‎Droit d’auteur et Radiodiffusion, spécialement en ce qui concerne les enregistrements propres des organismes de radiodiffusion. (Extrait de la Revue Internationale de la Radioélectricité, N° 2-3 1949).‎

‎ Paris, Editions Inter-Nationales 1949, 240x160mm, 24pages, broché. Bon état. ‎

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‎[Corse]Le droit de la Vendetta et les paci‎

‎Paris,Pedone. 1920.Broché in-8, couverture imprimée, 703 pages.Un bel envoi de l'auteur à Cannes en 1957,accroc au dos, couverture défraîchie,déchirure en marge du second plat, plis angulaires aux derniers feuillets,papier jauni,ouvrage non coupé, peu courant.H04-4.‎

‎« J'ai été reçu sous les toits des villages et j'ai dormi chez les bergers... » Cette indication que Jacques Busquet nous donne, au passage, sur les conditions dans lesquelles il a visité la Corse de 1917 à 1920, montre bien qu'il n'a pas travaillé en homme de cabinet comme il aurait pu légitimement le faire, mais véritablement en homme de terrain, sinon en ethnographe. Les gestes, les visages, les mots et la vie quotidienne affleurent sans cesse entre les textes et les analyses du juriste. Il décrit également avec précision les rites qui accompagnent l'entrée en vendetta : le port de la barbe, la fermeture des fenêtres, mesures de prudence sans doute, mais aussi gestes symboliques ; les voceri, l'exposition des reliques sanglantes, les serments et les déclarations d'hostilité. On ne saurait rendre compte en quelques lignes de ce livre qui, soixante-quinze ans après sa publication, n'a rien perdu de sa richesse descriptive et de sa force analytique. Tel qu'il est, et dans les limites du genre académique d'une thèse de droit, il constitue un apport original, intelligent et stimulant à la connaissance des sociétés de l'Europe du Sud. Source:Comité des travaux historiques et scientifiques Institut rattaché à l’École nationale des chartes.‎

‎Etudes sur l'ancienne Provence.. Institutions et points d'histoire‎

‎Paris, Champion, 1930 in-8, 338 pp., 3 tableaux dépliants, broché. Dos renforcé par du scotch.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Elémens de droit naturel privé.‎

‎ Fribourg, Impr. L.-J. Schmid 1836, 200x125mm, IV - + V - 319pages, reliure demi-basanede l’époque, pièce de titre au dos. Cachets de bilbiothèques sur la page de titre. ‎

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‎Elémens de droit naturel privé.‎

‎ Fribourg, Impr. L.-J. Schmid 1836, 200x125mm, IV - + V - 319pages, demi-percaline à coins de l’époque, titre et filets dorés au dos, plats papier marbré. ‎

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‎Elémens de droit naturel privé‎

‎Fribourg en Suisse, L.-J. Schmid 1836 v + 319pp., 21cm., br.orig. (dos peu restauré), rousseurs (texte toujours bien lisible), bon état, rare, J85295‎

‎Du statut et des compétences du capitaine de navire‎

‎Tolochenaz, Impr. Chabloz 1989 291pp., 23cm., br.orig., Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J110495‎

‎Deux ans de bâtonnat ‎

‎Paris, Librairie Plon, 1912. In-8 relié de XI - 194 p . Très belle reliure en plein marocain noir à longs grains, dos à 5 nerfs et caissons dorés très ornés ; tranche supérieure dorée ; petits motifs floraux estampés à chaud dans les 4 coins des plats ; chasses très ornées. Couvertures conservées. Dédicace de l'auteur. Excellent état intérieur et très bon état extérieur (malgré quelques frottements d'usage).‎

‎Deux ans de bâtonnat.. Avec une préface de M. le comte d'Haussonville‎

‎Paris, Plon-Nourrit, 1912 in-8, [3] ff. n. ch., XI pp., un f. n. ch., 194 pp., broché. Dos défraîchi.‎

‎Unique édition. Il s'agit du recueil des discours officiels prononcés de 1909 à 1911 par Henri-Julien-Marie Busson-Billault (1853-1923), petit-fils du ministre Adolphe Billault, élu en 1909 bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit des affaires. Préface de Yves Chaput. 2e édition revue et mis à jour. ‎

