‎LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets‎

‎, Paris, Rousseau & Cie 1927, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À GILBERT GIDEL, (br. cassé, couv. et dos insolés, timbre éditeur), int. frais, 63p.‎

‎El derecho de revolucion y la revolucion conforme a derecho‎

‎Madrid, Marzo 1915 193 + [5] pp., 24cm., text in Spanish, Doctoral Dissertation, softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111929‎

‎Médecine légale, théorie et pratique. Avec le texte et l'interprétation des lois rélatives à la médecine légale, revus et annotés par J.-B.-F. Dehaussy de Robecourt. Tome premier + tome second, deuxième partie. En 2 volumes (de 3).‎

‎Paris, Germer Baillière, 1836, in-8°, Tome 1: XVI + 724 p. / tome 2.II p. 425 -982, avec 2 gands dépl., quelques rousseurs. (Manque tome 2.1), reliures en demi cuir orné en or, plats en papier dominoté, tranches jaspées.‎

‎Devergie est considéré comme l'un des fondateurs de la médecine légale, et il est d'autre part fameux par ses recherches sur les maladies de la peau. Successivement reçu interne, chef de clinique à l'Hôtel-Dieu, il fut reçu gratuitement au grade de docteur dans l'école de Paris. Il n'abandonna la chirurgie, qu'il avait principalement étudiée, que pour prendre part brillament avec Gerdy, Bouvier et Bouillaud, à un concours qui lui conféra le titre de professeur agrégé pour les sciences physiques et chimiques. ‎

‎Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet : En vertu d’autorisation de S. Exc. le Ministre de l’intérieur. Tome troisième‎

‎Imprimerie Impériale 1811 In-4. Broché, couvertures muettes, 683 pp. Couvertures d’usage, intérieur en bon état.‎

‎Napoléon Bonaparte avait lancé un mouvement de codification de grande ampleur : le code civil français en 1804, puis les code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810). Un projet de code rural sera écarté par l'Empereur et ne sera pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées. Bon état d’occasion ‎

‎Observations des Commissions consultatives sur le projet de Code rural. ‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie impériale, 1810. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 206 mm) de 2 ff. n.fol., ii - 490 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 753 pp. et xxviii pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et racinée blonde, plats jansénistes, dos lisse ornés de filets dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, supra libros doré en queue, tranches jaunes et mouchetées.‎

‎ Edition originale rare. Ensemble complet en tant que tel ; renfermant l'ensemble des Observations formulées par chaque ressort de cour d'appel. Un troisième et dernier volume paraîtra en 1811 proposant l'analyse raisonnée desdites Observations. ''Après la promulgation du Code civil, Napoléon Ier entend poursuivre l’œuvre de codification du droit. Dans ce cadre, un code rural était prévu pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet est d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunissent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achèvent leur examen vers 1814 mais la situation intérieure ne permet pas aux gouvernements de l'époque de continuer le processus d'adoption. Pendant les décennies qui suivent, le projet est évoqué mais reste lettre morte. Bien qu'un Code rural vit tout de même le jour en 1827. La première codification se fait finalement à partir de 1881, et jusqu'en 1898 par des lois successives tendant à constituer le code rural livre par livre et parfois titre par titre.'' ''Les Observations des commissions consultatives de l'Empire formées dans chaque ressort de cour d'appel, sur le Projet de Code rural, ont été ici imprimées suivant leur ordre de réception au Ministère de l'Intérieur. On les a fait précéder du décret impérial du 19 mai 1808 qui les a provoquées, mais encore, du Projet de code et de ses motifs et même, du discours préliminaire des commissaires rédacteurs''. Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2887. Infimes marques d'usage affectant les reliures. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎L’OPÉRATION DE COURTAGE, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit de l’entreprise n°30, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, des soulignures au crayon et de rares surlignures), 480p.‎

‎Le droit divin et la souveraineté populaire. Science et Religion. Etudes pour le temps présent.‎

‎Paris, Librairie Bloud, 1905 11 x 19, 63 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie, cachets du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons)‎

‎DE LA REGLE: VOIES DE NULLITE N'ONT LIEU CONTRE LES JUGEMENTS (THESE)‎

‎Imprimerie Toulousaine Lion & Fils. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 232 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Université de Toulouse, Faculté de Droit. Thèse pour le Doctorat en Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LAMY, DROIT DU FINANCEMENT, EDITION 2002‎

‎Lamy SA. 2001. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2159 pages. Tampons au dos du 1er plat et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Titres et marchés. Ingénierie financière. Paiement. Crédit. Garanties du crédit. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LAMY, DROIT DU FINANCEMENT: TITRES ET MARCHES, INGENIERIE FINANCIERE, PAIEMENT, CREDIT, GARANTIES DU CREDIT‎

‎Lamy SA. 2000. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2103 pages. Tampons au dos du 1er plat et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Edition 2001. Secrétaire général de la Rédaction, M.-L. Hillion-Lécuyer. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Plaidoyer prononcé par M. Devignes. homme de loi, le 5 du mois de mai 1791, à l'audience du tribunal du district de Bordeaux. Pour le sieur Etienne-Vincent Giliard, prêtre & curé de la paroisse de Saint-Loubés. Contre M. l'accusateur public‎

