‎Considerazioni Di Francesco Mario Pagano Sul Processo Criminale‎

‎General Books LLC 2012 34 pages 0x25x19cm. 2012. Agrafé. 34 pages.‎

‎proche du très bon état cependant 2e plat marqué‎

‎"Complément au traité élémentaire de droit civil belge; volume 3 : Complément aux tomes IV et V du Traité"‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1952. 15 x 25, 507 pp., broché, très bon état.‎

‎avec la collaboration, pour les tomes V, VI, VII, IX et X de René Dekkers‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : LA MINORITE, SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT - LA PUISSANCE PATERNELLE, LA JOUISSANCE LEGALE - LE JUGE DES TUTELLES - L'ADMINISTRATION LEGALE - LA TUTELLE - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE - COMPTES DE LA TUTELLE ET RESPONSABILITE - GARANTIES APPARTENANT AU MINEUR - EMANCIPATION - LES MINEURS ET LE DROIT INTERNATIONAL - ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Expérience Roosevelt - Ses causes - Son développement - Ses conséquences.‎

‎ P., Les Presses Modernes, 1934, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 135 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 26 juin 1934 à la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, Président de thèse : Professeur Baudin. Au sommaire : Les Causes (Chapitre unique) - Le développement (Les grands traits de l'Expérience Roosevelt - Existait-il d'autres solutions ? - Comment le programme Roosevelt a-t-il fonctionné pratiquement ? - Les résultats) - Les Conséquences (Conclusions provisoires et vues d'avenir - La livre et le franc devant le Dollar) - Annexes - Bibliographie. ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS après la loi du 14 décembre 1964‎

‎, Paris, Journal des Notaires & Avocats 1965, in-8, br., (papier jauni), texte propre, 242p.‎

‎Usages et règlements locaux servant de complément à la loi civile, et topographie légale du département de l'Isère.‎

‎Grenoble, Baratier Frères et Fils, 1855 in-8, 260 pp., broché. Couv. abîmée. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS & OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE EN MATIERE DE VIOLATION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE‎

‎Imprimerie Prunet Frères, Montauban. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 304 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La législation actuelle. Cas de responsabilité. Critique de la législation actuelle... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1825 xii + 196pp., br., 3e édition (à laquelle on a ajouté le Sentiment de mr.l'abbé F.X. De Feller sur le prêt à intérêt etc.), qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R35950‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1822 207pp., br. (dos orig. remplacé, plats peu tachés), 2e édition considérablement augmentée, qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R36031‎

‎Lettres sur la Réforme judiciaire par S. Pagnelo [sic]‎

‎Montreal J. Chapleau & fils, imprimeurs et relieurs 1880 ‎

‎in-8, 2f., iv et 241p. Couvrture rose imprimée. :: Cartonnage bougran marron, couvertures conservées. Cachet humide au titre, sinon bon état. Peu commun. ‎

‎Les Cours de Sorbonne, histoire moderne et contemporaine. Les Institutions monarchiques sous Louis XIII et Louis XIV..‎

‎Paris, Centre de documentation universitaire, 1961 in-4, 146 pp. multigraphiées, broché. ‎

‎Se concentre sur le ministérat de Mazarin et la question des intendants de justice, police et finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La déportation et l'abandon des morts - Cimetière de Méry‎

‎ 1875 PARIS, Olmer & Taranne - 1875 - In-8 - Broché - E.O.- 72 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 49017‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, o. J., ca. 1997, in-8vo, 99 S., Original-Broschüre.‎

‎Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung. Le droit des religions dans la nouvelle Constitution fédérale. FVRR 10.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2001, 225x155mm, XIII- 174Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. FVRR 1.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1998, 225x155mm, 99Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Die Zukunft der öffentlich-rechtlichen Anerkennung von Religionsgemeinschaften. FVRR 8.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2000, 225x155mm, XIV- 215Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Muslime und schweizerische Rechtsordnung. / Les musulmans et l'ordre juridique suisse.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 2002, gr. in-8vo, LI + 571 S., vereinzelt mit Randnotizen in Bleistift, Original-Pappband.‎

‎ Image disp.‎

‎Bau und Umwandlung religiöser Gebäude. Le patrimoine religieux face à l’immobilier et la construction. FVRR, Freiburger Veröffentlichungen zum Relionsrecht, 18.‎

‎ Zürich, Schulthess Juristische Medien AG 2007, 225x155mm, XIV - 285pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ texte en allemand et français, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TRAITE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER‎

