‎RECUEIL DE JUGEMENTS - TOME I - Remarquables du tribunal d'appel séant à Brodeaux‎

‎CHEZ BERGERET. 1801. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 400 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de jugements remarquables du tribunal d'appel séant à Brodeaux - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] 1951, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et partiellement débr.), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 11p.‎

‎SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT-CIVIL, Manuel pratique avec questions et réponses, Formules et Indications des Textes à l’usage des Officiers de l’ÉTAT-CIVIL et des MAGISTRATS du Parquet‎

‎, Doullens, Ch.Dessaint 1907, in-8, br., (couv. fanée), int. très frais, 145p.‎

‎Formulaire général des procès-verbaux de la GENDARMERIE, contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger, .... Cet ouvrage entièrement refait et mis au courant de la législation par le Comissaire Kerchner a été augmenté des dispositions relatives à la pêche, les contributions indirectes, les douanes, l'ivresse, les réquisitions militaires, ... les affiches, les saltimbanques, les cafés, ... le déserteurs..., etc., etc... 7e édition.‎

‎ 1890 Paris, Léautey, 1890, in 8° relié demi-basane noire, dos lisse orné de nombreux filets dorés, 461 pages ; petits frottis. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Formulaire général et annoté à l'usage de tous les militaires de la gendarmerie impériale.‎

‎Paris, Léautey, 1847. 13 x 21, 456 pp, reliure plein cuir, tranches jaspée, état moyen (reliure abîmée mais complète et solide, rousseurs)‎

‎Concours pour l'agrégation des Facultés de Droit. Composition de droit romain faite en sept heures, le 2 mars 1864. Université de France.‎

‎ Paris, imp. De Moquet, 1864, 1 br. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Texte en latin. Ennemond Perrier, avocat à la cour Impériale de Grenoble. ‎

‎RECHERCHES SUR LA SEIGNEURIE RURALE EN LORRAINE D'APRES LES PLUS ANCIENS CENSIERS ( IXe - XIIe SIECLES )‎

‎GENEVE MEGARIOTIS REPRINTS 0 REIMPRESSION de l édition de Paris de 1935 , sans date ( vers 1980 ) , un fort volume grand in-8 de XXII + 809 pages , dans sa reliure éditeur plein skyvertex marron foncé , titrage doré , les tranches sont plus ou moins salies , autrement bon exemplaire . Bon Couverture rigide ‎

‎AVEZ-VOUS LE DROIT ? - GUIDE PRATIQUE‎

‎STOCK. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos très frotté, Intérieur frais. 293 pages. Couverture illustrée en couleur. Ecriture d'un auteur inconnu sur la page de garde et la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEZ-VOUS LE DROIT ?‎

‎STOCK. 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages - ACHEVE D'IMPRIMER 25 août 1973 - Annotation au crayon à papier. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des libertés individuelles Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A VOS DROITS CITOYENS! SACHEZ DEFENDRE VOS LIBERTES‎

‎HERME. 1989. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 211 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VIDOCQ. BAGNARD, MOUCHARD ET GRAND POLICIER.‎

‎, Paris, Perrin, 1995., Broche, couverture d' editeur illustre en couleur, 14x22,5cm, 294pp.‎

‎Consultation‎

‎CHEZ LES AUTEURS. XIXeme siècle.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 13 pages. Couverture muette. Note sur la 4ème de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avocat à la Cour Impériale d'Aix / Doyen de la Faculté de droit de cette ville. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consultation Supplémentaire pour M. Richier, notaire à Lauris, contre M. Honde, Rentier à Cadenet.‎

‎CHEZ LES AUTEURS. 1854. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 16 pages, dont quelques-unes détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément à la consultation du 7 mars 1854. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les mesures conservatoires dans les affaires relatives à la compétence en matière de pêcheries- Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1973, n°1 :‎

‎A. Pedone. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 19 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des nullités de droit, en matière civile.‎

‎A Lons-Le-Saunier, de l’Imprimerie de Gauthier Neveu, libr., 1816, gr. in-8vo, XVI (dont le faux-titre, titre et p. VII à XVI table ) + p. 17 à 438, (7 ff. de 8 sans la feuille V/VI ?), ex-libris cachet ‘Nico Blanc’, reliure en veau originale, dos richement orné or, pièce de titre rouge. Bel exemplaire‎

