‎Guide de la protection judiciaire de l'enfant + Guide de l'éducation spécialisée --- 2 livres‎

‎Dunod 1999 13x3 2x22 2cm. 1999. Broché. 2 volume(s).‎

‎proche du très bon état intérieurs propres bonne tenue‎

‎NOTARIUS BELGICUS OFT AMPT DER NOTARISSEN, VERDEELT IN THEORIE EN PRACTYQUE. MET BYVOEGINGE VAN D' AUTORITETEN VAN RECHTEN, DE PLACCAERTEN EN EDICTEN VAN SYNE MAJESTEYT. MITSGADERS DE FORMULIEREN VOLGENS DEN MODERNEN STIELE, EN HEDENDAESCHE OBSERVANTIE.‎

‎, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.‎

‎Originele uitgave door Franciscus t' Serstevens te Brussel. In zeer goede staat.‎

‎Documents relatifs aux travaux du Palais de Justice de Paris et à la reconstruction de la Préfecture de Police. Planches et légendes. Impression votée par le Conseil municipal, dans sa séance du 1er février 1856; Par le Conseil général, dans sa séance du 5 octobre 1857.‎

‎Paris, Typographie Charles de Mourgues Frères, successeurs de Vinchon, Imprimeurs de la Préfecture de la Seine, 1858. In-Plano - 49 x 67 cm. Broché sous couverture (restaurée) ocre, dos en toile verte, impression en noir sur le premier plat. 2 p, 34 pl. Atlas comprenant 34 planches, dont certaines dépliantes et en couleurs : 4 plans historiques (Palais de Justice vers 1500, en 1754 d'après Delagrive, en 1772 d'après Jaillot et en 1790 d'après Verniquet), 4 planches pour l'état du Palais en 1838 et 27 planches correspondant aux divers projets de reconstruction et d'agrandissement de la Restauration au Second Empire. Rare exemplaire, répertorié seulement à la BnF et à la British Library. ‎

9 Images

‎Couverture restaurée (couverture recto originelle recadrée et contrecollée sur papier ocre, couverture verso et toile du dos neuves) mais plissée, quelques déchirures marginales sans gravité ni manques, traces de mouillures (saines) en début et fin d'ouvrage (dernière section), affectant les marges de tête, voire partiellement certaines planches, sinon bon état de ce rare ouvrage. Situé sur l'île de la Cité, le Palais de Justice fut le siège du pouvoir politique et administratif des rois de France du Ve au XIVe siècle. Modifié à de nombreuses reprises à l'époque moderne, notamment suite à plusieurs incendies, le bâtiment prend une nouvelle dimension politique sous la Restauration. En effet, sous Louis XVIII et Charles X, le débat judiciaire dispute la préférence au débat parlementaire, si bien que les locaux ne suffisent plus à accueillir le volume croissant des affaire judiciaires. Sont alors entrepris des travaux de restauration, puis, sous la Monarchie de Juillet, un vaste programme d’agrandissement, confié à Jean-Nicolas Huyot, est lancé. L'architecte de l'Arc de Triomphe de l'Etoile est chargé de faire du nouveau Palais un édifice majestueux permettant de recevoir tous les services judiciaires ainsi que la Préfecture de police. Le projet est accepté et sanctionné par l'ordonnance royale du 26 mai 1840. La Révolution de 1848 et la mort de Huyot retardent les travaux, qui reprennent durant le Second Empire sous la direction de Joseph-Louis Duc et Étienne-Théodore Dommey. Dommey et Duc présentent en 1852 un projet pour la nouvelle façade donnant accès à la cour d'assises. En 1867, l'architecte Honoré Daumet devient l'adjoint de Duc pour la construction de la façade occidentale du Palais de justice donnant sur la place Dauphine en 1867. Une fois encore, le Palais de justice est victime d'un incendie à la fin de la Commune de Paris, lors de la Semaine Sanglante : dans la nuit du 24 mai 1871, une grande partie du monument terminée deux ans auparavant est détruite (dont le tribunal de première instance, la police correctionnelle, les bureaux de l’État civil, les archives, le parquet général, le parquet du Procureur de la République, les cabinets des juges d’instruction, les deux salles des cours d’assises achevées, une grande partie de la Cour de cassation, la cour d’appel, etc.). Les travaux ne s'achèveront qu'en 1875. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 25 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 45 €) (Reste du Monde : 150 €) ‎