‎Dalloz, 2004, gr. in-8vo, 722 p., brochure originale.‎

‎EL TRATADO DE DERECHO CIVIL INTERNACIONAL DE 1940 (Gestacion - Glosas - Interpretacion) - Il congreso sudamericano de derecho internacional privado de Montevideo‎

‎, Montevideo, s. éd. 1942, in-8, br., non coupé, (couv. décollée), 182p.‎

‎[Droit Canon]‎

‎ 1913 Au Cèdre, Liban, 1913. Un volume in-8 plein maroquin, plats encadrés de dentelles et fers dorés, dos à nerfs orné, tranches dorées, 589 pp., texte en arabe. Ex-libris de la Bibliothèque de l'ambassade de France et de la Vicomtesse de Fontenay, long envoi de Louis Carame sous forme de poème destiné à l'Ambassadeur de France et la Vicomtesse de Fontenay, lettre manuscrite et avis d'inhumation de Louis Carame. ‎

‎Louis Carame, né à Soissons, fut curé de Brécy, infirmier brancardier pendant la première guerre mondiale, puis chorévêque et aumonier des Croix de Sang, contre-ordre d'extrême-droite créé en 1934, proche des Croix de Feu. Pie XI le nomme camerier secret en 1923 et Albert Ier de Belgique le constitue chevalier de l'Ordre de Léopold. Est jointe une carte de Mgr Ange Joseph Roncalli, nonce apolistique de Paris, futur pape Jean XXIII. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎L'ORDRE DES AVOCATS, SES RAPPORTS AVEC LA MAGISTRATURE - HISTOIRE, LEGISLATION, JURISPRUDENCE.‎

‎LAROSE L.. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. VIII + 330 pages - plats absents - dos partiellement manquant - dos fendu - ouvrage partiellement desolidarisé - 1 tampon sur la page de titre - page de titre à la page VI desolidarisées - quelques dechirures dans l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit rural.‎

‎Pau G.Lescher-Moutoué, imprimeur. 1907 160p 1 volume In12 broché. ‎

‎L'esprit international : considérations sur le règlement juridique des différends internationaux.‎

‎Paris Georges Crès 1914 1 vol. relié in-12, demi-chagrin vert, dos à nerfs, tête dorée, couvertures et dos conservés (rel. Jean Raymond), XXVI + 196 pp., portrait-frontispice. Dos passé, sinon bel exemplaire.‎

‎LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS DE COMMAND EN DROIT CIVIL ET EN DROIT FISCAL‎

‎, Bruxelles- Paris, Bruylant - L.G.D.J. 1935, in-8, br., non coupé, int. frais, 280p.‎

‎Le Procès Pucheu avec en avant-propos le procès du général Béthouard‎

‎Paris, 1947, in-8, 340pp, broché, Superbe exemplaire! 340pp ‎

‎LE DROIT DE LA VIE SCOLAIRE - ECOLES COLLEGES LYCEES / 3E EDITION.‎

‎DALLOZ. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 491 pages - illustration en couleurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎JOURNAL DE LA REGENCE ( 1715 -1723 ) par Jean Buvat, écrivain de la Bibliothèque du Roi. Publié pour la première fois, et d'après les manuscrits originaux. Précédé d'une introduction et accompagné de notes et d'un index alphabétique par Emile Campardon. archiviste aux Archives de l' Empire ‎

‎ Paris Henri Plon 1865 ( E. O. ) 2 tomes en 2 vol. in - 8 ( 23 x 14,5 cm ) Fx.t. , t. , 528 pp. + fx. t. , t; , 559 pp. . Avec Introduction ; Préface de l' auteur du Journal, Pièces justificatives in fine de chaque vol. , Appendice , Additions, Index alphabétique in fine du vol. II. . Demi-chagrin rouge . Dos à faux nerfs , caissons dorés , nom de l' auteur , titre et tomaison dorés . Plats percaline rouge avec triples encadrements à froid . Toutes tranches dorées . Gardes papier moiré . ( Reliure d' éditeur ) . Bon état . Qqs frottés aux mors . Qqs rousseurs .‎

