‎L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de PhilippeFouchard, Bibl. de droit privé, t.CXCI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1986, in-8, br., (dos insolé), bon état malgré le défaut souligné, XXII-422p.‎

‎L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de PhilippeFouchard, Bibl. de droit privé, t.CXCI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé, lég. rature sur premier plat), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXII-422p.‎

‎"Les juges - ""Quand, qui, quoi?"" n°24"‎

‎Hachette. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages - quelques illustrations monochromes dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bilan et change. Les principes généraux de comptabilisation du projet de révision du code fédéral des obligations et linfluence des fluctuations des changes sur les bilan des sociétés anonymes. Thèse.‎

‎Genève, Imprimerie centrale, 1923, gr. in-8°, 313 p., avec 3 tabl., cachet, brochure originale, titre ms. au dos.‎

‎Thèse concernantes les changes, le bilan, le bilan dexploitation, papiers-valeurs, pertes de change. ‎

‎Le procès du Fils de l'homme, avec la défense en vers prononcée à l'audience du 20 juillet 1829.‎

‎Paris A.-J. Denain 1829 1 vol. broché in-8, broché, 78 pp. (couverture un peu défraîchie). Edition originale de premier tirage avec la signature manuscrite de Barthélemy. Libéraux et voltairiens de formation, A.-M. Barthélemy et J. Néry écrivent à partir de 1828 une trilogie célébrant l'épopée napoléonienne composée de "Napoléon en Egypte", "Le Fils de l'homme" et "Waterloo". Célébrer Bonaparte en pleine Restauration leur vaut d'être emprisonnés et condamnés à des amendes mais le procès prend un tour inhabituel : "Barthélemy, se levant, donna lecture d'une voix ferme et sonore d'un plaidoyer en vers non moins bien frappés que ceux du poème incriminé. Il se défendit habilement d'avoir voulu outrager la famille royale et se justifia du reproche de provocation à la révolte en déclarant que les temps n'étaient plus où un Napoléon pourrait ébranler le pouvoir de Charles X. Le tribunal n'en condamna pas moins Barthélemy à trois mois d'emprisonnement et 1000 francs d'amende, et ordonna la destruction de l'édition" (cf. Garsou, Les créateurs de la légende napoléonienne).‎

‎DU DROIT DE LA CHASSE ET DU DROIT DU CHASSEUR SUR LE GIBIER‎

‎, Nançy, A.Crépin-Leblond 1901, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid et de fleurons et filets dorés, ENVOI À M.RISTON, tr. mouchetées, (dos lég. insolé avec une légère épidermure), bon état, int. frais, 164p.‎

‎NOUVEAU MANUEL COMPLET DE NUMISMATIQUE DU MOYEN ÂGE ET MODERNE, Ouvrage orné d’un atlas renfermant douze planches, Encyclopédie-Roret, [mq. atlas et planches]‎

‎, Paris, Librairie encyclopédique de Roret [1852?], in-8, demi-basane brune à 4 nerfs, tit. doré sur pc. de cuir vert empire soulignée de filets dorés, caissons ornés de filets estampés à froid encadrants, tr. mouchetées, (rel. légt usée not. sur les mors et les coiffes, coiffe sup. manquante, coupes très légt frottées, assez nombreuses rousseurs à l’int.), int. frais malgré tout, XXXII-464p.‎

‎Le politique. Collection : Les caractères de ce temps.‎

‎Paris, Hachette, 1923. 11 x 17, 137 pp., broché, couverture rempliée, non rogné, bon état.‎

‎ETUDES SUR LES EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS / TOME I : DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ETRANGER.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répétitions de droit international privé (Troisième année 1924-1925 d'après le cours de Mmr Bartin, professeur à la Faculté de Paris)‎

‎ P., Les Cours de Droit, sans date, grand in 8° relié demi percaline à la bradel, étiquette rouge, 405 et 65 pages. ‎

‎Complet du résumé de droit intrenational privé, troisième année. Texte imprimé "façon manuscrite". PHOTOS SUR DEMANDE Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle.‎

