‎De verspieding in verband met het oorlogsrecht, het militaire strafrecht en het gemeene strafrecht‎

‎Maastricht, J. Germain 1889 117pp., 25cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), gebroch. (rug licht beschadigd aan uiteinden), stempeltje op achterzijde titelblad, nog onopengesneden, tekst is helder en in goede staat, J112312‎

‎Posizione giuridica e ruolo sociale della donna romana in età repubblicana‎

‎Giuffrè 1984 176 pages in8. 1984. Broché. 176 pages.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre couverture défraîchie bords frottés‎

‎Das kriegswirtschaftliche Strafrecht und die kriegswirtschaftliche Strafrechtspflege. Bundesratsbeschluss vom 17.10.1944. Textausgabe mit Einleitung. Bern, Aufklärungsdienst, 1944. in-8vo, 58 S., Stempel a.U., Broschüre. / ZUS. mit -DABEI: IDEM, Le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre. Arrèté du Conseil fédéral di 17.10. 1944. Text avec introduction.‎

‎Berne, Service d'information, 1944, in-8vo, 59 p., timbre sur titre, brochure originale.‎

‎CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR MER / BIBLIOTHEQUE DE DROIT MARITIME.‎

‎R.PICHON ET R.DURAND-AUZIAS. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 175 pages - coins frottés - quelques tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Préface de Georges Ripert - Bibliothèque de droit maritime . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica soumis a S.E.M. le président de la république Française arbitre de la question des limites entre Costa-Rica et Colombia. ‎

‎Paris, Lahure, 1898, in-8vo, 4 ff. + VI + 374 p. + 1 f., envoi de l'auteur avec un extrait 5 lignes de José Maria Heredia et 4 lignes signées et datées Paris 1899, reliure en d.-cuir originale aux armes en bas du dos ‘Republica de Costa Rica’ avec la date 1898, pièce de titre dorée.‎

‎Fine copy in original H-Leather binding with coat-of-Armes of Costa-Rica on Spine. Large dedication signed by the author. ‎

‎Les définitions du droit canon, contenant un recueil fort exact de toutes les matieres beneficiales suivant les maximes du palais. Où les questions sont decidees selon l'opinion des plus celebres Autheurs qui ont écrit sur ces matieres, conformément aux Libertez de l'Eglise Gallicane, à la Nouvelle Ordonnance, & aux Arrests qui y sont intervenus; le tout exactement recueilly & redigé par ordre Alphabetique pour plus de facilité. ‎

‎ Charles de Sercy, Paris, 1700. Un volume in-f° plein veau brun, dos à nerfs décoré, titre doré, 1f. de titre, 5pp. d'épitre, 3pp. de sommaire, 932pp. , 70pp. de table et 1f. d'extrait du privilège du roi. Epidermures, travail de vers marginal, légers manques en coiffe inférieure, charnière du dernier plat fendue sur 5cm. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Das kirchliche Gesetzbuch (Codex juris canonici). Sinngemäss wiedergegeben und mit Anmerkungen versehen. 5., (letzte) verbesserte und vermehrte Auflage.‎

‎Bressanone, A. Weger, 1931, gr. in-8°, XXI + 1 Bl. + 780 S., Stempel a.T., Lwd., Rücken mit Bibl.-Sign., Schutzumschlag miteingebunden.‎

‎Vie de Jérôme Bignon, Avocat Général et Conseiller d'Etat [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau blond, dos lisse orné à la grotesque, coupes et chasses ornées, toutes tranches dorées, reliure signée de Bozérian Jeune, Chez Jean-Thomas Hérissant, Paris, 1757, 4 ff., XX-316 pp. et 1 f., 162 pp., 3 ff. n. ch.‎

