‎PRECIS FORMULAIRE DU NOTARIAT, TOME II, N° 3381-10135, FORM. 648-1069, CES-DIV‎

‎La Basoche, Paris. 1913. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 800 pages. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur le dos. Dos et plats frottés. Manques en surface des plats. Couverture se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Divisé en 3 parties: 1. Organisation notariale. 2. Répertoire des actes notariés. 3 Contrôle et procédure en matière d'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA BELGIQUE EST-ELLE MORTE ? Dossier sur la crise belge, coll. En toute liberté‎

‎, Paris, Fayard 1969, in-8, br., bon état, 176p.‎

‎Code des tribunaux de simple police contenant un traité de procédure et un répertoire des contraventions de police à l'usage des juges, officiers du Ministère public, greffiers, huissiers, avocats, etc.‎

‎Librairie spéciale parisienne. 1886. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Rousseurs. 192 pp., manque du coin inférieur du 1er plat, coiffes légèrement abîmées - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse‎

‎, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.‎

‎Histoire du droit public ecclésiastique François-Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’église.‎

‎Deux tomes en deux volumes in 4 carré plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre chagrin rouge, pièces de tomaison cuir noir, fers roulette dorés, roulette dorée sur coupes. Tome 1 : Histoire public ecclésiastique François ou l’on traite de sa nature, de son établissement et des cause de sa décadence. On a joint quelques dissertation sur les articles les plus importants et les plus contestés. Nouvelle édition, corrigée et augmentée. Une page de faux-titre, titre encadré d’une frise décorative et de deux filets noirs, IV, 480 pages, 1 page avis au relieur, 92 pages Vie d’Alexandre VI, vie de Léon X, XXXVIII table des matières. Tome 2 : Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’église avec une dissertation sur le droit des souverains, pour servir à l’histoire du droit public ecclésiastique Une page de faux-titre, une page de titre avec frise décorative deux filets noirs en encadrement, I V, 225 pages, 3 pages de table des chapitres. Dissertation sur le droit des souverains touchant l’administration de l’église, 12 pages. Tranches rouges, A Londres, sans mention d’éditeur, sans date (vers 1740) une petit coupure au mors inférieur droit au tome 2, sinon très bon état. Longtemps attribué à DU BOULAY, en raison des deux opuscules qu’il y ajouta, le principal auteur en est René Louis VOYER D'ARGENSON‎

13 Images

‎La sauvegarde des villes d'art - Régime juridique et fiscal‎

‎Chez l'auteur. 1976. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 426 pages. Annotation au crayon de papier en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎El anarquismo ante el derecho‎

‎Madrid, 1914 160pp., 25cm., text in Spanish, Doctoral Dissertation (Universidad Central, Facultad de Derecho), original softcover, stamp at verso of title page, pages are still uncut, text is clean and bright, J111930‎

‎"Droit approfondi - ""Fonction nationale des sciences politiques"" 1975-1976"‎

‎Fondation nationale des Sciences politique. 1976. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La querelle des noms‎

‎Gand, Typ. S. Leliaert, A. Siffer & cie. 1884 161 + [2] pp., 23cm., jolie reliure en demi-cuir rouge, titre et nerfs dorés au dos, plats décorés, feuilles de garde marbrées, texte et intérieur sont frais sauf quelques rares rousseurs, avec ex-libris héraldique, bon état, [L'auteur, Herman De Baets (Gent 1856 - Gentbrugge, 1922), avocat à la Cour d'appel à Gand, écrivait ce traité juridico-historique concernant le droit au nom de famille à une époque où la législation belge concernant le nom de famille et la fixation de l'état civil était en pleine évolution], B121220‎

‎L'école d'anthropologie criminelle (lecture faite à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)‎

‎Gand, P.Van Fleteren 1893 57pp., brochure originale, qqs. rousseurs, 19cm., bon état, J27539‎

‎Questions constitutionnelles.‎

‎ 1849 Paris, Victor Masson, 1849, in 8° relié demi-veau fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, 177 pages ; très rares rousseurs. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les Juges kaki.‎

‎ Alain Moreau, 1977, in-8°, 297 pp, préface de Michel Foucault, index, broché, couv. illustrée et rabats illustrés par Cabu, bon état‎