‎ Montchrestien, 1998, gr. in-8°, 537 pp, biblio, index, broché, qqs surlignures stabilo sur une trentaine de pages, bon état, envoi a.s.‎

‎Renouant avec la tradition des anciens traités – sous une forme abrégée –, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue – d'environ un millénaire et demi – qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux “grandes invasions” en Gaule, alors que la partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Recherches sur l'histoire des successions AB INTESTAT dans le droit du Duché de Bourgogne du XIIIe à la fin du XVIe siecle (coutume et pratique)‎

‎ Publications de l'Université de DIJON, XXXVI . Paris, Editions Les Belles Lettres, 1966, broché, 16,5x25 cm, 349 pages . ‎

‎ Très bon état, exemplaire non coupé. ‎

‎BARTOLI COMMENTARIA in secundam digesti. Novi partem doctiss. viri Do. Petri Pauli Parisii Cardinalis admodum reverendi non paucis additionibus nuper illustrata, accurateque castigata. ‎

‎ 1547 Sans nom d'éditeur [Compagnie des libraires de Lyon], Lugduni, 1547. In-folio (290 X 407 mm) veau marbré, dos six nerfs ornés, caissons dorés, pièces de titre et de tomaison maroquin marron, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées (reliure du XVIIe) ; 264 ff. dont titre, (1) f. blanc. Plusieurs erreurs dans la numérotation des feuillets mais l'ouvrage est bien complet ; petit travail de ver en fond de cahier des feuillets 186 à 204 avec atteinte au texte et pertes de plusieurs lettres, petit travail de ver en marge latérale de quelques feuillets mais sans atteinte au texte, quelques feuillets roussis. La pièce de tomaison indique "Tome VI" mais l'ouvrage est bien complet en lui-même et ne fait pas partie d'une série d'oeuvres.‎

‎BELLE IMPRESSION LYONNAISE de ces commentaires du droit romain de BARTOLE (1313-1356), jurisconsulte italien du XIVe siècle, professeur de droit et spécialiste du droit romain. Ses remarquables aptitudes et ses travaux considérables lui rendirent l'économie politique familière. « L'influence de Bartole et de ses livres a été considérable sur la marche de la science du droit » (Grand Larousse du XIXe, II, 285-1). JOLIE VIGNETTE DE TITRE gravée sur bois représentant un lion sur un semé d'abeilles avec la devise "De Forti Dulcedo", impression à deux colonnes avec les notes en marges et de nombreuses lettrines gravées. Signature manuscrite "Ghens" en marge du feuillet de titre. SÉDUISANT EXEMPLAIRE conservé dans une fraîche reliure du XVIIe siècle. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎THE INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION, The international standards system and basic human rights‎

‎, USA, Westview Press 1996, in-8, rel. éd. en toile noire, jaquette en papier, bon état, VII-296p.‎

‎ANTON LAVEY La Vie secrète d'un sataniste.‎

‎Camion Noir France 2007 In-8 ( 220 X 150 mm ) de 410 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit.‎

‎Paris, éd. Tallandier, 2013, in-8, cartonnage souple, couv. Texte en noir sur fond blanc éd., 350 pp., sommaire, annexes, index, "En décembre 2005, dix-neuf des historiens les plus réputés de notre pays exigèrent l’abrogation de plusieurs lois en vigueur. La cause devait être grave pour que des professeurs au Collège de France, des membres de l’Académie française, des érudits respectés, des auteurs à succès et un ancien ministre jugent que la liberté d’expression se trouvait menacée par des textes « indignes d’un régime démocratique ». De quoi s’agissait-il ? D’abord d’une disposition, en vérité vite abrogée, enjoignant aux enseignants de souligner « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Puis de deux lois votées quatre ans plus tôt à l’unanimité par le Parlement : l’une qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité, l’autre reconnaît le génocide arménien intervenu en 1915. Enfin, et aussi, de la loi Gayssot, qui depuis 1990 réprime la négation publique de l’assassinat systématique des juifs d’Europe par les nazis et leurs complices. Rien là-dedans qui bride, empêche ou censure le travail du chercheur... sauf du chercheur négationniste. Marc Olivier Baruch tente de comprendre, en historien de l’État, les véritables raisons de cette émotion, avivée récemment par les débats sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Il est conduit à remonter aux années 1970 pour interpréter, en s’appuyant sur le droit, l’histoire et la science politique, de telles prises de position, inséparables de leur contexte : montée du Front national, procès Barbie, Touvier et Papon, émergence de l’impératif mémoriel, instrumentalisation politicienne de l’histoire... – le tout sur fond de remise en cause de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale et de la geste gaulliste. Dans cette démarche, Marc Olivier Baruch se montre fidèle au précepte placé par Montesquieu au coeur de L’Esprit des lois : « Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire. » Très bon état ‎

