‎LE LIVRET CADASTRAL DU PROPRIETAIRE FONCIER‎

‎COOPERATION PEDAGOGIQUE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages + environ 20 page de formulaires vierges. Quelques schémas et plans en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions élémentaires sur le régime hypothécaire, suivies des deux lois rendues le 11 brumaire an VII... par le Cen Hua, homme de loi. Suivi de Traité des Privilèges et Hypothèques par M. Vauvilliers, avocat.‎

‎ Deux textes reliés en volume in-12°, plein cartonnage rouge , dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, étiquette de tomaison vert foncé, tranches jaunes, reliure vert 1810. 1 ) HUA. Notions élémentaires...Se trouve à Paris, ... chez Rondonneau, …An VII de la République; IV, 243, XXVIIpp. 2) VAUVILLIERS. Traité des Privilèges et Hypothèques. paris, Nicolle, 1809; (4),XXV, 326pp.‎

‎ Quelques piqûres, cartonnage légèrement frotté. Ces deux textes, complets, ont été reliés dans un volume titré " Recueil" et tomé "9", au dos.( GrDD) ‎

‎System und Geschichte des Schweizerischen Privatrechtes.‎

‎Basel, C. Detloff's Buchhandlung, 1886-1893. 4 Bde. Halbledereinbände mit Rückenvergoldung und -beschriftung.‎

‎Guten erhaltene Exemplare. - Gebrauchsspuren. Ex Libris von Theodor Reichlin (Fürsprech, Schwyz) auf dem vorderen Innendeckel und handschriftliche Signatur auf dem vorderen Vorsatzblatt.‎

‎TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]‎

‎, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.‎

‎La torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique‎

‎Bruxelles, Lebègue 1897 176pp., 30cm., signé avec dédicace par l'auteur: "A Monsieur A. Delmer, bibliothécaire de l'Université de Liège, En témoignage de sincère gratitude pour son inépuisable obligeance", 29cm., br.orig. (dos restauré), qqs. rousseurs, texte en bon état, B69583‎

‎La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique.‎

‎ S.l. [Bruxelles, Académie Royale de Belgique], s.d. (1897), in-4°, 176 pp, pièces justificatives, index, modeste cartonnage souple d'attente, bon état‎

‎La place de la torture et le fonctionnement de l’instruction judiciaire dans les Pays-Bas autrichiens et l’ancien pays de Liège pendant la dernière partie de l’ancien régime. L'auteur expose dans un premier chapitre la législation en vigueur depuis les ordonnances de Philippe II. Il étudie ensuite le mouvement qui se produisit dans les esprits au XVIIe et surtout au XVIIIe siècle contre la cruauté des peines en général, et spécialement contre la torture... — "Travail approfondi, d'après les documents en grande partie inédits, très complet et du plus haut intérêt. « Le travail de M. Hubert, à dit M. Duvivier à l'Académie, présente un grand intérêt : il est riche de faits, il expose avec netteté et exactitude la législation sur la torture, le rôle que jouait celle-ci dans l'instruction judiciaire, le mouvement de l'opinion en faveur de son abolition, les résistances que rencontra cette suppression. » C'est à Joseph II qu'est due, pendant la vie de sa mère, Marie-Thérèse, l'abolition de la torture dans les états héréditaires de l'Autriche. Dans les Pays-Bas catholiques, la réforme fut plus difficile, rencontrant une vive opposition dans tous les conseils de justice. Il fallut louvoyer. Le gouvernement commença par décider que l'application à la torture ne pourrait désormais avoir lieu que moyennant son autorisation spéciale après communication des procédures. Et dans chaque cas particulier, il refusait l'autorisation demandée. En 1781, le Conseil de Flandre insiste pour être autorisé à appliquer à la torture le prêtre Bauwens... Une longue procédure s'engage : « On arrache rarement, dit le Conseil de Flandre, aux scélérats endurcis au crime par une longue habitude, tel que celui-ci, des confessions autrement que par la réalité et la violence des tourments. » Le gouvernement finit par écrire qu'il n'autorisera plus la torture. Et malgré tout le mécontentement et les aigres observations des conseils de justice. l'empereur Joseph II prononce la complète abolition de la torture par l'article 63 du décret du 3 avril 1787. L'on continua cependant à torturer les accusés en 1790, 1791 et jusqu'en 1794, car la Révolution brabançonne amena l'abrogation des réformes de Joseph II..." (La Belgique judiciaire, 1897) — Extrait du tome 55 des Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers de l'Académie Royale (de Belgique). ‎

‎Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 :. "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc.", offertes à la méditation de Messieurs les Pairs et Députés‎

‎Paris, Imprimerie d'Ant. Bailleul, avril 1821 in-8, 40 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse. offertes à la méditation de Messieurs les Pairs et Députés‎

‎Paris, Imprimerie d'Ant. Bailleul, mai 1821 in-8, 40 pp., dérelié. ‎

‎La loi du 17 mai 1819 accorde au jury la capacité de juger sur les quatre éléments constitutifs du délit de presse : matérialité de la fabrication de l'écrit ; matérialité de sa publication ; sens de l'écrit ; tendance à produire un mal public ou particulier. L'auteur examine la pertinence de cette attribution universelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles.‎

‎Paris, Rondonneau, Delaunay, Garnery, 1817. In-8 de 323 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures d'attente conservées.‎

‎Traité sur la répression de la licence dans les écrits les emblêmes et les paroles‎