‎"Lire les Juges kaki, c'est d'abord succomber à l'angoisse du quotidien. C'est pénétrer, avec ceux qui se sont donné la peine de noter au jour le jour les fastidieuses audiences des tribunaux militaires, dans l'univers du non-sens, de l'aberration "ritualisée". Le livre ne comporterait-il que ces chroniques qu'il remplirait déjà sa mission libératrice : apprenez ce qui se dit, ce qui se fait, "au nom du peuple français", et sous le couvert du pouvoir militaire. Dans ces prétoires imperturbablement surveillés par des soldats en armes, on livre peu de grandes batailles. On y rudoie plutôt de pauvres citoyens désobéissants, voleurs de quatre sous, déserteurs sans cause, qui n'ont d'autre recours que de se mettre au garde-à-vous. Et puis, lecture faite de ces chroniques que l'on croirait empruntées à un autre siècle, voilà que se révèle une image moins farceuse. Tout cela a un sens, comme le montrent Mireille Debard et Jean-Luc Hennig. Les juges en uniforme ne parlent pas au hasard, n'admonestent pas sans intentions cachées. Tout se résume à un impératif : il faut rentrer dans le rang. Le rang de la normalité, mais de la plus conventionnelle des normalités, celle qui exige la soumission, la propreté corporelle, le bon sens le plus commun, qui s'impose par l'apparat et le pouvoir des mots. "Vous ne comprenez pas ? Ça n'a pas d'importance", dira un président de T.P.F.A. qui sait, lui, ce qu'il faut penser, et pense pour l'inculpé. De cette confusion ouvertement entretenue du disciplinaire et du pénal naît une philosophie petitement conservatrice à laquelle nul ne peut croire s'il n'est d'abord convaincu. On se prend à sourire plus d'une fois devant toutes ces bêtises aussi magnifiquement protégées. Mais le rire nous rentre vite dans la gorge tant nous désole l'acharnement d'un pouvoir illimité contre une faiblesse tout aussi illimitée. Le droit que s'arroge l'armée à juger non seulement ses opposants mais surtout ses délinquants finit ici par se retourner contre elle ; on la croyait forte, elle n'est que vindicative." (François Simon, Le Monde, 1978) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎"Dictionnaire de droit constitutionnel (2e édition) - ""Dictionnaires de droit"""‎

‎Ellipses. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 493 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎De la noblesse au XIX e Siècle et du rétablissement des dispositions pénales applicables à l'usurpation des titres.‎

‎Paris, Dentu, 1857 ; in-8 br. 67 pp In Saffroy 1, 8765‎

‎DROIT FISCAL DES AFFAIRES, 3ème éd., coll. Cours‎

‎, Paris, Montchrestien-Lextenso 2013, in-8, br., (qq. annotations au crayon), bon état, 512p.‎

‎PLUS DE PROCES - LE VERITABLE CONSEILLER EN AFFAIRES - Nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique pour faire ses affaires soi-même avec sureté -‎

‎PICK DE L'ISERE. NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 422 pages - tranches poivrées -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par la Grande librairie Napoleonienne Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La cohabitation froide‎

‎Economica 1988 490 pages in8. 1988. Broché. 490 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Le droit de la radio et de la télévision.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1360), 1969.‎

‎"Procédure administrative contentieuse et procédure civile - ""Bibliothèque de droit public"" - Tome XXXVIII"‎

‎L.G.D.J.. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 467 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Jean Boulouis. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Que sais-je? N° 1360 Le droit de l'audiovisuel‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les associations‎

‎QUE SAIS JE 2006 128 pages 11 2x1x17 4cm. 2006. pocket_book. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎"Les grands textes administratifs - ""Droit public"""‎

‎Sirey. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur frais. 637 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Marcel Waline. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.‎

‎, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XIX-469p.‎

‎Droit des médias. 1999.‎

‎Paris DALLOZ 1999 un fort volume grand in-8°, 1108 pp. Reliure souple éditeur. (plats très légèrement salis).‎

‎LE MYSTERE CHESSMAN.‎

‎, Paris, Presses de la Cite, 1960., Broche, couverture d' editeur illustre en couleur, 11,5x16,5cm, 187pp.‎