‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1‎

‎Décrets de la Convention Nationale, N° 2254 des 22 & 23e jours de ventose, an second de la République Française, une et indivisible, relatifs aux donations & successions. Ier décret du 22 ventose, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur diverses questions relatives à la loi du 27 nivose dernier.‎

‎ 1 br., couverture muette. in-12 de 27 pp. ‎

‎Délibérations de la commission du Conseil National concernant le projet d’une loi fédérale sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale pour l’armée Suisse.‎

‎ Thoune, 1888, 205x140mm, 64pages, broché. Bon état. ‎

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‎Département de la Charente-Inférieure – année 1831 – Recueil des Actes Administratifs‎

‎Sans lieu (Saintes), Administration du Département, 1831. Broché, reliure factice, 12 cm x 19 cm, 270 pages. 41 actes administratifs. Quelques traces d’humidité sinon bon état ‎

‎ECOLES ROYALES MILITAIRES Mémoire instructif sur ce que les Parents doivent observer pour proposer leurs Enfants pour les Ecoles Royales Militaires.‎

‎A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils sans date vers 1776. In-12 2-10pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.‎

‎ A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ; ‎

‎Edit du Roi, portant suppression des hôtels des monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon; des offices de directeurs, controleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites monnoies, & de différens autres offices dans les monnoies; réduction des gages au denier vingt; & création d'offices de Procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la monnoie de Lyon. Donné à Versailles au mois de février 1772, registré en la cour des monnoies le 31 mars audit an.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1772, 1 cartonnage, étiquette contrecollée sur le 1er plat avec titre manuscrit. in-4 de 10 pp., belle vignette gravée par Jean-Michel Papillon ; ‎

‎Edit du roy portant création des offices de Tiers-Référendaires Taxateurs de Dépens vérifié en Parlement le 24 Janvier 1690‎

‎Metz Jean & Brice Antoine 1690 Édit de 8 pages - les offices de tiers référendaires étaient chargés de payer ou faire payer les décisions de justice .‎

‎Bon ‎

‎EDITS, DECLARATIONS ET ARRESTS, CONCERNANT LA JURIDICTION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN. ‎

‎A MONTAUBAN. CHEZ JEAN-FRANCOIS TEULIERES, IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR. 1752. IN-4 (21 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE X + (2) + 597 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. RECUEIL DES TEXTES APPLIQUES PAR LA COUR DE MONTAUBAN DE 1642 A 1752, SPECIALEMENT INTERESSANT PARCE QU'IL RECUEILLE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU TABAC ET AUX FAUX-SAUNIERS. LES COURS DES AIDES ETAIENT SOUS L'ANCIEN REGIME LES JURIDICTIONS SOUVERAINES EN MATIERE DE DROIT FISCAL. RARE IMPRESSION MONTALBANAISE. (DUPIN. 1057). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Eidgenössiche Beschlüsse, Verordnungen, Concordate und Verkomnisse der Eidgenossenschaft mit benachbarten Staaten.‎

‎ o.J. (ca. 1800), kl. in-8vo, 16 p., ausgebunden.‎

‎Einsiedeln - Baureglement: Bezirk Einsiedeln.‎

‎Einsiedeln, Kürzi, 1995, in-8vo, VII + 60 S. +1 Falttaf. mit 4 farb. Projektplänen, Original-Broschüre.‎

‎El ColLegi d’Avocats de Barcelona. El Seu Patrimoni Artistic I Documental. Fotos de: Ramon manent.‎

‎Il lustre Col legi d’Avocats de Barcelona, 1993, gr. in-4to, 167 p., richem. ill. avec des photogr. et reproductions en couleurs, cartonnage original ill. en couleurs.‎

‎Eloge de Chauveau-Lagarde. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 7 Décembre 1912 par M. André May.‎

‎Paris Alcan-Lévy, imprimeur. 1912 32p Une brochure IN8. Couverture imprimée. Envoi de A.May. ‎

‎Eloge de Jean-Alexandre Plocque. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 6 Décembre 1913 par M.Marcel Héraud.‎

‎Paris Société des anciens établissements Alcan-Lévy. 1913 29p Une brochure In8 . Couverture imprimée. Envoi de M.Héraud. ‎

‎Eloge d'Osar Falateuf. Discours prononcé par M.Pierre Masse avocat.‎

‎Paris Alcan-Lévy imprimeur. 1907 32p Une brochure IN8. Couverture imprimée. ‎

‎Encyclopédie Nationale de la Police. Publiée sous le haut patronage du Ministère de l'intérieur et du Ministère de la Défense Nationale.‎

‎Paris, Co. Nat. de diffusion du Livre, André Sauret, 1955, in-4°, 704 p., 850 illustrations en noir, 25 ill. en couleurs, 8 cartes en couleurs et de nombreux organigrammes, reliure en toile originale ornée.‎

‎Plan de l'ouvrage: Le pouvoir de police. / Les instruments du pouvoir de police / Les différents services de police / La Gendarmerie Nationale / Les services de police et de gendarmerie hors de la métropole / Les services du Min. des Finances / Services divers / Coordination sur le plan nationale et internationale / Statuts particuliers. En collaboration avec des nombreux spécialistes, richement illustrée. ‎