‎Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des Registres du Parlement du 6 aout 1762.‎

‎ Bourges, chez la Vve de Jacques Boyer, Imprimeur du Roi, 1762 ; pièce in-4° de 7pp., sans couverture tel que parue.‎

‎Concerne l " Expulsion des Jésuites" et traite de la tenue des Collèges et Ecoles de Jésuites, dénommés ici " Soi-disans Jésuites", sur l'utilisation de leurs biens et terrains et " ordonne que tous les biens de ladite ci-devant Société se disant de Jésus, contineront d'être régis & administrés par les Economes Séquestres....". Impression de Bourges. ( CLBer) ‎

‎Barreau de Bourges. Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le comte de Montlosier.‎

‎Paris, Ambroise Dupont, Baudouin frères, 1826; in-8, [2] ff. n. ch., 87 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Une des pièces du procès suscité par le Mémoire à consulter de Montlosier, dénonçant l'absence de légalité de la présence des Jésuites en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PLAIDOYER DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI AU PARLEMENT DE TOULOUSE, DANS LES AUDIENCES DES 8, 11 & 17 FEVRIER 1763, SUR L'APPEL COMME D'ABUS PAR LUI RELEVE DE L'INSTITUT & CONSTITUTIONS DES SOI-DISANS JESUITES.‎

‎A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. 1763. IN-12 (10,5 X 17 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE 199 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS LISSE ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN VERT, TRANCHES MARBREES BLEUES. RELIE AVEC : - COMPTE RENDU DES CONSTITUTIONS DE LA SOCIETE DITE DES JESUITES, PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT, DES 30 AVRIL, 4 & 26 MAI 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. SANS DATE. (2- + 150 PAGES). - JOURNAL DES ARRETS ET ARRETES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONCERNANT L'AFFAIRE DES SOI-DISANS JESUITES DEPUIS LE 5 JUIN 1762. (66 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 19 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (10 PAGES). - ARREST. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT DU 5 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. (31 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 16 JUIN 1762, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (11 PAGES). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Droit processuel - Une science de la reconstruction des liens du droit‎

‎L.G.D.J.. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 614 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (1914-1919).‎

‎Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier, 1919. 16 x 22, 211 pp., reliure larges dos/coins cuir, couverture conservée, bon état.‎

‎"L'ouvrage débute par environ 25 pages non numérotés, reprenant la photo avec une brève notice des membres du Jeune Barreau morts à la guerre; Ex-libris : Baron Holvoet."‎

‎Introduction à la théorie générale des obligations.‎

‎Bruges, La Charte, 1991. 16 x 24, 189 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Préface de J. Hansenne; impression uniquement sur la page de droite (page de gauche réservée aux notes : aucune annotation dans le présent volume)."‎

‎NOTIONS SUR LE CONTROLE DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES DELIBERANTES - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION.‎

‎BERGER LEVRAULT ET CIE. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 41 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Trois textes reliés ensembles : I. Doléances sur les surcharges que le Gens du peuple supportent en toute espèce d'impots ; avec des observations historiques & politiques sur l'origine & l'accroissement de la Taille ; sur l'assujetissement du Tiers-Etat au paiement de la totalité de ce Tribut, & sur les moyens légitimes de soulager les Taillables, & de rétablir les Finances, sans recourir à de nouveaux Impots (1788) - II. Principes sur les Etats-Généraux et sur leur Convocation, suivis de quelques projets de réforme dans le Législation civile & criminelle, & dans l'instruction des Procès criminels par un docteur en droit (1789) - III. Instruction pour les personnes chargées de ma Procuration aux Assemblées de Baillage relatives aux Etats-Généraux par Geoffroy de Limon et Emmanuel Sieyes.‎

‎ Le 2e texte est édité par Momoro, pas de mention d'éditeur pour les 2 autres, 1788,1789, de 13x20.5 cm environ, (1) ff., viij pp., 248 pp., iii pp., 160 pp., 75 pp., (1) ff., pleine reliure d'époque, dos lisse avec pièce de titre rouge, orné de fleurons dorés, chasses dorées et coupes dorées, tranches finement mouchetées, gardes de couleurs. Galerie de ver sur un mors sur 5 cm avec petit manque de cuir sur la coiffe, 1 coupe frottée, rares rousseurs, bon état pour le reste.‎

