‎Etude sur la réforme de l'Impôt des Boissons.‎

‎IMP. DU COMMERCE A. DELY. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 13 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHE COSA SONO LE LIBERTA CIVILI ? (PLAQUETTE).‎

‎PRESSO LA DIREZIONE DELL ARCHIVIO GIURIDICO. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 31 pages - envoi de l'auteur sur le 1er plat - fascicule essentiellement en italien.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule essentiellement en italien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de la nature ou le véritable esprit de ses lois, de tout temps négligé ou méconnu.‎

‎ 1970 Editions Sociales, Paris - 1970 - In-12 broché, couverture illustrée - 155 pages ‎

‎Assez bon état - Plis et frottements sur la couverture - Coiffes frottées avec de petites déchirures sans manque - Intérieur bien propre Assez bon ‎

‎COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAMENTOS Y ULTIMAS VOLUNTADES, CON SUS ADHERENCIAS Y DEPENDENCIAS: Para gobierno de los notarios de Cataluña. Recopilada Por Don Jayme Morelló‎

‎, Barcelona, Imprenta de Manuel Sauri y compañia 1827, 2 vol. in-8, pl. veau jaspé, tit. et tom. sur pc. de cuir décorées de frises dorées, dos lisse ornés de frises dorés, tr. jaunes et mouchetées, Ex-libris manuscrit, (légères épidermures sur les plats, rares soulignures au crayon), ouvrage bien conservé, int. très frais, 290/ 423p.‎

‎Répétitions écrites de procédure civile rédigées d'après le cours et sous le contrôle de Mr Morel, professeur à la faculté de Paris. Troisième année 1924-1925. ‎

‎ P., Les Cours de Droit, sans date, grand in 8° relié demi percaline à la bradel, étiquette rouge, 375 et 73 pages. ‎

‎Complet du résumé de procédure civile, troisième année. Texte imprimé "façon manuscrite". PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LES BAUX A CENS AVEC REDUCTION DES REDEVANCES EN LIMOUSIN APRES LA GUERRE DE CENT ANS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 224 à 238 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1) R. Morel: Der Schweizerische Juristenverein in seiner Thätigkeit während den ersten vierzig Jahren seines Bestehens 1861-1901. Mit Benützung und als Fortsetzung des von Dr. Zeerleder im Jahre 1887 veröffentlichten Abrisses der Vereinsgeschichte. Basel, 1901. IV + 68 S.2) Henri Le Fort: La société suisse des juristes 1861-1910. ‘Der schweizer. Juristenver.’ Notice publiée à l'occasion du 50e anniversaire de sa fondation. Genève, 1911. 47 p.Schweizerische Juristenverein. 2 Teile in 1 Band.‎

‎ in-8°, Stempel a.d. Titelbl. / timbre sur page de titre, Hlwd. (Bibl.) / demi-toile (bibl.).‎

‎1) R. Morel: Der Schweizerische Juristenverein in seiner Thätigkeit während den ersten vierzig Jahren seines Bestehens 1861-1901. Mit Benützung und als Fortsetzung des von Dr. Zeerleder im Jahre 1887 veröffentlichten Abrisses der Vereinsgeschichte. Basel, 1901. IV + 68 S.2) Henri Le Fort: La société suisse des juristes 1861-1910. ‘Der schweizer. Juristenver.’ Notice publiée à l'occasion du 50e anniversaire de sa fondation. Genève, 1911. 47 p. ‎

‎Dictionnaire portatif des cas de Conscience‎

‎Lyon Bruyset 1776 3 volumes in-12 veau havane marbré, dos à nerfs ornés de fers dorés, tranches rouges. XVI-610, 576, 633 pp. ‎

‎Nouvelle édition plus ample que toutes celles qui ont paru jusqu’à présent, revue, corrigée & augmentée par une Société de Docteurs en Théologie. Texte sur deux colonnes. Très bon exemplaire. ‎

‎Status juridico de los tratados del Canal de Panama. 1903 - 1963.‎

‎ Panama, 1964, 270x210mm, XII - 349 páginas, libro en rústica. Estado correcto. ‎

‎ con una carta foldeada, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Congressiones apologeticas sobre la verdad de las investigaciones historicas de las antiguedades del reyno de Navarra]‎

‎, [Pamplune], [Pascual Ibañez] [1766], in-folio, pl. vélin beige à lacets, tit. manuscrit au dos, lettrines ornées, nombreux bandeaux, vignettes, t.IV: gravure en frontispice de D.Juan de la Cruz, imp. en double colonne, texte en espagnol, (mq. page de tit., lacets partielt coupés, légères salissures sur les tr. et les plats, une marque de tampon à l’int., qq. mouillures), int. bien conservé, [26]-593-[8].‎

