‎Code civil du Canton de Vaud suivi de sa loi transitoire, des dispositions transitoires de la loi sur les enfants naturels, des lois sur les actes hypothécaires, sur les domestiques, sur les lettres de change et billets a ordre, sur les sociétés commerciales, du concordat sur les vices redhibitoires et terminé par le code rural en partie; avec mention textuelle des modifications apportées au code et a ces lois.‎

‎ Lausanne, Librairie Martignier et Chavannes 1857, 145x95mm, 419pages, reliure demi-parchemin. Plats papier marbré. Plats frottés. Cachet de possesseur. ‎

‎ avec en fin de l’ouvrage: Modifications au code civil depuis sa réimpression, IX pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎De la Saisine du Juge d'Instruction. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie F. Boisseau, Toulouse, 1934, 173 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur. Etat satisfaisant (couv. savetée au second plat)‎

‎Osborn's Concise Law Dictionary‎

‎, London, Sweet & Maxwell 1983, vii + 390pp., 7°ed., VG‎

‎Recueil général et raisonné des compétences attributions et jurisprudence des juges de paix.‎

‎A Paris chez Arthus Bertrand, libraire. 1834 4476p+449p 2 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane noire à coins. Dos à nerfs ornés et titrés.Tranches marbrées. Troisième édition, entierement refondue. ‎

‎Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence... avec les annotations des arrêts sur chaque terme, par M. Biret,..‎

‎ 1826 Paris , chez Tournachon-Molin, 1826; in-8, pleine basane racinée fauve de l' époque, dos lise très orné de filets, palettes et fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin rouge,tranches ocres marbrées de bleu et blanc; iv, 510pp.‎

‎ Piqûres, petite perte de papier en marge de 2 feuillets sans aucune atteinte au texte, exemplaire bien relié. Edition originale. ( GrMD) ‎

‎"Formulaire complet et méthodique des Justices de Paix de France. Suivi des 2 tomes du ""Recueil général et raisonné de la Jurisprudence et des Attributions des Justices de Paix en France"""‎

‎CAPPON Vincent et BERTRAND Arthus. 1819. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 343 + 296 + 304 pages. Coupes et coins des plats, frottés. Légères épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les Formules de tous Jugements, Actes et Procès-Verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces Justices, tant au Civil qu'en police et dans les matières Criminelles. Le tout varié par les incidents et les exceptions prévus, avec des décisions sur le droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel-formulaire de Tous les Actes sous Signatures Privées, en matière civile, commerciale, criminelle, de police et forestière.‎

‎Nouvelle édition, par M. Charles Vasserot, 1 vol. in-12 reliure demi-basane bleue, Manuels-Roret, A la Librairie Encyclopédique de Roret, Paris, 1847, xii-402 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquettes de cote en page de faux-titre, dos et plat). Ce manuel Roret est peu commun.‎

‎Encyklopädie der Rechtswissenschaft.‎

‎Berlin, Häring, 1901, in-4to, IV + 1 Bl. + 1344 S., Stempel a.T., priv. Hldr., Rücken auf 5 Bünden mit kl. Bibl.-Sign., O.-Umschlag miteingebunden.‎

‎Mit Beiträgen von Paul Jörs (Das römische Recht), H.O. Lehmann (Handels-, See- und Wechselrecht), Franz von Liszt (Das Völkerrecht) u.a. ‎

‎Histoire des POISONS des Empoisonnements et des Empoisonneurs.‎

‎Ouest France Rennes 2016 In-8 ( 240 X 165 mm ) de 638 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations dans et hors-texte. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Memento social des professions audiovisuelles, musicales et théâtrales.‎

‎Editions Dixit, 1991. In-8°, broché.‎

‎[13722]‎

‎LE BARREAU ET LES INDIGENTS ‎

‎Bordeaux Émile Crugy 1870 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 31 pages. Discours de rentrée prononcé à l' ouverture des conférences de l'Ordre des Avocats de Bordeaux le 29 décembre 1869, par Ferdinand Birot Breuilh, Avocat à la Cour impériale. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Labraque Bordenave avocat. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎Rechtsarchäologie und Rechtliche Volkskunde des eidgenössischen Standes Appenzell Innerrhoden. Ein Inventar im Vergleich zur Entwicklung anderer Regionen [2 volumes]‎