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‎Trois textes reliés ensemble. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LE DROIT RURAL ET USUEL MIS A LA PORTEE DE TOUS. EXPOSE PRATIQUE.‎

‎Librarie générale de droit et de jurisprudence.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 411 pages. Ecriture sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Actes de l'Etat civil, pensions alimentaires, usufruit, bornage, servitudes, droit de passage, bail à cheptel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre de Mgr. l'archevêque de Tours à S.E. le ministre des cultes au sujet de la circulaire de S.E. le ministre de la justice aux procureurs généraux. ‎

‎Paris, Douniol, 1861. plaquette in-8, 13pp. Brochée.‎

‎Relative aux délits que peuvent commettre les ecclésiastiques dans leurs fonctions. - Exemplaire sali.‎

‎COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL.‎

‎ERNEST THORIN. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 563 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques pages partiellement désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Que sais-je? N° 1988 Le droit chinois contemporain‎

‎Presses Universitaires de France 1ère édition. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Principes du droit naturel ‎

‎Genève, Chez Barrillot, 1747. Rare EO Tome 1 sur 2 Belle tranche à fleurons, coiffes massicotées (voir photo), intérieur frais. ‎

‎Auteur Conseiller d'Etat et Professeur en droit à Genève‎

‎Propriété servitudes et rapports entre voisins - Collection Références juridiques‎

‎France Agricole. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 175 pages - nombreuses illustrations en noir te blanc dans le texte - 1er plat légèrement tâchée. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Collection Références juridiques Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CODE DE LA COPROPRIETE.‎

‎Intec droit.. 1988.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 597 pages. Couverture de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commenté et annoté. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL DES MAIRES. ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX‎

‎DALLOZ. 1948. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 357 pages. Premier plat partiellement. Accrocs sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuels dalloz de Droit Usuel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Annales & journal spécial des justices de paix législation doctrine jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers Deuxième série (3 tomes) ‎

‎Bureau, Rue de Mulhouse. 1850/1852. Format : 25/16CM. Tome I : 365 pages. Tome II : 393 pages. Tome III : 415 pages.‎

‎Reliures rapées ‎

‎Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile de simple police & d'instruction criminelle‎

‎ Chez l'Auteur. 1854 . Format : 25/16. Tome I : 664 pages. Reliure demi basane défraîchie.‎

‎INSTITUTIONS ET FAITS SOCIAUX. 1e ANNEE.‎

‎SIREY. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur frais. 282 pages. Etiquette au dos et tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Travaux pratiques"" publiée sous la direction de L. Julliot de la Morandière. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS DECRETS ET ORDONNANCES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET LES OCTROIS 7e supplément‎

‎LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE P. OUDIN. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 317 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque des Employés des contributions indirectes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DE DROIT MARITIME COMMERCIAL ET DE POLICE DE LA NAVIGATION à l'usage des capitaines de la Marine Marchande et des élèves des Ecoles d'Hydrographie.‎

‎ 1912 H. Le Lagadec, Saint-Malo, 1912 (deuxième édition revue et augmentée). Un volume in 8° broché partiellement dérelié, intérieur correct‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL - LIBERTES PUBLIQUES - DROIT ADMINISTRATIF - 1ER ANNEE - TOME1 5° EDITION - COURS ELEMENTAIRE - DROIT - ECONOMIE‎

‎SIREY. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 300 pages. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT PUBLIC DROIT FINANCIER,DROIT FISCAL - 1ER ANNEE - TOME2 4° EDITION - COURS ELEMENTAIRE - DROIT - ECONOMIE‎

‎SIREY. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 133 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT PUBLIC DROIT FINANCIER DROIT FISCAL - COURS ELEMENTAIRE DE DROIT - TOME II - 1RE ANNEE - DEUXIEME EDITION‎

‎SIREY. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT PUBLIC - I: DROIT CONSTITUTIONNEL - II: DROIT ADMINISTRATIF - COURS ELEMENTAIRE DE DROIT - CAPACITE - ECOLES PREFESSIONNELLES - TROISIEME EDITION‎

‎SIREY. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 276 pages. 4ème de couverture tachée.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