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‎François Bozérian le Jeune ouvrit son atelier rue de Tournon en 1805 et fut, "avec son frère Jean-Claude, l'un des meilleurs relieurs de son temps. Grâce à sa sûreté de main et l'extrême finesse de sa dorure, la technique du métier arriva à son apogée. On l'a surnommé le Brummel de la reliure et, de fait, ses reliures sont justement renommées pour leur élégance" (Fléty, 32). D'une prodigieuse précocité intellectuelle, Jérôme Bignon (1589-1656) fut nommé par Henri IV enfant d'honneur du dauphin. Il deviendra avocat général du Parlement de Paris en 1625, et bibliothécaire du roi après de Thou en 1642. Prieur de Sorbonne, l'abbé Pérau n'avait pas reçu la prêtrise. Bon état (reliure lég. frottée, ex-libris en garde). Une annotation au crayon en garde précise : exemplaire de Conlon.‎

‎Les Procès de bestialité aux XVIe et XVIIe siècles. Documents judiciaires inédits publiés avec un avant-propos. ‎

‎Paris Bibliothèque des Curieux 1920 1 vol. relié in-8, demi-maroquin à grain long rouge, dos à quatre nerfs soulignés d'une guirlande dorée, caissons avec encadrement doré et fleurons à froid, tête dorée, non rogné, couvertures et dos conservés, 238 pp. + 4 p. (catalogue éditeur), 4 planches hors-texte. Édition originale de cette étude par Louis Perceau publiée sous un nom d'emprunt et bien reliée. ‎

‎DES FAILLITES & BANQUEROUTES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL sous la dir. de Edmond Thaller‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1909/ 1913, 2 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit.& tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets soulignants dorés et de filets estampés à froid encadrant les caissons, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné, (rel. lég. frottées avec qq. épidermures au niveau des coiffes, coupes frottées et coins lég. émoussés, très rares soulignures au crayon), int.frais, 886/ 776p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL (Gestion) - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT (Analyse), D.E.U.G. Économie-Gestion 1èreannée, 1975-1976‎

‎, Paris, Les cours de droit 1976, br., polycopié, bon état, 160-VIIp.‎

‎Coup d'oeil sur de vieux dossiers - Extrait de la Revue Philomathique de Bordeaux et du Sud-Ouest, 5e année, n°9, 1er sept. 1902.‎

‎IMP. GOUNOUILHOU G.. 1902. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE FIDEICOMMISSIS PRÆSERTIM UNIUERSALIBUS, TRACTATUS FREQUENTISSIMUS, M.ANTONII PEREGRINI, PATAVINI, Serenissimæ Reipublicæ Venetæ Iurisconsulti, & Equitis. Omnibus tam in Scholis, quam in causarum Foro versantibus admodum vtilis ac pernecessarius. Ab eodem vltima hac post Germanicam Editione summa diligentia recognitus, & compluribus additamentis recenter adauctus & illustratus. Editio Sexta. Cvm Svmmariis, Et Indice Locvpletissimo. Priuilegio Cæsareæ Maiestatis, Senatus Veneti, & aliorum Principum‎

‎, Venetiis [Venise], Robertum Meiettum 1603, in-folio, plein vélin beige, tit. à l’encre sur dos à quatre nerfs, bandeau et lettrines, impression en double colonne, tr. mouchetées, (qq. trous de vers non traversants au dos, qq. pages avec papier acidifié, rares rousseurs et mouillures, rares soulignures au crayon), ouvrage très bien conservé, bon état, 528p.‎

‎DE FIDEICOMMISSIS PRÆSERTIM UNIVERSALIBUS, TRACTATUS fREQUENTISSIMUS, M.ANTONII PEREGRINI, I.C. præclarissimi, ac Mag. Cameræ Patauinæ Aduocati Fiscalis, & Sereniss. Reipub. Venetæ Consultoris. Omnibus tam in Scholis, quàm in causarum Foro versantibus admodum utilis ac pernecessarius. Hac tertia Taurinensi editione summa diligentia recognitus, & compluribus additamentis illustratus. Cum Summariis, & Indice locupletissimo.‎

‎, Venetiis [Venise], Augustæ Tavrinorum 1600, in-folio, demi-vélin beige, tit. sur dos à trois nerfs, bandeaux, lettrines ornées, vignettes, imp. en double colonne, inscription sur la tr. sup., Ex-Libris manuscrit, (coiffe sup. arrachée, 1erplat très usé avec mq. importants, coins très émoussés, rel. fragile, premiers ff. détachés, papier acidifié, rares soulignures à l’encre), [Index]-319p.‎