‎Algemene normen van het Wetboek van Canoniek Recht, Liber I. De normis generalibus. Kerkelijke wetten en gewoonten, beschikkingen, gunsten en rechtshandelingen, fysieke en juridische personen, bestuursmacht, etc.‎

‎Leuven, Peeters 1993 370pp., in de reeks "Novum Commentarium Lovaniense in Codicem Iuris Canonici" Liber volume 1, 25cm., roodlinnen uitgeversband, stofwikkel, tekst in het Nederlands, zeer goede staat, J100525‎

‎LES DERNIERES MERVEILLES - RENSEIGNEMENTS INDISPENSABLES - 1ER VOLUME‎

‎NOUVELLE LIBRAIRIE MODELE.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 400 pages. Nombreuses illustrations et figures en noir et blanc dans le texte. Couverture de bibliothèque plastifiée. Une page découpée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique en affaires. Code de commerce. Code civil. Lois nouvelles. Connaissances usuelles. Mécecine pratique. Hygiène. Art vétèrinaire. Jardinage. Chasse. Renseignements pour les Entrepreneurs. Mécanique. Nouvelles inventions et découvertes. La conquête de l'air. Automobilisme de guerre. Russie contre Japon. A travaers nos Colonies, etc... . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs. & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes. Par M. R****‎

‎Avignon, & se vend à Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 in-12, [2] ff. n. ch. (titre, averissement), 310 pp., un f. vierge, 28 pp. (sur les défrichements), annotations manuscrites d'époque sur le dernier feuillet de garde (concernant uniquement les défrichements), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Des mouillures claires, petits manques à la coiffe supérieure.‎

‎Le corps des conservateurs des hypothèques, dont la fonction suscitait bien des résistances sous l'Ancien Régime, ne fut créé par Louis XV en 1771, par un édit royal du 17 juin, dont notre texte se veut le commentaire, et, conservé par la Révolution, parvint jusqu'à nos jours.Il ne semble pas que notre commentaire anonyme soit une première version du Commentaire presque homonyme de Jean Grenier, dont la première édition remonte à 1785 ; mais la similtude troublante de l'intitulé et des dispositions laissent le doute permis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour royale de Douay. Précis pour la dame Pagard, veuve Mouton, appelante ;. contre le sieur Dromeray et Augustine Boussu, son épouse, intimés‎

‎Vervins, Imprimerie de Delongchamps, s.d. (1822) in-4, 8 pp., en feuilles. Petite fenêtre au titre, avec perte de lettre sur les deux côtés du feuillet.‎

‎Litige portant sur la transmission de propriété d'un bien faisant l'objet d'une saisie hypothécaire : "Le 12 juillet 1821, Nicolas Boussu, créancier de 1200 fr., suivant une obligation notariée, du 30 juillet 1811, fit à la veuve et héritiers Meurant, un commandement tendant à la saisie immobilière d'une maison, sise à Fourmies, hypothéquée à la sûreté de cette créance. Le 1er octobre suivant, la saisie immobilière a été pratiquée (...). Les saisis vendirent leur maison à la veuve Mouton, par acte notarié, du 18 octobre".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Ouvrier Libre, Numéro Spécial : 1944 - 1954, Où en est l'économie française ? par Lucien Laurat. Problèmes de notre temps.‎

‎PRESSE ET TRAV. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Revue de 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE, Avec des études de cas portant sur l’Algérie et le Ghana, Préface de Roy Preiswerk, Bibl. africaine et malgache, t.XXXI‎

‎, Paris- Abidjan, L.G.D.J.- Nouvelles Éd.Africaines 1979, in-8, br., (légt fané, marques de bibl.), bon état, 331p.‎

