‎DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1927, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes et mors lég. frottés), intérieur frais, 60p.‎

‎DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1927, in-8, br., (couv. fanée et légt tachée), int. très frais, 60p.‎

‎DU MAGISTRAT CONSULAIRE et DE LA MORALITÉ COMMERCIALE, Discours prononcés aux audiences solennelles d’installation du Tribunal de commerce de la Seine des 22 janvier 1930 et 28 janvier 1931‎

‎, Paris, S. Lapina 1931, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, 86p.‎

‎LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit doré sur pc. de maroquin bleu, rel. au chiffre de «C.N.E.P.», (rel. frottée avec épidermures, mors marqués, mq. de papier aux plats et sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais, 157p.‎

‎LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1930, in-8, br., non coupé (couv. passée), int. frais, 157p.‎

‎N° 55, 2° semestre 1908‎

‎F. H. Schneider 1908 In-8 broché, 110 pp. Couverture fanée, premier plat détaché.‎

‎Notamment : Durrwell (George) La famille Annamite et le Culte des Ancêtres ; Monographie du centre administratif de Dong-Trieu (M. Petillot) Bon état d’occasion ‎

‎Bulletin de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Vichy et des environs Les Jeux à Vichy à la fin du siècle dernier. Le Cercle International, avec introduction du Dr H. Walter - Comment la Marquise de Sévigné qui perdit en Bretagne l'usage de ses mains, le retrouva plus tard aux eaux thermales de Vichy, par le Dr Lere - Le Château de La Roche, par M. Claude Fredix - Droit de port et passage au bac de l'Allier, présenté par M. Ch. Tixier‎

‎ n° 58 - Juillet-Décembre 1957 - Société Fondée le 29 septembre 1937 - Siège : 1, avenue Thermale, à Vichy - Revue broché - 32 pages‎

‎bon état ‎

‎Bulletin de la Société Départementale d'Archéologie et de Statistique de la Drôme - Valence au secrétariat de la SociétéHistoire du diocèse de Saint-Paul-Trois-Chateaux, depuis le XVème siècle (suite) (L.Fillet) - Récentes acquisitions des archives de la Drôme (J. de Font-Réault) - Chronique de géographie dromoise : A) Le bas pays Dromois B) Les préalpes Drômoises (D.Faucher) - Variété : Etudiants en droit de Valence en 1686 (J. de Font-Réaulx)‎

‎ 1 vol in-8 broché - 46 pages - Avril 1953 - Tome LXIV - Numéro 258‎

‎bon état ‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n°440 à 461)‎

‎, Paris, Impr. impériale 1813, in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384p.‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France - 1814 - 5ème série - Tome premier, contenant les Lois rendues pendant le second trimestre de l'année 1814 - N° 1 à 29 ‎

‎ 1814 Sontag Frères, relieurs-archivistes. A Paris, de l'Imprimerie Royale - septembre 1814 - 1 fort vol in-8, broché - 380 pages - Une partie des feuillets n'a pas été coupée‎

‎Assez bon état de conservation - Dos noirci - Plis de lecture au dos - Coiffes très légèrement frottées avec petites déchirures sans manque - Intérieur bien propre Assez bon ‎

‎Bulletin des lois du Royaume de France. 7e série. Tome 17.. Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1823‎

‎Imprimerie Royale 1824 In-8 20 x 12,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse orné de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, XL-532 pp., table alphabétique. Reliure avec épidermures, intérieur assez frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎ Bulletin d’Etudes Orientales - Institut Français de Damas - N° tome XXXV de 1983 Some pre-mameluk Portions of the courtyard Façades of the Great Mosque of Aleppo ( Terry Allen ) - A difficult passage in Farra''s Ma'ani I-Qur'an ( Ramzi Baalbaki ) - Fragments d'une grammaire oubliée ( Jean-Patrick Guillaume ) - Reconnaissance des mots outils arabes ( Yahya Hlal ) - A propos des Lafz et ma'na ( Djamaladdin Kouloughli ) - Contribution à l'étude de la matière médicale traditionnelle chez les herboristes d'Alep ( Floréal Sanagustin ) - Un trésor de dirhams abbasides découvert à Ras al-Bassit ( Qassem Toueir ) - Le mouvement de rationalisation du droit en Syrie au cours de la première moitié du XXème siècle ( Bernard Botiveau ) ‎

