4x24cm. 1954. Cartonné jaquette. 688 pages.‎

‎livre en bon état intériur propre déchirure de la jaquette sur le premier plat‎

‎CAROLI LEOPOLDI CALCAGNINI PATRITII FERRARIENSIS S.R.E. CARDINALIS. De Variatione ultimæ Voluntatis. Trebellianica. Variisque, etiam ad Feudalem materiam, Observationibus. OPUS IN TRES TOMOS DISTRIBUTUM, Cum Argumentis, Summariis, & locupletissimo Indice ad calcem cujusque Voluminis: -TOMUS PRIMUS: DE VARIATIONE ULTIMÆ VOLUNTATIS.; -TOMUS SECONDUS: DE TREBELLIANICA. Cum peculiaribus Sacræ Rotæ Romanæ Decisionibus ad materiam facientibus.; -TOMUS TERTIUS: DE VARIIS OBSERVATIONIBUS, ETIAM AD FEUDALEM MATERIAM, Cum peculiaribus Sac. Rotæ Romanæ Decisionibus Materiam exornantibus insertis, & coram Eodem emanatis‎

‎, Romæ [Rome], Ex Typographia Hieronymi Mainardi 1745/ 1746/ 1747, 3 vol. in-folio, demi-vélin beige postérieur, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec dentelles et filets dorés encadrants, tr. mouchetées, lettrines, impression en double colonne, Ex-libris manuscrit, (pc. de tit. et papier du plat inf. du t.I partielt décollés, coins du t.I légt émoussés, mors inf. du t.II fendu sur 1cm, légers mq. de papier sur les plats du t.III, qq. rousseurs, papier parfois acidifié, rares trous de vers à l’int.), ouvrages bien conservés, int. assez frais, [10]-515/ [12]-515/ [20]-392p.‎

‎CAROLI LEOPOLDI CALCAGNINI PATRITII FERRARIENSIS S.R.E. CARDINALIS. De Variatione ultimæ Voluntatis. Trebellianica. Variisque, etiam ad Feudalem materiam, Observationibus. OPUS IN TRES TOMOS DISTRIBUTUM, Cum Argumentis, Summariis, & locupletissimo Indice ad calcem cujusque Voluminis: -TOMUS PRIMUS: DE VARIATIONE ULTIMÆ VOLUNTATIS.; -TOMUS SECONDUS: DE TREBELLIANICA. Cum peculiaribus Sacræ Rotæ Romanæ Decisionibus ad materiam facientibus.; -TOMUS TERTIUS: DE VARIIS OBSERVATIONIBUS, ETIAM AD FEUDALEM MATERIAM, Cum peculiaribus Sac. Rotæ Romanæ Decisionibus Materiam exornantibus insertis, & coram Eodem emanatis.‎

‎, Romæ [Rome], Ex Typographia Hieronymi Mainardi 1745/ 1746/ 1747, 3 vol. in-folio, pl. vélin beige, tit. et tom. manuscrits sur dos à six nerfs, tr. mouchetées, lettrines ornées, imp. en double colonne, tr. mouchetées, (papier parfois légt acidifié), ouvrage très bien conservé, int. frais sauf de légères rousseurs, [Index]-392/ [Index]-515/ X-515p.‎

‎Commentarius analyticus ad titulum instit. de inofficioso Testamento; Et ad leg. unic. C. ex delict. defunctor. Editio novissima, A mendis, quæ prioribus editionibus irrepserant, expurgata & Indice rerum & verborum antea desiderato, ornata.‎

‎, Francofurti [Francfort], Lavrentium Anisson 1660, in-folio, pl. vélin beige, tit. manuscrit sur dos à 5 nerfs, vignettes, lettrines et guirlandes ornementales, imp. en double colonne, (coupe sup. frottée et partielt fendue, des trous de vers non traversants au dos et sur les plats, une épidermure sur le plat inf. et un mq. de cuir au niveau de la pc. de tit., nb. rousseurs et qq. mouillures, papier parfois acidifié), 246p. + [Index].‎

‎Loi littoral et Loi montagne, 12 ans de jurisprudence commentée‎

‎EFE Éditions Formation Entreprise 1998 In-8 broché 24,5 cm sur 17,6. 449 pages. Couverture avec petites déchirures en tête intérieur frais. État correct d’occasion.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎DE LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS dans les sociétés anonymes en droit français et suisse, Thèse, Université de Genève‎

‎, Genève, Philippe Dürr 1906, in-8, br., (lég. fané), int. frais, 186p.‎