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‎Face au crime.‎

‎Lausanne, Payot, 1980. 14 x 19, 279 pp., quelques illustrations en N/B, broché, très bon état.‎

‎"Avec la collaboration de Jean-Claude Choffet; préface de Pierre Fernand Ceccaldi."‎

‎LE DROIT NORD-AMÉRICAIN DES SÛRETÉS MOBILIÈRES, Article9 du Uniform Commercial Code des États-Unis et Personal Property Security Act de la province canadienne de la Saskatchewan‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br., état correct, VIII-248p.‎

‎LA LOI MUNICIPALE, TOME II, ATTRIBUTIONS‎

‎Berger-Levrault & Cie. 1888. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 642 pages. Pages non coupée. Reliure d'éditeur vert foncé avec titre et tomaison dorés sur le dos. page de titre déchirée.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA LOI MUNICIPALE - TOME II - COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 - 11ème EDITION‎

‎BERGER- LEVRAULT. 1952. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 557 à 1211.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale - Commentaire de la loi du 5 Avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux Tome I : Organisation + Tome II Attributions‎

‎Librairie administrative Berger-Levrault et cie. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 779 + 705 pages. 4 pages désolidarisées. Queqlues rousseurs. Auteurs, titre et tomaison dorés aux dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale - commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux- Tome II‎

‎Berger-Levrault. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 713 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale . TI : Organisation - T II : Attributions. En 2 volumes.‎

‎Paris, Berger Levrault, 1896, in-8, demi-chagrin, plats papiers marbré, 575, 593 pages. Bel exemplaire. Quelques passages pointés au crayon papier. Mention de 5ème édition. ‎

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‎Das Staatsrecht des Königreichs Norwegen. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band XIII.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1911, 260x180mm, V- 237Seiten, Verlegereinband. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE. Commentées par M. Jacques MORGUES, Advocat à la Cour. Reveu de nouveau, corrigé et augmenté par le mesme autheur. - A la suite: Recueil de quelques coustumes du pays de Provence...‎

‎Charles David Aix 1658 In-8 ( 250 X 175 mm ) de ( 8 )-450 pp., 9 feuillets de table plein vélin ivoire, dos lisse titré à l'encre noire ( Reliure de l'époque ). EDITION ORIGINALE. Notes marginales anciennes, galerie de ver marginale affectant quelques feuillets, des cahiers légèrement brunis, dessins naïfs sur feuillets blancs.Jacques MORGUES ou MOURGUES, avocat et jurisconsulte d'Aix-en-Provence. Table: [. ) Qu'il n'y a aucun maqueraux ( proxénètes ) en Provence. - Tous jeux nuisibles sont prohibés. - Du ban donné aux vignes arrachées. - Statuts concernant les seuls citoyens d'Aix. - Le vin étranger ne sera aporté à la ville d'Aix si la millerolle ne s'y vend deux francs. Etc.Suivi de :BOMY Jean ( De ): Recueil de quelques coustumes du pays de Provence.Aix, Charles David, 1665. In-4, 71 pages. Galerie de ver marginale, mouillure claire en marge.‎

‎De l'empire allemand - Sa constitution, son administration.‎

‎Paris, Berger-Levrault 1886.Reliure demi-toile postérieure. Dos avec titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (24x16).‎

‎Les procès de haute justice au palais du Luxembourg - du maréchal Ney au général Noguès‎

‎France empire 1972 in8. 1972. Broché.‎

‎Bon état bords un peu frottés trache d'étiquette sur le 4e plat intérieur frais‎

‎MANUEL PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL‎

‎La Vie Communale et Départementale. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 553 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Officiers de l'Etat Civil. Actes à inscrire sur les Registres. La Naissance. Le Mariage... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Principes essentiels du Droit Civil et de l'Organisation Judiciaire‎

‎PIGIER. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 269 pages. Dos légèrement frotté. Accompagné d'une brochure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de P. de Belot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS VULGARISE‎

‎CODE FRANCAIS VULGARISES. 1901. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 973 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classés dans un ordre nouveau s'appliquant a chacune des situations de la vie. Civile, judiciaire, publique, religieuse, militaire, commerciale, industrielle, finoncère, agricole, libérale. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS VULGARISES CLASSES DANS UN ORDRE NOUVEAU‎

‎Librairie Contemporaine. 1897. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 967 pages. Gravure en noir et blanc en page de titre. Quelques gravures en noir et blanc en tête des grands chapitres. Reliure d'éditeur rouge avec titre, motif et filets dorés sur le dos. Motif décoratif (emblème) doré sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎S'appliquant à chacune des situations de la vie: civile, judiciaire, publique, religieuse, militaire, commerciale, industrielle, financière, agricole, libérale. Guide infaillible pour gérer et défendre soi-même ses intérêts. Conseiller pratique des affaires... Classification Dewey : 340-Droit‎