‎De dispensatione in iure canonico, praesertim apud decretistas et decretalistas, usque ad medium saeculum decimum quartum‎

‎Brugis [Bruges] / Wetteren, Beytaert / De Meester 1925 xxxi + 276pp. + added: 16pp. "Theses", 26cm., in the series "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica vel in Facultate Iuris Canonici consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 14, original softcover, pages uncut, very good condition, [text in Latin], J74388‎

‎LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de GeorgesVedel, Bibl. de droit public, t.CXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., (couv. salie), XIV-560p.‎

‎LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de GeorgesVedel, Bibl. de droit public, t.CXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XIV-560p.‎

‎LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de GeorgesVedel, Bibl. de droit public, t.CXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, XIII-560p.‎

‎LE COMMERCE EXTÉRIEUR DES SIX PAYS DE LA C.E.E., Préface de André Piatier, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers t. 1‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., très bon état, XV-186p.‎

‎CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio da agricultura (…)‎

‎, Rio de Janeiro, Sce. de informaçao agricola 1951, in-8, demi-basane grenat, bon état, ENVOI, 282-V-56p.‎

‎CONSTITUIÇAO REPUBLICA FEDERATIVA DO BRASIL 1988‎

‎, Brasilia, Centro grafico do senado federal 1988, in-8, br., neuf, ENVOI, 292p.‎

‎Barreau de Paris - De l'autorité de la jurisprudence et de son influence sur la législation‎

‎Thunot et cie 1858 48 pages in8. 1858. Broché. 48 pages.‎

‎Etat Passable couverture ternie bas du dos abîmé intérieur propre‎

‎Danmarks Gamle Landskabslove med Kirkelovene. Udg. af Det Danske Sprog-og Litteraturselskab. Under Ledelse af Johs. Brøndum-Nielsen, Svend Aakjær, Poul Johs. Jørgensen m.fl. 8 Bd.‎

‎København, Gyldendal, 1933-51. Lex8vo. Indbundet i 9 solide hldrbd. i ufarvet niger. Ophøjede bind på rygge. Rygtitler i blindtryk.‎

‎Staatliche Altersrenten nach dem Umlageverfahren. Vorschlag für eine Schweizerische Alterversicherung. (AHV)‎

‎Bern, Paul Haupt, 1942, gr. in-8°, 68 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Bibliothèque de travail N° 887. Qu'est-ce que la justice?‎

‎Couverture souple. Brochure de 40 pages.‎

‎Périodique. Par Pierre Guérin et Jean-Pierre Jaubert, avec le concours de Casamayor et la collaboration des commissions pédagogiques de l'I.C.E.M. Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, 10 février 1980.‎

‎Bibliothèque de travail N° 898. En Cour d'Assises.‎

‎Couverture souple. Brochure de 40 pages.‎

‎Périodique. Par Fernand Lecanu, Pierre Guérin et Jean-Pierre Jaubert, avec le concours de Casamayor et la collaboration des commissions pédagogiques de l'I.C.E.M. Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, 20 novembre 1980.‎

‎LE BREF... GUIDE PRATIQUE DU CITOYEN DEVANT L ADMINISTRATION.2000 / 2001.‎

‎COLLECTION C EST MON DROIT.. 2000. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SE PREPARER A : - EFB / CRFPA - ENM - ENG / COLLECTION OBJECTIF DROIT.‎

‎JURIS-CLASSEURS. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Immobilier comment la bulle va se dégonfler - Acheter ou louer ? Investir ? les clés pour éviter de se faire piéger.‎

‎Eyrolles. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Institutionum imperialium Justiniani [Institutes de Justinien] cum Jurisprudentia francica collationes & antiprosopos [en grec dans le texte] adhibitae conciliationes, in quibus quid cuique romani juris axiomati cum sanctionibus juris pontificii, constitutionibus christianiss. Regis, moribus praecticaque observatione regni Francici conveniat, oculis subiicitur, non sine dilucida vocum ab antiquis, illis glossis praetermissarum explicatione. Cum indice duplici, quorum unus titulos, alter materias ostendit. Accessit etiam authorum catalogus, quorum commentarii author, nititur authoritatibus. Per Jac. Bucherellum apud Cancellariam Franciae & tribunal libellis praetorie praefectorum causarum regiarum cognitorem. ‎

‎ Parisiis [Paris], apud Nicolaum Chesneau & Joanneni Poupy, 1576. Un fort vol. au format in-16 (123 x 82 mm) de 48 ff. n.fol., 629 pp. et 5 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein glacé blond, filet doré encadrant les plats, lesquels s'ornent en outre d'un large médaillon central doré, dos à nerfs orné de filets à froid, caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, ‎