‎ Rondonneau Paris, Rondonneau 1817. In-8 relié demi-basane fauve. Dos lisse à faux nerfs dorés. Fort manque en dos, et mors ouvert. 320 pages. Relié à la suite : GRAVEREND J M LE : Observations sur le jury en France. Paris Bechet 1827 149 pages. Relié à la suite :GRAVEREND JM LE : Un mot sur le projet de loi relatifs aux sacrilèges : Paris, Bechet 1825 28 + 10 pages. Relié à la suite : MONTLOSIER COMTE DE : Consultation sur la dénonciation adressée à la cour Royale : Paris, Ambroise Dupont 1826 111 pages. Relié à la suite : Observations administratives communiquées par le Baron Bacot de Roman Novembre 1822. 72 pages + tableaux. Relié à la suite : SAULNIER M : De la centralisation administrative en France. Paris, Au bureau du Journal 1833 82 + 7 pages .Relié à la suite : SAULNIER M : Nouvelles observations sur les finances des Etats-Unis en réponse à une rochure adressée par le Général Lafayette aux membres de la chambre des Députés. Paris Au bureau du journal 1832. 68 + 8 pages. Relié à la suite : Discours de M M A GOUIN Député d'Indre et Loire sur le budget de 1832. 15 pages. Très légères rousseurs, défauts annoncés à la reliure. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles.‎

‎ A Paris, 1817. In/8 broché, couverture d’attente, 323 pages. les 4 premiers feuillets avec une auréole dans l’angle inférieure. Ouvrage non coupé.‎

‎LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMOCRATIQUE, coll. des réformes politiques,éd. de l’Année politique française et étrangère‎

‎, Paris, J. Gamber 1926, in-8, br., (lég. fané); ON Y JOINT UN ARTICLE DE M. DUVERGER PARU DANS LE MONDE EN AVRIL 1969 INTITULÉ “SANS MASQUES”, 221p.‎

‎"Le Tribunal Criminel de la Meurthe sous la Révolution 1792-1799"‎

‎"1937. Nancy Imprimerie Georges Thomas Librairie Hachette 1937 - Broché 17 cm x 25 5 cm XII+ 590 pages gravures hors-texte - Texte de Hubert Thomas préface de Albert Troux importante bibliographie - Non coupé état neuf" ‎

‎ULRICI HUBERI Jcti, supremæ frisiorum curiæ ex-senatoris PRÆLECTIONUM JURIS CIVILIS TOMI III. SECUNDUM INSTITUTIONES ET DIGESTA JUSTINIANI. ACCEDUNT CHRISTINIANI THOMASII Jcti ADDITIONES Quibus sua Scholia contra auctorem defendit et LÜDERI MENCKENII Jcti REMISSIONES AD JUS SAXONICUM. EDITIO QUARTA In qua paratitla ex novissimo jure saxonico electorali, suo quævis loco indicibus accuratissimis aucta. Cum provilegio sacræ cæsareæ majestatis‎

‎, Francofurti [Francfort] / Lipsiæ [Leipzig], Joh. Frid. Gleditsch 1749, 3 vol. in-4, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. havane, dos à 5 nerfs soulignés de doubles filets dorés, plats encadrés de doubles filets dorés, roulettes sur les coupes, tr. mouchetées, page de titre en rouge et noir, portrait en frontispice de l’auteur, (ors passés, coiffes affaissées et lég. accidentées, mors marqués, plats frottés, coins émoussés avec de petits mq., une lég. acidification du papier, des galeries de vers dans le texte), [7 ff.]-[9 ff.]-[7 ff.]-1590 p. (pagination continue sur les 3 t.)-[45 ff.].‎

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‎DROIT COMMERCIAL (Notions Essentielles)‎

‎Sirey. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 284 pages. Couverture légèrement frottée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎'Notions essentielles'. 9e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit usuel. Notions essentielles de droit civil‎

‎SIREY. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. 237 pp. Légère déchirure sur tranche de haut du 1er plat. Coiffe de pied abîmée. Dos plié.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT USUEL : NOTIONS ESSENTIELLES DE DROIT CIVIL‎

‎RECUEIL SIREY. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 249 pages. 1 tampon en page de faux titre et en 1er plat. 4ème édition.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Leçons de droit romain - 2e année de licence‎

‎Domat-Montchrestien. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 266 pages. Texte dactylographié. Nombreux passages soulignés et annotés à l'encre dans le texte. Certains cahiers décollés du dos.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎NOTIONS ESSENTIELLES DE DROIT CIVIL - DOIRT USUEL.‎

‎RECUEIL SIREY. 1949. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Notions essentielles de Droit Civil. Droit Usuel‎

‎RECUEIL SIREY. 2ème édition. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 213 pages. Charnière fendue. Déchirure de 2 / 3 cm sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎NOTIONS ESSENTIELLES DE DROIT PUBLIC‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1951. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 132 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit usuel. Conforme aux programmes officiels. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Manuel de Droit Romain. TOME II : Les Obligations.‎

‎PICHON R. et DURAND-AUZIAS R.. 1943. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 243 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL DE DROIT ROMAIN - TOME II. LES OBLIGATIONS‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE / PICHON / DURAND-AUZIAS. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. III + 243 pages - coiffe en tete abimée - pages non coupées - 2eme plat partiellement decoloré.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎MANUEL DE DROIT ROMAIN - TOME II - LES OBLIGATIONS‎

‎PICHON. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 243 pages - nombreux soulignements et annotations dans l'ouvrage - Coiffes en tête et pieds abimées -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit romain - Tome II : les Obligations‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. 1943. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 241 pages. Plats conservés. Quelques rousseurs. Ex-libris et tampon d'ex-libris à l'encre en page titre et de faux titre par Edouard Douat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