‎Appenzell, 1999 Complete in 2 volumes, together 1062 pp. + 62 bl/w illustrations out of text, 24cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung der Würde eines Doktors beider Rechte vorgelegt der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Freiburg in der Schweiz), original softcovers (small label on spine), stamp at verso of title page, text is clean and bright and in good condition, weight: 2.4kg., J112092‎

‎L’ancienne école de droit de Fribourg. Aperçu historique.Extrait des Archives de la Soc.d’hist. du cant. de Fribourg.‎

‎ Fribourg, sans date, 235x160mm, 26pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Archives de la société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 9, 2ème livraison.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1911, gr. in-8°, p. 303 à 587 + X planches illustrées, non coupé, brochure originale illustrée.‎

‎Contient: L'ancienne école de droit de Fribourg, par E. Bise./ Histoire de la Seigneurie et du bailliage de Corbières, par Nicolas Peissard. ‎

‎Essai sur la procédure pénale en matière de sorcellerie en pays de Fribourg aux XVIè et XVIIè siècles. ( Dans: Annales frib.. Tome 55. 1979/1980)‎

‎Fribourg, Fragnière, 1980, gr. in-4°, 191 p., Contient: Pierre-Philippe Bugnard, "Le konto de grevire", une Coraule à travers les âges. / Charles Villard, Les Seigneurs de Glâne en leur temps. broché.‎

‎La Clause-or en droit égyptien‎

‎Librairie du Recueil Sirey Broché 1940 In-8 (15,7 x 24 cm), broché, 218 pages, thèse pour le doctorat en droit (Université de Paris) ; mors fendu (réparation au ruban adhésif aux gardes), papier bruni, bord du premier plat abîmé en tête, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Guide du langage juridique (vocabulaire, pièges et difficultés) 3e édition‎

‎Litec/Lexis/Nexis. 2009. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 491 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le bénéfice réel d'après le bilan. Commentaire de la jurisprudence de la commission supérieure des bénéfices de guerre.‎

‎Sirey. 1925. In-8. Relié. Etat passable, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 304 pp., manque sur 1er plat, manque important sur 2ème plat et dos, dos et coiffes frottés, mors fendus. Titre doré sur p-d-t. aubergine et noire. 1/2 percaline.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COMPARAISON DES EFFETS DE L'ACTION OBLIQUE ET DE L'ACTION PAULIENNE ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1911 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, couverture imprimée, 251 pages [1]. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le vendredi 27 janvier 1911. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Les Touareg de l'ouest.‎

‎Jourdan Alger 1888 In-8 ( 245 X 160 mm ) de XIX-210 pages, demi-basane tabac, dos lisse orné de filets dorés ( reliure de l'époque ). Cachets d'une ancienne bibliothèque de Constantine. Les 2 cartes annoncées manquent. Bon exemplaire.- "Etude sur les moeurs, l'histoire, l'armement et la manière de combattre des Touareg de l'ouest. Itinéraires principaux du Tademaït et du Tidikelt."‎

‎CONTRATS ET LITIGES EN INFORMATIQUE, La délivrance du logiciel, Préface de Michel Armand-Prevost‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 1996, in-8, br., bon état, 371p.‎

‎HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE DE 1945 À NOS JOURS, coll. Questions à l’histoire‎

‎, Bruxelles, Éditions Complexe 1999, in-8, br., très bon état, 358p.‎

‎UN CODE DE CONDUITE POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, Centre d’Études et de Rech. Internationales et Communautaires, Université Aix-Marseille III‎

‎, Paris, Économica 1980, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 217p.‎

‎UN CODE DE CONDUITE POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, Centre d’Études et de Rech. Internationales et Communautaires, Université Aix-Marseille III‎

‎, Paris, Économica 1980, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR PINTO, 220p.‎

‎L'assureur, directeur du procès en responsabilité civile. Préface de Maurice Picard.‎

‎ P., LGDJ, 1930, in 8° relié demi basane, dos à faux nerfs, étiquettes rouges, VIII-131 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