‎Le ghetto judiciaire : pouvoir et justice.‎

‎Paris, Grasset, 1978. 13 x 21, 289 pp., broché, bon état.‎

‎CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, PROC7S-VERBAUX DES DELIBERATIONS 1921, session oridnaire 1ere et 2e parties.‎

‎Marseille Imprimerie Nouvelle 1922. In-8 broché 312pp. Manque angulaire sur la couverture, 1f blanc, la page de faux-titre.‎

‎Comptes-rendus de séances traitant de sujets variés: la gare de la Blancarde, les trains de banlieue, le quartier du Panier, destruction des pies, prix du blé, taxe des médicaments etc. (414)‎

‎LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MARÉCHAL-FERRANT‎

‎Imprimerie catholique, Brive, 1947. Couverture souple 24 x 16 cm. 39 pages. Poids 70 grammes. Envoi autographe signé de l'auteur. Table des matières : voir photo. ‎

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‎Complet (vérifié page à page). Normalement usagé. Dernière page et couverture trouées sans aucune gravité. (photo sur demande). ‎

‎"La propriété contre les paysans - Collection "" objectifs ""."‎

‎Cerf. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎"Collection "" objectifs "". Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural"‎

‎Dictionnaire pratique du droit humanitaire‎

‎Editions La Découverte 2006 16 8x3 4x24cm. 2006. Broché.‎

‎Très bon état tranche de tête ternie intérieur propre bonne tenue‎

‎Coutumier général ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres coutumes, les notes de M. Charles Du Moulin, et de nouvelles observations sur le tout, tant de coutume que de droit écrit, par M. Joseph Boucheul.‎

‎ Poitiers, Jacques Faulcon, 1727, 2 volumes in-folio, portrait-frontispice, (4)-xxx-961 et (2)-886-(1) pp., veau brun époque, dos à nerfs ornés, tranches rouges. (coiffes arrachées, coins et coupes usagés, épidermures sur les plats. Comme souvent, manque le portrait). (H7)‎

‎Traité des Conventions de Succéder, ou Successions Contractuelles.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Jacques Faulcon, Poitiers, 1727, 6 ff., 664 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. frottée avec qq. petits mq. de cuir, bon état intérieur). Camus & Dupin, éd. 1819, 1047. Boucheul (1639-1706) est également l'auteur d'un Commentaire sur la Coutume du Poitou.‎

‎Coûtumier général ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du Comté et Pays de Poitou avec les Conférences des autres Coûtume et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de Droit écrit. ‎

‎ A Poitiers, chez Jacques Faulcon, 1727. 2 forts vol. au format in-folio (398 x 252 mm) de 1 f. bl., 3 ff. n.fol., 1 frontispice gravé n.fol., xx - 961 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. n.fol., 885 pp. et 1 f. n.fol. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin taupe, titre doré, tomaison dorée, palette fleurdelysée en queue, roulette dorée sur les coupes.‎

‎ Edition originale ; complète des deux volumes la constituant. Le premier s'ouvre sur un joli portrait-frontispice figurant Gui-André, gravé par Claude Duflos. ''Joseph Boucheul était avocat au siège royal de Dorat. L'ouvrage é été imprimé par Jacques Faulcon, gendre de Jean II Fleuriau, et son successeur, à sa mort, en 1711. Il était le fils de Jacques Faulcon, libraire à Poitiers''. (in Le Livre à Poitiers). ''Issu d’une famille aisée et lettrée, Joseph Boucheul a étudié le droit, puis a occupé des fonctions importants au Dorat. Il forma également de jeunes avocats. Soucieux de donner un accès aisé au droit, il rédigea un coutumier général, qui était une analyse approfondie de la coutume poitevine. Pour cette œuvre très complète et facile à utiliser, Joseph Boucheul puisa dans les travaux de ses devanciers, en particulier ceux de Charles Dumoulin et Claude de Ferrière, reprenant leurs analyses et leur rendant hommage.'' (Anne-Sophie Traineau-Durozoy). Le Livre à Poitiers, n°122 (frontispice reproduit) - Camus, Catalogue raisonné des livres de Droit, 594 - Gouron, Bibliographie des Coutumes de France, 1802 (pour une édition parue chez Hérissant) - De Bure, Bibliographie instructive ou Traité de la connaissance des livres rares et singuliers, 1157 - Brunet VI, Manuel du libraire, 2691 - Quérard I, La France littéraire, p. 441 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 837. Angles émoussés. Une coiffe élimée. Abrasions éparses affectant les plats. Quelques rousseurs, petites tâches ou discrètes cernes marginales dans les corps d'ouvrages. Nonobstant, ensemble en belle condition. ‎

‎Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, Procureur général du Roi, et par M. Boucly, avocat général ;. réplique de M. le Procureur général, et arrêt définitif du 23 décembre 1841.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1841 in-4, 171 pp., broché sous couverture imprimée. Manque au dos.‎

‎Parmi tous les régimes qui se sont succédés en France, la Monarchie de Juillet est sans doute celui qui cristallisa le plus de haines, pour des raisons d'ailleurs diverses et souvent contradictoires. Les attentats et les tentatives de régicide abondèrent, et pas seulement contre la personne de Louis-Philippe : là, le 13 septembre 1841, ce fut le duc d'Aumale, de retour d'Afrique et défilant à la tête de ses troupes, qui fut la cible d'un attentat au pistolet par un dénommé Quénisset. Le principal auteur et ses complices, jugés en même temps, étaient membres de la Société des travailleurs égalitaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La pratique de la société à directoire - Le droit des affaires.‎