‎Lorsque l' archiviste et historien Emile Campardon ( 1837 -1915 ) qui dirigeait la section judiciaire des Archives nationales s' intéressa au Journal de la Régence , il trouva des cartons contenant des papiers personnels de Jean BUVAT , notamment ses Mémoires , seule source le concernant . Dans son Introduction , E. Campardon établit donc une biographie de Jean Buvat tiré de ses Mémoires . Jean Buvat ( 1660 -1729 ) travailla à la Bibliothèque du Roi de 1697 à sa mort , d' abord comme copiste de Melchisédech Thévenot , puis comme écrivain chargé de transcrire sur des registres les fiches de classement de Clément de Toul . Dans ses Mémoires , Buvat parle ainsi de son Journal de la Régence : « Cest, dit-il, un mélange de faits historiques rapportés avec exactitude à mesure quils sont arrivés, dont la lecture ne peut que désennuyer, les rappeler aux contemporains et augmenter la curiosité de ceux qui leur succéderont. On se flatte quil ne manquera pas de procurer un prompt débit et un profit considérable à celui qui voudra en entreprendre limpression, moyennant une somme de quatre mille livres que le collecteur demande, payable à Paris par les mains dun banquier français, et quitte de tout change. On pourrait y faire des réflexions politiques sur les principaux événements, ce dont le collecteur a cru devoir se dispenser, et ajouter ce quon verrait y manquer, pour rendre cet ouvrage plus accompli : ce qui ne serait pas difficile à une personne instruite des affaires du temps et en pays de liberté. » (Campardon, Introduction , p. 13). Et à la fin de sa Préface du Journal ( p 35 ) , il ajoute : " Comme ce journal est à proprement parler une simple collection de faits et de pièces pour une histoire plus étendue et plus circonstanciée on s' est dispensé de faire aucune réflexion sur les divers événements qui se sont vus pendant la Régence , afin de laisser aux personnes habiles la liberté d' en faire de la manière qu' elles jugeront à propos . " Le Journal commence en août 1715 quelques jours avant la mort de Louis XIV et se termine en janvier 1724 , près d' un an après la majorité officielle de Louis XV et un mois après la mort du Régent. ‎

‎RENE VICTOR EEN HOMMAGE,‎

‎, Antwerpen, Pandora, 1997, Gebonden in rood linnen met opdruk op rug, geillustreerde uitgeversomslag, foto - frontispice, 141pp., 24x30cm, prachtige kleurreproducties, biografische fotogegevens in z/w, ISBN 905325062X.‎

‎Woord vooraf van Georges Franck. Uitgegeven ter gelegenheid van de tentoonstelling Rene Victor 1897 1984 bij Ronny Van de Velde te Antwerpen, van 19 april 1997 tot 18 mei 1997. Een veelzijdig man; opklimmend via de advocatuur naar o.a. Professor in de Rechtsgeleerdheid en stichtend lid van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten. Uitstekende staat, als nieuw.‎

‎Note sur le rapport de l'intensité et de la direction du vent avec les écarts simultanés du baromètre.‎

‎(Paris, Mallet-Bachelier), 1857. 4to. No wrappers. In: ""Comptes Rendus Hebdomadaires des Séances de L'Academie des Sciences"", Tome 45, No 19. Pp. (705-) 783. (Entire issue offered). Buys-Ballot's paper: pp. 765-768.‎

‎First appearance of this pioneering paper in meteorology in which Buys-Ballot noted that on his synoptic charts of the Netherlands the wind blew at right angles to the pressure gradient, and he later stated this fact in the form of a law: ""When you place yourself in the direction of the wind,.... you will have at your left the least atmospheric pressure"". The direction of the winds are such as to balance the pressure gradient and the Cariolis forces.The application of the principles of Buys Ballot's Law had an importent impact on navigation and shipping as it helped to establish the probability of the existence of a storm and the best course to steer to try avoid the worst of it - with the best chance of survival.Parkinson ""Breakthroughs"" 1857 M.‎

‎Note sur le rapport de l'intensité et de la direction du vent avec les écarts simultanés du baromètre.‎

