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‎EDITS, DECLARATIONS ET ARRESTS, CONCERNANT LA JURIDICTION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN. ‎

‎A MONTAUBAN. CHEZ JEAN-FRANCOIS TEULIERES, IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR. 1752. IN-4 (21 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE X + (2) + 597 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. RECUEIL DES TEXTES APPLIQUES PAR LA COUR DE MONTAUBAN DE 1642 A 1752, SPECIALEMENT INTERESSANT PARCE QU'IL RECUEILLE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU TABAC ET AUX FAUX-SAUNIERS. LES COURS DES AIDES ETAIENT SOUS L'ANCIEN REGIME LES JURIDICTIONS SOUVERAINES EN MATIERE DE DROIT FISCAL. RARE IMPRESSION MONTALBANAISE. (DUPIN. 1057). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

Reference : 268

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