‎Loci communes. congesti cum ex / Decretorum libris, tum conciliis / et orthodoxorum patrum decretis, atque / etiam diversarum nationum synodis. in quibus totum ecclesiasti- / cum munus, & veteres Ecclesiarum observationes / breviter & dilucide compre- / henduntur (...)‎

‎Cologne, Johann Birckmann, 1560 in-folio, [6] [sur 20] ff. n. ch. (titre avec vignette de libraire, dédicace, table des chapitres), 240 ff., texte sur deux colonnes, signatures **, puis A-Z, puis Aa-Rr, avec un tableau dépliant (f. 113, arbre de consanguinité), il manque le Prologue dans les pièces liminaires, demi-veau prune, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, ainsi que de larges fleurons à froid, pièce de titre noire, tranches marbrées (rel. du XIXe siècle). Dos passé, un mors supérieur fendillé.‎

‎Une des éditions du Collectorium canonum ou Decretum de Burchard de Worms (965-1025), le plus important recueil canonique avant celui de Gratien, livré pour la première fois à l'impression en 1548 à la même adresse de Cologne. Comme l'on sait, la collection exerça une influence considérable, elle n'a cependant plus eu aucune valeur pratique après Gratien, et surtout après la formation du Corpus iuris canonici, mais garde en somme valeur de source pour l'élaboration du ius vetus.Pour la collation, voir l'exemplaire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (cote FOL E 229 INV 21 RES).Relié à la suite : HEROLD (Basilius Johann) : Originum ac Germanicarum antiquitatum libri, leges videlicet, Salicae, Ripuariae, Allemanorum, Boioariorum, Saxonum, Vestphalorum, Angliorum, Vuerinorum, Thuringorum, Frisionum, Burgundionum, Langobardorum, Francorum, Theutonum (...). Bâle, Heinrich Peter, s.d. [septembre 1557], [10] ff. n. ch. (titre, dédicace à l'Electeur de Trèves, poésies liminaires, index), 348 pp. Très rare et important : l'ouvrage offrait pour la première fois un choix de la plupart des "lois barbares" de l'Occident germanique, alors sous le régime de la personnalité juridique, collationné d'après des manuscrits généralement disparus. Depuis, d'autres collections ont réuni ces codes, mais la compilation du laborieux érudit et typographe Herold (1514-1567) se consulte toujours avec intérêt, spécialement pour la Lex Frisionum dont il n'existe plus aucun manuscrit et qu'il est donc le seul à produire d'après un exemplaire de la Bibliothèque dispersée de Fulda.Brunet III, 128. Dupin (1832), 1007. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Eidgenössische Wahlgesetzgebung. Das Proporzgesetz sowie die eidgen. Bestimmungen über Stimmberechtigung Wahlen und Abstimmungen. ‘Schweizerische Gesetze mit Einleitung, Verweisungen und Sachregister, hrsg. von Ernst Blumenstein’, Band 3.‎

‎Bern, Ferd. Wyss, 1919, in-8°, VIII + 78 S., Stempel a.d.Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Die Organisation der Rechts-Gemeinschaft. Untersuchungen über die Eigenart des Privatrechts, des Staatsrechts und des Völkerrechts. ‎

‎Zürich, Polygraphischer Verlag A.-G., 1944, in-8vo, 428 S., Original-Leinenband.‎

‎Le registre du commerce. Jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de Justice et Police depuis 1903. Extrait du Droit fédéral suisse. Traduit par George Bovet.‎

‎Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, s.a. ca. 1930, gr. in-8vo, 148 p., timbre sur feuille de garde, reliure en toile originale. Titre doré au dos.‎

‎Le droit fédéral suisse. Jurisprudence de Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903. Suite de l'ouvrage de L.R. de Salis. Français par George Bovet. 5 vols. + suppl.: Table alphabétique, adjonction et corrections. Ens 6 tomes.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1930-1935. gr. in-8vo, cachet sur titre, reliure en toile originale.‎

‎Schweizerisches Bundesrecht. Staats- und verwaltungsrechtliche Praxisdes Bundesrates und der Bundesversammlung seit 1903. Als Fortsetzung des Werkes von L.R. von Salis. 5 Bde. + Reg.-Bd. In 6 Bde. geb.‎