‎(Paris, Mallet-Bachelier), 1857. 4to. No wrappers. In: ""Comptes Rendus Hebdomadaires des Séances de L'Academie des Sciences"", Tome 45, No 19. Pp. (705-) 783. (Entire issue offered). Buys-Ballot's paper: pp. 765-768. Clean and fine.‎

‎First appearance of this pioneering paper in meteorology in which Buys-Ballot noted that on his synoptic charts of the Netherlands the wind blew at right angles to the pressure gradient, and he later stated this fact in the form of a law: ""When you place yourself in the direction of the wind,.... you will have at your left the least atmospheric pressure"". The direction of the winds are such as to balance the pressure gradient and the Cariolis forces.The application of the principles of Buys Ballot's Law had an importent impact on navigation and shipping as it helped to establish the probability of the existence of a storm and the best course to steer to try avoid the worst of it - with the best chance of survival.The issue contains also a famous paper in chemistry byJEAN BAPTISTE DUMAS: ""Mémoire sur les équivalents des corps simples"", pp. 709-731.Parkinson Breakthroughs"" 1857 M.‎

‎Traite du Juge Competent des Ambassadeurs. - [LAW CONCERNING DIPLOMATS IN CIVIL AND CRIMINAL MATTERS]‎

‎A la Haye, Thomas Johnson, 1723. 8vo. In contemporary full calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Light wear to extremities, corner bumped and part of gilting to spine worn off. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Internally nice and clean. XXXVI, (4), 304, (12) pp. ‎

‎First French translation of Cornelius van Bynkershoek’s work “De foro legatorum”, first published in 1721, on state jurisdiction over diplomats in civil and criminal matters. Cornelius van Bynkershoek (1673-1743), Dutch jurist and legal theorist. Van Bynkershoek made significant contributions to international law. He served as president of the Supreme Court of the Dutch Republic, the Hoge Raad van Holland en Zeeland, from 1724 to 1743. His most notable contribution was in the development of the Law of the Sea. Expanding upon Hugo Grotius' concept of coastal state rights, Bynkershoek proposed that a state's control over adjacent waters should correspond to the range of its weapons, famously stating, ""terrae potestas finitur ubi finitur armorum vis.""‎

‎A Treatise on The Law of War, being The First Book of his Quaestiones Juris Publici [ From the library of Caesar Augustus Rodney, US Attorney General]‎

‎Translated from the original Latin of Cornelius Van Bynkershoek, 1 vol. 8vo, original full leather binding, Published by Farrand & Nicholas, Philadelphia, also by Farrand, Mallory & co, Boston, P. H. Nicklin & Co, Baltimore, D. Farrand & Green, Albany; Lyman, Mallory & Co, Portland, and Swift & Chipman, Middlebury, Fry and Kammerer, Printers, 1810, 1 f. blanc, 1 f. n. ch., xxxiv-218 pp. , pp. 249-251 (Index from another book) et 1 f. blanc‎

7 Images

‎Very good copy in its contemporary binding (slighlty rubbed, foxing) coming from Caesar Augusts Rodney' library (contemporary signature of C.A. Rodney on title page, and 4 autograph lines written by "C.A.Rodney A.G." to "William Lee"). Caesar Augustus Rodney (1772 – 1824) was an American lawyer and politician from Wilmington, Delaware.Member of the Democratic-Republican Party, he served in the Delaware General Assembly, as well as a U.S. Representative and Senator, and became U.S. Attorney General (A.G.) on January 20, 1807, named by President Thomas Jefferson. Unhappy about being passed over for a U.S. Supreme Court appointment, he resigned on December 1811. During the War of 1812, he was captain of a rifle corps which became the Delaware 1st Artillery then served at Fort Union in Wilmington, on the Canadian frontier, and assisted in the defense of Baltimore in 1814. He was the nephew of Caesar Rodney who was a signer of the Declaration of Independence. This title, translated by Du Ponceau (1760-1844), is important for its insights into the American reception of the civil law in the early 1800s.‎

‎Le porcès Pucheu avec en avant-propos le procès du général Béthouard - archives d'histoire contemporaine‎

‎Amiot dumont 1948 in8. 1948. Broché.‎

‎bonne tenue couverture défraîchie sous papier de soie intérieur jauni propre‎