‎ 1983 N° tome XXXV de 1983 - broché - in-4 - 135 pages‎

‎ bon état ‎

‎BULLETIN DU CENTRE RÉGIONAL INTERUNIVERSITAIRE D’HISTOIRE RELIGIEUSE, comprenant l’étude de ChristianPONSON, CATHOLIQUES LYONNAIS DE MILIEU BOURGEOIS AU DÉBUT DU XXeSIÈCLE‎

‎, Lyon, Universités LyonII, GrenobleII, StÉtienne, Chambéry, Besançon 1979, in-8, br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 65-[8ff.]p.‎

‎Notice de l'état ancien et moderne de la province et comté d'Artois, par M. ***‎

‎Paris, Desprez et Cavelier, 1748. In-12 de VIII-535-(5) pp., tables, 9 cartes typographiques repliées, maroquin rouge, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin olive, triple filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale peu commune. Description raisonnée de l'Artois en 1748 composée sur le plan des mémoires des intendants de 1698 qui comprend l'état civil, militaire et ecclésiastique de la province accompagnée d'un nobiliaire (pages 318-394), étayés de nombreux développements sur la législation, les coutumes et statuts locaux etc.« Buttel né à Arras au commencement du XVIIIe siècle, fut destiné à la magistrature. Jeune encore, il montra tant de dispositions qu’il obtint, en 1729, une dispense d’âge, pour exercer la charge éminente de second président au conseil d’Artois, où il déploya pendant plus de trente années, le savoir, le dévouement et l’intégrité, qui devraient toujours se rencontrer dans les chefs des corps judiciaires. Il mourut à Arras, en 1758. » (Michaud, LIX, Supplément p. 468).Très bel exemplaire en maroquin rouge du temps, complet des 9 "cartes typographiques" repliées.Saffroy, II, 17040 ; Guigard, 2197. ‎

‎Der Abschluss völkerrechtlicher Verträge nach dem Grundgesetz‎

‎s.l. [Köln], 1968 xxiii + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln, 1968]‎

‎LE MÉCANISME DU SUCCÈS DANS LES AFFAIRES, La comptabilité telle qu’on la parle et telle qu’on devrait la parler‎

‎, Paris, G.& M.Ravisse [1923], in-8, br., (couv. fanée, quelques soulignures au crayon), int. frais, XIII-118p.‎

‎Etablissements insalubres, incommodes et dangereux.. Législation, jurisprudence et conditions techniques d'autorisation généralement proposées par les conseils d'hygiène publique et de salubrité. Deuxième édition‎

‎Paris, Librairie générale de l'architecture et des travaux publics André, Daly, 1887 in-8, VIII-623 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎En France, c'est le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, qui se trouve à l’origine de toute la réglementation française sur les installations classées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MANUEL D'UN CODE ECCLÉSIASTIQUE, à l'usage des deux églises protestantes de france ‎

‎Paris - Strasbourg Veuve Berger-Levrault et Fils, Libraires 1855 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi basane violine de l'époque, dos lisse orné de faux-nerfs à froid soulignés de filets dorés, 160 pages. Charles Buob, Docteur en théologie, Licencié ès Lettres, Pasteur à Reitwiller. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Sacrae Rotae auditoris Decisiones, Tribus Tomis distinctae. Tomus primus‎

‎ Couverture rigide Ioannis-Antonii Huguetan & Marci-Antonii Ravaud 1661 Lugduni 36x23 cm ‎

‎Reliure muette plein vélin d'époque, dos à 5 nerfs - 442 pp. Un mors inférieur fendu; taches sur le premier plat; rousseurs, sinon bon état de fraîcheur. Page de titre en noir et rouge avec belle gravure.‎