‎Frauenfeld, Huber, 19030-1932, gr. in-8vo, Titelblätter verstempelt, O.-Lwd.‎

‎Immer noch brauchbare Quelle zur schweizer. Rechtsprechung. ‎

‎ASPECTS DE L’EMPIRE ROMAIN, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série "sciences historiques" - n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br., bon état, VIII-148p.‎

‎Aspects de l'Empire Romain.‎

‎ P., PUF, 1964, gr. in-8°, 147 pp, préface de Jean Gaudemet, broché, 1er plat lég. taché, état correct‎

‎L'Empereur d'après les panégyriques latins ; La condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ; La juridiction du Préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien. — "M. le professeur J. Gaudemet a réuni trois études dues à ses élèves et présentées comme diplômes d'études supérieures. M. François Burdeau a pris pour sujet : « L'Empereur dans les panégyriques latins ». Se fondant sur les onze discours d'apparat de rhéteurs gaulois qui s'échelonnent sur un siècle de 289 à 389, il examine comment ces auteurs païens se représentent, dans leur optique très particulière, la fonction impériale. Il étudie d'abord ses rapports avec la divinité, notamment à l'époque tétrarchique et constantinienne. On apprécie spécialement l'analyse qui est faite de deux notions capitales sur lesquelles repose le prestige de l'empereur, à savoir la félicitas et la virtus (...) Mlle Nicole Charbonnel étudie pour sa part « la condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ». Il s'agit des boulangers de Rome et Constantinople, des employés des armureries, des ateliers de la monnaie, de tissage et filature, des teintureries de l'Etat. (...) M. Michel Humbert s'attache enfin à « la juridiction du préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien ». Le préfet est constamment au sommet de la justice en Egypte ; étant à la fois le représentant de l'Empereur en ce pays de statut très particulier et l'héritier de fait des souverains lagides..." (André Chastagnol, Annales ESC, 1968) ‎

‎DOCUMENTS D ETUDES N° 4 . SUPPLEMENT AUX NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES FEVRIER 1970. SOMMAIRE: DISCOURS DE BAYEUX, DECLARATION D INVESTITURE A L ASSEMBLEE NATIONALE...‎

‎CHEZ L AUTEUR.. 1970. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 17èmeéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., erratum sur p. 15 et 16 “lire en p. 15 le début du chap. premier, actuellement en p. 16 et la 1ère section vient à la suite”, (couv. lég. fanée), bon état, 674p.‎

‎Droit constitutionnel et institutions politiques.‎

‎ P., L.G.D.J., 1966, in-8°, 610 pp, conforme au programme des facultés de droit et écoles d enseignement supérieur, 12e édition, reliure pleine toile verte, dos lisse, titres et doubles filets dorés (rel. de l'époque), bon état‎

‎"La nouvelle édition du manuel de G. Burdeau demeure conforme aux thèses de l'auteur. L'histoire de nos institutions politiques et la description du régime actuel sont précédées par une théorie générale aussi fortement charpentée qu'un théorème. Les étudiants qui préfèrent souvent les descriptions positives aux considérations abstraites feront bien, cependant, de ne pas négliger la lecture de cette partie introductive car on y trouve l'analyse d'un certain nombre de traits de la nouvelle Constitution (notamment la notion de loi organique, le contrôle de la constitutionnalité des lois, le referendum). L'étude du nouveau régime est conduite selon un plan classique et rigoureux : après une vue générale de la Constitution, G. Burdeau passe successivement en revue le corps électoral, le pouvoir exécutif, le Parlement et le fonctionnement des pouvoirs publics. Mais on ne saurait reprocher à l'auteur de négliger le rôle des forces politiques et sociales dans l'avènement et le fonctionnement du nouveau régime. G. Burdeau voit en effet dans la Constitution de 1958 l'incarnation d'une nouvelle conception du pouvoir fondée sur la restauration de l'idée de l'Etat et sur la distinction à ses yeux fondamentale entre le pouvoir étatique, confié au chef de l'Etat, et le pouvoir démocratique, exercé par Parlement..." (Marcel Merle, Revue française de science politique) — "En même temps que maître de la science politique à laquelle est consacrée son monumental traité, le professeur Burdeau est et veut rester, ici, essentiellement juriste, et spécialiste des institutions, et son précis continue de s'adapter, à tous les citoyens en même temps qu'il répond aux besoins des étudiants en droit, qui ne sont tout de même pas seuls intéressés à connaître le régime sous lequel ils vivent." (R.-E. Charlier, “Les Livres”) ‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES conforme au programme des facultés de droit et écoles d’enseignement supérieur, 15èmeéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée, ptt. déchirures au dos, une vingtaine de p. cornées), intérieur très frais, 640p.‎