‎La règle en droit‎

‎Émile Bruyant 1971 in8. 1971. Broché.‎

‎Bon état couverture terrne bords frottés intérieur propre bonne tenue‎

‎La motivation des décisions de justice‎

‎Emile Bruylant 1978 in8. 1978. Broché.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎La preuve en droit / travaux du centre national de recherches de logique‎

‎Emile Bruylant 1981 in8. 1981. Broché.‎

‎proche du très bon état intérieur propre bonne tenue‎

‎DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1931, in-8, br. bon état, 148p.‎

‎Institutiones imperiales. Erotematibus distinctae, Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatae.‎

‎Augustoriti Pictonum (Poitiers), Faulcon, 1737. in-12, 6ff.n.ch.-525pp.-1f. Basane fauve granitée, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges. (Reliure de l'époque).‎

‎Antoine Perez (Alfaro-sur-L'Ebre, 1583 - 1672) étudia le droit en Belgique et en France, et reçut en 1619 la chaire d'Institutes à Louvain. Ses travaux sur la jurisprudence romaine étaient estimés. Dupin cite une première édition elzévirienne de ce texte en 1647, mais il a paru dès 1629. Celle-ci, tardive, a été imprimée à Poitiers chez Jean Faulcon. (Dupin 617. Hoefer 39, 581). - Coiffe supérieure légèrement frottée. Quelques petites piqûres ou rousseurs. Petite tache d'encre dans la marge des premiers feuillets.‎

‎INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ, editio novissima post varias Editiones externas denuo secundum Exemplar originale Lovaniense revisa & à mendis purgara‎

‎, Lugduni (Lyon), Jacobum Certe 1739, in-12, veau blond marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. rouges, vignettes, lettrines, (épidermures, mors tr. lég. fendus, coiffe de pied accidentée, petits manques aux coins, rousseurs sur les gardes, marque de bibliothèque), texte frais, 623 (6)p.‎

‎"Praelectiones in duodecim libros Codicis Justiniani Imp.", ‎

‎Le code Justinien expliqué par Antonio Perez, Jurisconsulte à Louvain. Tomus Primus. en un vol relié fort in4, 25x18, reliure plein veau époque, accrocs, solide, bien frais, bel état intérieur, 690pages. Jean-Baptiste Verdussen, Anvers, 1695‎

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‎Doctrina internacionalista de Serafin de Freitas +1633, Mercedaria Portugués, Profesor en Valladolid‎

‎Madrid, 1963 222pp., 24cm., text in Spanish, Doctoral Dissertatrion (Tesis doctoral en la facultad de Derecho de la Universidad Pontificia de Salamanca), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111958‎

‎I.C.S.C. & R. Majestatis Consiliarii, in Academia Lovaniensi Legum Antecessoris Ius publicum Quo Arcana & Iura Principis exponuntur.‎

‎Amstelodami, apud Ludovicum & Danielem Elzevirios 1657 Ex-libris Sir Alex. Ramsay. In-18 13,5 x 7,5 cm. Reliure de l’époque plein vélin ivoire, dos lisse et muet, frontispice gravé, [12]-338 pp., index. Exemplaire en bon état.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata‎

‎, Paris, Guillelmum de Luyne 1689, in-12, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin doré, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. mouchetées rouge, roulettes dorées sur coupes, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, 4 Ex-Libris sur p. de tit., (plats frottés avec traces de coupures, coiffe de tête manquante, coiffe de queue fatiguée, coins émoussés avec ptt. mq.), intérieur frais, [5ff.]-524p.‎

‎INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata‎

‎, Paris, Guillelmum de Luyne 1689, in-12, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin doré, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. mouchetées rouge, roulettes dorées sur coupes, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, 4 Ex-Libris sur p. de tit., (plats frottés avec traces de coupures, coiffe de tête manquante, coiffe de queue fatiguée, coins émoussés avec ptt. mq.), intérieur frais, [6ff.]-524p.‎