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La réalisation du droit et les procédures rapides. Évolutions et réformes. AISUF 139 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 139, édités par Peter Gauch.
Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, XIII - 504pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.
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Les accessoires et les droits de gage immobiliers. AISUF 72 -Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suissi n.° 72, edités par Peter Gauch.
Fribourg, Editions Universitaires 1986, 225x155mm, XXII - 229pages, broché. Très bel exemplaire.
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Procédure civile, vol. I & II, 2e édition. Collection PdS, Précis de droit Stämpfli. Tome I: Introduction et théorie générale. Tome II: Compétence, délais, procédures et voies de recours. Avec la collaboration de Ombline de Poret Bortolas et Virginie Aguet.
Berne, Stämpfli Editions SA 2016, 2010, 230x155mm, 446 + 647pages, broché. Très bel exemplaire.
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Studien zur Entstehung des Kurkollegs
Bonn, 2001 259pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultät der Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität zu Bonn), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111976
Handbuch des Kirchenrechtes [2 vols.]
Innsbruck/Wien, Tyrolia/ Herder 1951 2 volumes: XI + 1155pp., cloth, dustwrapper, few stamps, else VG
Etudes sur l’histoire du droit fribourgeois.
Fribourg, Imprimerie Catholique suisse, 1900, in-8vo, 45 p, envoi de l’auteur sur le titre à ‘Auguste Schorderet’, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Etudes sur l’histoire économique de fribourgeois.
Fribourg, Imprimerie Catholique suisse, 1901, in-8vo, 35 p, + 1 blanche, envoi ‘Hommage de l’auteur’, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Studien zur Rechtsgeschichte des Kantons Freiburg. I. Band, 1. Heft:Das kirchliche Vermögensrecht in seiner historischen Entwicklung und heutigen Geltung.
Freiburg S., Fragnière 1897, 235x160mm, 74Seiten, broschiert.
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Essays in Law ans History. Ed. by A.L. Goodhart and H.G. Hanbury.
Oxford at the Clarendon Press 1946. Orig. cloth. With portrait. XV, 302 pp.
Der privatrechtliche Wohnsitz im schweizerischen Recht. Diss. Bern.
Feldkirch, Ludwig Sausgruber, 1922, in-8°, 1 Bl. (Titel) + 187 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique. portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 342. Décret impérial relatif à la mise en activité des lois française dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 6 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 347. Décret impérial contenant les dispositions provisoires sur la réception des actes de l'état civil dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 24 janvier 1811
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réglement pour nos consuls dans les villes de commerce et les ports étrangers.
S.l., (1807) in-folio, 7 pp., texte sur deux colonnes avec traduction hollandaise en regard.
Règlement caractéristique de la grande activité législative du roi de Hollande, Louis Bonaparte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIesiècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n°2
, Paris, P.U.F. 1964, in-8, Tiré à part br., Ex-Libris manuscrit sur 1re de couv., (couv. lég. passée), bon état, [15]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de)
Reference : 54706
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences économiques
, Paris, Masson 1987, in-8, br., (légt fané), int. frais, XVII-668p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n°oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE: CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n°3juill.-août-sept. [par D.H.]
, Paris, Éditions techniques S.A. 1971, in-8, br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-PierreEck, PhilippeFouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais, [747-805]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS. Essai de droit comparé, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, t.XXIX Accompagné de REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS, extrait de la RIDC, 1953, n°3
, Paris, Éd.Cujas 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, dos insolé pour la monographie), intérieur très frais, IX-[2ff.]-200/ 24p.
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Das Verhältnis von Partei und Staat in Bezug auf die Gemeinde (Eine Betrachtung zur Deutschen Gemeindeordnung)
Dusseldorf, 1936 60pp., 22cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde bei der Juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen"), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J115373
Det kontradiktoriske Princip i Forvaltningsprocessen. En retssammenlignende undersøgelse. With a summary in English.
København, Juristforbundet,1968. Orig.omslag. 497 pp.
(Disputats).
Le droit et l'amour
Flammarion. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 234p.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
A l'usage des couples unis ou désunis, légitimes ou non... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
HISTORIÆ JURIS ROMANI LINEAMENTA. Quibus in academica institutione uteretur
, Leodii [Liège], Leodii, Typis J.Desoer 1830, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné d’arabesques dorées, de quadruple filets encadrants et de fleurons dorés, (coiffes arrachées, des épidermures au dos, coupes et coins frottés, rares rousseurs et tâches à l’int.), IV-278p.
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