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‎PEDAMON (Michel)‎

Reference : 45441

‎LE DROIT ALLEMAND, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé, feuilles jaunies), intérieur frais, 127p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR15.00 (€15.00 )

‎PEDERSEN, AXEL H.‎

Reference : 5105

(1969)

‎Det Danske Advokatsamfund 1919-1969.‎

‎1969. Originalt pluviusinbind. 286 pp.‎


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‎PEDERSEN, HANS VIGGO GODSK.‎

Reference : 43885

(2011)

‎Kaution.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 151 pp.‎


‎9. udgave.‎

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‎PEDERSEN, HANS VIGGO GODSK (RED.).‎

Reference : 35008

(2007)

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‎PEDERSEN, HANS VIGGO GODSK (RED.).‎

Reference : 46039

(2011)

‎Juridiske Emner ved Syddansk Universitet 2011‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 276 pp.‎


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‎Pedersen, Jan.‎

Reference : 9561

(2001)

‎Skatte- & afgiftsstrafferet.‎

‎2.udg. 2001. 378 pp.‎


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‎PEDERSEN, JAN.‎

Reference : 42233

(2009)

‎Skatte & afgiftsstrafferet. 3. Udgave.‎

‎København, Djøf, 2009. Orig. omslag. 477 pp.‎


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‎PEDERSEN, OVE K. & TORE V. OLSEN.‎

Reference : 41315

(2008)

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‎PEDONE (Auguste)‎

Reference : 571220

(1918)

‎Annuaire de la magistrature. Cours d'appel et tribunaux, 1915-1918.‎

‎ P., A. Pedone Editeur, 1918. In-8, cart. édit. gris, 243 pp., ‎


‎Organisation judiciaire, tableau des cours et tribunaux, tableau d'avancement de 1918, personnel des cours et tribunaux, tableau d'ancienneté des magistrats (France et Algérie), états de services des magistrats (France, Algérie, Tunisie), la magistrature coloniale. Envoi autographe signé de l'auteur. Coiffe sup. légèrement décollée, petite fente en tête du 1er mors, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

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‎PEELEN Pieter‎

Reference : J112062

(1881)

‎De regeling van het grondbezit in Engeland‎

‎Amsterdam, 1881 85 + [5] pp., 23cm., originele omslag, Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje, wat roestplekjes, J112062‎


Phone number : +32476917667

EUR35.00 (€35.00 )

‎PEEL (George)‎

Reference : 29478

‎THE FISCAL POLICY OF EUROPE, Free Trade Union Pamphlets, new series n°5‎

‎, London, The Free Trade Union 1946, in-8, agraf., bon état, 23p.‎


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‎PEGAT, J. - TERRAT, B.‎

Reference : 26311

‎Instruction civique. Droit usuel. Notions d’économie politique. La commune, le département, l’état. 3e édition revue, corrigée et augmentée.‎

‎ Paris, Putois-Cretté 1883, 180x110mm, 298pages, reliure d'éditeur. Rousseurs. ‎


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‎PEIGNOT (Gabriel)‎

Reference : 237116

‎Choix de testamens anciens et modernes. remarquables par leur importance, leur singularité, ou leur bizarrerie ; avec des détails historiques et des notes‎

‎Paris, Renouard, Dijon, Victor Lagier, 1829 2 vol. in-8, XXIV-431 et [4]-496 pp., demi-veau prune, dos à faux nerfs orné de roulettes dorées (rel. du Second Empire). ‎


‎Edition originale. C'est là l'un des ouvrages les plus "curieux" de Peignot, qui pourtant en a composé beaucoup dans ce genre : depuis le "testament" de Platon jusqu'à des exemples remontant à 1828, c'est une galerie de bizarreries post-mortem, dont le texte est souvent reproduit en intégralité, ou du moins une analyse détaillée. Vicaire VI, 475.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR400.00 (€400.00 )