‎LACROIX-COMON. 19eme SIECLE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXIV + 402 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 402 - rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - 1 etiquette collée au dos - temoins conservés - plats salits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: construction des chemins de fer - expropriation: autorisation des travaux, designation des territoires et propriétés, formes, enquete et concession - extraction de materiaux et occupations temporaires de terrains: fouilles et extractions, indemnités, competences.. - reception des travaux - mise en regie et readjudication à folle-enchere - exploitation des chemins de fer: des tarifs, des transports... - de la police des chemins de fer: des mesures relatives à la conservation de la voie.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Franchises de l'historien (de la diffamation envers la mémoire des morts). Etude philosophique et judiciaire.‎

‎ P., Durand et Pédone-Lauriel ; Nancy, Melle Gonet, 1866, in-12, 138 pp, notes, reliure toile écrue, dos lisse avec pièce de titre chagrin cerise, couv. conservées, bon état. Rare‎

‎Le délit de diffamation des morts. Sous l’empire de la loi du 17 mai 1819, et en l’absence d’un texte spécial, on s’était demandé si on pouvait en fait de difl'amation, assimiler les morts aux vivants, les ressusciter dans la personne de leurs descendants, pour autoriser ceux-ci, à n’importe à quelle date, et quel que fût leur degré de parenté, les admettre, en vertu de la procuration du sang, à venger la mémoire de leur généalogie. L'auteur était premier président honoraire de la Cour de Nancy, membre de l'Académie de Stanislas. ‎

‎Code du Recrutement. Ou recueil complet et raisonné des lois, ordonnances et instructions ministérielles concernant les engagements, les appels, les conseils de révision, les exemptions et dispenses, les remplacements, etc.‎

‎Mansut fils 1829 In-18, demi chagrin brun, dos à nerfs, caissons ornés à froid, XIII- 270 pp. Infimes frottements.‎

‎La loi Gouvion-Saint Cyr (1818) réaffirmait le principe révolutionnaire de conscription tout en y apportant des modifications majeures. Les conscrits étaient en fait recrutés par tirage au sort tandis qu’il était possible d’acheter un « remplaçant » pour les fortunés qui ne souhaitent pas faire leur service. Par ailleurs, les nobles n'entraient plus directement en tant qu'officiers. Bon état d’occasion ‎

‎La Suisse et l'union monétaire latine. Etude économique et juridique.‎

‎ Paris - Lausanne, Librairie Félix Alcan - Librairie Payot & Cie. 1909, 180x120mm, 301pages, reliure demi-parchemin. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Couvertures conservées. Plats frottés, autrement bel exemplaire. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Plaidoyers et discours publiés par Jules Le Berquier. 1ère et 2ème parties.‎

‎ P., Marchal, Billard, 1881, 2 parties reliées en 1 volume in 8° demi basane dos lisse orné, LV-765 pages. ‎

‎Illustré d'un portrait et dune gravure hors-texte. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Barreau de Paris. Eloge de Le Berquier.. Discours prononcé (...) à l'ouverture de la Conférence des avocats le 21 novembre 1896. Imprimé aux frais de l'Ordre‎

‎Paris, Alcan-Lévy, 1896 in-8, 46 pp., broché. ‎

‎Sur Jules Le Berquier (1819-1885), avocat à la Cour d 'appel de Paris, bâtonnier en 1884, disciple d'Alphonse Paillet, et qui se fit connaître comme conseil juridique de la Maison d'Orléans pendant le Second Empire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CONSTITUTIONS AMÉRICAINES ET FRANÇAISES. Suivies d'un Règlement parlementaire, des Traités de 1814 et 1815, des Causes de la révolution de 1848, des Dernières séances de la Chambre des Députés, des Décrets du Gouvernement provisoire, de la Situation financière, de la Politique extérieure de la République française, etc. Précédées de Considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les Révolutions et Constitutions nationales, d'un Résumé des constitutions suisses, de Questions soumises à l'Assemblée nationale, etc.... [Édition originale]‎

‎ Alphonse Delhomme 1848 Paris, Alphonse Delhomme libraire, 1848. Édition originale. Petit in-16 broché, 9 x 14 cm., XLVII - 480 pp. Couverture un peu usagée, sans manques. Des rousseurs sur certaines pages. Sinon bon exemplaire, sans annotations. ‎

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