‎ Belle impression en deux tons, agrémentée d'ornements typographiques. Dès le début de son règne Justinien s’applique à la mise en oeuvre d'une grande réforme juridique. Diverses commissions sont chargées de remettre de l’ordre dans l’ensemble des constitutions impériales publiées depuis Hadrien. Cette réorganisation, le Corpus Juris Civilis, est ce que nous appelons le Code Justinien. En 533 est publié aussi le Digeste (ou Pandectes), qui correspond à une modernisation de toute la législation antique ainsi qu’à une synthèse de la jurisprudence antique. À cela s’ajoute un manuel pour enseigner le droit, les Institutes. Les Institutiones ou Elementa forment la première partie du corps de droit de Justinien et servent, pour ainsi dire, d'introduction aux trois autres : le Code, le Digeste ou les Pandectes et les Novelles. C'est à la fois un texte de lois, puisqu'il a été promulgué, et en même temps un livre didactique, puisque Justinien a ordonné de le composer pour faciliter l'enseignement et l'étude du droit. Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. La séparation des personnes et des biens est encore celle du Code civil français ainsi que de beaucoup de textes juridiques contemporains. Angles émoussés. Dos présentant de nets manques. Faiblesse affectant le mors du premier plat. Cerne claire dans le corps d'ouvrage. Rousseurs dans le texte. Altération en marge d'une vingtaine de feuillets avec pour deux d'entre-eux infime atteinte au texte. ‎

‎Berner Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht Band I: Einleitung und Personenrecht 2. Abteilung Die natürlichen Personen. Erster Teilband Kommentar zu den Art. 11-26 ZGB‎

‎Bern, Stämpfli, 1976, gr. in-8vo, 652 S., Original-Leinenband. Orig.-Umschlag. Schönes Exemplar.‎

‎Gewerbegerichte der Schweiz. Diss. Univ. Zürich‎

‎Luzern, Keller, 1911, in-8°, VIII + 189 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ou journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 jusqu’en 1815, Contenant: La narration des événements; les Débats des Assemblées; les Discussions des principales Sociétés populaires, et particulièrement de la Société des Jacobins; les procès-verbaux de la commune de Paris; les Séances du Tribunal révolutionnaire; le Compte-rendu des principaux procès politiques; le Détail des budgets annuels; le Tableau du mouvement moral extrait des journaux de chaque époque, etc.; précédée d’une Introduction sur l’histoire de France jusqu’à la convocation des États-généraux.‎

‎, Paris, Paulin 1834 à 1838, 40 vol. in-8, demi basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets et frises dorés soulignants, tr. mouchetées, (rares et légères marques d’usure sur les rel., parfois qq. petites épidermures ou trous de vers non traversants, coupes et coins parfois lég. frottés, qq. vol. avec rousseurs et piqûres), ensemble en bon état.‎

7 Images

‎HISTOIRE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE - TOME I / HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE‎

‎J. HETZEL. NON DATE. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 500 pages. Titre, auteur et filets dorés au dos. Dos à 4 nerfs - quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Deuxièle édition revue, corrigée et entièrement remaniée par l'auteur en collaboration avec MM. Jules bastide, E.S. de Bois-Le-Comte et A. Ott. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces valeurs‎

‎, Paris, Chevalier Marescq 1882, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, fané), int. frais, 153p.‎

‎A Manual of Roman Private Law (second édition)‎

‎Gaunt & sons 1994 in8. 1994. Relié.‎

5 Images

‎Comme neuf cependant une marque de crayon de couleur bleu sur la tranche bonne tenue intérieur propre‎

‎A text-book of roman law from Augustus to Justinian - second edition‎

‎At the university press / Cambridge 1932 in8. 1932. Cartonné.‎

5 Images

‎couverture tachée tranche ternie mouillure sur le coin inférieur intérieur propre par ailleurs‎

‎"LE CONSTITUT POSSESSOIR - ANIMUS ET CORPUS - SUIVI DE - LES ANCIENNES COLLECTIONS DE ""DECISIONES ROTAE ROMANAE (SUITE ET FIN)"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 356 à 410 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Roman Law of Slavery: The Condition of the Slave in Private Law from Augustus to Justinian‎

‎At the university press / Cambridge 1970 in8. 1970. Cartonné.‎

6 Images

‎Bon état sans jaquette intérieur propre‎