‎Handbuch der Internationalen Nachlassbehandlung mit besonderer Rücksicht auf das deutsche Reich und die einzelnen Bundesstaaten einschlisslich Elsass-Lothringen. Zweite durchgearbeitete Auflage.‎

‎Augsburg, Gebrüder Reichel, 1895. Lex8vo. Orig. hcloth, gilt. Wear to top of spine and lower part of fronthinge. Internally fine. XI,588 pp.‎

‎Die rechtliche Stellung der Klöster und Kongregationen in der Schweiz.‎

‎Einsiedeln, Benziger, 1913, in-8vo, 3 Bl. + 208 S., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Almindelig forvaltningsret.‎

‎Kbhvn., DJØF, 2009. 399 pp.‎

‎Festspiel der Calven-Feier 1899. In vier Aufzügen und einem Festakt. Grosse Ausgabe mit Bildern.‎

‎Chur, Hermann Fiebig, 1900, gr. in-8°, 80 S., reich illustriert auf Tafeln, illustrierte Original-Broschüre, schmaler Leinen-Rückenstreifen. ‎

‎Berner Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht. Band II: Familienrecht. 1 Abteilung Das Eherecht 1. Teilband 2.Hälfte Die Ehescheidung Art 137-158 ZGB. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1980, gr. in-8vo, XVI +1 Bl. + 842 S., Original-Leinenband. OU Schönes Ex. ‎

‎Alphabetisk Register Over Danske og Norske Lov Hvortil er føyed Lovenes Articulers Loca Paralela, samt dertil allegeret Konge=Loven, Kirke=Ritualet, alle Kongelige Octroyer og Fundatzer, samt Forrordninger som ere udgivne baade før of efter Lovenes Pu...‎

‎Kjøbenhavn, Niels Hansen Møller, 1743. 4to. Samt. helldrbd. i glat kalveskind. Rig rygforgyldning. En smule slid ved øverste kapitæl. Ialt ca. 1200 pp.‎

‎Quellen zur Rechtgeschichte der T’Ang-Zeit. “Monumenta Serica”, Monograph IX.‎

‎Peiping, Catholic University, 1946, gr. in-8vo, XV + 311 S., Original-Broschüre. (Die Orig.-Ausg.) ‎

‎Quellen zur Rechtsgeschichte der T’Ang-Zeit. “Monumenta Serica”, Monograph IX.‎

‎Peiping, Catholic University, 1946, gr. in-8vo, XV + 311 S., unaufgeschnitten, brochure originale.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch V. Band Obligationenrecht ; 5. Teil Die Aktiengesellschaft b/1 : Rechte und Pflichten der Aktionare (Art. 660-697).‎

‎Zürich, Schulthess, 1957, in-8vo, XV + 1 Bl. + 432 S., Original-Leinenband. - (Anstatt CHF 74.--)‎

‎Codicis iuris canonici interpretationes authenticae seu responsa a pontificia commissione ad codicis canones authentice interpretandos annis MCMXVII-MCMXXXV data et in unum collecta atque Romanorum Pontificum Actis et R. Curiae decisionibus aucta.‎

‎ Vatican, Typis Polyglottis Vaticanis 1935 - 1950, 225x150mm, VIII - 228 + 38 + 119pages, reliure percaline. Bel exemplaire.‎

‎ texte en latin, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16èmeéd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume: 1°des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence; 2°des Tableaux synoptiques, servant de Memento pour l’examen‎

‎, Paris, Libraire L.Larose 1905, in-8, br., non massicoté, partiellement non coupé, (couv. fanée, rares rousseurs, ff. représentant les tableaux synoptiques désolidarisé), 546p.‎

‎LA GILEPPE. Les infortunes d'une population d'insectes. Dessins par C. Renard ‎

‎Paris Bibliothèque d'éducation et de récréation. J. Hetzel et Cie 1867 in 12 (18x12) 1 volume reliure demI chagrin rouge de l'époque, dos à nerfs orné de riches caissons dorés, 378 pages [3]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Droit du sexe.‎

‎L.G.D.J. Paris 2010 Fort in-8 ( 240 X 160 mm ) de 747 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎Les cahiers de la copropriété. Traité formulaire de la profession de syndic de la copropriété.‎

‎Lyon, 1960.‎

‎Traité de la construction en copropriété et du nouveeau régime de la copropriété. Tome 1. Promoteurs. Sociétés de construction ‎

‎Paris, 2ditions de l'actualité juridique, 1967.‎

‎L'ARMÉE ET LES DROITS POLITIQUES. Thèse ‎

‎Montpellier imprimerie Montane, Sicardi et Valenti 1912 in 8 (24x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 192 pages. Université de Montpellier- Faculté de Droit. Thèse pour le doctorat. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎IMP. A. MAJESTE. 1882. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 1122 Pages - contreplats jaspés - dos à 5 nerfs - titre et auteurs dorés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notitia Conciliorum sanctae Ecclesiae, in qua elucidantur exactissime tum sacri Canones, tum veteres novique Ecclesiae Ritus, tum praecipuae partes Ecclesiasticae Historiae‎