‎Aktuelle asylrechtliche Probleme der gerichtlichen Entscheidungspraxis in Deutschland, Österreich und der Schweiz.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1996, in-8vo, 188 S., O.-Brosch. ‎

‎Economic Analysis of Property Rights (Political Economy of Institutions and Decisions)‎

‎Cambridge University Press 1990 134 pages 14 986x1 016x22 606cm. 1990. Broché. 134 pages.‎

‎Bon état intérieur propre bonne tenue‎

‎EL CANCER DE LA SOCIEDAD, 2èmeéd.‎

‎, Buenos Aires, Sebastian de Amorrortu 1932, in-8, br., (rousseurs), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR G. RIPERT, 256p.‎

‎Acte des municipalités et des chemins de 1855 : et certains actes y relatifs, comprenant... : les actes de la représentation parlementaire...; et les actes seigneuriaux...‎

‎Québec Imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats 1855 ‎

‎in-8, xx et 226p. :: Edition en français. Contre-garde imprimée : Ce volume est pour l'usage de... Longue note manuscrite sur la première garde : Ce livre de Municipalité livré le 3 octobre 1855 à Mr Beaupré, un des conseiller de St Barthelemy... 7 octobre 1855, [signé] Rouleau. :: Cartonnage de l'époque défraichi, toile, coins et coiffes très usés. Exemplaire sans la carte promise (différée jusqu'a ce que les chefs-lieux des Municipalités de Comté soient établis) encore et toujours différée... Aucun exemplaire avec carte dans les collections publiques. ‎

‎Les Grandes affaires judiciaires : 1873-1936 (Les Grands dossiers de L'Illustration)‎

‎Le Livre de Paris 1988 191 pages in4. 1988. Cartonné. 191 pages. nombreuses illustrations et photographies en noir et blanc‎

‎Très Bon Etat‎

‎L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER.‎

‎REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS.. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 389 pages - Tranches salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Raoul RUDEAU. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès de SORCELLERIE.‎

‎Arthaud Paris 1973 In-8 ( 210 X 160 mm ) de 367 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎LA NAVARRE FRANÇAISE. [2 volumes].‎

‎ 1881 Paris, Imprimerie Nationale, 1881-82. Deux volumes in-8 (158 X 240 mm) demi-chagrin fauve, dos quatre nerfs filetés or sertis de filets à froid, fleuron à froid dans les compartiments, pièces de titre et de tomaison veau vert lierre, date dorée en queue, tranches mouchetées (reliure moderne). Tome I : (1) plan couleur manuscrit, XL-423 pages - Tome II : (2) ff. de faux-titre et titre, 446 pages. Rousseurs éparses, plus marquées aux premiers et derniers feuillets.‎

‎ÉDITION ORIGINALE, ASSEZ RARE. Exemplaire enrichi d'une carte manuscrite rehaussée. Procureur de la république à Pau, Bascle de Lagrèze écrivit de nombreux ouvrages très documentés. (Dendaletche, 153). SÉDUISANT EXEMPLAIRE, bien relié. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎La clause de la nation la plus favorisée. Effets en droit international privé.‎

‎ P., Sirey, 1929, in 8° broché, 53 pages. ‎

‎Extrait du "Répertoire de Droit international". PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