‎Bordeaux, Imprimerie de P. Philippot, s.d. (1791) in-8, 31 pp., broché sous couverture de papier cerise du XIXe siècle, première couverture ornée d'une vignette allégorique à motifs révolutionnaires Couvertures se détachant.‎

‎Très rare. Il s'agit de la défense d'un curé refusant le serment constitutionnel (Saint-Loubès étant une petite commune de l'Entre-deux-mers).Un seul exemplaire au CCF (Bordeaux). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ETUDE sur la chasse de la perdrix. 3e édition.‎

‎Moulins Crépin-Leblond 1925. In-8 broché 226pp. Rousseurs sur la couverture, intérieur frais.‎

‎L'auteur, dans sa première partie, décrit la chasse pratiquée en Bourbonnais, principalement celle de la perdrix rouge. Dans une 2e partie, il dénonce les abus du braconnage, les dangers de la disparition du gibier. Enfin, il démontre l'importance du rôle économique et social de la chasse et demande une nouvelle législation en sa faveur.‎

‎DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, 6eéd. dans laquelle a été refondu entièrement (…) le Dictionnaire du Contentieux Commercial de D. et M.(…) et suivi des FORMULES DES ACTES ET CONTRATS expliqués dans le dictionnaire par G. Dutruc‎

‎, Paris, Marchal, Billard et Cie 1875, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert foncé, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets dorés et à froid, (rel. frottées, dos du t.I arraché sur 5 cm, mq. 3 coiffes sur 4, mors marqués, plats papier légt frottés), int. assez frais, V-746/ 759p.‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, 19 VOL. (1831-1849) + JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE, OU TABLE DECENNALE (1 VOL.) & TABLE TRICENNALE (1 VOL.) DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, DE 1831 A 1840‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1831-1849. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 21 volumes grand format (In-4) d'env. 800-1000 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Papier et étiquettes annotées, collés sur les dos. Plats généralement abîmés, avec manques. Quelques pages abîmées, avec manques, altérant la lecture (Table décennale).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueils généraux, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs. Fondé par J.-B. Sirey. Rédigé depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette. 2e série. Tables décennale et tricénnale présentant sur toutes les matières du droit (non codifiées); des résumés chronologiques de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence du XIXe siècle ou Table Générale alphabétique et chronologique du Recueil général des Lois et des Arrêts (1791 à 1850) Tome I : A -Contr. ; Tome II : Contr. - F ; Tome III : G - Q ; Tome IV : R - V‎

‎Présentant sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, 4 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné, A l'Administration du Recueil, Paris, 1851‎

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‎Rare exemplaire, bien complet, avec les "Tables chronologiques des arrêts, jugements, décisions du Conseil d'Etat, etc." Bon état (dos lég. frottés). Plus qu'une table, il s'agit d'un véritable ouvrage à part entière‎

‎Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-basane marron, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1840, 2ff., 796 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (dos et coupes frottés, qq. rouss.)‎

‎Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.‎

‎1 vol. in-8 reliure plein veau bleu nuit, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1839, 2ff., 796 pp.‎

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‎Bon état (rel. lég. frottée)‎

‎Dictionnaire du contentieux commercial ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de commerce, suivi du texte annoté du nouveau code de commerce, avec suppléments contenant la législation et la jurisprudence jusqu’en 1850. 5e édition.‎

‎ Paris, Cosse 1851, 240x150mm, 4 ff. 812 + 138pages, relié demi-basane de l’époque, titre et ornementations dorés au dos, quelques rousseurs. ‎

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‎Dictionnaire du contentieux commercial et indsutriel - 6e édition - En deux tomes - Tomes 1 + 2 .‎

‎Marchal Billard et Cie. 1875. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 746 pages + 759 pages - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - auteur,titre, tomaison et filets dorés sur le dos - coins, tranches et plats frottés - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎6e édition dans laquelle a été refondu entièrement d'après un plan nouveau et plus étendu le dictionnaire du contentieux commercial de MM.Devilleneuve et Massé contenant la législation,la jurisprudence et la doctrine sur toutes les matières qui intéressent le commerce terreste ou maritime et l'industrie et suivi des formules des actes et contrats expliqués dans le dictionnaire par Gustave Dutruc. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, TOME I‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1875. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 746 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎6e édition dans laquelle a été refondu le Dictionnaire du contentieux commercial de MM. Devilleneuve et Massé, et suivi des Formules des actes et contrats expliqués dans le Dictionnaire par Gustave DUTRUC. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Droit public général - 7e édition - ""Manuel"""‎

‎LexisNexis. 2017. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1628 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Observations sur l'effectivité en droit international public - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct. déc. 1958, n°4‎

‎A. Pedone. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 9 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Positivisme et ""Jus Cogens"" - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1971, n°1"‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 7 pages agrafées. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les édits d'Auguste découverts à Cyrène‎

‎Louvain, Bureau du Recueil 1940 227pp. + planche hors-texte, 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 3e série fasc.1, br.orig., non coupé, bel état, G74359‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome I, 1954 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International de Librairie 1954 539pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98805‎