‎Lovanii [Leuven], Typis Joan. Franc. Van Overbeke 1776 [Continuation of the title: "Accesserunt Dissertationes duae: una doctissimi p. Joan Mabillon 'De Critica & Regulis in ipsa servandis', altera auctoris anonymi 'De Canonum collectione sidori ac decretalibus primorum saeculorum Pontificibus adscriptis'"], [58] + 578pp. + [49]pp. ith index, contemporary full leather binding with gilt decorations on spine, decorated endpapers, small handwritten ex-libris on title page, text in latin, text clean and bright with only few occasional foxing, good condition, R96003‎

‎ Juris canonici theoria et praxis, ad forum tam sacramentale quam contentiosum, tum ecclesiasticum, tum seculare, opus exactum non solum ad normam juris communis et romani, sed etiam juris francici, authore Joanne Cabassutio…‎

‎ 1698 Lugduni, Sumptibus P. Borde, J. et P. Arnaud, 1698; In-4 de (12)ff. (dont le titre imprimé en noir et rouge avec vignette gravée), 744pp.et (40) ff. d'index. Plein veau brun granité de l'époque, dos à nerfs entièrement orné et doré de fleurons et fers dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouge.Deux ex-libris manuscrit au titre dont un daté 1760 de Petor Robert , qui a inscrit à l'intérieur du 1er plat " acheté le 16 8bre 1760". L'auteur Jean Cabassut, né à Aix-en-Provence en 1604 et mort en 1685, était un prêtre oratorien et historiographe.‎

‎Manque angulaire de papier sans aucune atteinte au texte ( p195/196). Manque la coiffe supérieure, petit manque à la coiffe intérieure et très petit manque angulaire au 2ème plat. Exemplaire très correct. (Reu-CO2) ‎

‎Juris canonici theoria et praxis, ad forum tam sacramentale quam contensiosum, tum Ecclesiasticum tum seculare. Opus exactum non solum ad normam Juris Communis et Romani, sed etiam Juris Francici.‎

‎Lyon, P. Borde, Jean et Pierre Arnaud, Lyon, P. Borde, Jean et Pierre Arnaud1698 ; in-4, bas. brune, dos orné, tranches jaspées. (Reliure de l’époque) 12 ff. n. ch., 600 pp., 35 ff. d’index.Édition rare, mentionnée mais non vue par Merland, Parguez. Lyon I, p. 187 n°22. Traité de droit canon par le célèbre oratorien Jean Cabassut, né à Aix en 1605, mort dans la même ville en 1685. L’ouvrage a paru pour la première fois en 1675 et fut souvent réimprimé. L’ouvrage est dédié au Cal. Grimaldi qui avait fait de Cabassut son directeur et son conseiller. “Oracle de sa province et des provinces voisines pour les questions de morale et de droit canon, c’était un homme de piété, de modeste, menant une vie laborieuse, mortifiée et surtout d’un désintéressement à toute épreuve.” dit Ingold, Bibl. oratorienne p. 29.‎

‎Pourvoi en cassation devant la postérité contre l'arrêt de la Cour des Pairs sur l'attentat Quenisset..‎

‎Prévot, Rouannet, Chamerot, et chez les principaux libraires [Imprimerie de César Bajat], décembre 1841 in-8, titre, 68 pp., en feuilles. ‎

‎Définit les positions du Populaire dans l'Affaire Quenisset, affirmant qu'il n'y eut "ni complot ni complicité d'attentat" : en effet, le 13 septembre 1841, le duc d'Aumale accompagné de ses frères, les ducs d'Orléans et de Nemours, fit son entrée dans Paris à la tête du 17e léger dont il était colonel. Dans le faubourg Saint-Antoine, un coup de feu fut tiré par un nommé François Quenisset dit Papart, scieur de long de son état. Au cours des interrogatoires, il déclara appartenir à la Société des ouvriers égalitaires qui comportait trois sections : les égalitaires, les communistes et les réformistes. Il dénonça les personnes qui avaient participé au complot en affirmant qu’elles l’avaient trahi. La Cour des pairs fut, selon la Charte, chargée du jugement. Elle condamnera Quenisset et deux complices à la peine de mort, mais le roi commua la peine en bannissement à perpétuité ; trois complices à la déportation et six autres complices à des peines de cinq à quinze ans de détention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES LOIS SUR LES LOYERS ET LE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, Bibl. de la Vie pratique‎

‎, Paris, Lib. Hachette 1929, petit in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 158p.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS, 8èmeéd., Coll. Cours Dalloz Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., très bon état, 389p.‎

‎LE CHÈQUE ET LE VIREMENT, 3èmeéd. refondue et augmentée‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1962, in-8, br., bon état, 210p.‎

‎LA LETTRE DE CHANGE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée n°2, 2eéd.‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1978, in-8, br., (couv. lég. fatiguée), 244p.‎