‎Schweizerisches Bundesstaatsrecht. Ein Grundriss. 4. Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1998, gr. in-8vo, L + 637 S., O.-Lwd. - Anstatt CHF 86.-‎

‎Das militärische Beschwerderecht insbesondere gegen Disziplinarstrafen in der Schweiz unter Berücks. ausländischer Regelungen. Diss.‎

‎Meiringen, W. Loepthien-Klein, 1923, in-8°, 143 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Handkommentar zum Schweizerischen Strafgesetzbuch und Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb. 2., volls. neubearb. Textausgabe mit Erläuterungen und Verweisungen unter Berücksichtigung der Rechtssprechung.‎

‎Bern, K.J. Wyss, 1951, kl. in-8°, XXIII + 271 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎G. CHRONIQUE DE DEFENSE SOCIALE, LE CONGRES EUROPEEN DE DEFENSE SOPCIALE DE WUPPERTAL (MARS 1984) (TIRE A PART)‎

‎Sirey. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Plaquette tirée à part paginée de 884 à 889. Annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎In 'Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal comparé', N° 4, Oct.-Déc. 1985. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 83p.‎

‎Rennes Et Dreyfus En 1899. Une Ville Un Proces‎

‎Pierre horay 1999 399 pages 16 51x2 54x23 876cm. 1999. Broché. 399 pages.‎

‎Bon état bonne tenue intérieur propre‎

‎Pratique criminelle des cours et tribunaux - Droit pénal, 2 tomes - T1 : Principes généraux, contraventions prévues par le code pénal - T2 : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié‎

‎Librairies Techniques. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Non coupé. 247 + 558 pages + 10 pages de table alphabétique. 1er plat du tome 1 taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e édition complètement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Jean Brouchot et François Brouchot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t.1‎

‎, Nantes, Ministère de l’équipement et du logement/ G.U.R.D.U.A. Faculté de droit de Nantes 1975, in-8, br., présence de tableaux et cartes, bon état, 172p.‎

‎Le vote de la soustraction d'obédience en 1398. (Tome I)‎

‎Editions du C N R S Format : 28/22cm. 318 Pages + environ une centaine de pages de fac-similés. Sommaire : Introduction Editions des cédules Index des votants Concordances Fac-similés‎

‎Charnière du haut abimée (voir photos) sans manque sinon bon état Reliure cartonnée. RARE‎

‎Institutions judiciaires, 5eme édition‎

‎Sirey. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 288 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme. Prononcé à la séance du 4 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de l'Ardèche.Martin & Walter, 29257. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi de 1838, discussions des députés et des pairs [5 volumes]. Reprod. en fac sim. de "Législation sur les aliénés et les enfants assistés", t. 2 et 3, de l'éd. de Paris, Berger-Levrault, 1881-1884‎

‎Paris, Theraplix, coll. « Analectes » 1989 5 volumes sous étui. In-4 25 x 18 cm. Brochés, couvertures argent, titre en noir sur les dos et les premiers plats illustrés, 400 pp. en pagination continue. Exmplaires en très bon état.‎

‎édition hors commerce strictement réservée au corps médical. Très bon état d’occasion ‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Institutionen des Römischen Rechts.‎

‎Tübingen, Laupp'schen Buchhandlung, 1877. Contemp. hcalf. Gilt spine, titlelabel with gilt lettering. A small tear at upper part of fronthinge. Corners bumped. Slightly rubbed. XVI,273 pp. Internally fine and clean.‎

‎First edition.‎

‎Betrugs-Lexicon, Worinnen die Meisten Betrugereyen in allen Standen. Zweyte vermehrte edition. ‎

‎Coburg, Pfotenhauer, 1721. 8vo. In contemporary half calf. Small paper-label pasted on to top of spine. Wear to extremities, internally nice and clean. (14), 459, (5) pp. ‎

‎Second improved edition, first sensored, of this taxonomy of swindlers and other criminal types, arranged alphabetically. The book went through seven editions in all, the last in 1761.‎