‎ Image disp.‎

‎Droit Civil V. Droit de l’association (art. 60-79 CC).‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1992, 225x155mm, XII- 186pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Droit de choisir. Essai sur l’avènement du “principe d’autonomie” Collection Quid iuris ?‎

‎ Genève - Zürich, Schulthess Médias Juridiques 2013, 175x115mm, 202pages, broché. Envoi de l’auteur. Bel exemplaire.‎

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‎Code des constructions et de la contiguite ou législation compléte des batiments et constructions,des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde et en rapport avec la loi du 25 mai 1838 sur la compétence des Juges de Paix‎

‎ Bordeaux Ramadié et Cie Bordeaux Ramadié et Cie 1840, In-8 relié de chagrin vert à longs grains,dos lisse trés orné e filets et fleurons dorés, plats cartonnés, gardes de papier marbré. XXXI + 575 pages. Petits frottements à la reliure. Trés bon exemplaire . ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code des constructions et de la contiguïté, ou législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, et avec les principes de droit et de la jurisprudence administratifs et judiciaires sur la grande et la petite voirie. Cinquième édition considérablement augmentée : principalement des lois expliquées et commentées, des 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux ; 3 mai 1841, sur lexpropriation.... ; et 15 juillet 1845, sur les Chemins de Fer.‎

‎ 1854 Paris, 1854, fort in 8° relié demi basane marron, dos lisse orné, XII-940 pages ; rousseurs et menus défauts. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les Contrats de l'État. Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes des bois de l'État, Fournitures et Marchés, Concessions de mines, Concessions sur les cours d'eau, État des fonctionnaires, militaires et marins, Pensions civiles, militaires et de la marine, Récompenses nationales, Légion d'honneur, etc., etc.‎

‎Paris : imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie, Imprimeurs-éditeurs, libraires de la cour de cassation, Place Dauphine, 27, 1884. CONTRATS DE L'ÉTAT SOUS LA IIIE RÉPUBLIQUE‎

4 Images

‎In-8° (220 x 146 mm), XII pp., 692 pp., demi-basane brune, dos à 4 faux-nerfs titré, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Édition originale de cet ouvrage de droit qui fit référence, analyse doctrinale portant sur les contrats passés entre l'état et des tiers. Avocat aux conseils, Eugène Perriquet (également auteur d'un Traité historique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels et d'un Traité théorique et pratique des travaux publics) y analyse à la fois la jurisprudence du conseil d'état et celle de la cour de cassation. L'auteur organise son ouvrage selon l'ordre du Code civil. Une première partie, consacrée à la vente, aborde notamment la question de l'inaliénabilité du domaine public. Une partie consacrée au louage de choses et d'ouvrages traite notamment des transports et des concessions. Sont également explorés les emprunts de l'état, la situation des fonctionnaires et les récompenses nationales (Légion d'honneur, médaille militaire). Une seconde édition paraît en 1890, augmentée d'un supplément concernant les règles spécifiques à l'Algérie. Provenance : Tampon "Bibliothèque de Romorantin / Sorti des collections" au titre et à deux feuillets. Quelques frottements, petit manque à la coiffe de tête. ‎

‎EN MARGE DE LA COMÉDIE HUMAINE‎

‎ Lyon, Henneuse éditeur, 1962. Préface de Jean Pommier. In-8 broché 109 pp. Bon état général, couverture légèrement salie, intérieur très frais et sans annotations. Avec un envoi autographe signé de l'auteur. ‎

‎Justice et injustices.‎

‎ 1970 P., Hachette (Collection "On en Parle"), 1970, petit in 8° broché, 316pp. ; bande-annonce. Bel exemplaire. ‎

‎Edition Originale (pas de grand papier), avec un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎L'AFFAIRE LALLY-TOLENDAL. Une erreur judiciaire au XVIII° siècle ‎

‎Paris Klincksieck 1976 in 8 (24x16) 1 volume broché, 494 pages, carte dépliante in fine. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎L'Affaire PEYTEL.‎

‎Librairie Hachette Et Cie Paris 1958 In-8 ( 215 X 150 mm ) de 606 pages, broché sous couverture imprimée. Bon exemplaire.‎

‎L'affaire Peytel. Préface de Marcel Bouteron.‎

‎ 1958 Paris, Hachette, 1958, fort volume in 8° broché, 508 pages ; 11 gravures hors-texte. ‎

‎Affaire de meurtre dans l'Ain, en 1838 Fermeture du 1er au 23 Août‎