‎LA DÉMOCRATIE, nouvelle édition, coll. Politique n°1‎

‎, Paris, Seuil 1966, in-12, br., bon état hormis qq. soulignures de couleur, 190p.‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL conforme au programme des faculté de Droit et Écoles d’Enseignement supérieur, 5eéd. entièrement refondue‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1947, in-12, br., (rares soulignures au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], II-317p.‎

‎MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 25èmeéd. par Francis Hamon et Michel Troper‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (qq. p. cornées), bon état, 759p.‎

‎MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 27eéd. par Francis Hamon et Michel Troper‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., bon état, 806p.‎

‎Droit constitutionnel 26 è édition‎

‎L.G.D.J.. 1999. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 781 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Annuaire pour l'an 1825 présenté au Roi par le Bureau des Longitudes‎

‎Paris, Bachelier, successeur de Mme Vve Courcier Libraire 1824 In-18 14 x 8,5 cm. Reliure demi-basane havane, dos à nerfs, orné de filets et de cadres dorés, pièce de titre et de date maroquin noir, 198 pp., table des matières. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE XeANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL‎

‎, Paris, A. Pedone 1938, in-4, br., bon état, plaquette dépliante avec la photographie des membres du Bureau, 28p.‎

‎Le homestead ou l'insaissabilité de la petite propriété foncière‎

‎ 1895 1895 Arthur Rousseau, Paris, 1895. 1 volume in-8 demi maroquin noir, dos à nerfs orné de fleurons dorés, double filet doré sur les plats, chiffre sur le plat supérieur, 391 pages. Bel exemplaire, intérieur frais.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎L' INDISCIPLINE DES MOEURS , ETUDE DE SCIENCE SOCIALE‎

‎PARIS BLOUD & GAY 1920 1 volume in-8 de 608 pages , dans une reliure bradel bleu foncé , dos plat avec titrage doré , les coins sont émoussés , autrement bon exemplaire . Bon Couverture rigide ‎

‎Quinze années de séparation. Etude sociale documentaire de la loi du 9 décembre 1905.‎

‎Paris, Bloud et Gay, 1921.‎

‎Dos cassé et présentant des manques. La brochure ne tient plus. L'intérieur est néanmoins complet. ‎

‎DROIT ROMAIN - LE DROIT DE LA GUERRE CHEZ LES ROMAINS - DROIT FRANCAIS L'ABORDAGE MARITIME ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1888. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 263 pages - pages non coupées - coins frottés - coiffe en tête légèrement abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : de la guerre et de son caractère - de la déclaration de guerre - des opérations de guerre - les personnes - les choses - le droit de siègezs - des relations entre les belligérants - quelle loi doit déterminer les responsabilité - des actions qui résultent de l'abordage etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les sens de la peine - Collection Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique n°50.‎

‎Pulim / Presses universitaires de Limoges. 2018. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos lisse, Intérieur frais. 144 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Accusés taisez-vous! Les Tribunaux comiques de Genève. Dessins de Honoré Duamier‎

‎ Jack Rollan, 1962. In-8 broché, couverture illustrée, imprimée en deux tons, avec d'infimes frottements. Abondamment illustré en noir de dessins de Honoré Daumier. ‎

‎Edition originale. Un cadeau à offrir à votre avocat (si on vous le dit, c'est que ce sont généralement les avocats qui nous l'achètent…). ‎