‎Librairie techniques Litec. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 256 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’ANTI-DUMPING COMMUNAUTAIRE, Préface, Pierre-Henri Teitgen, coll. Trav. de la Commission pour l’étude des communautés européennes‎

‎, Paris, Économica 1991, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, 334p.‎

‎Les Grands Criminels.‎

‎Le Pré Aux Clercs France 1989 In-8 ( 245 X 150 mm ) de 359 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Outrages envers la mémoire des morts.‎

‎ Lyon, Waltener, 1904, grand in 8° broché, 93pp. ; bibliographie en début d'ouvrage ; infimes défauts à la couvertuer. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CARTULAIRE DU PRIEURE DE SAINT-FLOUR. Préface de A. Bruel.‎

‎ 1910 Imprimerie de Monaco, 1910. Grand et fort volume in-quarto (242 X 292) relié demi toile bleue, armes de la Maison Grimaldi imprimées sur le premier plat ; (1) f. blanc, CCCXXXVI [336] pages (dont faux-titre et titre), 575 pages, (1) f. d'index général, (2) ff. blancs. Coupe latérale du premier plat frottée avec petits manques.‎

‎EDITION ORIGINALE de ce RARE CARTULAIRE imprimé sur beau papier vergé à la forme. L'importante préface de Marcellin Boudet (pages IX à CCCXXXVI) contient dans sa seconde partie une "Histoire du prieuré de Saint-Flour" (pages CLXVII à CCCXXXII). PLAISANT EXEMPLAIRE, au corps d'ouvrage en PARFAIT ETAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Traité de la curatelle coloniale aux successions et biens vacants.‎

‎Paris Challamel 1905, in-8, XXVI-443 pages-(2). Demi chagrin vert époque; manque de papier sur les plats, coins et coupes usés, papier jauni.(1100gr.)-(LXIII).‎

‎Tampons de Ch. Steinmetz greffier-notaire Port-Vila Nelles Hebrides. ‎

‎La nouvelle Législation de l'Index. Deuxième édition adaptée au code du droit canonique.‎

‎Paris Lethielleux 1899 1 vol. broché in-8, broché, 400 pp., index. Nouvelle édition ayant intégré la constitution "Officiorum" de Léon XIII. Les parties du code sont citées en latin. Petits accrocs au dos, sinon bon état.‎

‎Condamnés à vivre : Justice, meurtriers et victimes‎

‎Du félin. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La vie de M. Henri-Marie Boudon, grand archidiacre d'Evreux. Nouvelle édition.‎

‎ 1762 Paris, Hérissant, 1762, in 12 relié pleione basane ancienne, dos lisse très orné, XXIV-453 pages ; le faux-titre a été découpé ; petits frottis. ‎

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‎Manuel de droit constitutionnel. Tome 1 : Théorie générale - Histoire, régimes, étrangers - Tome 2 : La Ve République‎

‎Presses Universitaires de France Collection droit fondamental Dos carré collé 2015 Deux volumes in-8 (15,2 x 21,7 cm), dos carré collé, 310 et 295 pages ; quelques frottements aux plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le 5 Mai 1789 et le 5 Mai 1869. Etats Généraux - Corps Législatif.‎

‎ P., Durand et Pedone-Lauriel, 1869, grand in 8° broché, 142 pages ; couverture imprimée (effrangée). ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Etudes sur les institutions sociales et politiques modernes considérées dans leurs rapports avec la propriété et l'agriculture. Tome II.‎

‎ P., Durand et Pedone, 1868, in 8° broché, 665 pages. ‎

‎Livre quatrième : Etablissement des Francs dans la Gaule ; leurs institutions politiques et sociales ; leur administration ; fusion des races ; constitution de la nation française. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Etudes sur les institutions sociales et politiques modernes considérées dans leurs rapports avec la propriété et l'agriculture. Tome III, Première partie.‎

‎ P., Durand et Pedone, 1869, in 8° broché, VIII-475 pages. ‎

‎Livre cinquième : Etat de la France en 1787 ; mouvement populaire 1788 et 1789 ; Assemblées électorales ; rédactions des cahiers ; serment du jeu de paume ; etc. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'Histoire de la FTQ : des tout débuts jusqu'en 1965‎

‎Montréal Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec 1988 ‎

‎in-8 bien illustré, portrais, scènes et caricatures de Paré, 384p. et 3f. Couverture illustrée. :: Titre de la couverture. :: Broché. Bon état. ‎

‎RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR ROYALE D'AGEN‎

‎RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR ROYALE D'AGEN publié par MM. BOUET, SENBAUZEL, FAUCON, avocats et BETOUS à AGEN de l'imprimerie de PROSPER NOUBEL - 1824. Format : 13,5 x 20,5 cm, 2 tomes reliés en un volume, 308 pages pour la première partie et 154 pour la seconde plus 18 pages de tables. Reliure demi-basane verte de l'époque, plats marbrés ‎

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‎prévoir 9 euros de frais d'envoi pour la France métropolitaine‎

‎L'Avocat-Conseil des campagnes. Manuel de droit pratique et de législation rurale à l'usage des agriculteurs.‎

‎ Paris, Hachette, Encyclopédie des connaissances agricoles, 1941?, 5ème édition, cartonnage éditeur, dos toilé, 11,5x18 cm, 269 pages.‎