‎Droit et organisation du tourisme en France.‎

‎Editions LICET. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loci communes. congesti cum ex / Decretorum libris, tum conciliis / et orthodoxorum patrum decretis, atque / etiam diversarum nationum synodis. in quibus totum ecclesiasti- / cum munus, & veteres Ecclesiarum observationes / breviter & dilucide compre- / henduntur (...)‎

‎Cologne, Johann Birckmann, 1560 in-folio, [6] [sur 20] ff. n. ch. (titre avec vignette de libraire, dédicace, table des chapitres), 240 ff., texte sur deux colonnes, signatures **, puis A-Z, puis Aa-Rr, avec un tableau dépliant (f. 113, arbre de consanguinité), il manque le Prologue dans les pièces liminaires, demi-veau prune, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, ainsi que de larges fleurons à froid, pièce de titre noire, tranches marbrées (rel. du XIXe siècle). Dos passé, un mors supérieur fendillé.‎

‎Une des éditions du Collectorium canonum ou Decretum de Burchard de Worms (965-1025), le plus important recueil canonique avant celui de Gratien, livré pour la première fois à l'impression en 1548 à la même adresse de Cologne. Comme l'on sait, la collection exerça une influence considérable, elle n'a cependant plus eu aucune valeur pratique après Gratien, et surtout après la formation du Corpus iuris canonici, mais garde en somme valeur de source pour l'élaboration du ius vetus.Pour la collation, voir l'exemplaire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (cote FOL E 229 INV 21 RES).Relié à la suite : HEROLD (Basilius Johann) : Originum ac Germanicarum antiquitatum libri, leges videlicet, Salicae, Ripuariae, Allemanorum, Boioariorum, Saxonum, Vestphalorum, Angliorum, Vuerinorum, Thuringorum, Frisionum, Burgundionum, Langobardorum, Francorum, Theutonum (...). Bâle, Heinrich Peter, s.d. [septembre 1557], [10] ff. n. ch. (titre, dédicace à l'Electeur de Trèves, poésies liminaires, index), 348 pp. Très rare et important : l'ouvrage offrait pour la première fois un choix de la plupart des "lois barbares" de l'Occident germanique, alors sous le régime de la personnalité juridique, collationné d'après des manuscrits généralement disparus. Depuis, d'autres collections ont réuni ces codes, mais la compilation du laborieux érudit et typographe Herold (1514-1567) se consulte toujours avec intérêt, spécialement pour la Lex Frisionum dont il n'existe plus aucun manuscrit et qu'il est donc le seul à produire d'après un exemplaire de la Bibliothèque dispersée de Fulda.Brunet III, 128. Dupin (1832), 1007. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Eidgenössische Wahlgesetzgebung. Das Proporzgesetz sowie die eidgen. Bestimmungen über Stimmberechtigung Wahlen und Abstimmungen. ‘Schweizerische Gesetze mit Einleitung, Verweisungen und Sachregister, hrsg. von Ernst Blumenstein’, Band 3.‎

‎Bern, Ferd. Wyss, 1919, in-8°, VIII + 78 S., Stempel a.d.Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Die Organisation der Rechts-Gemeinschaft. Untersuchungen über die Eigenart des Privatrechts, des Staatsrechts und des Völkerrechts. ‎

‎Zürich, Polygraphischer Verlag A.-G., 1944, in-8vo, 428 S., Original-Leinenband.‎

‎Le registre du commerce. Jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de Justice et Police depuis 1903. Extrait du Droit fédéral suisse. Traduit par George Bovet.‎

‎Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, s.a. ca. 1930, gr. in-8vo, 148 p., timbre sur feuille de garde, reliure en toile originale. Titre doré au dos.‎

‎Le droit fédéral suisse. Jurisprudence de Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903. Suite de l'ouvrage de L.R. de Salis. Français par George Bovet. 5 vols. + suppl.: Table alphabétique, adjonction et corrections. Ens 6 tomes.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1930-1935. gr. in-8vo, cachet sur titre, reliure en toile originale.‎