‎[PEINE CAPITALE]. ‎

Reference : 225992

‎Dissertation sur la peine de mort. suivie de réflexions sur le même sujet, et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps‎

‎Paris, Imprimerie et fonderie de Fain, 1830 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. Rousseurs.‎


‎Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR60.00 (€60.00 )

‎[PEINE CAPITALE] VALANT (Joseph-Honoré)‎

Reference : 189989

‎De la Garantie sociale. considérée dans son opposition avec la peine de mort ; imprimée par ordre de la Commission des Onze‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, brumaire an IV (novembre 1795) in-8, VIII-95 pp., en feuilles, cousu. ‎


‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR500.00 (€500.00 )

‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

Reference : 140618

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié. ‎


‎Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PEINE DE MORT] GUFFROY (Armand-Benoît-Joseph).‎

Reference : 226788

‎Motion d'ordre ou opinion sur l'abolition de la peine de mort, et sur un serment civique..‎

‎S.l., s.d. (1795) in-8, 5 pp., dérelié. ‎


‎Avocat au conseil d'Artois, Guffroy (1742-1801) fut un conventionnel tour à tour jacobin exalté, et thermidorien (il fit partie de la fameuse Commission Courtois).Martin & Walter, 15 959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

Reference : 203405

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎


‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PEINE DE MORT] REYNAUD (Claude-André).‎

Reference : 226860

‎Convention nationale. Motion d'ordre et dernière ; sur l'abolition de la peine de mort ;. imprimée par ordre de la Convention nationale [Avec :] Articles constitutionnels. Opinion sur l'abolition de la peine de mort. Imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, thermidor an III - fructidor an III (août -septembre 1795) in-8, 4 pp., 8 pp., dérelié. ‎


‎Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous, dit un moment "Solon" Reynaud (1749-1815), terroriste des plus marquants dans son département de la Haute-Loire, appuie benoîtement dans ces textes la proposition de Jean Guillaume Taillefer d'abolir la peine de mort.Martin & Walter, 29 129 & 29 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎PEINEMANN Berthold‎

Reference : J59937

(1967)

‎Zur Frage der Schadenshaftung des Rechtsträgers eines Theaterunternehmens gegenüber den bühnenmitgliedern‎

‎[Köln], 1967 ix + 104pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln]‎


Phone number : +32476917667

EUR27.00 (€27.00 )

‎Peiser G.‎

Reference : R300277213

(1977)

ISBN : 2247021409

‎"Droit administratif - Fonction publique, domaine public, expropriation, travaux publics, aménagement du territoire, urbanisme, construction - ""Mémentos Dalloz"" n°2140 - 4e édition"‎

‎Dalloz. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR19.80 (€19.80 )

‎PEISER G.‎

Reference : RO60056682

(1973)

ISBN : 2247001408

‎DROIT ADMINISTRATIF, Fonction Publique, Domaine Public, Expropriation, Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanisme, Construction‎

‎Dalloz. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Mémentos Dalloz, 140. 2e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎PEISER GUSTAVE‎

Reference : RO80185423

(1993)

ISBN : 224701478X

‎DROIT ADMINISTRATIF - ACTES ADMINISTRATIFS - ORGANISATION ADMAINISTRATIVE - POLICE, SERVICE PUBLIC, RESPONSABILITE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎MEMENTOS DALLOZ. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 Pages. 1 Annotation au stylo sur le contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎Peiser Gustave‎

Reference : R320129094

(1987)

ISBN : 2247007716

‎Droit Administratif - Actes administratifs organisation administrative police service public responsabilité contentieux administratif - 13e édition.‎

‎Dalloz. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 200 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur le 1er contre plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎Peiser Gustave‎

Reference : R300275456

(1983)

ISBN : 2247003826

‎Droit administratif - Actes administratifs organisation administrative police, service public, reponsabilité contentieux administratif - 11e édition - Mémentos Dalloz‎

‎Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 199 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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