‎Discours prononcé par M.Jules Jeanneney à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 Novembre 1890.‎

‎Paris Alcan-Lévy imprimeur. 1890 48p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. Envoi de J.Jeanneney. ‎

‎Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 présentées par ordre alphabétique. ‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. In 4° de 114 pp. (mouillures).‎

‎****‎

‎Dix ans Journée de l'Europe à l'Université de Fribourg. / Zehn Jahre Europatag an der Universität Freiburg.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1986, in-8vo, Front. + 226 p. + 9 planches, brochure originale.‎

‎Avec des contributions par: Léon-Eli Troclet (La Suisse, pionnière du droit social international), Ernst Benda (Europa als Grundrechtsgemeinschaft), Mario Soares (Le Portugal et l'integration européenne). Kurt Furgler, Emilio Colombo, Pierre Werner u.a. ‎

‎Documents manuscrits neuchâtelois (XVIIIe siècle). - Testament de Marie-Madeleine Huguenin “veuve de feu honnête Samuel Faton” délivré et signé par le notaire Borret, de Colombier (NE),‎

‎ le 3 mars 1786, Manuscrit à la plume d'encre, de 29 lignes, sur solide parchemin plié de format de 42.5 x 24 cm, manque le sceau. ‎

‎Intéressant acte de notaire neuchâtelois, avec une très élégante et lisible calligraphie. Cette “Donnation entres Vifs” (Testament ) de Marie-Madeleine Huguenin en faveur des ses nièces et neveux par alliance consiste en la somme de “vingt écus petits, soit cent livres foibles” en faveur de Judith Faton, le restant devant être équitablement partagé à sa mort, en échange “des soins, attentions et égards, qu'ils ont toujours eu pour elle, desquels elle attend & espère la continuation”. Le document a été signé en présence de cinq témoins, tous de Colombier: Samuel Piguet, Elie Mieville, Henry Mieville, Jean Pierre Claudon et Jean Pierre Kraspettz (de Bienne). ‎

‎DOCUMENTS PUBLIÉS PAR L' ASSOCIATION DU LIBRE-ÉCHANGE DE BORDEAUX. 1re publication ‎

‎Bordeaux Imprimerie G. Gounouilhou 1869 in 8 (23x15) 1 fascicule broché, 72 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Documents relatifs au congrès libre antiesclavagiste tenu à Paris les 21, 22 et 23 septembre 1890.‎

‎ Paris, A la direction générale de l’oeuvre antiesclavagiste 1890, 235x155mm, 210pages, broché. Bon état. ‎

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‎Documents sur les Falsifications des matières alimentaires et sur les travaux du laboratoire municipal. Deuxième Rapport. “République Française. Préfecture de Police.”‎

‎ Paris, Masson 1885, 280x220mm, 812pages, reliure demi-chagrin. Titre doré au dos. Faux-nerfs. Plats marbrés. Etiquette de bibliothèque effacée au dos. Plats et charnières légèrement frottés. Cachet de bibliothèque. Bon état. ‎

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‎DROIT AERIEN: Alexis DALISSIER: Les transports aériens. Etude économique. Préface de Laurent Eynac, Rousseau, 1931. Daniel LUREAU: La responsabilité du transporteur aérien. Lois nationales et convention de Varsovie, Pichon et Durand-Auzias, 1961. L. NOLHIER-ADOLPHE: L'aviation marchande et le régime d'économie mixte, Préf. de G. RIPERT, Domat-Montchrestien et Loviton, 1939. A. de CASTILLON de SAINT VICTOR: Le transport aérien de la machine volante au cargo aérien, de l'aviation politique à l'aviation économique, Dunod, 1947. Guy PALLARUELLO: Les AéroClubs en, droit Français. Thèse pour le Doctorat en droit, Université de Toulouse, 1961.‎

‎Ensemble de 5 ouvrages.‎

‎Droit européen. Droit dérivé. Recueil (choix) de textes. Editeurs: Jacot-Guillarmod, O. / F. Filéliez / S. Hirdbrunner / E. Maugué / Chr. Kaddous / M.-Cl. Meylan .‎

‎Berne, Staempfli SA / Bruxelles, Bruylant, 2001, in-8vo, Env. 600 p., Classeur, étui original.‎

‎Droit - Faculté de Droit de Toulouse - M. Sevene‎

‎ 1811 - Affiche de l'Acte Public pour la licence par M. Louis François Joseph Sevène - format 45 x 60 cms - petite trace de mouillure en haut à gauche en dehors de l'écrit de l'affiche - Envoi manuscrit de Sevène au dos de l'affiche -Toulouse, Imp. M.J. Dalles - Réf. 48528‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎(Droit fribourgeois). - Décrets relatifs à l'organisation définitive du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg en Suisse, F.L. Piller, 1817, pt. in-8°, VI + 130 p. cartonnage original.‎

‎Notre ouvrage contient la version française des nouveaux décrets de 1817 en matière de loi dans le Canton de Fribourg. ‎

‎Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7‎

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‎DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention‎

‎LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale ‎

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‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎

‎Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur. ‎

‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères. ‎

‎Droits de patronage du Portugal en Afrique. Memoranda. Ministère de la marine et des colonies.‎

‎ Lisbonne, Imprimerie Nationale 1883, 240x165mm, 54pages, broché. Déchirure de 2cm entre la couverture supérieure et le bas du dos. Non coupé ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Du Cadastre et de son application aux propriétés rurales, par la Société d’Agriculture du département de l’Ain.‎

‎Bourg, Janinet, 1818, in-4, broché, 40 pages.Signé : Gauthier-Desiles, Président et Th. Riboud, Secrétaire.(Sirand, 1538).‎

‎Déclaration des quatre-ministraux et conseil-général, du 2 mars 1832, suivie de la sanction royale intervenue le 3 du dit mois.‎

‎Neuchâtel, imprimerie de Petitpierre et Prince, 1832, in-8vo, 13 p., quelques rousseurs, brochure originale.‎

‎Pour faire suite au Receuil des Actes publics relatifs aux Institutions de la Ville & Bourgeoisie de Neuchâtel, imprimé par ordre du Conseil-Général. ‎

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎ A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ; ‎

‎Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..‎

‎document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1 ‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 14ejour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1950‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20p.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature‎

‎1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.‎

‎ Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la républiqe Françoise, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'acte constitutionnel.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. in-4 broché de 6 pp. ‎

‎ DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